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Déliberation - CM28052025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Givet.
Lien du pdf (Déliberation - CM28052025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
1/67
Ville de Givet
-----------------------
Séance du mercredi 28 mai 2025
-----------------------
Ordre du Jour
----------------
A - FINANCES
2025/05/55 - Transfert de compétences Eau, Assainissement et Gemapi : mise en conformité du transfert des emprunts.
2025/05/56 - Acquisition d'une licence IV.
2025/05/57 - Réajustement des indemnités de fonctions du Maire consécutif au retrait de délégation d'un Conseiller Municipal Délégué.
2025/05/58 - Syndicat d'Initiative de Givet : demande de subvention exceptionnelle pour la remise en état du balisage des 4 sentiers de randonnée de la
Famenne.
2025/05/59 - Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle visant à couvrir les frais liés aux primes pour les médailles du travail (années
2019, 2020, 2021, 2023, 2024) et à régulariser les charges relatives aux
chèques « La Pointe » (années 2020, 2021, 2022, 2023).
2025/05/60 - Elargissement de la rue des Trois Fourchettes : échange de terrains. Modification de la délibération n° 2025/04/44 du 10 avril 2025.
2025/05/61 - Vente de deux parcelles de terrain route de Beauraing à la SCI Sysokatham.
B - ADMINISTRATION GENERALE
2025/05/62 - Convention de coopération entre les communes de Givet et de Fromelennes.
2025/05/63 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque Municipale de Givet et l'Ehpad Val de Meuse Croix Rouge Française.
2025/05/64 - Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et autorisation au représentant de la collectivité à voter la
résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée Générale de
la société. 2/67
2025/05/65 - Remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration du Lycée Vauban.
C - PERSONNEL
2025/05/66 - Création d'un emploi permanent d'Agent responsable financier et comptable, à temps complet.
2025/05/67 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2025.
2025/05/68 - Transformation d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet (24/35ème) en poste d'Adjoint Technique
Principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème).
2025/05/69 - Création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet.
2025/05/70 - Transformation d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) en poste d'Adjoint
Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet
(28/35ème).
2025/05/71 - Modification de la délibération n° 2019/12/97 du 18 décembre 2019 relative à la mise en place du Régime indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
2025/05/72 - Modification de la délibération relative à la participation employeur pour la prévoyance.
D - QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT 3/67
Ville de Givet
-----------------------
Séance du mercredi 28 mai 2025
-----------------------
Ordre du Jour
----------------
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, et après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Robert ITUCCI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Dominique HAMAIDE, Alain PRESCLER, Madame Jennifer PÉCHEUX, Messieurs Antoine PÉTROTTI, Gérard DELATTE, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Claude GIGON, Claude WALLENDORFF, Mesdames Murielle KRANYEC, Delphine SANTIN-PIRET, Messieurs Éric SAUVETRE, Raphaël SPYT, Antoine DI CARLO, Madame Carole AVRIL.
Absents excusés : Mesdames Angélique WAUTOT (pouvoir à Madame Murielle KRANYEC), Sylvie DIDIER (pouvoir à Madame Jennifer PECHEUX), Sandrine LEMAIRE (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Roseline MADDI, Messieurs Messaoud ALOUI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Christophe GENGOUX (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI), Mesdames Pauline COPPÉ, Adélaïde MICHELET, Monsieur Sabri IDRISSOU (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Mesdames Amélia MOUSSAOUI, Isabelle FABRE (pouvoir à Monsieur Antoine DI CARLO), Monsieur Éric VISCARDY (pouvoir à Monsieur Éric SAUVETRE), Mesdames Isabelle BLIGNY, Sabrina MOREL.
En ouverture de séance, M. Itucci indique que le Docteur Villenet va présenter le Centre Intercommunal de Santé Ardenne Rives de Meuse (CISARM).
M. Villenet indique avoir été recruté, il y a deux ans, par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour apporter une réponse concrète à la pénurie de médecins sur le territoire.
