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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Givet.
Lien du pdf (Déliberation - CM30042026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1/32
DÉPARTEMENT EXTRAIT
DES ARDENNES du registre des délibérations du Conseil Municipal ----------------------- de la Ville de Givet
ARRONDISSEMENT --------------------------
de CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES
----------------------- Séance du jeudi 30 avril 2026
CONSEILLERS
en exercice : 29
-----------------------
Certifié publié électroniquement
sur le site de la Commune
Convocation faite le
vendredi 24 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le jeudi trente avril à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, et après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Dominique HAMAIDE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Franck GOFFETTE, Madame Angélique
WAUTOT, Monsieur Raphaël SPYT, Madame Jennifer PECHEUX,
Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Kathleen PAYON, Monsieur
Gérard DELATTE, Madame Mathilde CORNET, Messieurs Claude
GIGON, Belkacem MOUSSAOUI, Mesdames Sylvie DIDIER, Carole
AVRIL, Messieurs Frédéric CATTAN, Messaoud BOUKHERAS,
Madame Murielle KRANYEC, Messieurs Jérôme FRANCOIS,
Christian JORIS, Grégory INFUSO, Mesdames Audrey SURAY,
Coralie MACQUET.
Absents excusés : Mesdames Sandrine MACIEJEWSKI (pouvoir à
Madame Kathleen PAYON), Sabine DECOEUR (pouvoir à Madame
Angélique WAUTOT), Gaëlle TESTA (pouvoir à Madame Jennifer
PECHEUX), Gaëlle VAUTRIN (pouvoir à Monsieur Dominique
HAMAIDE), Messieurs Brahim IBOUDGHACEN (pouvoir à
Monsieur Raphaël SPYT), Nicolas LONGREE (pouvoir à Monsieur
Franck GOFFETTE), Claude WALLENDORFF (pouvoir à Monsieur
Grégory INFUSO), Madame Roseline MADDI (pouvoir à Madame
Audrey SURAY).
Madame Mathilde CORNET est nommée secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2026/04/29 - Vote du compte de gestion 2025 du caravaning
municipal.
Le Maire expose que le compte de gestion du Trésorier Municipal pour
2025 est en tout point conforme au compte administratif du caravaning
municipal.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 2/32
▪ approuve le compte de gestion 2025 se résumant de la façon
suivante :
o Section de fonctionnement
✓ Dépenses ........................ 33 267,18 €
✓ Recettes ........................... 33 168,15 €
soit un déficit de 99,03 €.
o Section d'investissement
✓ Dépenses ............................ 0,00 €
✓ Recettes ........................... 26 195,18 €
soit un excédent de 26 195,18 €.
▪ autorise le Maire à signer le compte de gestion 2025.
2026/04/30 - Vote du compte administratif 2025 du
caravaning municipal.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après
en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Franck
GOFFETTE, Premier Adjoint, Monsieur HAMAIDE ayant quitté la
séance :
1. prend connaissance de la synthèse des comptes 2025 :
Fonctionnement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 33 860,00 33 267,18
Recettes 33 860,00 33 168,15
Déficit (R-D) 99,03
Investissement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 0,00 0,00
Recettes 26 195,97 26 195,18
Excédent 26 195,18
Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2025 un déficit de
99,03 €.
La section d'investissement présente un excédent de 26 195,18 €.
Le résultat global 2025 des deux sections confondues présente un
excédent de 26 096,15 €. 3/32
2. approuve le Compte Administratif 2025 du budget annexe du
Caravaning, conforme au compte de gestion du Trésorier
Municipal, se résumant de la façon suivante :
- Section de fonctionnement
o Dépenses ............................. 33 267,18 €
o Recettes ............................... 33 168,15 €
soit un déficit de fonctionnement de 99,03 €.
- Section d'investissement
o Dépenses ................................. 0,00 €
o Recettes ............................... 26 195,18 €
soit un excédent d'investissement de 26 195,18 €.
2026/04/31 - Vote du compte de gestion 2025 de la Ville.
Le Maire expose que le compte de gestion du Trésorier Municipal pour
2025 est en tout point conforme au compte administratif de la Ville.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
▪ approuve le compte de gestion 2025 se résumant de la façon
suivante :
o Section de fonctionnement
✓ Dépenses ........................ 11 418 357,50 €
✓ Recettes ........................... 12 409 224,42 €
soit un excédent de 990 866,92 €.
o Section d'investissement
✓ Dépenses .......................... 4 481 733,68 €
✓ Recettes ............................. 3 511 888,33 €
soit un déficit de 969 845,35 €.
