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Déliberation - lib 08 07112025 23 OT Gratification de fin d ann e 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 07112025 23 OT Gratification de fin d ann e 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 11
POUR : fl
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 038-213805278-20251107-08_07112025_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 03 novembre 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY
Pouvoir: Bruno AVEQUE à Eric DOURNON, Brigitte ARNAUD à Jacques JOUANS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°08-07112025-23 : OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL : Gratification de fin d’année 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de gratification de fin d'année 2025 formulée par l'Office du tourisme pour les agents ayant au moins 6 mois d'ancienneté.
Cette demande est formulée en application des dispositions de la convention collective des organismes de tourisme.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Donne son accord concernant la gratification de fin d'année pour les agents de l'Office de Tourisme ayant au moins 6 mois d'ancienneté, sur la base de 50% du salaire brut mensuel ;
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de l'Office municipal de tourisme ;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le