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Convocation - 665 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Convocation - 665 view)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
REUNIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
JANVIER
2024
à
19
heures
3(
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
—
Quorum
: 9
Etaient
présents
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Madame
Sophie
LAMBERT,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur
Mickal
MARGUIER,
Madame
Bernadette
ROYET,
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE,
Monsieur
Daniel
PASQUIER.
Absents
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Patrick
THOMET
pouvoir
à Madame
Sophie
VOEGTLINLAMBERT
Madame
Christiane
FERRE
pouvoir
à Madame
Angélique
CHOUFFE
Monsieur
Romuald
BASKA
Absent: Monsieur
Philippe
TOURNIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Convocation
en
date
du
07/01/2024
Ordre
du
jour:
oi°)
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023
02°)
—
Décisions
du
Maire
03°)
—
Démissions
de
conseillers
municipaux
04°)
—
Ecole
des
2
Lacs:
Projet
d’extension
05°)
—
Compte
rendu
de
la
commission
« terrain»
06°)
—
Résidence
séniors
et
périscolaire
: Etude
de
faisabilité
07°)
—
Bâtiment
« Ancienne
gare»
08°)
—
Chaufferie
plaquettes
09°)
—
Vote
des
impôts
directs
2024
io°)
—
Compte
rendu
de
la
commission
« bois»
11°)
—
Désignation
de
l’agent
chargé
de
la
mise
en
oeuvre
des
procédures
de
sécurité 12
°)
—
Règlement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
2024 13°)
—
Annulatif
de
titre
12°)
—
Questions
et
informations
diverses
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Angélique
CHOUFFE
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Arrêt
du
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023. Page
1 sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOIJBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
des
présents
et
représentés,
le
dernier
Procès-
Verbal
du
13
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
PV
de
la
séance
du
13
décembre
2023
par
POUR:
12
CONTRE:0
ABSTENTION:
1
-
Daniel
PASQUIER
RENDU
D’ACTES
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
-
Signature
baux
emphytéotiques
pour
l’installation
et
l’exploitation
de
centrale
photovoltaïque,
avec
le
SIEL
Centrale
photovoltaique
au
sol
et
annexes
:Parc
du
Fourperet
Toit
des
Vallières
:Augmentation
du
tarif
de
vente
du
MXH
qui
passe
de
5 €
à
10€!MGW
IDÉL1BERAT10NS Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
sur
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024--01-01:
Démissions
de
consefflers
municipaux
Madame
Gaelle
SIMON,
par
un
courrier
en
date
du
28
décembre
2023
et
réceptionné
en
Mairie
le
30
décembre
2023,
a fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf
refus
express
de
l’intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
».
Par
conséquent
Monsieur
Jérôme
LASPRESES,
candidat
suivant
de
la
liste
« Osons
ensemble
»,
est
désigné
pour
remplacer
Madame
GaÈille
SIMON
au
Conseil
Municipal. Monsieur
Jérôme
LASPRESES,
par
un
courrier
en
date
du
18
janvier
2024
et
réceptionné
en
Mairie
le
19
janvier
2024,
a fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf
refus
express
de
l’intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
».
Par
conséquent,
Madame
Bernadette
ROYET
candidate
suivante
de
la
liste
« Osons
ensemble
»,
est
désignée
pour
remplacer
Monsieur
Jérôme
LASPRESES
au
Conseil
Municipal.
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte:
*des
démissions
de
Madame
Gaelle
SIMON
et
Monsieur
Jérôme
LASPRESES,
*de
l’installation
en
qualité
de
conseillère
du
conseil
municipal
de
Labergement
Sainte
Marie
de
Madame
Bernadette
ROYET.
Adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
13
« pour»
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
:30/01/2023
Publiée
sur
papier
le
30/01/2023
Ecole
des
2
lacs
:Projet
d’extension
En
prévision
de
l’augmentation
potentielle
des
effectifs
des
élèves
de
1’Ecole
Publique
des
2
Lacs
dans
les
prochaines
années,
l’extension
du
bâtiment
est
envisagée.
