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Conseil Municipal - CM .13 11 2025 DEL 14 Attribution de subventions coup d epouce bourse au permis et BNSSA
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM .13 11 2025 DEL 14 Attribution de subventions coup d epouce bourse au permis et BNSSA)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 novembre 2025
N° 14 Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal …. 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice .… 49 Numéro : 094-219400686-20251 113- Imc13570-DE-1-1
Membres présents … 42
Membres excusés et représentés 6 Date réception : 17 novembre 2025 Membre absent non représenté 1
Pour 48
Contre … 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote . 0
Le 13 novembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 novembre 2025
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Syvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France
LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Et É t és et 4 Eu .
Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAÏ, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoirà Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Terriloriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empéchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Vile Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 0145 1165 65— Télécopie : 01 45 11 65 60 http : ww.saint-maur.com «FN N° 14
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1° octobre 2020 portant approbation de la composition et de la
désignation des membres de la commission « Coup de pouce » et Bourses aux permis »,
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2021, approuvant le règlement
établi pour l'organisation du service jeunesse.
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la
Bourse au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2021, approuvant le règlement de la
commission « Coup de Pouce ».
VU la proposition de la commission « Coup de Pouce et Bourse au Permis » réunie le lundi 6
octobre 2025.
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 5 novembre 2025,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération « Coup de
Pouce » en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et
à soutenir des projets personnels, scolaires ou professionnels ;
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur a mis en œuvre une opération « Bourse au
Permis » en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans, destinée à les aider à
passer leur permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne d'intérêt général ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « Bourse au permis » neuf projets ont été
étudiés et retenus par la commission du 6 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « Coup de Pouce » trois projets ont été
étudiés et retenus par la commission du 6 octobre 2025.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution, dans le cadre des dispositifs « Bourse au permis » et « Coup de pouce », de subventions, pour un montant total de 7140 euros, pour les projets dont la liste figure ci-après :
Bourse au permis
1- Nom prénom [|
Date de naissance RS
27 «F1 N° 14
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
Projet Actuellement en era Eorere obtenir son permis de conduire afin de gagner en
autonomie et d'accompagner sa famille dans ses
démarches.
Association APPROCHE Désireux de se rendre utile, il s'est engagé auprès de l'association, où il apportera un soutien à
l'organisation et à l'accueil des bénéficiaires.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom ___
Date de naissance
Projet Titulaire d'un bachelor en événementiel, | | souhaite obtenir son permis de conduire pour être
plus indépendant et faciliter ses déplacements.
Actuellement en recherche d'emploi, ce permis
favoriserait sa mobilité professionnelle.
Amitiés d'automne Proche des personnes âgées, il a choisi de s'investir auprès de l'association Amitiés d'Automne. Sa
mission consistera à soutenir le président dans
l'organisation des activités et la gestion
administrative.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom D0
Date de naissance D
Projet Actuellement en terminale, te obtenir
son permis pour faciliter ses déplacements dans le
cadre de sa future formation en alternance.
| Association saint-Maurienne des Amis
des Animaux
Passionné par les animaux, il s'est engagé auprès de
l'ASMAA, où il participera principalement à
l'alimentation et à l'hygiène des animaux.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
4- Nom prénom VS
Date de naissance
Projet
Actuellement en année de césure, souhaite
obtenir son permis afin de faciliter ses déplacements
dans le cadre de sa future licence professionnelle en
chimie en alternance.
Association Don du sang (20 heures)
Secours populaire (40 heures)
Très investie dans le domaine solidaire, elle
s'engage auprès de l'association Don du Sang pour
participer aux campagnes de don et assurer la
promotion auprès des citoyens.
Elle contribue également au Secours Populaire en
accueillant les bénéficiaires, en participant à la
3/7 «PI N° 14
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
distribution des produits et à la gestion des stocks.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
5- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en Master 2 Management du sport en
alternance, souhaite obtenir son permis pour
faciliter ses déplacements entre l’université de
Créteil et son entreprise à Chambéry.
Elle gagnera ainsi en autonomie et en
indépendance.
Association Petit Frère des Pauvres Elle s’investit particulièrement dans l'aide aux personnes âgées. Elle participera aux visites à
domicile, aux séjours et aux sorties.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
6- Nom prénom
Date de naissance
EE
LR Projet
Étudiante en ire année de licence, site
obtenir son permis pour gagner en autonomie et en
indépendance.