Plusieurs pistes ont été lancées :
1. Soutien aux médecins libéraux existants.
2. Création d’un centre de santé avec médecins salariés.
Le premier centre a été installé à Fumay. Il a ouvert en septembre 2024, après 14 mois de préparation. Le mardi 3 juin 2025 a eu lieu l'inauguration officielle de ce centre, situé au 166 rue Lambert-Malcotte, dans des locaux provisoires mis à disposition par la Mairie de Fumay. 4/67
Le centre fonctionne aujourd’hui de 8 h 30 à 18 h 30, avec une pause méridienne, sauf le vendredi. Une prise de rendez-vous est possible sur place ou par téléphone. Un secrétariat est assuré en continu.
Des consultations sont proposées en :
• Médecine générale
• Pédiatrie
• Cardiologie
• Gynécologie (à partir du 26 juin)
• Orthoptie (un jeudi sur deux)
Une infirmière salariée réalise également des soins, vaccins, consultations de tabacologie et de prévention (dans le cadre du programme national de santé).
Aujourd’hui, sont présents au centre : 4 médecins généralistes, un pédiatre 2 à 3 jours/semaine, un cardiologue chaque mercredi (et bientôt une seconde vacation hebdomadaire en lien avec l’hôpital de Manchester), 1 infirmière à temps plein, 1 secrétaire, un directeur administratif, et M. Villenet à mi-temps (l’autre mi-temps étant consacré à la coordination médicale pour l’intercommunalité).
Depuis l’ouverture :
• 2 400 patients distincts ont été vus
• 5 032 consultations ont été réalisées
• 612 patients sont en affection longue durée ou bénéficient de la CSS
• Les patients viennent principalement de Fumay (630), Revin (530), Givet (216),
Haybes (312), et aussi de Belgique, Charleville, voire plus loin (Béziers, Danemark...).
M. Wallendorff demande si des personnes en vacances ou en visite dans la famille fréquentent ce centre.
Le Docteur Villenet répond par l'affirmative. Pour la filière cardiologique, les vacations permettent un lien fort avec l’hôpital. Certains spécialistes qui interviennent dans ce centre envisagent de s’installer en salariat.
Des ECG, des échographies cardiaques et des prélèvements sanguins ont également lieu sur place.
M. Wallendorff indique ne pas avoir suivi le diaporama projeté mais principalement écouté le Docteur Villenet. Il demande s'il sera possible de transmettre à tous les Conseillers Municipaux, y compris ceux absents au Conseil Municipal, le document présenté.
Le Docteur Villenet s'engage à transmettre le document en PDF pour plus de lisibilité.
M. Wallendorff le remercie. Il revient sur un projet du centre de santé expliqué par M. Villenet relatif à la création d'antennes dans les communes, dès lors que les moyens humains le permettent. Il salue cette excellente initiative, d'autant que seuls 216 patients sont originaires de Givet sur les 1 900 suivis au centre de Fumay. Il remarque qu'il y a une vraie difficulté d'accès géographique. Il est plus facile d’aller consulter à Fumay pour les habitants de Fumay ou de Revin que pour ceux de Givet. De plus, aujourd’hui à Givet, il ne reste plus que trois médecins libéraux. Le Dr Deliencourt part bientôt, le pôle médical est saturé, et certains patients n’ont plus de solution. Donc pour M. Wallendorff, une antenne à Givet est une solution urgente. 5/67
M. Wallendorff a compris que le centre de santé prendrait en charge les personnels et le fonctionnement, mais il demande des précisions sur le financement des travaux et des locaux mis à disposition pour le centre de Fumay. Il souhaite savoir si ces charges ont été supportées par la Communauté de Commune.
Le Docteur Villenet répond que les travaux d'aménagement ont bien été financés dans l'enveloppe de subventions de démarrage du CISARM. Cependant, les locaux étant déjà bien adaptés, peu de travaux ont été nécessaires.
M. Wallendorff prend note de cette réponse qui confirme que le financement des travaux à Fumay a été réalisé sur les fonds de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, via le CISARM. Il souhaite savoir où sera installée l'antenne de Givet.
Le Docteur Villenet indique que la première hypothèse serait de pouvoir installer un médecin salarié directement dans le pôle médical existant à Givet car c’est un lieu adapté. Cependant, cela dépend aussi de la volonté des professionnels déjà présents et de la faisabilité logistique. Il précise que d’autres propositions de locaux sont tout à fait envisageables.
