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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 506 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2022
Etaient_
présents:
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Gaëlle
SIMON,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Madame
Christiane
FERRÉ,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur
Mickaël
MARGUIER,
Monsieur
Daniel
PASQUIER,
Monsieur
Romuald
BASKA
Absents
excusés
:
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
a donné
procuration
à Monsieur
Daniel
PASQUIER
Monsieur
Philippe
TOURNIER
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
THOMET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Angélique
CHOUFFE
MODIFICATION
ORDRE
DU
JOUR
Points
à ajouter
:
- Démission
de
Mme
Solène
COQUIARD
- Demande
de
dérogation
scolaire
- Mobilier
urbain
Girod
Media
: Abris
bus,
borne
interactive
digitale
et
sucettes
planimètre
1 - ACCEPTATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
09
décembre
2021
est
approuvé. Résultat
du
vote
: 2 «
abstention
» et
13
« pour
»
2-
Démission
de
Mme
Solène
COQUIARD
Madame
Solène
COQUIARD
par
un
courrier
en
date
du
22
décembre
2021
et
réceptionné
en
Mairie
le
03
janvier
2022,
a fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Considérant
qu’aux
termes
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
». Par
conséquent
Monsieur
Romuald
BASKA,
candidat
suivant
de
la
liste
« Bien
vivre
à Labergement
», est
désigné
pour
remplacer
Madame
Solène
COQUIARD
au
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la démission
de
Madame
Solène
COQUIARD
et
de
l'installation
de
Mr
Romuald
BASKA
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la commune
de
Labergement
Sainte
Marie. 3 —
Tarifs
de
l’eau
2022
La
prochaine
période
de
facturation
de
la distribution
d’eau
potable
s'étend
du
01
avril
2022
au
31
mars
2023.
En
prévision
du
transfert
de
compétence
à la
CCLMHD,
le conseil
décide
de
fixer
les
tarifs
pour
la
période
du
01-04-2022
au
31-03-2023
comme
suit
:
Abonnement
compteur
/
diamètre
15
40.00
€
Abonnement
compteur
/ diamètre
20
95.00
€
Abonnement
compteur
/ diamètre
30
et
+
190.00
€
Participation
complémentaire
à partir
du
2e
appartement
24.00
€
Prestation
changement
de
propriétaire
20.00
€
Prix
au
m3
1.30
€
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
4 —
Ecole
publique
2 lacs
: Changement
de
fenêtres
et
rénovation
bardage.
Plusieurs
propositions
sont
parvenues
en
mairie.
Bardage
composite
:
- DHOUTAUD
Raphaël
— 25560
La
Rivière
Drugeon
. 17
220.30
€ HT
soit
20
664.36
€ TTC.
Tarif
2021
maintenus.
D’autres
entreprises
ont
été
sollicitées
restées
sans
réponse
à ce
jour.
Le
conseil
décide
de
retenir
l’entreprise
DHOUTAUD
Raphaël
— 25560
La
Rivière
Drugeon.
pour
un
montant
de
17
220.30
€ HT
soit
20
664.36
€ TTC.
Fenêtres
:
Page
1 sur
4 - Entreprise
TISSOT
—
Les
Fourgs
:
Fourniture
et
pose
fenêtres
en
pin
lamellé-collé
bois
alu.
56
084.56
€ HT
soit
67
301.47
€ TTC
- Entreprise
DHOUTAUD
Raphaël
25560
La
Rivière
Drugeon
:
Fourniture
et
pose
Fenêtres
pin
alu.
64
491.50
£ HT
soit
77
389.80
€ TTC.
- entreprise
PORVAL
— 25610
ARC
ET
SENANS
Fourniture
PVC
blanc
intérieur
et
gris
extérieur
38
106.00
£ HT
soit
45
727.00
€ TTC
Le
conseil
décide
de
retenir
l’entreprise
TISSOT
—
Les
FOURGS
:
Fourniture
et
pose
fenêtres
en
pin
lamellé-collé
bois
alu.
56
084.56
€ HT
soit
67
301.47
€ TTC
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
5 —
Remplacement
du
tracteur
de
la commune.
Le
tracteur
de
la commune
doit
être
remplacé
du
fait
de
sa
vétusté
: 15
ans
— 6500
heures
et
plusieurs
points
de
rouille
ont
été
constatés.