▪ autorise le Maire à signer le compte de gestion 2025. 4/32
2026/04/32 - Vote du compte administratif 2025 de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après
en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Franck
GOFFETTE, Premier Adjoint, Monsieur HAMAIDE ayant quitté la
séance :
1. prend connaissance de la synthèse des comptes 2025 :
Fonctionnement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 12 037 149,81 11 418 357,50
Recettes 12 037 149,81 12 409 224,42
Excédent 990 866,92
Investissement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 5 556 751,08 4 481 733,68
Recettes 5 556 751,08 3 511 888,33
Déficit (R-D) 969 845,35
Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2025 un excédent de
990 866,92 € avant prélèvement pour le financement de la section
d'investissement.
La section d'investissement présente un déficit de 969 845,35 €.
L'excédent 2025, les deux sections confondues, s'élève à 21 021,57 €,
sans prise en compte du solde positif des RAR de 260 797,90 €.
I. Fonctionnement
I.1 Dépenses de fonctionnement
Ces dépenses ont été maitrisées et les autorisations budgétaires
respectées. Vous en trouverez ci-dessous le détail par chapitres des
opérations réelles :
Dépenses Prévu (en €) Réalisé (en €)
Chap 011 (charges à caractère
général) 3 026 094,19 2 989 631,45
Chap 012 (charges de
personnel) 5 021 350,00 5 019 677,57
Chap 014 (atténuation de
produits) 97 597,00 88 177,00
Chap 65 (autres charges de
gestion courante) 1 578 218,00 1 577 397,42
Chap 66 (charges financières) 698 351,35 603 460,80
Chap 67 (charges
exceptionnelles) 3 000,00 167,86
Chap 68 (dotations aux
amortissements, aux
dépréciations et provisions)
7 000,00 0,00
Totaux 10 431 610,54 10 278 512,10 5/32
I.2 Recettes de fonctionnement
Recettes Prévu (en €) Réalisé (en €)
Chap 013 (atténuation de
charges) 447 000,00 299 111,27
Chap 70 (produits de service) 489 590,00 499 734,43
Chap 73 (Impôts et taxes) 5 640 512,00 5 640 866,00
Chap 731 (impositions
directes) 1 873 952,00 1 830 590,00
Chap 74 (dotations) 2 060 398,00 2 069 657,78
Chap 75 (autres produits) 711 630,00 737 373,64
Chap 76 (produits financiers) 246 166,02 246 312,72
Chap 77 (produits
spécifiques) 15 000,00 533 007,11
Chap 002 (excédent de
fonctionnement reporté) 472 901,79 472 901,79
Totaux 11 957 149,81 12 329 554,74
II. Section d'investissement
II. 1. Dépenses d'investissement
Dépenses Prévu (en €) Réalisé (en €)
Chap 16 (emprunt) 1 912 000,00 1 811 864,62
Chap 20 (immobilisations
incorporelles)
32 271,80 14 979,20
Chap 21 (immobilisations
corporelles)
1 024 815,44 502 509,44
Chap 23 (immobilisations en
cours)
941 615,47 550 961,90
Chap 27 (autres
immobilisations financières)
2 000,00 1 500,00
Chap 45 (comptabilité
distincte rattachée)
45 000,00 0,00
Chap 001 (déficit
d'investissement reporté)
1 519 048,37 1 519 048,37
Totaux 5 476 751,08 4 400 863,53 6/32
II. 2. Recettes d'investissement
Recettes Prévu (en €) Réalisé (en €)
Chap 10 (dotations, fonds
divers et réservés)
607 880,46 608 117,98
Chap 13 (subventions) 1 193 035,07 259 836,90
Chap 16 (emprunts, cautions) 1 503 000,00 1 502 887,58
Chap 24 (produits de
cessions)
600 496,28 0,00
Chap 27 (autres
immobilisations financières)
1 800,00 0,00
Chap 45 (comptabilité
distincte rattachée)
45 000,00 0,00
Totaux 3 951 211,81 2 370 842,46
2. approuve le Compte Administratif de la Ville conforme au
compte de gestion du Trésorier Municipal, se résumant de la
façon suivante :
- Section de fonctionnement
o Dépenses ............................. 11 418 357,50 €
o Recettes ............................... 12 409 224,42 €
soit un excédent de fonctionnement de 990 866,92 €.
- Section d'investissement
o Dépenses ............................... 4 481 733,68 €
o Recettes ................................. 3 511 888,33 €
soit un déficit d'investissement de 969 845,35 €.
2026/04/33 - Affectation des résultats du compte
administratif 2025 de la Ville.
Le Maire expose qu'en application de l'instruction budgétaire et
comptable M57, il appartient à l'Assemblée Délibérante de statuer sur
l'affectation des résultats de l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif du
Budget Principal pour 2025, qui présente un excédent de fonctionnement
de 990 866,92 €, un déficit d'investissement de 969 845,35 € ainsi qu'un
solde positif de restes à réaliser de 260 797,90 €, après avis de la
Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité
[6 contre : Messieurs Claude WALLENDORFF (pouvoir à Monsieur
Grégory INFUSO), Christian JORIS, Madame Roseline MADDI
(pouvoir à Madame Audrey SURAY), Monsieur Grégory INFUSO,
Mesdames Audrey SURAY, Coralie MACQUET] : 7/32
▪ décide d'affecter au budget 2026 les résultats précédemment
indiqués comme suit :
o excédent de fonctionnement de 990 866,92 €
▪ affectation au financement de la section
d'investissement, compte 1068 : 682 852,27 €
▪ report en section de fonctionnement, compte
002 : 307 915,62 €
2026/04/34 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2026.