Les Ateliers du 104 bis Titulaire du BAFA, elle travaille déjà dans le domaine de l'animation. C'est pourquoi elle a choisi de
s'investir auprès de l'association Les Ateliers du 104
bis, qui permet aux enfants d'exprimer leur
créativité.
Son rôle sera de répondre aux besoins des enfants
et d'assister la responsable dans ses missions.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
7- Nom prénom
Date de naissance
_ __—_ TE =
Projet Actuellement lycéen, ce obtenir son
permis de conduire afin d'aider sa famille dans ses
déplacements et d'acquérir davantage de
responsabilité et de maturité.
Village des enfants Extraordinaires Son rôle au sein de l'association sera d'accompagner
les enfants atteints de troubles mentaux et/ou
physiques dans les différentes activités proposées.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
8- Nom prénom
4/7
MMS
A1 N° 14
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
Date de naissance
Projet Actuellement en re année de BTS NDRC Négociation et Digitalisation de la Relation Client),
- obtenir son permis afin de faciliter
ses déplacements, notamment pour ses stages et sa
future recherche d'emploi en tant que commercial.
Cela lui permettrait aussi de gagner en autonomie,
responsabilité et maturité.
VGA natation Au sein de la VGA Natation, plusieurs missions lui seront confiées :
- Encadrement des groupes de nageurs,
- Mise en place de stages pour les jeunes
adhérents,
- Participation à la gestion administrative.
Ce sera également pour lui l'occasion de témoigner
de son parcours de sportif de haut niveau.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
9- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en terminale spécialité SVT et physique-chimie, elle souhaite préparer le concours
de médecine à l'UPEC.
L'obtention du permis de conduire lui sera très utile
pour rentrer le soir après ses cours et pour se
rendre à ses gardes à l'hôpital.
Accueil famille cancer Son choix s’est porté sur l'association Accueil Famille Cancer, en lien avec son futur cursus, mais aussi
parce que son père a bénéficié de
l'accompagnement de cette structure lors de sa
maladie.
Ses missions consisteront principalement à effectuer
des tâches administratives et à participer à
l'animation des ateliers.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
Coup de pouce
1- Nom prénom ES
Date de naissance
Coup de pouce
Semestre académique à Singapour
Actuellement étudiant à CentraleSupélec, si
un cursus en double diplôme. Il est également
inscrit à l'ESSEC pour un master en management.
Pour valider son cursus, il doit participer à un
échange académique semestriel à Singapour, du 12
janvier au 26 juin.
Cet échange lui permettrait d'acquérir une meilleure
57 «4 N° 14
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
connaissance de l'économie asiatique et de
développer des compétences transversales pour
travailler à l'étranger.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
2- Nom prénom
Date de naissance D
Coup de pouce Actuellement étudiante en Master 2 Affaires publiques — Ingénierie de la concertation à
Création d'une application | l'université Panthéon-Sorbonne, porte d'orientation AMWHERE également un projet entrepreneurial. Depuis 2024, elle est accompagnée par l'incubateur d'État Pépite
HESAM Entreprendre (CNAM).
Elle consacre son énergie à la création d'un outil
numérique innovant : Awhere, une application
ludique d'orientation professionnelle destinée aux
15-27 ans.
La subvention lui permettrait de terminer le
développement de son application.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
3- Nom prénom _
Date de naissance
Coup de pouce
Séjour Erasmus + de 5 mois à
Cordoue en Espagne
Actuellement étudiante en 4° année d'école
d'ingénieur agronome à l'Institut Supérieur
d'Agriculture, M à été sélectionnée pour
participer au programme Erasmus+.
Dans le cadre de cette mobilité, elle poursuivra ses
cours d'agronomie à l'université de Cordoue. Ce
séjour lui permettra également de perfectionner son
niveau d'anglais et de découvrir de nouvelles
approches scientifiques.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
6/7 N° 14
OBJET : Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
Certification exécutons Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire / Compte tenu de la réception en £
Préfecture É ,
le 17 novembre 2025 a et de la publication électronique le e
20 novembre 2025 Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
— Loan SANTIAGO La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
{https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publialon électronique de la présente,
conformément aux artides R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
77 «In