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Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 11 Attribution de subvention coup de pouce bourse au permis et BNSSA
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 04 2025 DEL 11 Attribution de subvention coup de pouce bourse au permis et BNSSA)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
set Mar VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÈÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 3 avril 2025
N°11 Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 7.5 49 Numéro : 094-219400686-20250403-
Imc12821-DE-1-1 Membres en exercice .
Membres présents .. 39
Membres excusés et représentés + Date réception : 8 avril 2025 Membres absents non représentés 3
Pour …
Contre …
Abstention
Ne prend pas part au vote
Le 3 avril 2025 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 28 mars 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Consell pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu Ia majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Syvain BÉRRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme
Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu
FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui 3 donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline
VERCELLONI, Mme Déboran WARGON qui a donné pouvoir à M. Frédéric LOURADOUR.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etaient absents non représentés :
M. Germain ROESCH, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex 2 0145 11 65 65- Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com F1 N°11
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1 octobre 2020 portant approbation de la composition et de la désignation des membres de la commission « Coup de pouce » et Bourses aux permis »,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la Bourse au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles ;
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la commission Coup de Pouce ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021, approuvant la mise en place d'un dispositif d'aide à la formation au BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique).
VU les propositions de la commission « Coup de Pouce, Bourse au Permis et B.N.S.S.A. » réunie le 3 mars 2025 ;
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 24 mars 2025,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération « Coup de Pouce » en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à soutenir des projets personnels, scolaires ou professionnels,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération Bourse au Permis en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans, destinée à les aider à passer leur permis de conduire B, en échange d'une action citoyenne d'intérêt général,
CONSIDERANT que la ville a mis en œuvre un dispositif d’aide à la formation au B.N.S.S.A en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans, destiné à les aider à se former, et à travailler en contrepartie pour la collectivité, tout en étant rémunérés,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération Bourse au Permis, treize projets ont été étudiés et que huit ont été retenus par la commission du 3 mars 2025,
CONSIDERANT que le cadre de l'opération Coup de Pouce, quatre projets ont été étudiés et que quatre ont été retenus par la commission du 3 mars 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération BNSSA, quatre projets ont été étudiés et que quatre ont été retenus par la commission du 3 mars 2025,
CONSIDERANT les tests de sélection, réalisés en présence du comité technique composé de maitres-nageurs.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
2/7 «FN N° 11
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Après examen et délibéré :
APPROUVE l'attribution, dans le cadre des dispositifs Bourse au permis, Coup de pouce et BNSSA, de subventions, pour un montant total de 8920 euros, pour les projets dont la liste figure ci-après :
Bourse au permis
1- Nom prénom
Date de naissance
Projet Obtenir son permis est essentiel pour développer son activité de photographe indépendante qui
implique de fréquents déplacements avec du
matériel volumineux.
Cela lui permettrait de mieux répondre aux besoins
de ses clients et de développer son activité.
Ateliers d'art de Saint-Maur Envisage son action citoyenne au sein des Ateliers d'art.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom
Date de naissance
EE
Projet Elle est étudiante en L3 en orthophonie à la faculté
de médecine de Paris. Dans le cadre de l'obtention
de son diplôme, elle sera amenée à se déplacer
fréquemment en structure médicale ou au domicile
de ses patients.
Entraide scolaire amicale Au sein de l'association, elle accompagnera, en tant que bénévole, un enfant à son domicile tout au long
de sa scolarité.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom
Date de naissance
RE
Projet Le permis lui permettrait d'être indépendante et autonome ainsi que de s'intégrer plus facilement
dans la vie professionnelle.
STELLA Saint-Maur Handball Elle souhaite faire profiter les jeunes de ses compétences sportives d'autant plus qu'elle finalise
actuellement son BAFA. Son rôle sera
d'accompagner les jeunes dans leur activité sportive.
Proposition de la commission
| 4- Nom prénom
Soutien de 460 euros
Date de naissance
DE
Projet L'obtention du permis lui permettrait de faciliter ses déplacements professionnels.
37 «FN N°11
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Association Cadanse B Elle s'engage en tant que bénévole au sein de l'association pour accompagner des jeunes enfants
en leur proposant des cours de danse, des ateliers
philosophiques et artistiques.
Proposition de la commission
5- Nom prénom
Date de naissance
Soutien de 460 euros
Projet Il envisage de travailler dans le secteur de
l'audiovisuel. L'obtention du permis faciliterait ses
déplacements et le transport de matériel.
Les amis de Cléophas Les missions qui lui seront confiées sont l'encadrement et la mise en place d'activités au sein
du GEM (groupe d'entraide Mutuelle)
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
6- Nom prénom
Date de naissance
Projet L'obtention du permis lui permettra de gagner en
autonomie et en mobilité personnelle et
professionnelle.