Le Budget Primitif proposé au Conseil Municipal se présente en section
de fonctionnement, comme suit :
▪ Dépenses ................................................... 11 141 099,64 €
▪ Recettes ..................................................... 11 141 099,64 €
En section d'investissement, il se présente comme suit :
▪ Dépenses ..................................................... 4 257 129,23 €
▪ Recettes ....................................................... 4 257 129,23 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
à la majorité [6 contre : Messieurs Claude WALLENDORFF (pouvoir à
Monsieur Grégory INFUSO), Christian JORIS, Madame Roseline
MADDI (pouvoir à Madame Audrey SURAY), Monsieur Grégory
INFUSO, Mesdames Audrey SURAY, Coralie MACQUET] :
▪ adopte le Budget Primitif de la Ville pour 2026.
2026/04/35 - Vote du compte de gestion 2025 du budget
annexe du Manège.
Le Maire expose que le compte de gestion du Trésorier Municipal pour
2025 est en tout point conforme au compte administratif du Manège.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
▪ approuve le compte de gestion 2025 se résumant de la façon
suivante : 8/32
o Section de fonctionnement
✓ Dépenses ...................... 387 173,18 €
✓ Recettes ......................... 388 280,17 €
soit un excédent de 1 106,99 €.
o Section d'investissement
✓ Dépenses ............................. 499,99 €
✓ Recettes ............................. 8 200,20 €
soit un excédent de 7 700,21 €.
▪ autorise le Maire à signer le compte de gestion 2025.
2026/04/36 - Vote du compte administratif 2025 du Manège.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après
en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Messieurs Claude
WALLENDORFF (pouvoir à Monsieur Grégory INFUSO), Christian
JORIS, Madame Roseline MADDI (pouvoir à Madame Audrey
SURAY), Monsieur Grégory INFUSO, Mesdames Audrey SURAY,
Coralie MACQUET], sous la présidence de Monsieur Franck
GOFFETTE, Premier Adjoint, Monsieur HAMAIDE ayant quitté la
séance :
1. prend connaissance de la synthèse des comptes 2025 :
Fonctionnement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 430 243,88 387 173,18
Recettes 434 453,84 388 280,17
Excédent 4 209,96 1 106,99
Investissement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 8 200,20 499,99
Recettes 8 200,20 8 200,20
Excédent 7 700,21
Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2025 un excédent de
1 106,99 €.
La section d'investissement présente un excédent de 7 700,21 €.
Le résultat global 2025 des deux sections confondues présente un
excédent de 8 807,20 €. 9/32
2. approuve le Compte Administratif 2025 du budget annexe du
Manège, conforme au compte de gestion du Trésorier Municipal,
se résumant de la façon suivante :
- Section de fonctionnement
o Dépenses ........................... 387 173,18 €
o Recettes ............................. 388 280,17 €
soit un excédent de fonctionnement de 1 106,99 €.
- Section d'investissement
o Dépenses ................................. 499,99 €
o Recettes ................................. 8 200,20 €
soit un excédent d'investissement de 7 700,21 €.
2026/04/37 - Affectation des résultats du compte
administratif 2025 du budget annexe du Manège.
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif 2025
du budget annexe du Manège, qui présente un excédent de
fonctionnement de 1 106,99 € et un excédent d'investissement de
7 700,21 €, après avis de la Commission des Finances, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
▪ décide d'affecter au budget 2026 les résultats précédemment
indiqués comme suit :
o excédent de fonctionnement de 1 106,99 €
affectation au financement de la section
d'investissement, compte 1068 : 0,00 €,
report en section de fonctionnement, compte
002 : 1 106,99 €.
2026/04/38 - Vote du Budget Primitif du Manège pour 2026.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
à la majorité [6 contre : Messieurs Claude WALLENDORFF (pouvoir à
Monsieur Grégory INFUSO), Christian JORIS, Madame Roseline
MADDI (pouvoir à Madame Audrey SURAY), Monsieur Grégory
INFUSO, Mesdames Audrey SURAY, Coralie MACQUET] :
▪ adopte le Budget Primitif annexe 2026 du Manège, comme
suit : 10/32
- Section de fonctionnement
o Dépenses ........................... 477 606,99 €
o Recettes ............................. 477 606,99 €
- Section d'investissement
o Dépenses ............................... 9 171,90 €
o Recettes ................................. 9 171,90 €
2026/04/39 - Vote du compte de gestion 2025 du lotissement
Bon Secours.
Le Maire expose que le compte de gestion du Trésorier Municipal pour
2025 est en tout point conforme au compte administratif du lotissement
Bon Secours.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
▪ approuve le compte de gestion 2025 se résumant de la façon
suivante :
o Section de fonctionnement
✓ Dépenses ........................ 26 499,90 €
✓ Recettes ........................... 72 627,33 €
soit un excédent de 46 127,43 €.
o Section d'investissement
✓ Dépenses ................................ 0,00 €
✓ Recettes ............................. 233 854,58 €
soit un excédent de 233 854,58 €.
▪ autorise le Maire à signer le compte de gestion 2025.
2026/04/40 - Vote du compte administratif 2025 du
lotissement Bon Secours.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après
en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Franck
GOFFETTE, Premier Adjoint, Monsieur HAMAIDE ayant quitté la
séance : 11/32
▪ prend connaissance de la synthèse des comptes 2025 :
Fonctionnement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 257 494,00 26 499,90
Recettes 348 599,33 72 627,33
Excédent 91 105,33 46 127,43
Investissement Prévu (en €) Réalisé (en €)
Dépenses 0,00 0,00
Recettes 461 348,58 233 854,58
Excédent 461 348,58 233 854,58
▪ approuve le Compte Administratif 2025 du budget annexe du
lotissement Bon Secours, conforme au compte de gestion du
Trésorier Municipal, se résumant de la façon suivante :
- Section de fonctionnement
o Dépenses ............................. 26 499,90 €
o Recettes ............................... 72 627,33 €
soit un excédent de fonctionnement de 46 127,43 €.
- Section d'investissement
o Dépenses ................................. 0,00 €
o Recettes ............................. 233 854,58 €
soit un excédent d'investissement de 233 854,58 €.
2026/04/41 - Affectation des résultats du compte
administratif 2025 du budget annexe du lotissement Bon
Secours.
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif 2025
du budget annexe du Lotissement Bon Secours, qui présente un excédent
de fonctionnement de 46 127,43 € et un excédent d'investissement de
233 854,58 €, après avis de la Commission des Finances, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
▪ décide d'affecter au budget 2026 les résultats précédemment
indiqués comme suit :
o excédent de fonctionnement de 46 127,43 €
affectation au financement de la section
d'investissement, compte 1068 : 0,00 €,
report en section de fonctionnement, compte
002 : 46 127,43 €. 12/32
2026/04/42 - Vote du Budget Primitif du lotissement Bon
Secours pour 2026.
Le Maire présente le projet de Budget Primitif du lotissement Bon
Secours pour 2026.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après avis favorable de
la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
▪ adopte le Budget Primitif annexe 2026 du Lotissement Bon
Secours, comme suit :
- Section de fonctionnement
o Dépenses ........................... 322 099,43 €
o Recettes ............................. 322 099,43 €
- Section d'investissement
o Dépenses ........................... 461 348,58 €
o Recettes ............................. 461 348,58 €
2026/04/43 - Attribution d'une enveloppe forfaitaire pour
l'organisation de voyages scolaires pour les enfants
fréquentant la Cité Scolaire Vauban pour l'année scolaire
2025/2026 au FSE du Collège et à la MDL du Lycée Vauban
et subvention au FSE du Collège.
Le Maire expose que, comme cela se fait pour les enfants fréquentant les
écoles primaires de Givet, il propose d'attribuer comme chaque année
une enveloppe forfaitaire au FSE du Collège et à la Maison du Lycée
Vauban (MDL), d'un montant de 2 100 €.
Le FSE étant une association, il propose également de lui verser, comme
l'an passé, une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
▪ d'accorder une enveloppe forfaitaire de 2 100 € en faveur du
FSE du Collège Vauban et de la Maison du Lycée Vauban (MDL
Vauban),
▪ d'allouer une subvention annuelle de fonctionnement de 900 €
au FSE du Collège. 13/32
2026/04/44 - Dotation aux coopératives scolaires : année
2026 (année scolaire 2025-2026).
Le Maire expose que par délibération n° 2007/05/72, du 25 mai 2007, le
Conseil Municipal a voté les dotations, à chaque coopérative scolaire,
pour l'année scolaire 2006/2007.
Aussi, l'Assemblée Délibérante a décidé qu'à partir de l'année scolaire
2007/2008, les dotations seraient attribuées en prenant pour base de
calcul l'indice des prix "France Entière Hors Tabac" du 31 décembre de
l'année N-1 rapporté à celui du 31 décembre N-2.
Pour l'année 2025/2026, les indices de référence sont les suivants :
- 31/12/2023 .................................................................. 116,82
- 31/12/2024 .................................................................. 118,00
Les montants unitaires de l'année scolaire 2025/2026 devraient donc être
de :
- 14,60 € pour les élémentaires (14,46 € pour 2024/2025),
- 11,26 € pour les maternelles (11,15 € pour 2024/2025).
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Messieurs
Claude WALLENDORFF (pouvoir à Monsieur Grégory INFUSO),
Christian JORIS, Madame Roseline MADDI (pouvoir à Madame
Audrey SURAY), Monsieur Grégory INFUSO, Mesdames Audrey
SURAY, Coralie MACQUET]décide de :
▪ voter les attributions suivantes aux coopératives scolaires :
Établissement Nombre d'élèves Attribution (€)
Groupe Scolaire Charles de
Gaulle 241 3 238,04
- Maternelle 84 945,84
- Elémentaire 157 2 292,20
Élémentaire du quartier
Saint Hilaire 107 1 562,20
Maternelle La Tour
d'Auvergne 61 686,86
Maternelle Bon Secours 40 450,40
Total 449 5 937,50 14/32
2026/04/45 - SEPL : avance sur subvention dans le cadre de
la Fête des Roses 2026.
Le Maire expose que depuis plusieurs années, la Ville participe au
financement des costumes de la Fête des Roses. La subvention
exceptionnelle correspondante est versée à l'issue de la manifestation et
de la réception des factures.
Cette année, comme cela se fait depuis quelques années, le Maire
propose de verser à la SEPL un acompte sur cette subvention.
Le nombre d'enfants participants prévus est de 440 enfants contre 388
en 2025.
Il est rappelé que le solde de la participation de la Ville, de 16 €
maximum par costume, sera versé à l'issue de la manifestation, à
réception des factures.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du
Conseil d'Administration de l'association ne participent ni au débat, ni
au vote), décide :
▪ d'accorder une avance de subvention à la SEPL de 3 800 € afin
de participer au financement de la Fête des Roses 2026.
2026/04/46 - SEPL : demande de subvention exceptionnelle
pour la 100ème édition de la Fête des Roses.
Le Maire expose que l'association SEPL a sollicité la Municipalité pour
l'obtention d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la 100ème
édition de la Fête des Roses en 2026.
Cette subvention exceptionnelle permettra à la SEPL de commander une
prestation de majorettes pour cette journée. Le coût est de 650 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du
Conseil d'Administration de l'association ne participent ni au débat, ni
au vote), décide :
▪ d'accorder une subvention exceptionnelle de 650 € à la SEPL
dans le cadre de la 100ème édition de la Fête des Roses 2026. 15/32
2026/04/47 - Subvention exceptionnelle pour participation
aux charges pour l'année 2025 - USAG XV et Tennis Club
Givetois.
Le Maire expose que chaque année, les différentes municipalités ont
choisi de prendre en charge les dépenses énergétiques des associations
sportives qui règlent directement leurs factures.
Ainsi, le Président de l’USAG XV a remis les pièces justificatives de ses
charges 2025, pour un montant de 985,46 €.
Le Président du Tennis Club Givetois a, quant à lui, transmis les
justificatifs correspondants, s’élevant à 2 944,58 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
▪ d'accorder une subvention exceptionnelle de 985,46 € à
l'USAG XV et de 2 944,58 € au Tennis Club Givetois.
2026/04/48 - Espace Habitat : demande de garantie
d'emprunt.
Le Maire expose que, par mèl du 11 mars 2026, Espace Habitat sollicite
la commune pour l'obtention d'une garantie d'emprunt dans le cadre de
travaux de rénovation énergétique dans son immeuble situé 60, rue du
Luxembourg, dans lequel il y a 10 logements.
Pour mémoire, la commune accorde des garanties d'emprunt aux
bailleurs sociaux afin de faciliter la réalisation de travaux d'intérêt
public. Le fait de bénéficier d'une garantie d'emprunt facilite l'accès au
crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d'un
taux d'intérêt moindre. La Collectivité s'engage, en cas de défaillance du
débiteur, à assumer l'exécution de l'obligation, ou à payer à sa place les
annuités du prêt garanti.
L'opération menée par Espace Habitat a un coût de 264 065 € financé à
hauteur de 211 252 € par emprunt et 52 813 € sur fonds propres.
La garantie d'emprunt est sollicitée à hauteur de 100 % de 211 252 €.
La législation impose un ratio à ne pas dépasser en matière de garantie
d'emprunt. Il est de 50 % maximum. Il s'obtient en divisant l'annuité
d'emprunt garanti par les recettes réelles de fonctionnement de la
Collectivité. Actuellement, il est de 22,51 %.
Pour information, les travaux envisagés consistent principalement en :
- La réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur de 18 cm, 16/32
- Le remplacement de menuiseries extérieures,
- Le remplacement de la porte du hall,
- Le remplacement des gouttières et descentes d'eau pluviale,
- La remise en peinture des façades,
- Le remplacement de la couverture existante par une nouvelle
couverture en ardoises naturelles.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la
majorité (Mme Coralie MACQUET, salariée de l’organisme Espace
Habitat, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote relatifs à la
présente délibération), décide :
▪ d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le
remboursement d'un prêt d'un montant de 211 252 € souscrit par
Espace Habitat auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la délibération.
2026/04/49 - Acomptes sur subvention de fonctionnement
2026.
Le Maire expose que la tradition veut que, depuis plusieurs années, les
associations de loisirs sportifs et les clubs sportifs perçoivent au cours
du premier semestre un acompte de 50 % sur leur subvention de
fonctionnement.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
▪ d'accorder les acomptes sur subventions 2026 aux associations
suivantes : 17/32
Clubs sportifs
Subv.
2025
(€)
Acompte
50 % (€)
Année
sportive
(2025/20
26)
Année
civile
(2026)
Club Nord Ardennes 10 000 5 000 X
Judo Club Givetois 5 000 2 500 X
GRAC 2 800 1 400 X
Club de Tir Givetois 2 000 1 000 X
4 abstentions : MM. Dominique HAMAIDE avec pouvoir de
M. Nicolas LONGRÉE, Antoine PETROTTI, Gérard DELATTE)
La Rascasse 800 400 X
Pétanque Club Givetois 800 400 X
Tennis Club Givetois 2 050 1 025 X
Associations de
loisirs sportifs
Subv.
2025
(€)
Acompte
50 % (€)
Année
sportive
(2025/2
026)
Année
civile
(2026)
Musculation Givetoise 900 450 X
Modèles Air Club 200 100 X
Sports Volontaires
Givetois 700 350 X
La Palanquée Givetoise 820 410 X
Givet Sport Cynotechnie 575 288 X
Studio Gym Ardenne 500 250 X
Eau Vive 1 600 800 X
(1 abstention : Mme Carole AVRIL)
UNSS Cité Scolaire
Vauban 350 175 X
Pêcheurs plan d'eau 700 350 X
USAG XV 500 250 X
Martial Arts Gym 500 250 X
(2 abstentions : M. Raphaël SPYT avec pouvoir de
M. Brahim IBOUDGHACEN)
TOTAL 7 345 3 673 18/32
Basket Club Givetois 7 300 3 650 X
Tennis de Table 1 130 565 X
La Givetoise 19 250 9 625 X
1 abstention : M. Gérard DELATTE
La Boule de Bois
Givetoise 450 225 X
La Coyenne 800 400 X
Pelle Mosane 3 500 1 750 X
Les Tours Givetoises 600 300 X
TOTAL 56 480 28 240
2026/04/50 - Convention de participation financière pour
l'entretien de la partie pluviale du réseau unitaire pour 2027-
2032.
Le Maire expose que la circulaire du 12 décembre 1978 relative au
décret n° 67-945 du 24 octobre 1967, autorise la contribution du budget
principal d'une commune aux dépenses d'entretien des ouvrages
pluviaux pris en charge par un service d'assainissement.
Le service d'assainissement qui réalise l'entretien des ouvrages pluviaux
pour la commune est la Régie Intercommunale de l'Assainissement de la
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Une convention a pour objet de fixer les conditions de participation
financière de la commune à l'entretien de la partie pluviale du réseau
unitaire située sur son territoire, assuré par la Régie Intercommunale de
l'Assainissement. Elle s'inscrit dans la continuité des protocoles d'accord
conclus en 2019 entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de
Meuse et les communes, relatifs à la répartition des charges d'entretien
des réseaux unitaires.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission
des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
▪ d'autoriser le Maire à signer la convention reprise ci-dessous : 19/32 20/32
2026/04/51 - Adoption du règlement intérieur - REPORT
2026/04/52 - Désignations des Commissions et Comités
52.1 : Commissions spécifiquement prévues par la Loi
52.1.1 : Commission d'Appel d'Offres
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
1414-2 et suivants, prévoit la constitution d’une Commission d’Appel
d’Offres (CAO) pour l’attribution des marchés publics passés selon une
procédure formalisée dont le montant est supérieur aux seuils européens. 21/32
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée du
Maire, Président de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants, élus en son sein par le Conseil municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Peuvent participer aux réunions de la commission, avec voix
consultative :
• le comptable public ;
• un représentant de la direction de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
• un ou plusieurs agents du pouvoir adjudicateur compétents pour
suivre l’exécution des marchés ;
• ainsi que toute personnalité désignée par le Maire en raison de sa
compétence dans le domaine concerné.
Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, une commission
intervient également dans le cadre des procédures de délégation de
service public. Dans la pratique de la commune, cette commission est
composée selon les mêmes règles que la CAO et comprend les mêmes
membres.
À cet effet, la liste "Agir pour Givet" propose une liste de candidats
intégrant, en complément de ses propres membres, un conseiller
municipal issu de la liste minoritaire "Ambition pour Givet", afin de
favoriser une représentation pluraliste au sein de la commission.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret et :
• d'élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Président de droit : Le Maire
Titulaires Suppléants
F. Goffette J. Pécheux
R. Spyt K. Payon
G. Delatte M. Cornet
F. Cattan S. Maciejewski
C. Joris G. Infuso 22/32
52.1.2 : Commission de Contrôle des Listes Électorales
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de
scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité
démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la
composition des commissions de contrôles des listes électorales. La
composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend
du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.
La durée des fonctions des membres de la commission est alignée avec
la durée du mandat des conseillers municipaux, à savoir 6 ans (article
R.7 du code électoral modifié par le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026).
Aucun Conseiller Municipal ne peut être membre de la Commission de
Contrôle de la commune s’il en est Maire, Adjoint titulaire d’une
délégation ou Conseiller Municipal titulaire d’une délégation en matière
d’inscription sur la liste électorale.
Deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal suite au
renouvellement de mars 2026, la commission de contrôle sera donc
composée de 5 membres (article L.19 VI du code électoral) :
• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi
les membres prêts à participer aux travaux de la commission
• Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission.
Chaque liste pourra désigner un suppléant.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, décide de :
▪ désigner les membres de la Commission de Contrôle des Listes
Electorales comme suit :
- Liste "Agir pour Givet"
- Mme Murielle Kranyec
- Monsieur Claude Gigon
- Madame Sandrine Maciejewski
- Liste "Ambition pour Givet"
- Monsieur Claude Wallendorff
- Monsieur Christian Joris 23/32
Madame Audrey Suray est désignée suppléante pour la liste "Ambition
Pour Givet".
52.1.3 : Comité Social Territorial
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction
publique, notamment celles relatives aux instances de dialogue social, il
convient de procéder à la constitution du Comité Social Territorial
(CST).
Le CST est une instance consultative compétente pour examiner les
questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,
aux conditions de travail ainsi qu’aux orientations en matière de
ressources humaines.
Il est composé de deux collèges :
• un collège représentant la collectivité territoriale ;
• un collège représentant les agents de la collectivité.
La représentation de la collectivité est fixée par l’organe délibérant. Il
est proposé de désigner trois représentants titulaires de la collectivité,
appelés à siéger au sein du CST.
La collectivité sera également représentée par trois membres suppléants,
destinés à assurer le remplacement des titulaires en cas d’empêchement.
Par ailleurs, les représentants du personnel sont désignés selon les
résultats des élections professionnelles organisées dans la fonction
publique territoriale.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide :
• de fixer à trois le nombre de représentants titulaires de la
collectivité au sein du CST ;
• de prévoir trois représentants suppléants de la collectivité ;
• de désigner en qualité de représentants titulaires et suppléants
de la Collectivité au sein du CST :
Titulaires Suppléants
D. Hamaide J. Pécheux
F. Goffette K. Payon
D. Tognarini K. Leclercq
Les représentants du personnel seront désignés conformément aux
résultats des élections professionnelles organisées dans la Fonction
Publique Territoriale. 24/32
52.2 : Comités Consultatifs
Le Maire expose qu'en vertu de l’article L.2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des Comités
Consultatifs sur toute question d’intérêt communal.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition
pour une durée n’excédant pas celle du mandat municipal en cours.
Ces comités comprennent des membres du Conseil Municipal ainsi que,
le cas échéant, des représentants d’associations locales ou d’acteurs
concernés par les thématiques traitées. Ils permettent d’associer les
habitants et les forces vives de la commune à la préparation des décisions
municipales.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné
par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou
projet intéressant les services publics et équipements de proximité
relevant de leur champ de compétence. Ils peuvent également formuler
des propositions sur tout sujet d’intérêt communal.
Dans un souci de pluralisme, la composition de chaque Comité tiendra
compte des différentes sensibilités du Conseil Municipal.
• Comité Affaires Scolaires
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 12, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Affaires Scolaires,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o K. Payon
o J. Pécheux
o A. Wautot
o M. Cornet
o N. Longrée
o G. Testa
o S. Didier
o S. Maciejewski
o G. Vautrin
o C. Gengoux
o C. Joris
o A. Suray 25/32
• Comité Tourisme
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 9, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Tourisme,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o J. Pécheux
o K. Payon
o M. Kranyec
o B. Moussaoui
o C. Gigon
o F. Briantais
o E. Liénard
o C. Wallendorff
o A. Suray
• Comité Économie
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 10, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Economie,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o J. Pécheux
o R. Spyt
o A. Pétrotti
o M. Cornet
o G. Delatte
o C. Avril
o S. Didier
o E. Liénard
o C. Wallendorff
o G. Infuso
• Comité Enfance
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 11, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Enfance, 26/32
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o M. Cornet
o A. Wautot
o J. Pécheux
o R. Spyt
o K. Payon
o S. Didier
o S. Marsen
o O. Hanquier
o C. Gengoux
o G. Infuso
o A. Suray
• Comité Culture et patrimoine
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 12, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Culture et patrimoine,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o J. Pécheux
o F. Goffette
o R. Spyt
o A. Wautot
o K. Payon
o M. Kranyec
o N. Longrée
o C. Avril
o M. Boukheras
o F. Briantais
o C. Wallendorff
o A. Suray
• Comité Sport et jeunesse
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 9, outre le Maire, le nombre des membres du Comité Sport
et jeunesse,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o R. Spyt
o A. Wautot
o M. Cornet 27/32
o M. Boukheras
o G. Vautrin
o B. Iboudghacem
o S. Lapôtre
o R. Maddi
o C. Macquet
• Comité Urbanisme et environnement
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 12, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Urbanisme et environnement,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o A. Pétrotti
o F. Goffette
o M. Cornet
o G. Delatte
o M. Boukheras
o F. Cattan
o S. Maciejewski
o C. Gigon
o S. Decoeur
o S. Lapôtre
o C. Wallendorff
o C. Joris
• Comité Travaux et vie des quartiers
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 9, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Travaux et vie des quartiers,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o F. Goffette
o A. Pétrotti
o M. Boukheras
o S. Maciejewski
o S. Decoeur
o G. Vautrin
o S. Lapôtre
o C. Wallendorff
o C. Joris 28/32
• Comité des fêtes
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 17, outre le Maire, le nombre des membres du Comité des
Fêtes,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o A. Wautot
o F. Goffette
o J. Pécheux
o K. Payon
o M. Cornet
o M. Kranyec
o N. Longrée
o M. Boukheras
o F. Cattan
o S. Didier
o J. François
o G. Vautrin
o S. Marsen
o C. Delvaux
o R. Duron
o O. Hanquier
o E. Liénard
• Collectif Action Jeunesse
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 9, outre le Maire, le nombre des membres du Comité
Action Jeunesse,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o R. Spyt
o A. Wautot
o M. Cornet
o M. Kranyec
o M. Boukheras
o G. Vautrin
o O. Hanquier
o C. Macquet
o G. Infuso 29/32
• Comité des Anciens
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
▪ fixe à 12, outre le Maire, le nombre des membres du Comité des
Anciens,
▪ désigne pour le constituer les membres suivants :
o J. Pécheux
o K. Payon
o M. Kranyec
o G. Testa
o F. Cattan
o B. Moussaoui
o G. Vautrin
o S. Marsen
o R. Duron
o F. Briantais
o R. Maddi
o C. Macquet
2026/04/53 - Désignation des représentants du Conseil
Municipal auprès des différentes instances :
a. Parc Naturel Régional des Ardennes,
b. Fédération Départementale d'Energies des Ardennes,
c. Conseil d'Administration du Collège Vauban et du Lycée Vauban,
d. Harmonie Municipale,
e. Conservatoire de Musique,
f. Comité de la Givetoise,
g. SPL Rives de Meuse
h. Association Les Sentinelles de Charlemont
i. Association des Amis du Patrimoine Religieux Givetois (AAPRG)
a. Parc Naturel Régional des Ardennes (PNR)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme représentants auprès du Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional des Ardennes :
Membre titulaire Membre suppléant
Franck GOFFETTE Antoine PÉTROTTI
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs. 30/32
b. Fédération Départementale d'Energies des Ardennes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme représentants auprès de la FDEA :
Membre titulaire Membre suppléant
Franck GOFFETTE Frédéric CATTAN
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
c. Conseil d'Administration du Collège Vauban et du Lycée
Vauban
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme représentants auprès du Conseil
d'Administration du Collège Vauban :
Membre titulaire Membre suppléant
Jennifer PECHEUX Mathilde CORNET
▪ désigne comme représentants auprès du Conseil
d'Administration du Lycée Vauban :
Membre titulaire Membre suppléant
Kathleen PAYON S. MACIEJEWSKI
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
d. Harmonie Municipale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme représentants auprès de l'Harmonie
Municipale :
Membre titulaire Membre suppléant
Jennifer PECHEUX Angélique WAUTOT 31/32
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
e. Conservatoire de Musique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme représentants auprès du Conservatoire :
Membre titulaire Membre suppléant
K. PAYON J. PECHEUX
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
f. Comité de la Givetoise
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne, outre le Maire, Président d'Honneur, comme
représentants auprès de la Givetoise :
Membres
J. PECHEUX K. PAYON M. CORNET
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
g. SPL Rives de Meuse
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme représentant auprès du Conseil
d'Administration de la SPL Rives de Meuse :
- Dominique HAMAIDE
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
h. Association Les Sentinelles de Charlemont
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme membres de droit au sein de l'Association les
Sentinelles de Charlemont : 32/32
- Franck GOFFETTE
- Jennifer PECHEUX
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
i. Association des Amis du Patrimoine Religieux Givetois
(AAPRG)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
▪ désigne comme membres de droit au sein de l'Association des
Amis du Patrimoine Religieux Givetois :
- Claude GIGON
- Jennifer PECHEUX
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil
Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au
remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.