Page2
sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
l’inspectrice
d’académie,
Madame
Pascale
Claudel,
au
sujet
de
l’ouverture
éventuelle
d’une
classe.
La
décision
sera
prise
le
02
février
2024.
Il
convient
de
trouver
une
solution
pour
accueillir
une
classe
supplémentaire
à
la
rentrée
2024.
Pour
l’instant,
deux
cabinets
ont
été
consultés.
Pourcelot
Guillaume
architecte
qui
a
fait
une
proposition
d’honoraires
Etude
de
faisabilité
sur
2
ou
3
scénarios,
avec
estimation
sommaire
du
coût
des
travaux
pour
2
900
€
HT
soit
3
480
€
TTC.
La
commune
est
en
attente
de
la
proposition
du
cabinet
Céline
BOLE,
rencontré
le
23
janvier
2024,
en
présence
de
Madame
Angélique
CHOUFFE
et
du
directeur
de
l’école
Monsieur
Hervé
TISSOT.
Monsieur
Régis
ROBBE
précise
que
d’autres
architectes
pourraient
être
consultés. Monsieur
Daniel
PASQUIER
se
questionne
sur
le
transfert
de
la
compétence
scolaire
—
péri
scolaire
et
extrascolaire
à
la
Communauté
de
Communes
et
du
financement
de
cette
extension.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
cet
investissement,
le
financement
se
ferait
par
un
emprunt,
qui
pourrait
faire
l’objet
d’un
transfert
en
même
temps
que
la
compétence.
Le
projet
est
en
cours
de
montage.
Des
précisions
seront
données
ultérieurement.
Compte
rendu
de
la
commission
terrain
La
commission
« terrain»
s’est
réuni
le
samedi
13
janvier
2024,
afin
d’étudier
les
dossiers
suivants
Projets
de
cession
5
rue
de
Mouthe:
Projet
de
cession
à
Monsieur
Guillaume
MARMIER
La
commission
propose
une
cession
au
prix
de
40
€!m2.
Reste
à
définir
la
limite
du
terrain
vendu.
L’idée
serait
de
conserver
le
gros
arbre
et
au
moins
2
mètres
en
direction
de
la
maison
de
Monsieur
MARMIER.
Il
convient
également
d’établir
des
servitudes
pour
les
pêcheurs
ainsi
que
pour
l’entretien
du
terrain
communal.
Les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
du
demandeur.
Projet
de
cession
à Monsieur
Julien
JACQUET
Monsieur
Julien
JACQUET
a
fait
la
demande
pour
une
acquisition
de
terrain,
parcelle
AC178,
situé
contre
son
habitation
et
propriété
de
la
commune.
Les
réseaux
d’assainissement
passent
sur
cette
parcelle.
Il
convient
d’interroger
la
Communauté
de
Communes
concernant
ces
réseaux.
La
commission
propose
une
cession
au
prix
de
40
€1m2.
Les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
du
demandeur.
Rue
du
Gros
frêne
Monsieur
CORDIER
a
fait
la
demande
pour
une
acquisition
d’une
bande
de
terrain
jouxtant
sa
propriété.
La
commission
propose
une
cession
au
prix
de
40
€!m2.
Les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
du
demandeur.
—
19
rue
beau
Site
Page
3
sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Un
nouveau
passage
sur
les
lieux,
en
présence
des
propriétaires,
est
nécessaire
pour
repréciser
les
limites
de
terrains
cessibles
afin
de
tenir
compte
du
stockage
de
la
neige.
Projet
de
cession
Madame
Gilberte
MARTIN
—
rue
de
l’Écluse
Madame
Gilberte
MARTIN
a
fait
une
demande
d’acquisition
de
la
parcelleAC
20.