Deux
propositions
sont
parvenues
en
mairie
:
*Entreprise
COSTE
- Oye
et
Pallet.
Tracteur
CASE
125cvx
boite
automatique
et
son
chargeur
avec
griffe
: 73
500
€ HT
(Reprise
tracteur
communal
déduite).
*SARL
Musy
— Longevilles
Mt
D’Or.
Tracteur
DEUTZ
120cvx.
Boite
automatique
et
son
chargeur
avec
griffe
: 73
000
€ HT
(Reprise
tracteur
communal
déduite)
Financement
proposé
identique
par
les
deux
entreprises
Le
conseil
décide
de
retenir
l’entreprise
COSTE
- Oye
et
Pallet.
Tracteur
CASE
125cvx
boite
automatique
et
son
chargeur
avec
griffe
: 73
500
€ HT
(Reprise
tracteur
communal
déduite).
Résultat
du
vote
:1 «
contre
»- 1
« abstention
» et
13
« pour
»
Intervention
du
chef
d’escadron
Commandant
Combe-Chevalère
de
la COB
de
Pontarlier,
qui
présente
le dispositif
« participation
citoyenne
».
Ce
dispositif
vise
à associer
les
élus
et
la population
à leur
propre
sécurité
en
developpant
un
réseau
de
référents
sur
le
territoire
communal,
en
complementarité
avec
l’action
des
gendarmes
sur
le
terrain.
Une
réunion
publique
vous
sera
proposée
pour
choisir
les
référents.
6 —
Eclairage
public
: Remplacement
Sodium
par
Leds
et
remplacement
d'ensemble.
Le
remplacement
de
l’éclairage
public
au
Sodium
par
des
Leds,
sur
le territoire
communal,
se
poursuit.
101
unités
pour
la prochaine
tranche
pour
un
montant
de
17
170
€ HT.
Remplacement
de
l’ensemble
mats
et
luminaires
rue
Beau
Site
pour
un
montant
de
17
771.76
€ HT.
Pour
un
total
34
941.76
€ HT
soit
41
930.11
€ TTC.
Ces
travaux
sont
effectués
par
le SIEL.
La
dernière
tranche
concernera
les
rues
: Essart,
Lilas,
Chant
du
Lac,
Ecole,
la Base
de
loisirs,
le parking
du
lac
et
la place
du
village
pour
un
montant
estimatif
de
25
000
€ TTC.
Cette
tranche
sera
prévue
pour
2023.
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
7 -
Compte
rendu
de
la commission
« Voirie
» du
8 janvier
2022.
Le
compte
rendu
a été
diffusé
aux
conseillers
et
a permis
de
clarifier
plusieurs
dossiers
restés
en
suspens. 8 —
Réfection
du
mur
rue
de
l’écluse.
Suite
à l’affaissement
du
mur
de
soutènement
de
la rue
de
l’écluse,
Mitoyenneté
avec
M Patrice
VOEGTLIN,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
reconstruction.
Deux
propositions
sont
parvenues
en
mairie.
- EURL
SD
— 25300
DOUBS
/ Mur
Montant
5 936.25
€ HT
soit
7 123.50
€ TIC.
Auquel
s'ajoute
environ
1 500
€ HT
de
terrassement
soit
au
total
7 436.25
€ HT.
- TP
JULIEN
— 25
240
MOUTHE.
Démolition
et
reconstruction
y compris
attente
réseaux
+ dalle
et
divers
Montant
17
370
€ HT
soit
19
107.00
€ TTC.
Le
maire
propose
un
forfait
de
9 000
€ TTC
pour
l’ensemble
des
travaux
incombant
à la
commune
à
reverser
à M
Patrice
VOETGLIN,
sur
présentation
de
factures.
Résultat
du
vote
: 4 «
abstention
» et
11
« pour
»
Page
2 sur
4 9 —
Régularisation
terrains.
Terrain
Magnani
Un
dossier
d'échange
avec
la famille
Magnani
d’une
bande
de
terrain
en
prolongement
de
leur
parcelle
sis
AC
48
lieu-dit
Village
Coin
du
Bas
est
en
cours
chez
le notaire
mais
n’a
pas
été
régularisé.
M.
