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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 24 11 2022 DEL 24 Attribution subventions coup de pouce bourse au permis)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PÉRREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 24 Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et Bourse au Permis
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 9.1
49 Numéro : 094-219400686-20221124- Imc134742-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal . Æ
Membres en exercice ;
Membres présents : 41
Membres excusés et représentés ; 7 Date réception : 28 novembre 2022
Membre absent non représenté : À
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Syivain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAIÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M, Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M, Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline
VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, canfommément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 24
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et
Bourse au Permis
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1er octobre 2020 portant approbation de la composition et de la désignation des membres de la commission «Coup de Pouce » et «Bourse au permis»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement établi pour l'organisation du Service Jeunesse,
VU la délibération du 30 juin 2021 modifiant le règlement de la Bourse au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du 30 juin 2021 modifiant le règlement de la commission «Coup de Pouce»,
VU la proposition de la commission «Coup de Pouce et Bourse au Permis» réunie le 19
octobre 2022,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a mis en œuvre une opération «Coup de Pouce» en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à soutenir quelques projets personnels, scolaires où professionnels,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Coup de pouce », un projet a été étudié et qu'il a été retenu par la commission du 19 octobre 2022,
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a mis en œuvre une opération «Bourse au permis» en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à passer leur permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne dans une logique d'intérêt
général,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Bourse au permis », 7 projets ont été étudiés et qu'ils ont été retenus par la commission du 19 octobre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 8 000 euros pour les projets
figurant ci-après :
2/4 «41 N° 24
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et Bourse au Permis
D - Coup ce Pouce 1000 €
Étudiant au sein de l'université J. W. Goethe de Francfort en Allemagne dans le Master Money and Finance ainsi que dans le Master Economie et Finance de: l'université Paris Dauphine.
Souhaite confirmer son projet professionnel: intégrer une position stimulante intellectuellement dans le secteur de la finance.
Participation financière pour les frais de scolarité
:
D Bourse au permis (eur dossier) 1000 €
Lycéen
Bénévolat auprès de l'équipe d'animation de la Résidence de l'Abbaye.
Participation aux activités d'éveils et de loisirs pour les résidents atteints de troubles de la mémoire, porteurs de handicap.
Durée: 60h.
mt Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéen.
| Bénévolat à l'association « Les Galipettes ».
Assistanat du responsable dans son travail auprès des enfants.
Durée : 60 h.
Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéenne.
Bénévolat auprès de deux associations différentes :
- _l'Entraide Scolaire Amicale : aide aux enfants à faire leurs devoirs,
- la VGA Volley : assistance de l'entraineur auprès d’un groupe de jeunes adolescents.
Durée : 60h.
D - Eure au permis (sur dossier) 1000 €
En recherche d'emploi.
Bénévolat auprès de la section Judo du SMUS.
Assistanat au judo d'un éducateur agréé par la fédération et co-encadrement des enfants pendant leur séance de sport.
Durée : 60h.
D Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéen.
Bénévolat auprès de la section Rugby de la VGA.
Encadrement des enfants de 3 à 5 ans le samedi matin dans la section Bébé Rugby. Participation également aux manifestations sportives organisées par la VGA au cours de l’année.
Durée : 60h.
D - Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Étudiant en BTS informatique.
Bénévolat au sein de l'association Le Cyclo Recyclé.
Durée : 60h.
3/4 A N° 24
OBJET: Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et
Bourse au Permis
D - Bourse au permis (our dossier) 1000 €
Étudiante en deuxième année de médecine.
Bénévolat auprès des Scouts et Guides de France dans le groupe St Maur Adamville.
Participation, pendant les camps d'été et tout au long de l’année, à l'éducation des 8-11 ans et la transmition des valeurs d'entraide, de partage, de respect de soi et des autres et de la nature.
Dit que ces subventions seront imputées sur le budget 2022 de la Ville.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Ceifification exécutone LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire : / Compte tenu de la réception en Préfecture
le 28 novembre 2022 Au et de la publication électronique le 1er
décembre 2022
Sylain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrati LUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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