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Déliberation - D24 043 Avenant 1 marche Maitrise doeuvre pour la construction de vestiaires pour le club de football de la ville de Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 043 Avenant 1 marche Maitrise doeuvre pour la construction de vestiaires pour le club de football de la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
IA Tournefeuille
| 1-1 |
Objet : Avenant 1 marché « Maitrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le club de football de la ville de Tournefeuille. (Marché 23-05 Tech) »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l’article R.2194-2 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le marché conclu en date du 13 mars 2023, référencé 23-05 TECH, VU la proposition d’avenant ci-annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir le montant définitif du forfait de rémunération du groupement ARCOSER (Architecte mandataire) et BEMING Ingénierie (BET), pour un montant de 37 287,97 € HT (soit 44 745,56 € TTC) revu en fonction du coût réel des travaux (438 682,01 € HT), le taux de rémunération définitif étant de 8,50 %.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 11 avril 2024
hier
GKTEe __!
Fo Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20240411-D24-043-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024