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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 134 Marché fauchage n°2022 002 Modification du marché n°1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 134 Marché fauchage n°2022 002 Modification du marché n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Communauté de Camenpees
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
ID : 040-200035541-20241105-2411C134B_D_F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 4]
Votants 43
4 Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : J
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. x ROQUEFORT M, HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x BOGUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROGUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFQEF Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. F SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P, X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINFREEN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SENT-ASEN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SRRIFRRIN M. TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARRAFAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ee da)
SRE s CO
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ID : 040-200035541-20241105-2411C134B_D_F-DE
———————— a,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°052-0422 du 12 avril 2022,
Vu la délibération n°112-0924 du 17 septembre 2024 validant la modification n°1,
Vu l’avis de la COMAPA,
M. le Président indique que le calcul des révisions de prix a été revu et nécessite de revoir, à la baisse, le montant du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- de rapport la délibération du 17 septembre 2024.
- de valider la modification n°1 du marché n°2022-22 pour le porter à 201 570.14€ pour la totalité de la période 2022-2024.
- d’autoriser M. le Président à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré les jour,
Pour extrait certifié confo
Le secrétaire de séance,
Fe a
AT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http//www.telerecours.fr/)