M. Wallendorff expose qu’au sein du pôle médical de Givet, une partie des locaux est gérée par la SCM (Société Civile de Moyens) des médecins, et l’autre dépend directement de la commune. Donc installer une antenne du CISARM dans le pôle médical, cela suppose des échanges avec les médecins en place.
Le Docteur Villenet le reconnait. Il précise qu'il est essentiel de prendre en compte la particularité de chaque territoire. Il donne l'exemple de la commune de Haybes qui dispose d'un ancien local médical vide qui se prête parfaitement à l'installation d'une antenne. Pour Givet, des échanges auront lieu avec la commune sur les possibilités offertes, notamment si elle dispose de locaux facilement aménageables.
M. Wallendorff estime qu’il serait dommageable de s'éloigner du pôle médical alors que les patients ont l'habitude de s'y rendre.
Le Docteur Villenet partage cette analyse mais souhaite tout d'abord en discuter avec les professionnels dont c'est le lieu de travail. Ensuite, la commune décidera si cela a du sens, puis le CISARM verra si cette possibilité correspond à son fonctionnement. Il s'agit d'une discussion tripartite.
M. Wallendorff ne partage pas cette vision d’uniformisation. Selon lui, chaque territoire a sa propre logique. Ce qui se fait à Fumay ne doit pas forcément s’appliquer à Givet. Pour Givet, la commune doit être au centre de la décision.
M. Villenet confirme que c'est ce qu'il vient d'expliquer : le choix revient à chaque commune localement. Rien n'est imposé, une adaptation de chaque cas sera faite.
M. Wallendorff valide cette analyse et insiste sur le fait que les médecins salariés du CISARM doivent être installés, en priorité, dans le pôle médical de Givet.
M. Itucci répond que tout le monde est d'accord sur cette évidence.
M. Hamaide ajoute que, pour avancer dans le projet, une rencontre a eu lieu ce mercredi 28 mai 2025 après-midi, avec les médecins sur ce sujet. 6/67
M. Wallendorff le remercie de ces précisions. Il sollicite le Docteur Villenet pour savoir qui paiera les charges d'usage des locaux, les frais énergétiques (électricité et chauffage), l'amortissement dans l'éventualité d'une installation de médecins salariés au pôle médical.
Le Docteur Villenet précise que le modèle souhaité est la prise en charge des frais de personnel, les consommables, les charges légères (type électricité) par le CISARM. En ce qui concerne le loyer, c'est à la commune d’accueillir le centre de santé en mettant à disposition un local.
M. Wallendorff souhaite savoir s'il a bien compris : la SCM des médecins libéraux paie un loyer et des charges à la commune. Et de l’autre côté, les médecins salariés du CISARM sont hébergés gratuitement.
Le Docteur Villenet répond que le CISARM est une régie autonome à but non lucratif, créée par la Communauté de Communes. Sa mission est de recruter des médecins et de viser l’équilibre financier, sans objectif de profit. La question de savoir qui doit financer l’installation d’un médecin (commune ou intercommunalité via le CISARM) est une décision politique qui doit être prise clairement au niveau intercommunal. Il souligne la nécessité d’un cadre décisionnel clair : il appliquera les règles fixées, mais celles-ci doivent être définies collectivement.
M. Wallendorff s'interroge sur l'équité du financement de l’installation des médecins : pourquoi la commune d’accueil devrait-elle assumer seule les frais, alors que les patients viennent de tout le territoire (Givet, Haybes ou Montigny-Sur-Meuse, …). Il cite l’exemple de Vireux, où un médecin accueilli dans un local communal peut soigner des patients venus d’autres communes. Il défend donc une logique de mutualisation intercommunale des coûts, estimant que cela concerne l’ensemble du territoire, pas seulement la commune d’accueil. Le Docteur Villenet reconnaît que les patients viennent de toute l’intercommunalité, voire de plus loin. Il insiste sur la nécessité de règles claires et partagées entre les communes, sans imposer de modèle unique.
M. Wallendorff dénonce une situation inéquitable : à Fumay, les médecins libéraux paient un loyer, alors que les médecins salariés du CISARM sont hébergés gratuitement. Il plaide pour l’ouverture d’une antenne du CISARM à Givet et souligne les moyens financiers disponibles (18 M€ d’excédent).
M. Hamaide propose une approche pragmatique : prioriser l’arrivée de médecins, dans un premier temps, quitte à ajuster la répartition financière ultérieurement.