La
commission
souligne
qu’il
convient
d’envisager
la
création
d’un
futur
trottoir
et
un
éventuel
accès
aux
parcelles
de
Madame
MARTIN
pour
ce
secteur.
De
plus,
une
reprise
du
mur
de
soutènement
situé
un
peu
plus
bas
est
toujours
en
réflexion.
Le
dossier
est
en
cours
d’analyse.
Projet
d’acQuisition
de
l’auberge
et
des
terrains
«
au
Coude»
La
commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
sur
cette
vente
avec
un
portage
EPF.
Les
terrains
pourraient
faire
l’objet
d’une
revente
en
terrains
constructibles
après
bornage.
Monsieur
le
Maire
propose
d’imposer
un
règlement
architectural
strict
pour
assurer
une
homogénéité
de
l’ensemble
formé,
ainsi
qu’une
vraie
harmonie
avec
les
constructions
environnantes.
De
plus,
la
commission
propose
l’acquisition
de
trois
parcelles
privées
le
long
de
la
route
départementale
pour
être
intégrées
au
projet
d’ensemble
Parcelles
C
189
de
287
rn,
parcelle
AD
199
de
715
2et
parcelle
AD
197
de
50
rn2.
La
commission
propose
un
prix
d’achat
à
80
€1m2.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
l’un
des
propriétaires,
qui
a
accepté
de
céder
la
parcelle
AD
197
pour
50
m2
au
tarif
de
80
€1m2
ainsi
que
la
parcelle
C
49
au
tarif
du
terrain
d’aisance
soit
40
€
1m2.
Monsieur
Le
Maire
rencontrera
le
second
propriétaire
prochainement.
Madame
TRIMAILLE
et
Monsieur
PASQUIER
s’interrogent
sur
le
partenariat
Commune
—
CCLMHD
pour
le
rachat
du
bâtiment
évoqué
lors
de
la
commission.
Madame
TRIMAILLE,
membre
du
Conseil
Communautaire,
atteste
qu’à
ce
jour
aucune
discussion
ni
délibération
n’ont
été
prises
concernant
l’acquisition
qui
s’élève
à
1’280’000
€
hors
frais
et
la
rénovation
de
ces
biens
par
la
CCLMHD
dont
le
coût
n’est
pas
chiffré
actuellement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
rencontre
s’est
déroulée
en
mairie
en
présence
des
représentants
de
l’EPF,
le
président
et
le
vice-président
de
la
CCLMHD,
afin
d’acter
le
montage
du
projet.
Un
courrier
sera
adressé
à
la
CCLMHD
en
ce
sens.
Monsieur
Daniel
PASQUIER
s’inquiète
des
finances
de
la
commune
car
la
liste
des
projets
envisagés
est
importante.
Il
précise
qu’il
est
urgent
qu’un
plan
de
financement
soit
proposé,
au
Conseil
Municipal.
Opération
Alcome
emplacement
des
cendriers
sur
les
voies
communales
Dans
le
cadre
de
l’opération
«ALCOME
»,
des
cendriers
de
rue
doivent
être
installés.
Les
emplacements
seront
à
étudier
avec
Messieurs
Bruno
SERENA
et
Régis
ROBBE.
A
ce
titre,
un
montant
de
1
€/habitant/an
est
alloué
par
l’industrie
du
tabac
à
la
commune
dans
le
cadre
de
la
Responsabilité
Élargie
du
Producteur.
Monsieur
Régis
ROBBE
fait
part
de
son
inquiétude
au
sujet
du
permis
de
construire
d’une
maison
modèle
«MIKIT»
sur
le
terrain
situé
devant
l’ancienne
Pagc4
sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
épicerie
POUX,
6 avenue
de
la
gare.
