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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2511137 MARCHE FAUCHAGE 2025 2026 MODIFICATION N°1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2511137 MARCHE FAUCHAGE 2025 2026 MODIFICATION N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communeuté de Comemes
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
ID : 040-200035541-20251118-2511C137_D F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 12 novembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 37
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEB8OSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT Mme TASTET M.JI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme LARROUY à M. TINTANE, Mme PAPINOT à M. HUBERT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251118-2511C137_D_F-DE
Vu le CGCT,
Vu le Code la Commande Publique et notamment les articles R 2124-1 et R 2323-4, Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) Vu la délibération n°057-0720 précisant la composition de la Commission pour les Marchés À Procédure Adaptée (CoMAPA),
Vu la proposition de la CoMAPA,
Vu la délibération n°121-1025 attribuant le marché à la SAS BAINEE,
M. le Président précise que le périmètre d’intervention de l’entreprise doit être revu car des communes ont
manifesté leur souhait d’intégrer le marché. Il est donc nécessaire de modifier le marché initial en augmentant le montant du marché de 7 949.79€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De valider la modification n°1 du marché dont le montant est porté à 83 689.75€ HT.
- D’autoriser M. le Président à signer tout document entérinant cette modification.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie démalérialisée à l'adresse http: /www.telerecours fr/)