M. Wallendorff regrette qu’un médecin intéressé par un mi-temps à Givet ait finalement choisi Fumay, faute d’une solution locale adaptée.
Le Docteur Villenet précise qu’il propose toujours toutes les options (libéral, salariat, implantation dans différentes communes) et que son rôle est d’accompagner les médecins, pas de choisir pour eux. Il indique que son poste de coordinateur médical est co-financé de la façon suivante : un mi-temps par la communauté de communes, un mi-temps par le CISARM. Il ajoute que le centre fonctionne avec un binôme classique : un coordinateur médical et un directeur administratif à temps plein qui gère l'opérationnel.
A la question posée, le Docteur Villenet affirme qu’il consulte toujours les médecins libéraux avant toute nouvelle installation pour préserver un climat de coopération. 7/67
M. Hamaide confirme que les médecins locaux sont ouverts à l’arrivée de collègues, quel que soit leur statut (libéral ou salarié).
M. Itucci clôt le débat, l'assemblée n'ayant plus de questions. Il remercie le Docteur Villenet pour sa présentation et invite les membres du Conseil Municipal à valider les deux comptes- rendus de Conseil Municipal présentés.
Le compte-rendu du 27 mars 2025 est validé à l'unanimité ne faisant part d'aucune remarque.
En ce qui concerne celui du 10 avril 2025, M. Wallendorff prend note de l'envoi ultérieur des documents demandés par l'opposition. Il réitère sa demande d'obtenir le tableau reprenant le financement TTC du Ravel.
M. Itucci répond que ce tableau lui sera envoyé.
M. Wallendorff en prend acte. Il précise que le PNR demande le plan de financement hors taxes, mais en tant que Conseiller Municipal, il souhaite qu’on débatte aussi du plan TTC, avec l’impact du retour de TVA. Il faudrait que cela figure dans la délibération.
Le compte-rendu du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
Monsieur Raphaël SPYT est nommé secrétaire de séance.
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A - FINANCES
2025/05/55 - Transfert de compétences Eau, Assainissement et Gemapi : mise en conformité du transfert des emprunts.
Le Maire rappelle la délibération n° 2019-12-106 du 18 décembre 2019 relative au transfert des compétences eau et assainissement entre la Commune de Givet et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse sur laquelle figure le protocole de transfert. Celui-ci évoque que l'ensemble des contrats figurant dans les budgets eau et assainissement de la Ville, a été signé par le Président de la Communauté de Communes et le Maire de Givet, respectivement le 5 mars 2020 et 27 janvier 2020.
L'emprunt n° 8587005 souscrit en novembre 2009 pour un montant de 250 000 € à la Caisse d'Epargne par la Ville, est mentionné à l'article 7 dudit protocole, lequel précise que cet emprunt relève de la compétence GEMAPI.
Un accord a été passé le 25 mars 2024 entre les représentants de la Commune de Givet et de la Communauté ayant pour objet d'arrêter, définitivement, les biens et contrats devant être transférés à la Communauté dans le cadre de la compétence GEMAPI.
Trois emprunts ont été souscrits par la Ville de Givet et identifiés comme relevant de la lutte contre les inondations (bien qu'affectés pour deux d'entre eux au budget général de la Ville et le dernier sur le budget eau et assainissement), à savoir :
- Un contrat n° 8587348 à la Caisse d'Epargne d'un montant de 483 000 €,
- Un sous-contrat d'un montant de 92 000 €,
- Un contrat n° 8587005 à la Caisse d'Epargne d'un montant de 250 000 €. 8/67
Il s'avère que seul le contrat souscrit à la Caisse d'Epargne d'un montant de 483 000 € doit être repris par la Communauté de Communes sur son budget GEMAPI.
Cet accord remet donc en cause les termes de l'article 7 du protocole de transfert visé ci- dessus.
M. Wallendorff s’étonne que seul l’emprunt de 483 000 € ait été repris par l’intercommunalité, alors que les deux autres (92 000 € et 250 000 €) figuraient dans les versions initiales des délibérations.
M. Hamaide répond que seul le premier emprunt correspondait réellement à des actions relevant de la GEMAPI, selon une relecture précise des contrats. Les deux autres ne peuvent donc être repris.
