Compte-Rendu - 20260320 rc du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - 20260320 rc du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Eulmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260320 rc du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente minutes, en applications des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune d’EULMONT.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur BOUCHEZ Hubert

Madame CIAPPELLONI Aurélie

Monsieur DOTTE Gilles

Monsieur GARDELLI David

Madame GERARD Aline

Monsieur GUICHARD Jérôme

Madame HELMER-LAURENT Edwige

Monsieur HORB Jean-Jacques

Madame MARTIGNON Catherine

Madame OSBERY Aline

Monsieur PETRY Arnaud

Madame PICHON Anne-Sophie

Madame ROBILLOT Fanny

Monsieur THOMAS Claude

Monsieur VALANTIN Hervé

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, maire qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Edwige HELMER-LAURENT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur David GARDELLI, Madame Aline

OSBERY.2

20260320_001 – Élection du maire

Le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt heures trente minutes,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques

HORB, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire

sortant, le 16/03/2026.

Étaient présents : Monsieur BOUCHEZ Hubert, Madame CIAPPELLONI Aurélie, Monsieur

DOTTE Gilles, Monsieur GARDELLI David, Madame GERARD Aline, Monsieur GUICHARD

Jérôme, Madame HELMER-LAURENT Edwige, Monsieur HORB Jean-Jacques, Madame,

MARTIGNON Catherine, Madame OSBERY Aline, Monsieur PETRY Arnaud, Madame PICHON

Anne-Sophie, Madame ROBILLOT Fanny, Monsieur THOMAS Claude, Monsieur VALANTIN

Hervé.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Edwige HELMER-LAURENT a été désignée comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

- Nombre de suffrages blancs 3

- Nombre de suffrages exprimés 12

- Majorité absolue 7

A obtenu :

– Monsieur Claude THOMAS 12 (douze) voix.

Monsieur Claude THOMAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.3

20260320_002 – Détermination du nombre d’adjoints

Le président rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d'adjoints.

20260320_003 – Élection des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

- Nombre de suffrages blancs 3

- Nombre de suffrages exprimés 12

- Majorité absolue 7

A obtenu :

- Liste n°1, 12 (douze) voix

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Madame Fanny ROBILLOT

- Monsieur Hervé VALANTIN

- Madame Aline GERARD

- Monsieur David GARDELLI

et ont été immédiatement installés.4

20260320_004 – Indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-

24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1er juillet 2024 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix pour et une abstention (Monsieur

Gilles DOTTE) :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et

L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 12% de l'indice brut terminal de la fonction publique5

- 2ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-

22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

20260320_005 – Détermination du nombre de membres du conseil d’administration

du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L.123-6 du code de l’action et

des familles, le conseil d’administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la

présidence, de membres élus et de membres nommés.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil

municipal.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite

de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur

mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent

dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des

associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations

familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre total

des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le

conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

20260320_006 – Elections des représentants au conseil d’administration du CCAS6

En application des articles R.123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire

expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil

municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux

peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de

présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par

elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le

nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les

plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des

sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre

de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à

pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 a décidé de fixer à 4, le nombre de

membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au

conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers

municipaux :

Liste A :

- Madame Aurélie CIAPPELLONI

- Madame Catherine MARTIGNON

- Madame Aline OSBERY

- Madame Anne-Sophie PICHON

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 3.75

A obtenu :

Liste A :7

- Nombre de voix obtenues : 15

- Nombre de sièges attribués : 4

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A :

- Madame Aurélie CIAPPELLONI

- Madame Catherine MARTIGNON

- Madame Aline OSBERY

- Madame Anne-Sophie PICHON

20260320_007 – Délégation du conseil municipal au maire

Le président expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal, à

l’unanimité, décide de donner au maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat:

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.