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Déliberation - lib 02 14032025 17 Dotation la r gie municipale de l Office du Tourisme pour l ann e 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 17 Dotation la r gie municipale de l Office du Tourisme pour l ann e 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 ER
Publié le 18/03/2025
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY |. | | Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie NOMBRE DE ; CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 9
Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
VOTANTS : 11 Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc
POUR : 11 BASSET
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-17 : Dotation à la régie municipale de l'Office du Tourisme pour
l’année 2025 : Modalités de versement
Par délibération du 02 décembre 2005, le Conseil municipal a créé une régie municipale dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial afin de gérer l'Office de Tourisme Municipal.
Par délibération en date du 20 décembre 2016, la Commune a décidé de conserver au-delà du 1er janvier 2017, par dérogation au 2° du | de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Il est précisé au Conseil que les besoins de financement du budget de l'Office de Tourisme Municipal s'élèvent à 998 000 € (neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille euros) pour l’année 2025 et propose de lui attribuer une dotation de ce montant.
Ilest rappelé au Conseil que par effet d'une délibération n° 11-201124-20 en date du 20 novembre 2024, une avance sur cette dotation, d'un montant de 300 000 £ (trois cent mille euros), a déjà été versée à l'Office de Tourisme.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide d'attribuer à la régie municipale « Office du Tourisme de Vaujany » une dotation d’un montant total de 998 000 € (neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille euros) au titre de l'année 2025:
+ Dit que les crédits seront prélevés à l'article 65736221 du budget Ville M57 2025:
+ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le