M. Wallendorff critique une décision unilatérale de l’intercommunalité, sans accès aux contrats pour en vérifier la légitimité. Il déplore le manque de transparence et de contrepartie, estimant que la commune de Givet est lésée, contrairement à d’autres communes qui ont, selon lui, bénéficié de transferts complets.
M. Wallendorff vote contre la délibération avec le pouvoir de M. Idrissou, invoquant le manque d’information et déplorant la manière dont la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse prend à sa charge la compétence Gémapi, considérant que la Ville de Givet est flouée.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(2 contre : M. Claude Wallendorff avec pouvoir de M. Sabri Idrissou) ; (3 abstentions : Mme Delphine Santin-Piret, M. Éric Sauvêtre avec pouvoir de M. Éric Viscardy)] :
▪ décide de supprimer le 4ème paragraphe de l'article 7 dudit protocole,
▪ confirme que seul l'emprunt initial de 483 000 € sera repris par le budget GEMAPI de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, les autres seront conservés par la Ville sur son propre budget,
▪ donne délégation au Maire pour signer tout acte relatif à cette décision.
2025/05/56 - Acquisition d'une licence IV.
Le Maire expose que Monsieur El Hassane Najimi, gérant du Bar l'Industrie, a informé la Municipalité qu'il envisageait de prendre sa retraite dans les prochains mois.
Aussi, la licence IV de son établissement sera disponible. Il souhaite la vendre au prix de 11 000 €.
La Municipalité souhaite que cette licence IV reste sur le territoire de la Commune étant parfois sollicitée par des professionnels locaux souhaitant acquérir ou louer une licence IV.
M. Wallendorff demande s’il y a déjà un acquéreur potentiel.
M. Itucci répond par la négative, il s'agit d'une mesure préventive.
M. Wallendorff conteste le montant qu'il juge trop élevé, estimant que le prix de marché est inférieur (il évoque une transaction récente à 6 500 € à Givet). 9/67
M. Hamaide rétorque qu’une autre vente s’est conclue récemment pour 10 500 € ou 11 000 €, ce qui justifie le prix fixé.
M. Wallendorff maintient son désaccord, affirmant que des données contradictoires figurent dans le tableau de suivi et appelle à la prudence sur l’évaluation du marché.
M. Itucci passe au vote en remerciant M. Wallendorff pour ses remarques.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(1 contre : M. Claude Wallendorff) ; (2 abstentions : M. Eric Sauvêtre avec pouvoir de M. Eric Viscardy)], décide :
▪ d'acquérir la licence IV de M. El Hassane Najimi du Bar l'Industrie au prix de 11 000 €,
▪ d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.
2025/05/57 - Réajustement des indemnités de fonctions du Maire consécutif au retrait de délégation d'un Conseiller Municipal Délégué.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 relatifs aux indemnités des élus locaux ;
Vu la délibération n° 2021/02/13 du 18 février 2021 fixant les indemnités de fonction des élus de la commune de Givet, sur la base de l’indice brut 1027 ;
Vu le retrait de délégation de Monsieur Claude WALLENDORFF, Conseiller Municipal Délégué, à effet du vendredi 11 avril 2025 ;
Considérant que l’indemnité brute mensuelle versée à Monsieur WALLENDORFF s’élevait à 810,18 €, correspondant à 19,71 % de l’indice brut 1027 ;
Considérant que cette enveloppe peut être réattribuée dans les limites du plafond global réglementaire d’indemnités (231 % de l’IB 1027 pour la strate de population concernée) ;
Considérant qu’il est proposé de réaffecter l’intégralité de cette enveloppe au Maire, Monsieur Robert ITUCCI, en majorant son pourcentage d’indemnités dans les mêmes conditions que prévues initialement (application de la majoration de 15 % liée au statut de commune chef- lieu de canton) :
Fonction Taux brut voté (%
de l'indice brut
terminal de la
fonction publique)
Majoration
(%)
Maire 48,64 15
1er Adjoint 22,85 15
2ème Adjoint 18,16 15
3ème Adjoint 18,16 15
4ème Adjoint 18,16 15
5ème Adjoint 18,16 15
6ème Adjoint 18,16 15
7ème Adjoint 18,16 15
8ème Adjoint 18,16 15 10/67
Fonction Taux brut voté (%
de l'indice brut
terminal de la
fonction publique)
Majoration
(%)
Conseiller Municipal
délégué 1 (supprimé) 0 /
Conseiller Municipal
délégué 2 19,71 /
Conseiller Municipal
délégué 3 10,11 /
Total 228,43
M. Wallendorff explique que dans le passé, les indemnités ont déjà été redistribuées, entre plusieurs élus, plutôt que sur une seule personne. Il demande pourquoi cette décision a été prise.