Il
précise
que
la
toiture
4
pans
à faibles
pentes
et
les
formes
et
emplacements
des
ouvertures
ne
s’intègrent
pas
du
tout
dans
le
quartier
et
demande
à
ce
que
soit
fait
le
maximum
pour
que
cette
construction
s’intègre
davantage
dans
son
environnement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
la
mesure
où
les
règles
de
la
zone
sont
respectées,
la
commune
dispose
de
peu
d’arguments.
Résidence
seniors
et
périscolaire:
Etude
de
faisabilité.
Un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
AC
74
est
en
cours
de
réflexion.
Une
proposition
du
cabinet
SEDIA
Territoire
25
pour
une
étude
de
faisabilité
a
été
adressée
en
mairie
pour
un
montant
de
9
620
€
HT.
Madame
MarieHélène
TRIMAILLE
fait
remarquer
que
le
montant
est
élevé
pour
faire
un
relevé
de
mesures
et
soulève
quelques
incompréhensions
dans
la
proposition.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’actuellement
le
bornage
est
en
cours
avant
l’acquisition
du
terrain
par
la
commune
et
que
pour
l’instant
il
n’y
a
eu
qu’une
seule
offre.
Le
dossier
suit
son
cours.
Bâtiment
« ancienne
gare
».
L’acquisition
du
bâtiment
devrait
être
finalisée
prochainement.
Le
projet
de
réhabilitation
consiste
en
la
création
de
logements
et
de
cellules
commerciales. Le
CAUE
(Conseil
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement),
entité
publique
départementale,
dont
la
commune
est
adhérente,
propose
un
accompagnement
sous
forme
de
conseils
destinés
à
répondre
au
besoin
de
compréhension
de
la
situation
et
de
réflexion
préalable,
qui
pourra
servir
d’outil
de
décision
et
accompagnera
également
la
commune
tout
au
long
de
l’avancement
du
projet.
Cette
mission
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’adhésion
à
l’association
dont
le
montant
s’élève
à
200
€.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
signer
cette
convention.
Monsieur
Daniel
PASQUIER
demande
ce
qui
sera
proposé
aux
associations
qui
occupent
les
lieux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
extension
des
ateliers
municipaux
est
envisagée
avec
la
création
de
travées
supplémentaires.
Délibération
N°
2024-01-02
CONVENTION
DE
MISSION
D’ACCOMPAGNEMENT
AVEC
LE
CAUE
ET
LA
COMMUNE.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE:
Le
CAUE
assiste
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
en
réalisant
une
réflexion
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
gare.
La
commune
adhérera
à
l’association
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
200
€
(deux
cents
euros).
DONNE
pouvoir
à
1\’Ionsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre.
Page
5
sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
13
«
pour
».
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
:30/01/2024
Publiée
sur
papier
le
30/01/2024
Chaufferie
plaquettes.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
chaufferie
bois
est
à
l’étude
pour
l’alimentation
de
l’espace
Les
Vallières
et
de
l’école,
dans
un
premier
temps.
Actuellement,
l’impact
annuel
du
mode
de
chauffage
est
de
83
tonnes
de
C02.
20
000
litres
de
fuel
sont
consommés
ce
qui
représente
une
dépense
d’environ
24
000
€.
Dans
le
cas
d’une
chaufferie
plaquettes,
l’impact
est
estimé
à
7.8
tonnes
de
C02
et
la
consommation
serait
de
87
tonnes
de
plaquettes
pour
un
coût
total
de
12
180
L.
Objectif
conforme
au
SRADET.
Le
projet
bénéficie
de
60
à
65
%
de
subvention.
Le
coût
restant
à
charge
pour
la
commune
s’élèverait
à
environ
150
000
L.
Dans
cette
perceptive
le
retour
sur
investissement
serait
de
12
ans.
De
plus
amples
informations
seront
recueillies
pour
la
poursuite
du
projet.
Délibération
N°
2024-01-03
Vote
des
impôts
directs
locaux
2024.
Les
taux
2024
des
impôts
directs
doivent
être
votés.
