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Déliberation - 1. Deliberations du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Deliberations du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/01
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la loi ALUR du 24 mars 2014,
Vu la délibération intercommunale n° 073/2022 du 18 mai 2022
validant le transfert de la compétence « PLU, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » des communes
vers la CC3M,
Vu les délibérations prises par les communes,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 stipulant que la
CC3M est autorisée à exercer la compétence « PLU, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du
1er janvier 2023,
Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération intercommunale n° 179/2022 du 14 décembre
2022 validant la reprise par la CC3M des procédures de Bayon,
Damelevières et Gerbéviller en cours de révision/modification
de leur PLU dans le cadre de la prise de compétence PLUi,
Vu l’article L153-9 du code de l’urbanisme,
L’arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2022 a prévu que
les communes membres transfèrent à la communauté de
communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) la compétence
en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale » à compter du 1er janvier
2023.
Suite à ce transfert de compétence, les contrats conclus par les
communes concernées liés aux procédures en cours sont
automatiquement transférés à la CC3M, devenue maitre
d’ouvrage.
Concernant la commune de Gerbéviller, il s’agit de :
La révision du PLU pour un montant de 35 700 € TTC
Montant réglé par la commune au 31/12/2022 : 21 420,00 €
Autorisation
d’achèvement de la
procédure de révision du
PLU en cours dans le
cadre de la prise de
compétence PLUi par la
CC3M Montant à la charge de la CC3M à compter du 01/01/2023 : 14 280,00 €
En application de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation pour le cocontractant.
Le cocontractant ne pourra percevoir aucune indemnité du fait de ce transfert et adressera dorénavant les factures et documents liés à l’exécution du marché à la CC3M.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L153-9 du code de l’urbanisme stipule que l'établissement public de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE l’achèvement de la procédure de révision en cours.
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/02
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire expose le souhait des communes ayant souhaité
prolonger le dispositif Agir Sport proposé aux habitants du
territoire pour 2022, de le faire perdurer pour 2023.
Afin de maintenir un service de qualité unanimement
apprécié par la population du territoire, M. le Maire propose
au Conseil Municipal que la commune de Gerbéviller
conserve la gestion de ce service en proposant aux communes
intéressées la signature d’une convention de gestion
prévoyant notamment leur participation financière.
Monsieur le Maire propose également au Conseil la
reconduction du règlement de l’activité, adopté l’an passé,
pour 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE la poursuite du dispositif Agir Sport et sa
prise en charge par la commune,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de proposer aux
communes intéressées l’adhésion par le biais d’une
convention de participation,
➢ ADOPTE le règlement 2023 Agir Sport,
➢ CHARGE le Maire de le transmettre aux communes et
associations signataires de conventions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Poursuite du dispositif
intercommunal Agir Sport
en 2023 et prise en
charge de sa gestion par
la commune de
Gerbéviller Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/03
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu
duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu l’article 3 al. 2 de cette même loi,
Considérant qu'en raison du pilotage par la commune de
Gerbéviller du dispositif intercommunal Agir Sport, il y
aurait lieu de créer un emploi saisonnier de coordonnatrice du
programme (CLSH – Animateur – Directeur) lors des
vacances scolaires d’hiver, printemps et automne. Ce poste
serait pourvu par le biais d’un contrat d’engagement éducatif,
avec une rémunération par indemnité journalière de 30 euros
brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à créer un emploi saisonnier de
coordonnatrice du programme Agir Sport, par le biais
d’un contrat d’engagement éducatif, pour l’année 2023,
destiné au fonctionnement d’Agir Sport,
➢ CERTIFIE que les crédits seront prévus au BP 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Recrutement agent
saisonnier
-
Contrat d’engagement
éducatif Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/04
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriale, notamment ses
articles L2123-14, L2123-18 et suivants, R.2123-12 et suivants ;
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés
des communes, des départements et des régions, modifiée ;
Vu le de décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnées par les
déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Considérant la volonté de de la municipalité de faciliter l’exercice
du mandat des élus qui la composent ;
Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement
des frais de mission des lus de la commune de Gerbéviller, dans
l’exercice de leur mandat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de prendre en charge l’intégralité des frais relatifs
aux missions et aux formations des élus, dans le respect des
dispositions en vigueur,
➢ DECIDE de rembourser les dépenses de transport effectuées
dans l’accomplissement de ces missions sur présentation
d’un état de frais. Les autres dépenses seront remboursées sur
présentation d’un état de frai, accompagné des pièces
justificatives pour les achats, la restauration et
l’hébergement,
➢ DECIDE que le remboursement reste subordonné à un ordre
de mission de l’ordonnateur.