M. Itucci répond que lors de son élection, il a demandé à ne percevoir que la moitié de l’indemnité à laquelle il avait le droit. Il souhaite aujourd'hui pouvoir bénéficier de la totalité.
M. Wallendorff le remercie pour cette réponse.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : MM. Alain PRESCLER (avec pouvoir de Mme Sandrine LEMAIRE), Gérard DELATTE, Claude GIGON, Claude WALLENDORFF (avec pouvoir de M. Sabri IDRISSOU) ; 11 abstentions : Mmes Jennifer PECHEUX (avec pouvoir de Madame Sylvie DIDIER), Murielle KRANYEC (avec pouvoir de Mme Angélique WAUTOT), M. Raphaël SPYT, Mme Delphine SANTIN-PIRET, MM. Eric SAUVETRE (avec pouvoir de M. Eric VISCARDY), Antoine DI CARLO (avec pouvoir de Mme Isabelle FABRE), Mme Carole AVRIL ; 4 pour : MM. Dominique HAMAIDE (avec pouvoir de M. Messaoud ALOUI), Antoine PETROTTI, Mme Frédérique CHABOT ; M. ITUCCI ne participe pas au vote] :
- rejette la proposition de fixer l’indemnité de fonction du Maire, Monsieur Robert ITUCCI, à compter du 1er juin 2025 à 48,64 % de l’indice brut 1027, majoré de 15 % au titre du chef-lieu de canton, soit une indemnité brute mensuelle de 2 299,21 €.
Au vu des votes, M. Itucci constate que l'indemnité ne lui sera pas versée et qu'elle restera sur les comptes de la Commune.
2025/05/58 - Syndicat d'Initiative de Givet : demande de subvention exceptionnelle pour la remise en état du balisage des 4 sentiers de randonnée de la Famenne.
Le Syndicat d'Initiative de Givet a procédé à la remise en état du balisage des 4 sentiers de randonnée de la Famenne. Il a également procédé à la réfection et l'amélioration de la signalétique en installant 5 poteaux munis de flèches.
Il a enfin confectionné des dépliants financés en partie par de la publicité.
Le reste à charge du Syndicat d'Initiative pour cette opération est de 861 €. 11/67
M. Wallendorff apporte une petite précision relative aux dépliants qui ont été intégralement financés par la publicité et non pas en partie. Il ajoute que le Syndicat d'Initiative a même fait un petit bénéfice.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
▪ d'accorder une subvention exceptionnelle de 861 € au Syndicat d'Initiative de Givet.
2025/05/59 - Proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle visant à couvrir les frais liés aux primes pour les médailles du travail (années 2019, 2020, 2021, 2023, 2024) et à régulariser les charges relatives aux chèques "La Pointe" (années 2020, 2021, 2022, 2023).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu les pièces justificatives relatives aux primes pour médailles du travail et aux chèques « La Pointe » fournies par le bureau sortant du COS,
Vu la concordance des éléments fournis avec les prestations réalisées ;
Considérant que le montant total des primes dues au titre des médailles du travail pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2023 et 2024 s'élève à 9 210 €,
Considérant que les chèques « La Pointe », destinés initialement à compenser les charges induites par une modification du mode de calcul initial de la participation employeur en 2011, représentent un montant total de 10 210 € pour les exercices allant de 2020 à 2023,
Considérant que si le but poursuivi est louable, le système mis en place depuis plusieurs décennies n'est pas conforme à la réglementation,
Considérant que ce système a été mis en place à l’initiative de la collectivité.
M. Delatte indique que, concernant les primes afférentes aux médailles du travail, un accord avait été conclu avec le COS pour que celui-ci abonde les enveloppes revenant aux salariés, à la place de la Ville, à charge pour celle-ci de compenser en réglant des factures dues par le COS, notamment des voyages. Cela se décompose comme suit : 3 565 € (2019), 690 € (2020), 345 € (2021), 0 € (2022), 1 950 € (2023), 1 725 € (2024), 935 € (2025 - janvier), soit un total de 9 210 €
Malheureusement, il n'a pas été possible d'arriver à un équilibre. Tout d'abord avec le COVID, puis la non-organisation de voyages et enfin une facture de voyage envoyée au COS et, directement, réglé par lui.
Il convient donc pour rétablir l'équilibre de rembourser au COS le montant de ces différentes enveloppes annuelles par une subvention exceptionnelle globale de 9 210 €.
Pour ce qui est des 10 210 € restants, cela correspond aux chèques "la Pointe" pour les salariés, exercices 2020 à 2023. 12/67
Il convient de se rappeler que la Ville a mis en place depuis de nombreuses années, une garantie prévoyance, c’est-à-dire un versement mensuel en vue de garantir aux salariés un maintien de salaire en cas de problème. Tout d'abord, versé par le COS en contrepartie d'une subvention, cette participation a ensuite, après consultation de juristes été versée directement par la Ville. En 2013, malgré l'avis de ces juristes, les services de l'Etat ont considéré que c'était un avantage en nature assujetti à la cotisation CSG-RDS. Cela occasionne une différence nette perçue par les salariés d'environ 2 € par mois soit 24 €/an. La seule solution qui est apparue envisageable, d'une part, pour que les salariés ne perdent rien et, d'autre part, pour ne pas payer de cotisations, est une compensation attribuée à chacun, en fin d'année sous la forme d’un chèque cadeau de 25 €, avancé par le COS.
Le COS, comme pour les médailles du travail, se voyait dédommagé par le paiement de factures lui incombant, notamment des voyages. Pour les mêmes raisons que les médailles, cela n'a pu se faire. Il convient donc de rembourser le COS afin de rétablir son équilibre financier suivant le détail suivant : 2 950 € (2020), 2 800 € (2021), 2 225 € (2022), 2 235 € (2023).
M. Wallendorff relève deux points :
• Ces montants, notamment pour les médailles du travail, datent de 2019. Le COS a
présenté chaque année ses comptes à la Mairie. Le représentant de la commune aurait dû signaler cette anomalie budgétaire.
• Pour exercer son droit de regard, il a demandé par écrit les budgets et comptes du
COS de 2019 à 2024. Il est en attente de la réponse.
Cela dit, il indique voter pour cette subvention afin de ne pas pénaliser les agents.
Mais pour l’avenir, il propose que la ville prenne directement en charge les médailles du travail, sans passer par le COS.
M. Delatte répond que ce point sera abordé à la question 72.
M. Wallendorff souhaite savoir s'il a bien saisi que dans le système précédant :
• La ville ne versait pas directement les primes et chèques.
• Le COS les avançait et la ville les “remboursait” par des factures indirectes
(voyages, etc.).
• Ce mécanisme a été utilisé depuis 2019, voire avant.
M. Tognarini David répond que c'est exact, ce mécanisme était utilisé jusqu’en 2019 où la commune réglait des factures pour l’association. Cependant, ce mécanisme n’était pas légal. La Chambre Régionale des Comptes l’a déjà signalé dans son rapport de 2014 : le circuit de subventions était insuffisamment encadré. Il est interdit de faire porter à une association des charges relevant de la collectivité, surtout pour contourner les cotisations sociales. Il est décidé de mettre fin à cette pratique. Une nouvelle convention est en cours avec l’association. Les prestations seront clairement encadrées et respectueuses du droit.
M. Wallendorff demande confirmation sur le fait que tout ce qui était fait avant 2019 était irrégulier. Pourtant, aujourd'hui la Ville va solliciter un contrôle des comptes du COS par la Chambre Régionale des Comptes.
M. Tognarini le confirme. La CRC peut faire un contrôle. Ce sera aussi un levier pour assainir totalement la situation. 13/67
M. Wallendorff entend ces arguments mais demande comment une association peut verser en 2023, 950 € de gratifications sans que cela apparaisse dans ses comptes.
M. Tognarini précise que le problème est justement que cela n'apparaissait ni du côté de l’association, ni de celui de la commune.
