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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
OJ N° 045 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Plan piscines Pays Basque. Construction de la piscine communautaire Nive-Adour. Approbation d'un contrat de mandat confié à la Société publique locale Pays Basque Aménagement.
Date de la convocation : 15 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 045 - Equipements sportifs, culturels et de services à la population. Plan piscines Pays Basque. Construction de la piscine communautaire Nive-Adour. Approbation d'un contrat de mandat confié à la Société publique locale Pays Basque Aménagement.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
Par délibération du 21 mai 2022, le Conseil communautaire a adopté le Plan piscines Pays Basque avec pour ambition de favoriser l’apprentissage et la pratique de la natation pour tous les enfants et usagers du territoire.
Le diagnostic du plan piscines et les différentes concertations menées ont mis en avant une carence en surface de plan d’eau annuelle pour satisfaire l’accroissement des besoins en natation scolaire, en pratique santé/loisirs et sportive. L’insatisfaction des établissements scolaires s’est principalement située sur le secteur Nive-Adour ne disposant pas d’équipement aquatique et n’ayant un accès que limité dans les équipements aquatiques de proximité.
Par le vote du plan piscines Pays Basque, le Conseil communautaire a validé des critères de qualification des équipements aquatiques publics du Pays Basque, acté le choix de ces critères pour la définition de l’intérêt communautaire associé à ces équipements, et entériné en conséquence le classement des équipements aquatiques actuels et futurs. Il a ainsi reconnu d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et la gestion d’une nouvelle piscine communautaire sur le secteur Nive-Adour.
Une étude de pré-programmation réalisée en 2024 a permis de définir la composition du futur équipement aquatique qui sera implanté sur le site d’Alminoritz de la commune de Saint-Pierre-d’Irube.
A ce stade, le scénario retenu est proposé en deux phases :
Phase 1 :
Bassin sportif 6 couloirs (25 m x 15 m)
Bassin polyvalent de 200 m2 avec loisirs / apprentissage
Lagune de jeux intérieure de 70 m2
Phase 2 :
Réserve foncière pour réaliser ultérieurement un bassin extérieur de 50 m
Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite confier à la société publique locale (SPL) Pays Basque Aménagement le soin de faire réaliser cet ouvrage, en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat financier régi par le texte précité. La SPL exercera, au nom et pour le compte du mandant, les attributions suivantes :
la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
la préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, ainsi que celui du maître d’oeuvre et des entreprises travaux, la signature, la gestion des contrats et le suivi de leur exécution ;
l'approbation des avant-projets et projet du maître d'oeuvre ;
le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux, et plus généralement, toutes les sommes dues à des tiers ;
le suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif ; la réception de l'ouvrage;
la mise en service de l’équipement ;
le suivi des levées des réserves lors de l’année de parfait achévement.
L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération est de 19 500 000 € HT soit 23 100 000 € TTC. Elle intègre l’acquisition du foncier, les frais d’études, les travaux et les frais divers nécessaires à la construction de l’équipement aquatique.
Pour l’exercice de ses missions, la rémunération forfaitaire de la SPL Pays Basque Aménagement est de 373 600 € HT, soit 448 320 € TTC (contrat à prix révisable).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2511-1 à L. 2511-5 et L. 2422-5 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver les conventions de mandat de maitrise d’ouvrage, de co-maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’ouvrage déléguée » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant la création de la Société publique locale Pays Basque Aménagement, ayant pour objet d’étudier, de concevoir, de réaliser, d’exploiter et/ou gérer toutes opérations d’aménagement, de construction et de requalification/réhabilitation dans les domaines de compétences de ses actionnaires ;
Vu la délibération du 4 mars 2023 approuvant l’actualisation de la définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages » ;
Vu les statuts de la Société publique locale Pays Basque Aménagement ;
Vu le Plan piscines Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le contrat de mandat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SPL Pays Basque Aménagement pour la construction d’un nouvel équipement aquatique communautaire sur le site d’Alminoritz de la commune de Saint-Pierre-d’Irube ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat de mandat ainsi que tous documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 8 (AROSTEGUY Maider ;BISAUTA Martine (procuration donnée à ECENARRO Kotte); CARRÈRE Bruno ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain.)
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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