Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP22 330 arrete annulation
Arrêté - DP22 201 arrete annulation
Arrêté - DP23 117 arrete annulation
Arrêté - DP23 101 arrete annulation
Arrêté - DP23 96 arrete annulation
Arrêté - DP23 209 arrete annulation
Arrêté - PC22 52 arrete annulation
Arrêté - PC23 41 arrete annulation
Arrêté - PC20 13 arrete annulation
Arrêté - PC23 51 arrete annulation
Arrêté - DP22 189 arrete annulation
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP22 189 arrete annulation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Arrêté n°2025-75-A
MAIRIE ANNULATION DECLARATION PREALABLE
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 0/03/2025
Demande déposée Le 07/07/2022 N° DP 042 147 22 M0189
Par : | Monsieur LATOUR Jonathan
Demeurant à :|108 Chemin de l'Olme
42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
Sur un terrain sis | 24 Rue de La République
à : | 42600 MONTBRISON
147 BL 541
Nature des travaux:| Fermeture d'un abri et rénovation toiture
Le Maire,
Vu la déclaration préalable déposée Le 07/07/2022 par Monsieur LATOUR Jonathan,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et
sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Vu la déclaration préalable N° DP 042 147 22 M0189 délivrée Le 02/08/2022, Vu La demande d'annulation formulée via Le guichet unique Le 06/01/2025,
ARRETE
Article Unique: Est annulée La déclaration préalable susvisée à compter de La date du présent arrêté.
MONTBRISON, le 27 février 2025
Le Maire,
Christophe BAZILE
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans les deux mois qui suivent La date de sa notification. A cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.