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Déliberation - CM Liste Deliberations 18 Fevrier 2026 V1
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - CM Liste Deliberations 18 Fevrier 2026 V1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
eue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ho de VILLE DE MONTSOULT
ni SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 18 Février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
“4 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 10 Février 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires,
sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.
| ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, Mme Françoise CHEMLA, M. Gilles WECKMANN, Mme
Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, Mme Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET, Mme Olympe OGER, M.
Jean-Paul ARNAU, Mme Laurence FRUCHON-BONNIER, Mme Mélanie ALLAMELOU, Mme Daniela
POMMERY, Mme Dominique BOYER-NAZZARI, M. Yves ANTHEAUME, M. Christophe HENRIET, M.
Philippe CHANZY et M. Franck SITBON formant les membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
M. Geoffray CHARDON ayant donné pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD
M. Patrice MERLET ayant donné pouvoir à Mme Olympe OGER
Mme Evelyne JASHARI / COUZON ayant donné pouvoir à M. Philippe CHANZY
M. Fabrice DUFOUR ayant donné pouvoir à M. Christophe HENRIET
Mme Caroline BERDOU ayant donné pouvoir à M. Yves ANTHEAUME
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ à l'ouverture de la séance :
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS à l'ouverture de la séance :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Olympe OGER
Liste Délibérations - Séance Conseil Municipal 18 Février 2026 Page 1 sur 3 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération N° Obiet de la
Délibération
Décision
DEL2026-01 C3PF - RAPPORT
ACTIVITES 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés
> A PRIS ACTE du rapport d'activités ici
présenté ;
> AUTORISE Monsieur Le Maire à
accomplir toutes les formalités et
démarches nécessaires à l'exécution
de la présente décision.
DEL2026-02 RAPPORT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'Unanimité des suffrages exprimés
> DECLARE que le débat sur les
orientations budgétaires 2026 s'est tenu
conformément aux dispositions
réglementaires ;
> PREND ACTE du rapport d'orientations
budgétaires 2026 établi et présenté :
> AUTORISE Monsieur Le Maire à
accomplir toutes les formalités et
démarches nécessaires à l'exécution
de la présente décision.
DEL2026-03 CESSION DE LA
PARCELLE BATIE
(MAISON) CADASTREE
AA 94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés
> DECIDE le report de ce point à
l'occasion d'une prochaine séance
de l'assemblée délibérante :
> AUTORISE Monsieur Le Maire à
accomplir toutes les formalités et
démarches nécessaires à l'exécution
de la présente décision.
DEL2026-04 FORËT L'ISLE ADAM -
PROJET CLASSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés
> ÉMET Un avis favorable sur le rapport, les
conclusions motivées et l'avis du
commissaire enquêteur relatif à
l'enquête préalable pour le classement
en forêt de protection du massif de
L'Isle-Adam ;
> AUTORISE Monsieur Le Maire à
accomplir toutes les formalités et
démarches nécessaires à l'exécution
de la présente décision.
Liste Délibérations - Séance Conseil Municipal 18 Février 2026 Page 2 sur 3 Fait à MONTSOULT, le 20 Février 2026
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.I.R.G.ES.
Vice-Président de la Communauté de Commune
Carnelle-Pays-de-France
Liste Délibérations - Séance Conseil Municipal 18 Février 2026 Page 3 sur 3