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Déliberation - 01 01 23 Demande de subvention pour la réalisation dune voirie au nord de lEcoquartier
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
[onToTaz3] Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mille vingt trois
10/01/2023 Le 16 janvier à 20 h 00
Femmnnnnnnnnnnn nn nnnnnnnne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence de DATE D'AFFICHAGE Madame Nathalie DONATIN, Maire.
10/01/2023
nn nn nnnnnnnnnnn Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE | Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Less 2 JAN. 209 Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, NOMBRE DE MEMBRES |Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
PRÉSENTS : 23 Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Perrier M. Gué a donné pouvoir à Mme de Lanfranc de Panthou
VOTANTS : 26 Mme Quesnel a donné pouvoir à M. Le Bourgeois M. Stoffel
Secrétaire de séance : Mme LANFRANC de PANTHOU
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE VOIRIE AU NORD DE L'ECOQUARTIER
M. Le Bourgeois, maire-adjoint, explique que le projet vise la création d’une voirie rue Haute Vergée, à l'emplacement de l’actuelle voie de chantier de sortie de l’écoquartier (St Martin).
Cette voirie d’une longueur de 500 mètres située dans la ZAC privilégiera les mobilités douces avec la création d’une voie verte cyclable et piétons dédiée. Elle s’insèrera dans l'aménagement paysager de la zone avec notamment la création d’une haie bocagère sur sa bordure sud (ferme maraichère). Une noue végétalisée est également prévue entre La voirie et la voie verte, afin de drainer Les eaux pluviales.
La commune de Verson est exceptionnellement maître d'ouvrage direct de cette opération car la voirie créée est située dans la ZAC, en-dehors du périmètre opérationnel de la ZAC confiée à La SHEMA-EDIFIDES. Comme pour le reste de La Voirie créée dans l’écoquartier, La rue Haute Vergée sera rétrocédée à Caen la mer à l’issue des travaux.
La Mission des Espaces Publics de Caen la mer va accompagner la commune en ingénierie, particulièrement en phase préparatoire. Des frais de maîtrise d'œuvre sont à prévoir pour assister La commune sur les phases de consultation des entreprises de travaux et de suivi de chantier.
Ce projet peut bénéficier d’une subvention descendante de Caen la mer de 50% du montant HT des travaux qu’il s’agit de solliciter par délibération. Des subventions auprès de l'Etat au titre de La DETR/DSIL et auprès du Département au titre du Contrat de territoire doivent également être sollicitées.
La commune doit nécessairement porter 20% minimum du montant HT total de l'opération sur ses fonds propres. Elle paie également la TVA.
Publication Le 2 k JAN. 207 À ce jour, le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente comme suit :
Nature Montants en € Nature ” Montant en €
SES maitrise 30 000 € | Subvention Caen la mer (50% des travaux) 250 000 €
Travaux 500 000 € | Subvention DETR/DSIL 95 000 €
Subvention Contrat de territoire CD14 79 000 €
Autofinancement commune 106 000 €
TOTAL HT 530 000 € TOTAL HT 530 000 €
TVA 106 000 € | Autofinancement commune 106 000 € TOTAL TTC 636 000 € TOTAL TTC 636 000 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide :
De confirmer le projet de création d’une voirie rue Haute Vergée, avec voie verte et aménagement paysager d’une noue et d’une haie bocagère ;
D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention descendante auprès de la Communauté urbaine Caen la mer de 50% du montant HT des dépenses de travaux, soit 250 000 € ;
D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de la DETR/DSIL 2023 de 95 000 € soit 18% environ du montant estimatif HT total du projet ;
D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Calvados, au titre du Contrat de territoire 2022-2026, de 79 000 € soit 15% environ du montant estimatif HT total du projet ;
-__ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN