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Déliberation - lib 13 041122 29 Office de tourisme municipal Gratification de fin d ann e 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 29 Office de tourisme municipal Gratification de fin d ann e 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
N°13-041122-29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
9
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et
Valérie
MARTINET
Absents
:Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Elvina
SAVIOUX
à
Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
:Mariane
MICHEL
Obiet
: Office
de
tourisme
municipal :
Gratification
de
fin
d’année
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
gratification
de
fin
d'année
2022
formulée
par
l'Office
du
tourisme
pour
les
agents
ayant
au
moins
6
mois
d'ancienneté.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés
+
Donne
son
accord
concernant
la
gratification
de
fin
d'année
pour
les
agents
de
l'Office
de
Tourisme
ayant
au
moins
6
mois
d'ancienneté,
sur
la
base
de
50%
du
salaire
brut
mensuel
:
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
de
l'Office
municipal
de
tourisme
;
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
des
documents
à
intervenir:
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le