➢ FIXE l’application des présentes dispositions aux dépenses
engagées par les élus à compter du 01/01/2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Modalités de prise en
charge des frais de
mission des élus Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/05
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET
Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention
au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux territoires Ruraux) 2023
catégorie 2.4 – Réaménagement ou réhabilitation de locaux communaux
ou inter-communaux » pour l’opération relative à la réhabilitation de la
résidence Jacques Vallin bâtiment « La Rampe ». Il est ainsi possible de
demander une aide financière 40% (comprenant la bonification de 10
points en raison du potentiel financier de la commune) du montant hors
taxe des travaux sur ce fond.
Ces travaux sont programmés dans la continuité de la réhabilitation du
bâtiment sud de la résidence Jacques Vallin, mitoyen du bâtiment de la
Rampe, et qui s’inscrivent également dans un programme d’amélioration
de l’accueil des locataires de la résidence, et d’adaptation de cet accueil
aux nouveaux besoins de cette population âgée mais toujours autonome.
Le bâtiment de la Rampe, constitué de 6 petits studios individuels et d’un
deux pièces, ne sont plus aux standards actuels. Mal isolés, non
insonorisés, mal ventilés et avec un réseau de chauffage collectif défaillant.
Ces travaux de rénovation complète, et surtout de réagencement des
locaux, permettront de créer plus de lumière naturelle et un espace
extérieur individuel pour chaque appartement. Les résidents pourront
utiliser l’espace d’activité du bâtiment sud et suivre un programme
d’animation qui leur sera proposée par l’EHPAD et les associations locales
d’aide à la personne, dans le cadre du dispositif départemental d’habitat
inclusif. De plus, des panneaux photovoltaïques seront installés sur la vaste
toiture du bâtiment afin de répondre en autoconsommation aux besoins
électriques de la résidence (bâtiments nord, sud et sud bis) ainsi que des
équipements publics (écoles, périscolaire, mairie, médiathèque, agence
postale communale, gymnase et stade, etc…)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un
montant total prévisionnel de 853 358,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour
l’opération « Réhabilitation de la résidence Jacques Vallin bâtiment
sud bis La Rampe »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande
dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande de DETR (2023)
-
Réhabilitation de la
résidence Jacques Vallin
bâtiment sud bis « La
Rampe » Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/06
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux
territoires Ruraux) 2023 catégorie 2.5 – Construction de salles
socio-culturelles et d’équipements sportifs » pour l’opération
relative à l’éclairage des courts de tennis. Il est ainsi possible de
demander une aide financière 40% (comprenant la bonification de
10 points en raison du potentiel financier de la commune) du
montant hors taxe des travaux sur ce fond.
Ces travaux sont programmés dans la continuité de la
reconstruction de nouveaux vestiaires et d’un espace de
convivialité, aux terrains de tennis, déjà soutenus par la DETR
2021. Dans la foulée des travaux paysagers, d’aménagement des
parkings et des espaces extérieurs, qui seront mis aux normes
d’accessibilité et garantiront le drainage des eaux de pluie, la
collectivité souhaite aussi équiper les courts de tennis d’un
éclairage LED. Cet éclairage, qui permettra une plus grande
utilisation des terrains du printemps à l’automne, accompagnera la
montée en service du pôle tennis, qui en plus de nouveau locaux
avait vu deux terrains passer en revêtement synthétique.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à
un montant total prévisionnel de 32 104,70 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR
pour l’opération « Eclairage des courts de tennis »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande de DETR (2023)
-
Eclairage des cours de
tennis Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/07
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux
territoires Ruraux) 2023 catégorie 2.1 – Aménagement des centres-
bourgs » pour l’opération relative à l’éclairage des courts de tennis.
Il est ainsi possible de demander une aide financière 40%
(comprenant la bonification de 10 points en raison du potentiel
financier de la commune) du montant hors taxe des travaux sur ce
fond.
