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Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2510C121 MARCHE FAUCHAGE 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté de Commmmes
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
ID : 040-200035541-20251028-2510C121_ D _V-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 octobre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 33
Votants 35
Dont pour : 35 Dont contre : Dont Abstention :
%
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M.CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUDS, x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. BARLAUD, Mme ZENON à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251028-2510C121_D_V-DE
Vu le CGCT,
Vu le Code la Commande Publique et notamment les articles R 2124-1 et R 2323-4,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA) Vu la délibération n°057-0720 précisant la composition de la Commission pour les Marchés A Procédure Adaptée (CoMAPA),
Vu la proposition de la CoMAPA,
M. le Président explique que la procédure pour mettre en œuvre le marché fauchage prévu pour la période 2025-2026.
L'ouverture et l’analyse des offres ont été effectuées par la CoOMAPA le 6 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De suivre la proposition de la CoMAPA.
- D’attribuer le marché à la SAS BAINEE pour un montant de 75 739.96€ HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié confère
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Adininistratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http./www.telerecours.fr/)