Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM24 002 contrat de location Bungalow vestiaires e
Déliberation - d23 006 contrat de location pour bungalow vestiair
Déliberation - DM23 125Travaux de creation de vestiaires pour le
Déliberation - DM23 069 Mission geotechnique de conception pour l
Déliberation - D24 043 Avenant 1 marche Maitrise doeuvre pour la
Déliberation - DM24 031 Travaux de creation de vestiaires pour le
Déliberation - D24 088 contrat de location pour une autolaveuse a
Déliberation - D24 075 tvx creation vestiaires club football attr
Déliberation - DM23 047 Contrat de prestation pour Atelier deveil
Déliberation - DM23 099 contrat de prestation pour des ateliers d
Déliberation - DM23 071 Contrat de location pour bungalow vestiaires et containers football
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 071 Contrat de location pour bungalow vestiaires et containers football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
R € P UV! 8: EL. ! Q U EÆ FRANCAISE : LIBERTÉ - EE GA LITE = FRATER N IT £
Ville de
TA Tournefeuille DECISION MUNICIPALE N°D23-071
| 1.1 |
Objet : CONTRAT DE LOCATION POUR BUNGALOW VESTIAIRES ET CONTAINERS - FOOTBALL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4$ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT le besoin de maintenir l’activité du Club de Football suite à l’incendie des algécos en juillet 2022.
DÉCIDE
ARTICLE UN : De louer 4 bungalows et 2 containers pour une durée de 6 mois
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de location avec la société Localu domiciliée 1 chemin des Pierres à Bruguières pour un montant de location sur 6 mois de 5 100,40 € HT (6 120,48 € TTC).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le
97 JUN 208
Mairie de Tournefeuille :- 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230627-DM23-071-AR
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023