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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0. Contrat de mandat confie a SPL reconstruction piscine communautaire de Hasparren Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0. Contrat de mandat confie a SPL reconstruction piscine communautaire de Hasparren)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 4 FEVRIER 2025

OJ N° 024 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Plan piscines Pays Basque. Reconstruction de la piscine communautaire de Hasparren. Approbation d'un contrat de mandat confié à la Société publique locale Pays Basque Aménagement.

Date de la convocation : 29 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°03); ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°09); ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°05); SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°06).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence .

PROCURATIONS :

CHASSERIAUD Patrick à BERTHET André; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe (de l’OJ N°01 à l’OJ N°08) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 024 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Plan piscines Pays Basque. Reconstruction de la piscine communautaire de Hasparren. Approbation d'un contrat de mandat confié à la Société publique locale Pays Basque Aménagement.

Rapporteur : Monsieur ARNAUD FONTAINE

Mes chers collègues,

Par délibération du 21 mai 2022, le Conseil communautaire a adopté le Plan piscines Pays Basque avec pour ambition de favoriser l’apprentissage et la pratique de la natation pour tous les enfants et usagers du territoire.

Pour cela, elle a reconnu l’intérêt communautaire de la piscine de Hasparren.

Cet équipement, créé en 1974, est aujourd’hui vétuste. Il ne correspond plus aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, ni aux exigences du Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque. Les études réalisées en 2014 et 2016 et le récent diagnostic établi dans le cadre du préprogramme de travaux confirment que la structure porteuse des bassins présente des désordres entraînant une perte d’eau importante qu’il est alors nécessaire de renouveler, réchauffer et retraiter.

Les systèmes de traitement de l’eau des bassins et de l’air des vestiaires ainsi que les locaux du bâtiment ne sont plus en adéquation avec les piscines contemporaines d’un point de vue des consommations énergétiques, de sécurité et de qualité pour les usagers.

L’étude de pré-programmation réalisée en 2024 préconise de reconstruire sur le site actuel de la piscine sans mobiliser de foncier supplémentaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite confier à la société publique locale (SPL) Pays Basque Aménagement le soin de faire réaliser cet ouvrage, en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat financier régi par le texte précité. La SPL exercera, au nom et pour le compte du mandant, les attributions suivantes :

 la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;

 la préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, ainsi que celui du maître d’œuvre et des entreprises travaux, la signature, la gestion des contrats et le suivi de leur exécution ;

 l'approbation des avant-projets et projet du maître d'œuvre ;

 le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics de travaux, et plus généralement, toutes les sommes dues à des tiers ;  le suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif ;  la réception de l'ouvrage

L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération est de 7,3 M€ TTC. Elle intègre les frais d’études, les travaux et les frais divers nécessaires à la reconstruction de la piscine.

Pour l’exercice de ses missions, la rémunération forfaitaire de la SPL Pays Basque Aménagement est de 190 000 € HT, soit 228 000 € TTC (contrat à prix révisable).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2511-1 à L. 2511-5 et L. 2422-5 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver les conventions de mandat de maitrise d’ouvrage, de co-maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’ouvrage déléguée » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant la création de la Société publique locale Pays Basque Aménagement, ayant pour objet d’étudier, de concevoir, de réaliser, d’exploiter et/ou gérer toutes opérations d’aménagement, de construction et de requalification/réhabilitation dans les domaines de compétences de ses actionnaires ;

Vu les statuts de la Société publique locale Pays Basque Aménagement ;

Vu le Plan piscines Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 ;

Vu la délibération du 4 mars 2023 approuvant l’actualisation de la définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;

Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le contrat de mandat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SPL Pays Basque Aménagement pour la reconstruction de la piscine de Hasparren ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat de mandat ainsi que tous documents afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 55

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 10 (Eneko ALDANA-DOUAT ; Maider AROSTEGUY ; Bruno CARRERE ; Kotte ECENARRO ; Jean Louis FOURNIER ; Francis GONZALEZ ; ROQUES Marie-Josée (procuration donnée à Francis GONZALEZ) ; Alain IRIART ; Laurent INCHAUSPÉ ; Jean-René ETCHEGARAY)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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