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Déliberation - cms 179 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et Mme Perrine JOUVENT dieteticienne definissant les mod
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 179 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et Mme Perrine JOUVENT dieteticienne definissant les mod)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
C R N D { ot 0220021-DP22-1F0-DE
A Accusé certifié exécutoire.
B O Ü R ( Réception rare préfet: 21/09:2024
. Puslication: 2219/2022 AGGLOMERATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-179
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Mme
Perrine JOUVENT, diététicienne, définissant les modalités de son intervention sur des ateliers cuisine
organisés par le Relais Petite Enfance « caRAMel » situé à VAL-REVERMONT.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ère Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles par le goût, le toucher, et l’odorat participent
au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement ; que la pratique culinaire contribue à une alimentation équilibrée ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre Mme
Perrine JOUVENT- diététicienne au sein de la Maison de la Santé de la Vallière et la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse lors des ateliers adultes/enfants organisés par le Relais
Petite Enfance « caRAMel » autour de l'alimentation des enfants avec récupération de restes,
alimentation locale et en fonction des besoins nutritifs recommandés ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220921-DP22-179-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
Publication : 22/09/2022
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec Mme Perrine JOUVENT, nutritionniste, définissant les modalités
de son intervention sur des ateliers cuisine organisés par le Relais Petite Enfance « caRAMel » situé à
VAL-REVERMONT.
La convention précise les points suivants :
-__les interventions seront assurées par Mme JOUVENT Perrine, diététicienne ;
- les interventions se dérouleront à VAL REVERMONT sur 4 dates à confirmer en 2022, 2h par
ateliers (+ temps d'installation et rangement) ;
-__le coût de l'intervention est fixé à 150 euros par séance, soit un coût global de 600 € ;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 août 2022.