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Déliberation - DM24 002 contrat de location Bungalow vestiaires et containers Football
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 002 contrat de location Bungalow vestiaires et containers Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
214 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D24-002
| 1.1 |
Objet : CONTRAT DE LOCATION POUR BUNGALOW VESTIAIRES ET CONTAINERS - FOOTBALL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4$ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
CONSIDERANT le besoin de maintenir l’activité du Club de Football suite à l’incendie des algécos en juillet 2022.
DÉCIDE
ARTICLE UN : De louer 4 bungalows et 2 containers pour une durée de 8 mois
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de location avec la société Localu domiciliée 1 chemin des Pierres à Bruguières pour un montant de location sur 8 mois de 5 514,40 € HT (6 617.28 € TTC).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240117-DM24-002-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024