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Conseil Municipal - CM 21 11 2024 DEL 18 Attribution de subventions coup de pouce bourse au permis et BNSSA
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 11 2024 DEL 18 Attribution de subventions coup de pouce bourse au permis et BNSSA)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 novembre 2024
N° 18 Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et
B.N.S.S.A
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20241121-
Imc12221-DE-1-1
Membres présents …….. 38
Membres excusés et représentés 9 Date réception : 26 novembre 2024 Membres absents non représentés 2
Poui 47
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote . 0
Le 21 novembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 15 novembre 2024.
Il a été procédé à l'élaction d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour le présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien
CAILLEREZ, Maire-Adjoints.
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc
KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henn PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah
WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme
Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui 2 donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme
Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confonément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président.
Etaient absents non représentés :
Mme Josseline VESCHAMBRE, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «F1 N° 18
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1” octobre 2020 portant approbation de la composition et de la
désignation des membres de la commission « Coup de pouce » et Bourses aux permis »,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la Bourse au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la commission Coup de Pouce,
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021, approuvant la mise en place d'un dispositif d'aide à la formation au BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique),
VU les propositions de la commission « Coup de Pouce, Bourse au Permis et B.N.S.S.A. »
réunie le 3 octobre 2024,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2024,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération « Coup de Pouce » en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à soutenir des projets personnels, scolaires ou professionnels,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération Bourse au Permis en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 17 à 25 ans, destinée à les aider à passer leur permis de conduire B, en échange d'une action citoyenne d'intérêt général,
CONSIDERANT que la ville a mis en œuvre un dispositif d'aide à la formation au B.N.S.S.A en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 17 à 25 ans, destiné à les aider à se former, et à travailler en contrepartie pour la collectivité, tout en étant rémunérés,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération Bourse au Permis, dix-huit projets ont été étudiés et que treize ont été retenus par la commission du 3 octobre 2024,
CONSIDERANT que le cadre de l'opération Coup de Pouce, cinq projets ont été étudiés et
que deux ont été retenus par la commission du 3 octobre 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération BNSSA, six projets ont été étudiés et que trois ont été retenus par la commission du 3 octobre 2024,
CONSIDERANT les tests de sélection, réalisés en présence du comité technique composé de maitres-nageurs.
2/7 FA N°18
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
APPROUVE l'attribution, dans le cadi re des dispositifs Bourse au permis, Coup de pouce et BNSSA, de subventions, pour un montant total de 11 425 euros, pour les projets dont la liste figure ci-après :
Bourse au permis
Nom prénom
Date de naissance EE
Projet L'obtention du permis lui permettra de se déplacer plus facilement
Association saint-maurienne des
amis des animaux
Elle aidera pour diverses tâches et s'occupera des chats
que ce soit pour les nourrir ou pour nettoyer leurs lieux
de vie.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom |
Date de naissance
Projet Son projet est de préparer un CAP d'électricien en alternance.
Association Approche Ses missions consisteront à réceptionner les dons et à les classer.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance
Projet L'obtention du permis lui permettra d'être indépendante pendant ses études et ses projets futurs.
Association Approche L'idée d'offrir une seconde vie aux objets lui plaît beaucoup c'est pourquoi elle a choisi cette association.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance
Projet L'obtention du permis lui permettra d'être indépendante et de lui permettre de trouver un emploi.
Association Approche Les missions qui lui seront confiées sont le tri, la mise en rayon et la vente.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom EE
Date de naissance
Projet L'obtention du permis lui permettra de conduire sa famille dans leurs trajets, car son père n'a pas de
permis et il est l’ainé de la fratrie.
Le Cyclorecyclé Passionné de mécanique c'est naturellement qu'il s'est
37 sn N°18
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
dirigé vers cette association.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance |
Projet L'obtention du permis lui permettra de conduire sa mère et sa grand-mère qui n'ont pas leur permis dans
leurs trajets mais aussi d'être plus indépendante et
autonome
Amitiés d'Automne Ses missions consisteront à assister les personnes âgées, à les divertir et à les accompagner
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance BE Projet L'obtention du permis lui permettra d'effectuer les trajets quotidiens à l’université.
VGA tennis de table Il occupera la fonction de coach sportif auprès des jeunes.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance DE Projet L'obtention du permis lui permettra de se rendre à des
missions professionnelles, scolaire, job étudiant,
saisonnier mais aussi à conduire sa grand-mère
malvoyante.
Médiathèque Ses missions consisteront à accueillir les usagers, la
gestion des emprunts et la mise en rayon des livres.
| Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance
Projet Elle aimerait travailler dans les métiers de la santé et plus particulièrement conductrice d'ambulance ou de
véhicule SAMU
Le village des enfants | Ses missions seront le divertissement avec les enfants, Extraordinaires l'accueil des familles et un renfort administratif. Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance
EE
Projet Il est en formation à Pantin. Le permis faciliterait ses
déplacements, et lui permettrait de conduire sa mère
qui est malade.
Le village des enfants | Ses missions seront le divertissement avec les enfants,
Extraordinaires l'accueil des familles et un renfort administratif.
4/7
Pr N° 18
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance
Projet Elle fait des études en génie aérospatial le permis lui permettra de se rendre dans un aéroclub plus
facilement.
IT SCHOOL Elle a choisi de s'engager dans cette association pour apprendre aux enfants à coder et à programmer des
robots.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom |
Date de naissance
Projet Elle travaille dans une association à Evry mais il est difficile de s'y rendre notamment lorsque les réunions
se terminent tard
TERRE ANOË Elle participera à la gestion administrative ainsi qu'à la communication.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Nom prénom
Date de naissance
Projet Il est en école de commerce et est dans l'obligation d'effectuer un stage pour valider sa deuxième année
Entraide scolaire Amicale Il va réaliser son action citoyenne au sein de l'association « Entraide Scolaire Amicale » pour lutter
contre l'échec scolaire.
Proposition de la commission Soutien de 600 euros
Coup de pouce
Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Actuellement engagé dans une formation de pilote,
celle-ci représente un investissement financier
important
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Actuellement en Masteri à Sup'Biotech elle doit réaliser une mobilité internationale obligatoire de deux mois
entre mai et août 2025 pour valider son diplôme
d'ingénieur en Biotechnologies.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
’ Pi N° 18
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Nom prénom
Date de naissance
BNSSA Il aimerait obtenir le BNSSA pour secourir une personne
en difficulté dans l'eau.
Piscine Brossolette Travaillera un mois pour la ville Proposition de la commission Soutien de 464 euros
Nom Prénom
Date de naissance
BNSSA Il faut qu'il obtienne un BPJEP spécialité activités aquatiques et de la natation (AAN). Le premier
prérequis pour postuler à un BPJEP-AAN est le BNSSA.
Piscine Brossoleite Travaillera un mois pour la ville
Proposition de la commission Soutien de 625 euros
Nom prénom EE
Date de naissance
BNSSA Elle souhaite obtenir le BNSSA pour allier ses compétences à son engagement envers la sécurité en
milieu aquatique.
Piscine Brossolette Travaillera un mois pour la ville Proposition de la commission Soutien de 536 euros
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 21 novembre 2024, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Cartiicanon exécute
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 26 novembre 2024
et de la publication électronique le
28 novembre 2024
Es ices Le Directeur Gé
Fr
LE MAIRE, Le secrétaire de séance
DEYECROIX
67 «IN N°18
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
La présente délibération peut faire l'objet: - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60
56 56 10, ou par Tékrecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publation électronique de la présente, conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ; = d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
77 «FN