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Arrêté - 1739431460 Arrete 2025 10bis prescrivant le numerotage nouvelles constructions et habitations isolees
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1739431460 Arrete 2025 10bis prescrivant le numerotage nouvelles constructions et habitations isolees)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
République Française Requ en préfecture le. 13/02/2025 Publié le 13/02/2025
Département du Cher ID :018-211801899/20250206-ARRET2025 10BIS-AI
Commune de QUANTILLY Arrêté n° 2025-10bis
Arrêté Municipal du 06 février 2025
Prescrivant le numérotage des nouvelles constructions et des habitations isolées
(Arrêté rectificatif suite à une erreur sur l’ID de la parcelle 12bis chemin de la Bertinière)
Le Maire de QUANTILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-28 ;
Vu la délibération n°2014-54 du 26 novembre 2014 :
Vu l'arrêté n°2015-7 du 02 juin 2015 relatif à la numérotation des habitations ;
Vu la délibération n°2025-4 du 03 février 2025 ;
Considérant que le numérotage des nouvelles constructions et des habitations isolées n’avait pas été enregistrée ;
Arrête
Article 1 -
Les nouvelles constructions et les habitations isolées ont les numéros suivants :
N° de voie AUTANT ID parcelle
QUANTILLY Chemin de la Bertiniere 18189000Z10001
QUANTILLY 1 Hôtel Dieu 180189000ZD0110
QUANTILLY 1 La Bergeronette 18189000A0110
QUANTILLY 1 La Dautrillerie 18189000C0861
QUANTILLY 6 La Rabelette 18189000ZA0099
QUANTILLY 16 La Rabelette 180189000ZA0065
QUANTILLY 1 La Ruchonnerie 18189000D0132
QUANTILLY 1 Les Glandons 18189000A0957
QUANTILLY 3 Les Glandons 18189000A0966
QUANTILLY 1 Les Grandes Panettes 180189000ZD0085
QUANTILLY 4 Les Imberts 18189000D0727
QUANTILLY 6 Les Imberts 18189000D0726
QUANTILLY 8 Les Imberts 18189000D0724
QUANTILEY 1 Le Passage à niveau 18189000ZC0086
QUANTILLY 1 | Sabot 1801890000C0194
Article 2 -
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou
partie de ceux apposés. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 13/02/2025 EM
ID : 018-211801899-20250206-ARRET2025_ 10BIS-AI
Article 3 -
Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 -
Le présente arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.