Dans le cadre de l’étude redynamisation, en cours, du centre bourg
de Gerbéviller, est ressorti des études et des remontées de la
population un fort intérêt pour la requalification de la place du
chanoine Vanat, fortement usée par le temps, afin de revaloriser les
abords de l’église et l’alignement d’arbres menant du théâtre des 3
coups et de l’aire de jeux à l’ancienne gare. Ce projet prévoit la
réfection complète avec une matérialisation des espaces de
stationnement, la réalisation d’un nouveau revêtement drainant, et
une nouvelle gestion des accès entre véhicules et piétons, la ruelle
de l’église devenant exclusivement piétonne. Des nouveaux jeux
seront installés à l’aire de jeux et le système d’accès aux jeux et au
city stade sera sécurisé. Ces travaux formaliseront une nouvelle
connexion piétonne entre l’église et les espaces jeunesses de la
place vers le futur square de la gare, situé chemin du marché.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à
un montant total prévisionnel de 262 849,80 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR
pour l’opération « Réaménagement de la place du Chanoine
Vanat et complément de l’aire de jeux »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande de DETR (2023)
-
Réaménagement de la
place du Chanoine Vanat
et complément de l’aire
de jeux Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/08
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du soutien
aux investissements sportif pour l’opération relative à la
construction de nouveaux vestiaires, espace de convivialité et salle
sport santé pour les courts de tennis.
Ces travaux, pensés en concertation avec le « Tennis Club » de la
Mortagne, s’inscrivent dans le programme de rénovation des
équipements et de dynamisation de l’activité de tennis. En effet,
suite aux récentes transformations de 2 courts de tennis en courts
synthétique, et à l’implication de l’association sportive, le nombre
de licenciés, notamment à l’école de tennis, a fortement augmenté.
Dans le même temps, le local servant de vestiaires et d’espace de
convivialité s’est quant à lui fortement dégradé. Cet ancien
bâtiment préfabriqué, est dans un état sanitaire extrêmement
préoccupant et ne pourra bientôt plus être ouvert au public pour des
raisons de sécurité. Après démolition de l’ancien local, un nouveau
local à la hauteur des autres équipements sportifs est à donc à
construire, en respectant l’environnement très naturel de la zone «
entre les eaux ». Ce nouveau local permettra d’accompagner le
développement de l’activité tennis ainsi que de la nouvelle activité
« Sport santé ».
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à
un montant total prévisionnel de 252 633,30 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention à la région «
Construction de nouveaux vestiaires et d’un espace de
convivialité pour les courts de tennis » au taux maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Construction de nouveaux
vestiaires et d’un espace
de convivialité pour les
courts de tennis
-
Demande de soutien aux
investissement sportif à la
région Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/09
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour le
projet de création d’une nouvelle aire de stationnement
perméable au lieudit « Entre les eaux », au niveau de terrains de
tennis qui séparent le passage de la Mortagne et du canal.
Les travaux de reconstruction du local du tennis ont lancé une
réflexion plus large sur l’espace environnant et notamment la
zone en friche qui en constitue l’accès. La collectivité souhaitant
valoriser cet espace créer via des travaux paysagers, c’est
l’occasion d’y créer plus d’une dizaine de places de
stationnement délimitées afin d’éviter la dispersion des
véhicules, ainsi que 4 places dédiées aux camping-cars avec une
espace de vidange pour éviter les rejets sauvages. L’intégralité
de la surface sera travaillée avec un revêtement drainant, afin de
favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans la nappe
phréatique.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève
à un montant total prévisionnel de 35 686,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’AERM
pour l’opération « Création du parking drainant « entre les
Eaux »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande d’aide auprès de
l’agence de l’eau Rhin-
Meuse
-
Création du parking
drainant « Entre les eaux » Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
03/02/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
27/01/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
03/02/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
03/02/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 31/01/2023
N° : 2023-01-31/10
L’an deux mil vingt-trois, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour le
projet de requalification d’une nouvelle aire de stationnement
perméable Place du Chanoine Vanat.
Dans le cadre de l’étude redynamisation, en cours, du centre
bourg de Gerbéviller, est ressorti des études et des remontées de
la population un fort intérêt pour la requalification de la place du
chanoine Vanat, fortement usée par le temps, mais qui reste
fortement utilisé car dessert les l’église, le théâtre des 3 coups
ainsi que le city stade et l’aire de jeux, et de l’aire de jeux à
l’ancienne gare. Ce projet prévoit la réfection complète avec une
matérialisation des espaces de stationnement et la réalisation
d’un nouveau revêtement drainant assurant l’infiltration des
eaux pluviales et limiter au maximum leur rejet dans le réseau.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève
à un montant total prévisionnel de 199 950,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’AERM
pour l’opération « Création du parking drainant Vanat »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande d’aide auprès de
l’agence de l’eau Rhin-
Meuse
–
Création du parking
drainant Place du
Chanoine Vanat