Monsieur
le
Maire
propose
une
augmentation
de
1%.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecis
et
1639
a
du
code
général
des
impôts,
après
en
avoir
DELIBERE,
•
DECIDE
-
De
FIXER
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit:
-
Taxe
d’habitation:
16.32
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:28.4
1 %
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
2 1.25
%
-
Cotisation
foncière
des
Entreprises
(CFE)
:14.21
%
•
CHARGE
Monsieur
le
Maire:
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Résultat
du
vote
8 voix
« pour»
3 voix
« contre»:
Sophie
LAMBERT
-Régis
ROBBE
-Bruno
SERENA
2 «
abstention»
:Patrick
THOMET
—
Daniel
PASQUIER
Adopté.
8 «
pour»
Page
6 sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
ConseiL
Municipal
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 30/01/2024
Publiée
sur
papier
le
30/01/2024
Compte
rendu
de
la
commission
« bois
»
La
commission
« bois»
s’est
réunie
le
22
janvier
2024.
-
Travaux
Suite
à
la
coupe
blanche
dans
la
parcelle
34,
il
y
aura
une
plantation
en
5
nids
avec
barrière
protectrice
: 2
chênes
pubescents
-
2
tilleuls
-
1 cormier
Le
financement
sera
assuré
par
mécénat
et
une
quote
part
commune
à
déterminer.
-
Entretien
parcellaire
Monsieur
Daniel
PASQUIER
fait
remarquer
que
1’ACCA
réalise
ces
tâches
depuis
plus
de
20
ans
en
contrepartie
d’un
loyer
modéré.
-
Ilots
de
sénescence
L’idée
de
création
d’ilots
de
sénescence
dans
la
parcelle
30
est
définitivement
abandonnée.
-
Boissaude
Un
courrier
a
été
adressé
par
la
commune
à l’ONF
suite
aux
travaux
de
défrichement
réalisés
l’automne
dernier,
après
décision
d’une
commission
ONF
+
0FB
+
DDT.
Le
passage
du
broyeur
après
arrachage
a
été
supprimé.
Le
syndicat
pastoral
ainsi
que
la
commune
déplorent
l’absence
de
concertation
car
selon
eux,
le
passage
du
broyeur
était
nécessaire.
L’ONF
se
chargera
de
contacter
Orange
afin
de
savoir
si
la
ligne
téléphonique
aérienne
montant
depuis
les
Longevilles
est
encore
utilisée.
Le
mauvais
état
des
fils
et
poteaux
peut
être
dangereux.
Il
serait
préférable
de
la
démonter
si
celle-ci
n’est
plus
en
service.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
VALIDE
ces
propositions,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
Désignation
de
l’agent
chargé
de
la
mise
en
oeuvre
des
procédures
de
sécurité. Il
convient
de
désigner
un
agent
ACMO
(agent
chargé
de
la
mise
en
oeuvre
des
procédures
de
sécurité)
au
sein
de
la
collectivité.
Madame
Véronique
COULOT
PAGNIER
est
nommée
â
ce
poste.
Délibération
N°
2024-01-04
Règlement
des
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
des
budgets
2024.
Il
convient
de
régler
les
factures
d’investissements
avant
le
vote
des
budgets
2024.
Page
7 sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
-
VALIDE
le
règlement
des
dépenses
d’investissements
suivantes:
-
Acquisition
terrain
GIRARDET
Huguette:
Compte
D
2111
-
1 840
€
-
Rénovation
appart
Horizon:
Compte
2138
-
1 6
14.30
€
-
Balcon
Horizon
solde:
Compte
2138
-
1 598.19
€
•
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre.
Adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
13
« pour
».
Délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
le:
30/01/2024
Publiée
sur
papier
le
30/01/2024
Annulatifs
de
titre.
