Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP22 189 arrete annulation
Arrêté - DP22 201 arrete annulation
Arrêté - DP23 117 arrete annulation
Arrêté - DP23 101 arrete annulation
Arrêté - DP23 96 arrete annulation
Arrêté - DP23 209 arrete annulation
Arrêté - PC22 52 arrete annulation
Arrêté - PC23 41 arrete annulation
Arrêté - PC20 13 arrete annulation
Arrêté - PC23 51 arrete annulation
Arrêté - DP22 330 arrete annulation
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP22 330 arrete annulation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE ANNULATION DECLARATION PREALABLE
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2024 - 465 - À
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 30/01/2024
Demande déposée Le 13/12/2022 N° DP 042 147 22 M0330
Par : | Monsieur BONFANTE Nicolas
Demeurant à :| 38 Rue des Légouvé
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis à | 38 Rue des Légouvé
| 42600 MONTBRISON
147 BK 525
Nature des | Ravalement de La façade du bâtiment
Travaux :
Le Maire,
Vu la déclaration préalable déposée Le 13/12/2022 par Monsieur BONFANTE Nicolas,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification
simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Vu la déclaration préalable N° DP 042 147 22 M0330 délivrée le 17/01/2023,
Vu la demande d'annulation formulée Le 18/04/2024,
ARRETE
Article Unique : Est annulée La déclaration préalable susvisée à compter de la date du présent arrêté.
MONTBRISON, Le 30 avril 2024
Pour le Maire,
Pierre CONTRINO
Adjoint Délégué
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effetil peut saisir Le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux.