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Déliberation - lib 13 171123 16 Office de tourisme municipal Gratification de fin d ann e 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 171123 16 Office de tourisme municipal Gratification de fin d ann e 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le ET
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_16-DE
N°13-171123-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVÈQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Office de tourisme municipal :
Gratification de fin d'année 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de gratification de fin d'année 2023 formulée par l'Office du tourisme pour les agents ayant au moins 6 mois d'ancienneté.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Donne son accord concernant la gratification de fin d'année pour les agents de l'Office de Tourisme ayant au moins 6 mois d'ancienneté, sur la base de 50% du salaire brut mensuel ;
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de l'Office municipal de tourisme ;
° Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. Yves GENEVOIS Transmis en Préfecture le