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Déliberation - 18 04 23 demandes de subvention pour le projet de voirie Nord Ecoquartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 18 04 23 demandes de subvention pour le projet de voirie Nord Ecoquartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
| 18 | 04 | 23 | Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mille vingt trois
28/03/2023 Le 3avrilà 20h
banmmmmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence DATE D'AFFICHAGE de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
28/03/2023
arsarneéarss serum uyaucas Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE | Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
1 1 AVR 2073 Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, nnnmmmmmnmnmnns ...... |Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, NOMBRE DE MEMBRES | Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
PRÉSENTS : 24 M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
Mme Quesnel.
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE VOIRIE NORD-ECOQUARTIER M. Le Bourgeois, maire-adjoint, rappelle que par délibération n°01.01.2023, le conseil municipal a affirmé son projet de création d’une voirie au nord de l’écoquartier, avec voie verte et aménagement paysager d’une noue et d’une haie bocagère. Située à l’emplacement de l'actuelle voie de chantier de sortie de l’écoquartier (St
Martin), rue Haute Vergée, cette voirie d’une longueur de 500 mètres privilégiera les mobilités douces avec la création d’une voie verte cyclable et piétons dédiée prévue au Plan vélo communal et reliera Le Schéma cyclable de Caen la mer.
Elle s’insèrera dans l’aménagement paysager de la zone avec notamment la création d’une haie bocagère sur sa bordure sud (ferme maraichère), sur le même linéaire. Des essences locales seront exclusivement privilégiées, comme pour le projet de l’espace boisé réalisé en 2021. Elles seront plantées sur un paillage naturel et sur une parcelle qui n’a pas connu de traitement phytosanitaire depuis plusieurs années.
Une noue végétalisée est également prévue entre la voirie et La voie verte, afin de drainer les eaux pluviales.
La commune de Verson est exceptionnellement maître d’ ouvrage direct de cette opération car la voirie créée est située dans la ZAC, en-dehors du périmètre opérationnel de la ZAC confiée à La SHEMA-EDIFIDES. Comme pour le reste de la voirie créée dans l’ écoquartier, la rue Haute Vergée sera rétrocédée à Caen la mer à l’issue des travaux.
La Mission des Espaces Publics de Caen la mer accompagne la commune en ingénierie, particulièrement en phase préparatoire. Une équipe de maîtrise d'œuvre assiste la commune sur les phases d’études opérationnelles, de consultation des entreprises de travaux et de suivi de chantier.
Le montant initialement estimé de l'opération était de 530 000 € HT, soit 636 000 € TTC.
Les études réalisées depuis janvier 2023 ont permis de revoir l'estimation totale de l'opération, ramenée à 375 000 € HT, 450 000 € TIC. En effet, Le projet de travaux s’appuie sur La couche de fondation actuelle de la voie de chantier et la Commission Espaces publics et Cadre de vie à proposé et validé des solutions pour optimiser le coût du projet concernant l’éclairage et Les bordures de la noue/voie verte notamment.
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-18-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
Ce projet peut bénéficier d’un fonds de concours descendant de Caen la mer de 50% du montant HT des travaux (une fois déduites Les subventions obtenues). Une délibération concordante avec celle Caen La mer (à venir) sera à prendre lors du conseil du 30 mai 2023.
Le Département pourrait financer plus spécifiquement la réalisation de la haie bocagère au titre du dispositif des aides à La plantation de haies, et La réalisation de la voie verte au titre du Contrat de territoire.
Une subvention auprès de L'Etat au titre de La DETR/DSIL est également sollicitée.
1
Le
Dès Lors, Le nouveau plan de financement de l'opération se présente comme sui
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LT Sue
_DEPENSES _ RECETTE Re
Nature Montants en € Nature Montant en €
Fonds de concours Caen la mer (50%
Etudes - maîtrise d'œuvre 30 000 € | de l'opération une fois déduites les 119 950 € subventions)
Travaux voirie 247 000 € | Subvention DETR/DSIL 95 000 €
Travaux voie verte 47 000 € subvention C4 (E0ntrEt de 28 200 € territoire 60% voie verte)
Travaux haie bocagère 17 000 € suAyention CE {ite piañtRHON 11 900 € haies 70%)
Aléas et révisions de prix 10% 34 000 £ | Autofinancement commune 119 950 €
TOTAL HT 375 000 € TOTAL HT 375 000 €
TVA 75 000 € | Autofinancement commune TVA 75 000 €
TOTAL TTC 450 000 € TOTAL TTC 450 000 €
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité :
De confirmer Le projet ainsi présenté de création d’une voirie rue Haute Vergée, avec voie verte et aménagement paysager d’une noue et d’une haie bocagère ;
D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de la DETR/DSIL 2023 de 95 000 € soit 28% environ du montant estimatif HT total du projet (estimé à 341 000 € HT hors aléas) ;
D'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Calvados, au titre du Contrat de territoire 2022-2026, de 28 200 € soit 60% des travaux HT relatifs à la voie verte (estimés à 47 000 € HT) ;
D'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Calvados, au titre du Dispositif des aides à La plantation de haïes, pour un montant prévisionnel de 11 900 €, soit 70% des travaux HT relatifs à la haie bocagère en
projet (estimés à 17 000 € HT);
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de La présente délibération.
La Maire,
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Nathalie DONAT
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-18-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023