Magnani
cède
à la
commune
1 are
sur
la parcelle
110
en
échange
de
1 are
47
de
la parcelle
112,
propriété
de
la commune
de
Labergement-Sainte-Marie.
La
valeur
est
estimée
à 40
€ le
m?
en
terrain
d'aisance.
L'échange
se
fera
sans
soulte
car
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
et
Madame
Magnani
en
compensation
des
47
mi.
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
Terrain
Girardet
Le
terrain
de
M et
Mme
Girardet
propriétaire
de
la parcelle
AD
30
est
occupé
par
une
partie
de
la voirie
de
la rue
du
Fuverat
et
une
autre
engazonnée,
pour
une
superficie
de
41
m?
arpentée
Afin
de
régulariser
la situation,
le maire
propose
une
acquisition
en
terrain
d’aisance
au
tarif
de
40€/m°.
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
10
- Mission
de
conseil,
d'assistance
et
de
représentation
devant
le tribunal
judicaire.
Me
SUISSA,
conseil
de
la commune
nous
propose,
suite
aux
divers
litiges
portés
devant
les
tribunaux
notamment
en
matière
d'urbanisme,
une
convention
d'honoraires
pour
garantir
les
intérêts
de
la
commune
et
lui
assurer
les
meilleures
chances
de
succès
: 15
h 30
à 130
€ HT
/l'heure
soit
2 000
€ HT
pour
une
année.
M Régis
ROBBE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Résultat
du
vote
: 14
« pour
»
11
— Sinistre
: Prise
en
charge
par
la commune
Courant
décembre
2021,
le tracteur
de
déneigement
a glissé
et
percuté
un
véhicule
professionnel
immatriculé
en
Suisse,
en
stationnement,
occasionnant
la casse
du
feu
arrière
gauche.
Afin
d'éviter
des
démarches
longues,
le salarié
concerné,
a réglé
les
frais
de
réparation
en
Suisse
et
nous
présente
la
facture
pour
son
remboursement
: Le
montant
s'élève
à 286.45
FS,
soit
275
€ au
taux
de
change
de
0.96.
Le
conseil
accepte
ce
remboursement.
La
somme
lui
sera
versée
sur
son
compte
bancaire.
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
12
- Renouvellement
du
Contrat
d'assurance
statutaire.
Notre
collectivité
est
adhérente
au
contrat
d'assurance
statutaire
proposé
par
le centre
de
gestion
et
visant
à couvrir
les
risques
financiers
liés
aux
absences
pour
raison
de
santé
des
agents.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022.
Le
centre
de
gestion
entame,
dès
à présent,
la procédure
de
renouvellement.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
contrat
négocié
par
le centre
de
gestion,
la commune
doit
faire
connaître
son
souhait
de
se
joindre
à la
consultation
en
donnant
mandat
au
centre
de
gestion
pour
lancer
la procédure
de
marché
public.
Le
mandatement
est
nécessaire
pour
pouvoir,
par
la suite,
adhérer
au
contrat.
Mais
il ne
nous
engage
pas.
En
effet,
le choix
définitif
d'adhérer
ou
non
au
contrat
n'interviendra
qu'au
terme
de
la procédure
de
marché
public,
lorsque
l'offre
retenue
et
les
tarifs
négociés
nous
seront
présentés.
Sur
la base
des
collectivités
ayant
mandaté,
le centre
de
gestion
lancera
au
premier
semestre
2022,
une
procédure
de
marché
public
et
sélectionnera
une
offre.
Les
résultats
nous
seront
présentés
courant
2022
pour
nous
permettre
d'adhérer
ou
non
au
contrat
retenu. Le
Conseil,
donne
pouvoir
au
maire
pour
signer
le mandat
autorisant
le CDG25
à lancer
la procédure
de
marché
public.
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
13
- Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire.
Point
ajourné.
14
- Dispositif
Valorisation
Matières
Lors
de
la Commission
« valorisation
matières
» qui
s’est
déroulée
le 13/01/2022
à PREVAL,
parmi
les
sujets
abordés,
le problème
des
jets
de
mégots
au
sol.
Un
programme
« REP
Mégots
» est
proposé
qui
consiste
en
la fourniture
de
cendriers
de
rue
et
de
cendriers
de
poche
et
une
aide
financière
de
1.58
€
Page
3 sur
4 /habitant
versée
à partir
de
2023
en
contrepartie
d’une
adhésion
à l'organisme
ALCOME.
