unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0. Reconstruction piscine communautaire Hasparren Appro Jury

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0. Reconstruction piscine communautaire Hasparren Appro Jury Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0. Reconstruction piscine communautaire Hasparren Appro Jury)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 046 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Reconstruction de la piscine communautaire de Hasparren. Approbation de constitution d’un jury pour le lancement d’un concours de maitrise d’œuvre.

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 046 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Reconstruction de la piscine communautaire de Hasparren. Approbation de constitution d’un jury pour le lancement d’un concours de maitrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE

Mes chers collègues,

Par délibération du 21 mai 2022, le Conseil communautaire a adopté le Plan Piscines Pays Basque avec pour ambition de favoriser l’apprentissage et la pratique de la natation pour tous les enfants et usagers du territoire. Dans le cadre de ce Plan, l’intérêt communautaire de la piscine de Hasparren a été reconnu.

Cet équipement, créé en 1974, est aujourd’hui vétuste. Il ne correspond plus aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, ni aux exigences du Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque. Les études réalisées en 2014 et 2016 et le récent diagnostic établi dans le cadre du préprogramme de travaux confirment que la structure porteuse des bassins présente des désordres entraînant une perte d’eau importante qu’il est alors nécessaire de renouveler, réchauffer et retraiter. Les systèmes de traitement de l’eau des bassins et de l’air des vestiaires ainsi que les locaux du bâtiment ne sont plus en adéquation avec les piscines contemporaines d’un point de vue des consommations énergétiques, de la sécurité et de la qualité pour les usagers.

L’étude de pré-programmation réalisée en 2024 préconise de reconstruire sur le site actuel de la piscine, sans mobiliser de foncier supplémentaire.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération est de 7,3 M€ TTC (stade pré-programme). Elle intègre les frais d’études, les travaux et les frais divers nécessaires à la reconstruction de la piscine.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié à la société publique locale (SPL) Pays Basque Aménagement le soin de faire réaliser cet ouvrage, en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat financier régi par le texte précité.

Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre étant supérieur au seuil de 221 000 € HT, le recours à la procédure de concours est rendu nécessaire, conformément à l’article R. 2172-2 du code de la commande publique. Celui-ci devra être organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162- 15 à R. 2162-21 du même code. Cette procédure permettra au maître d’ouvrage de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury, le projet le plus adapté à ses besoins et ses attentes. Le jury sera composé de personnes indépendantes aux participants au concours. Il comprendra en outre les membres de la commission d’appels d’offres et au moins un tiers de personnes qualifiées.

Le jury sera désigné par arrêté de Monsieur le Président.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles R. 2162-15 à R. 2162-24 et R. 2172-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services, et accords-cadres » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le Plan Piscines Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de laCommunauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°2 « Pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 approuvant l’actualisation de la définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil permanent du 4 février 2025 approuvant le contrat de mandat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SPL Pays Basque Aménagement pour la reconstruction de la piscine de Hasparren ;

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202531 « Plan Piscines Pays Basque - piscine Hasparren ».

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver la constitution du jury de concours pour la reconstruction de la piscine communautaire de Hasparren.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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