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Déliberation - cms 116 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Association Tout le monde il est Bouh Chauve
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 116 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Association Tout le monde il est Bouh Chauve)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception ar le préfet: 1340720724
B O U R C Puslication: 13107:2022
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-116
SERVICE : Direction de la Cohésion sociale
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association
« Tout le monde il est Bouh ! » (Chauve 44320) pour l'organisation du spectacle « Dessine-moi une chanson »
pour les enfants du Centre Multi-accueil de Saint-Etienne-du-Bois (01370)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-
1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ère Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’ils sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre
l'association « Tout le monde il est Bouh ! » et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse pour l’organisation d’un spectacle pour les enfants du Centre Multi-accueil de Saint-Etienne-
du-Bois ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220607-22-116-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2022
Publication : 13/07/2022
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec l'association « Tout le monde il est Bouh ! », qui détaille les
modalités de partenariat pour la représentation du spectacle organisé pour les enfants du Centre
Multi-accueil de Saint-Etienne-du-Bois.
La convention précise notamment les points suivants :
- la représentation sera assurée par deux artistes de l'association « Tout le monde est Bouh !»;
-__ la représentation se déroulera le 10 Juin 2022 de 10 h à 10 h 30;
-_ la représentation se déroulera dans la salle acoustique de la Commune de Saint-Etienne-Du-
Bois pour un coût de 500 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 juin 2022.
par délégation,
ice-Présidente
OLA-BERNARD Virglate
à la Petite Enfance ée à l'Action sociale