Le
Conseil,
donne
pouvoir
au
maire
pour
adhérer
à l'organisme
ALCOME.
Résultat
du
vote
: 15
« pour
»
15
- Demandes
de
subventions.
Point
ajourné.
16-
Autorisation
du
conseil
pour
régler
les
« restes
à réaliser
» sur
le budget
2022
TIERS
OBJET
€
BRUDER
NH8
Solde
10
627.90
PETITE
Division
Droz
Vincent
2 100.00
PETITE
Levé
Fuverat
12
000.00
ACS
TC2
Solde
2 520.00
PETITE
Levé
Poste
2 400.00
PNR
Assistance
Boivine
2172.00
NEXITY
Balcon
Horizon
4175.70
NICOLET
Fuite
Eau
Gros
Frêne
2575.20
SARL
GAUTHIER
14
Cavurnes
8 701.00
POURCELOT
Variateurs
Vallières
970.80
DHOUTAUD
DGD
Lot
3 mairie
36
662.22
Résultat du vote : 15
« pour
»
17
- Mobilier
urbain
Girod
Media
: Abris
bus,
borne
interactive
digitale
et
sucettes
planimètre
L’acquisition
d’un
tableau
d’affichage
numérique
avait
été
évoquée.
M le
Maire
a pris
des
informations
et
s’est
rendu
accompagné
de
Mme
Angélique
CHOUFFE,
dans
les
locaux
de
l’entreprise
GIROD
Media
à
Morbier.
L'entreprise
GIROD
Média,
propose
un
conventionnement
pour
la mise
à disposition
de
: 3
abris
bus
avec
publicité
— 2
abris
bus
simples
—3
planimètres
avec
publicité
dont
1 face
pour
la
communication
de
la commune
et
1 borne
interactive.
Convention
de
8 ans.
L'entretien
et
la
maintenance
seront
effectués
par
l’entreprise
GIROD
Média.
Le
conseil
s'interroge
:
- La
publicité
prévue
aux
emplacements
ne
nuira
t elle
pas
aux
commerces
du
village
?
- Les
structures
existent
elles
en
bois
?
- [| souhaite
également
disposer
d’un
devis
pour
l’achat
de
la borne
interactive.
18
—- Demande
de
dérogation
scolaire
Lecture
du
courrier
de
Monsieur
et
madame
OLIVIER
VIENNET
qui
demandent
à bénéficier
d’une
dérogation
pour
la scolarisation
de
leur
enfant
à l'école
de
Rochejean.
Le
Conseil
sollicitera
le directeur
de
l’école
et
est
en
attente
des
effectifs
prévisionnels
pour
la rentrée
2022.
Une
réponse
sera
donnée
ultérieurement.
19
- Questions
et
informations
diverses
-
Une
liste
des
courriers
parvenus
en
mairie
et
les
demandes
de
Droit
de
préemption
Urbain
sera
établi
pour
la prochaine
séance
de
conseil
municipal.
-
Réflexion
sur
l'instauration
d’un
prix
unique
de
cession
de
terrain
communal.
-
Parc
régional
du
Haut
Jura
: La
Cotisation
2022
s'élève
à 3
894
€.
Le
Conseil
souhaite
connaitre
les
domaines
d'intervention
économique
du
PNR.
Une
demande
en
ce
sens
leur
sera
adressé.
-
Réflexion
sur
le déneigement
: Le
conseil
s'interroge
sur
l'opportunité
de
réaliser
le
déneigement
en
régie
communale.
- Reserve
biologique
Intégrale
: Visite
prévue
le 18
mars
2022
- Emploi
jeune
été
2022
: Le
maire
informe
le conseil
d’une
candidature
pour
juillet
2022.
Le
conseil
est
favorable,
mais
une
étude
des
besoins
est
nécessaire.
- Gaëlle
SIMON
informe
le conseil
qu’elle
sera
absente
de
mars
à octobre
2022
pour
raisons
professionnelles. Fin
de
la séance
22
h 13.
La
secrétaire
de
séance
Angélique
CHOUFFE
Da
ne
+ \
L_
La
Maire
Ludovic
MIROUDOT
Page
4 sur
4