Suite
au
refus
de
la
commune
de
Fourcatier
Maison
Neuve
de
régler
les
frais
de
débardage
sur
les
routes
communales
de
Labergement
(délibération
avec
un
vote
à
l’unanimité
10/10),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
annulation
du
titre
de
de
235.56
€
émis
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
des
présents.
Questions
et
informations
diverses.
-
La
borne
de
recharge
véhicules
électriques
d’une
puissance
de
150
KWH
est
installée
et
fonctionnelle.
Deux
places
de
parking
sont
prévues.
Un
règlement
d’utilisation
est
précisé
sur
place.
-
Rénovation
du
beffroi:
Un
rendez-vous
avec
l’architecte,
Madame
PROKL-BELET
est
prévu
le
31
janvier
2024
à
14h30.
Le
mécène
a
confirmé
la
prise
en
charge
des
travaux.
Le
dossier
doit,
parallèlement,
faire
l’objet
de
recherches
de
subventions
DETR
—
ABF
—
Fondation
du
Patrimoine.
-
NALDEO
:Schéma
directeur
eau
Theveny
(enquête
publique)
-
Litige
urbanisme:
La
commune
a
obtenu
gain
de
cause
pour
la
délivrance
du
permis
2022
P
004.
Les
parties
attaquantes
doivent
chacune
verser
à
la
commune
la
somme
de
750
L.
-
RDV
litige
rue
du
Gros
Frêne:
Une
médiation
a
été
organisée
entre
riverains.
En
l’absence
de
l’un
d’eux,
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé.
-
Messieurs
Régis
ROBBE
et
Bruno
SERENA
estiment
que
les
employés
municipaux
n’ont
pas
à
entretenir
les
terrains
des
particuliers,
d’autant
qu’il
y
a
beaucoup
d’autres
choses
à
faire.
Monsieur
le
Maire
leur
demande
d’établir
une
liste
faisant
apparaitre
les
travaux
à
réaliser
sur
terrains
publics.
-
Monsieur
Daniel
PASQUIER
signale
que
les
lumières
de
la
terrasse
de
la
Page
8 sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOUBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
mairie
sont
souvent
allumées.
Monsieur
le
1\’Iaire
lui
indique
que
le
projecteur
est
branché
sur
l’éclairage
public
et
suit
celui-ci.
-
Monsieur
Mickaél
MARGUIER
signale
que
l’éclairage
de
la
Zone
Artisanale
ne
diminue
pas.
1\’Ionsieur
le
Maire
lui
précise
que
cela
est
du
ressort
de
la
Communauté
de
Communes,
propriétaire
de
la
zone.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’horloge
astronomique
est
en
place
au
lac.
L’éclairage
s’éteindra
à
21
h
en
hiver
et
22
h
30
en
été.
-
Remise
du
planning
des
séances
de
Conseil
Municipal
2024
et
des
réunions
de
la
commission
« finances»
pour
la
préparation
budgétaire
2024.
-
Proposition
date
du
prochain
Conseil
Municipal:
le
15
février
2024
à
19h
30
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Angélique
CHOUFFE
Ludovic
MIROUDOT
I
Page
9
sur
10 DEPARTEMENT
DU
DOIJBS
-
COMMUNE
DE
LABERGEMENT
SAINTE
MARIE
Réunion
du
Conseil
Municipal
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
25
janvier
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
à
la
mairie
et
a
examiné
les
délibérations
suivantes
2024-02-O
1
Démissions
de
conseillers
municipaux
2024-02-02
Convention
de
mission
d’accompagnement
avec
le
CAUE
et
la
commune
2024-02-03
Vote
des
taux
d’impots
directs
2024
2024-02-04
Règlement
des
dépenses
d’investissement
2024
avant
le
vote
des
budgets
2024
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
au
secrétariat
de
mairie.
Liste
affichée
le
30
janvier
2024.
Le
IVlaire
Ludovic
MIROUDOT
//
/
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10
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10