Tennis club de la Varenne Ses missions consistent à développer la pratique du tennis auprès des jeunes et des adultes et à
relancer la pratique auprès des adhérents.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
7- Nom prénom
Date de naissance
EE
Projet Obtenir le permis lui permettrait d'acquérir plus d'indépendance maïs aussi de gagner en autonomie
pour répondre plus facilement à des opportunités
professionnelles.
Association saint-Maurienne des Amis
des Animaux (ASMAA)
Elle a choisi l'association ASMAA où ses missions
consisteront à nettoyer les litières et l'espace des
chats, à les nourrir, à assurer le
réapprovisionnement et le rangement de la réserve.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
8- Nom prénom
Date de naissance
Projet Obtenir le permis lui permettrait de se rendre à son entreprise qui est assez éloignée pour son
alternance et de gagner en autonomie.
Association STELLA HANDBALL Ses missions consisteront à promouvoir les matchs en distribuant des flyers et en aidant à ranger le
matériel avant et après les matchs.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
arr F1 N° 11
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Coup de pouce
1- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce Actuellement étudiante en 2°" année à l'ENSGSI
(Ecole nationale supérieure en génie des systèmes
et de l'innovation), il est nécessaire pour valider son
cursus de participer à un échange académique à
l'étranger pour une durée de 6 mois.
Son choix s'est porté sur le Costa Rica, d'abord pour
lui permettre d'améliorer son niveau en espagnol,
ensuite parce qu'il s'agit d'un pays possédant une
grande biodiversité et sensibilité à l'écologie.
Proposition de la commission
2- Nom prénom
Date de naissance
Soutien de 1 000 euros
Coup de pouce Il a intégré les Mines de Paris et il est nécessaire pour valider son cursus de
participer à un échange académique à
l'étranger pour une durée de 6 mois.
Son choix s'est porté sur la faculté d'ingénierie de
l'université de Buenos Aires. Les cours sont
dispensés en espagnol ce qui lui permettra de
renforcer ses compétences linguistiques.
Proposition de la commission
3- Nom prénom
Date de naissance
Soutien de 1 000 euros
Coup de pouce Il a commencé la natation à l'Epis à l'âge de 4 ans
puis à la Stella et à la VGA pour la compétition dès
l'âge de 9 ans. Actuellement en terminale au lycée
à Lille, il poursuit un double cursus
sport/études. Il a l'opportunité de participer à un
stage de 7 avec un coach
renommé,
Proposition de la commission
4- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce (projet sportif et
professionnel)
Soutien de 400 euros
Il pratique le badminton à haut niveau (au top 130
mondial en simple homme). Il pratique actuellement
à l'académie du Club de Saint Maur et à l'INSEP où il
est coaché par Il a souhaité mener de
hautes études dans le cadre d’un double cursus,
sportif et professionnel. Il s'est donc inscrit en 1°°
année de bachelor en hautes études
pluridisciplinaires pour top athlète.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
5/7 N°11
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
B.N.S.S.A.
1- Nom prénom
Date de naissance
BNSSA Il souhaite passer le BNSSA pour acquérir des
compétences en sécurité aquatique et contribuer à
la prévention des risques.
Ce brevet lui permettra de devenir sauveteur
compétent.
Piscine Brossolette Il souhaite participer à la vie de la commune et y
apporter ses compétences de surveillant de
baignade dans les établissements qu'il fréquente
depuis des années.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom
Date de naissance D —_ BNSSA Il souhaite passer le BNSSA pour obtenir un job
étudiant. Cette formation lui permettra de réussir
l'option sauvetage pour le bac, d'acquérir des
compétences en sécurité aquatique et de contribuer
à la prévention des risques.
Piscine Brossolette Il est particulièrement attaché à la Ville puisqu'il a eu l'opportunité d'effectuer un service civique pour
la VGA de Saint-Maur basket (joueur en national 3).
Proposition de la commission
BNSSA
3- Nom prénom
Date de naissance
Soutien de 460 euros
Passionné de sports de glisse tels que le catamaran,
le surf et le wake-board qu'il pratique depuis
l'enfance, il est très à l'aise avec le milieu aquatique.
Piscine Brossolette Il a occupé la fonction de conseiller municipal des
enfants. Travailler pour la ville serait une continuité
de son action en faveur de la citoyenneté.
Proposition de la commission
4-_Nom prénom
Date de naissance
BNSSA
Soutien de 460 euros
Pratiquant la natation sur longue distance, il a
toujours été admiratif des maîtres-nageurs capables
à la fois d'enseigner avec pédagogie et d'assurer la
sécurité des nageurs.
Piscine Brossolette Il serait honoré d'assurer à son tour la sécurité des
Saint-Mauriens dans les piscines de Saint-Maur.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
6/7 «7 N°11
OBJET : Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et B.N.S.S.A
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 3 avril 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutorre Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture a le 8 avril 2025 °
et de la publication électronique le | 10 avril 2025 LA El Carole DRAI -Michel DELECROIX
Le Maire g
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet: - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Chades de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
77 «IN