M. Wallendorff le remercie pour ces précisions. Il salue l'excellente initiative de tout remettre à plat. Il confirme son vote pour cette subvention, dans l’intérêt des agents. Mais il souhaite recevoir les comptes du COS depuis 2019, comme il l'a demandé.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
• d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant global de 9 210 € afin de
couvrir les frais relatifs aux primes associées aux médailles du travail des années précitées.
• de verser une subvention exceptionnelle d'un montant total de 10 210 € destinée à
régulariser l’achat des chèques « La Pointe » pour les années 2020 à 2023.
Ces subventions exceptionnelles permettront de solder le passif issu de la non-compensation de factures par la commune, tout en ayant pour objectif de remettre tant l'association que la collectivité en conformité avec la législation applicable.
2025/05/60 - Elargissement de la rue des Trois Fourchettes : échange de terrains. Modification de la délibération n° 2025/04/44 du 10 avril 2025.
Par délibération n° 2025/04/44 du 10 avril 2025, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder, à un échange des parcelles suivantes :
- partie de la parcelle BE 69 pour 23 ca,
- partie de la parcelle BE 70 pour 83 ca,
- partie de la parcelle BE 71 pour 2 a 92 ca,
- partie de la parcelle AW 289 pour 1 a 63 ca
soit un total de 5 a 61 ca.
En échange, les Consorts Cornet cèdent à la Ville une partie de la parcelle BE 72 pour 1 a 59 ca.
La différence de 4 a 02 ca est donc vendue aux Consorts Cornet, au prix de 5 € le m², selon l'estimation des Domaines, soit un total de 2 010 €.
Contrairement à ce qui a été indiqué dans la délibération, les frais d'acte et de géomètre ne seront pas à la charge des Consorts Cornet mais à celle de la Ville de Givet.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
▪ de modifier la délibération n° 2025/04/44 du 10 avril 2025 en autorisant le Maire à réaliser la transaction ci-dessus, les frais d'acte et de géomètre étant à la charge de la Commune. 14/67
2025/05/61 - Vente de deux parcelles de terrain route de Beauraing à la SCI Sysokatham.
Par délibération n° 2023/12/83 du 28 décembre 2023, la Ville de Givet a décidé de vendre les parcelles AN 825 et AL 280 au prix de 46 905 € à la SCI Sysokatkam dont Mme et M. Imchal font partie.
Par courrier du 26 avril 2025, la SCI Sysokatkam a sollicité la Commune pour acquérir le terrain contigu à leur propriété afin de pouvoir étendre leur activité.
Ainsi, la SCI Sysokatkam souhaite acquérir les parcelles suivantes, suivant le plan ci-dessous :
- AN 823 d'une contenance de 69 m²,
- AN 824 d'une contenance de 920 m².
soit un total de 989 m².
Le prix de vente sera de 15 € le m², conformément à l'estimation des Domaines du 16 juin 2023 et équivalent à la vente précédente.
Le prix total de cette vente serait donc de 14 835 €, frais d'acte en sus à la charge des acquéreurs.
M. Wallendorff demande si la vente de ces terrains va conduire à l'abandon du projet de city-stade à cet endroit.
M. Itucci confirme que ce projet ne se fera plus à cet endroit.
M. Wallendorff en prend acte mais souhaite savoir si le projet d'un second city-stade, prévu à Givet Notre-Dame, est maintenu.
M. Itucci répond que la réflexion à ce sujet se poursuit.
M. Wallendorff indique que ce projet a du sens.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Delphine Santin-Piret), décide :
▪ d'autoriser le Maire à vendre à la SCI Sysokatkam les parcelles AN 823 et 824 d'une contenance de 989 m² au prix de 15 € le m², soit un montant total de 14 835 €, frais d'acte en sus à la charge des acquéreurs,
▪ d'autoriser le Maire à signer tout acte y relatif.
B - ADMINISTRATION GENERALE
2025/05/62 – Convention de coopération entre les communes de Givet et de Fromelennes.
Le Maire expose que les services municipaux proposent une coopération entre la commune de Givet et celle de Fromelennes, relative à l’organisation de contrôles routiers conjoints sur 15/67
la route départementale 46, plus précisément sur le tronçon communément appelé "route de Fromelennes".
Cette initiative s’inscrit dans une volonté partagée d’améliorer la sécurité routière sur un axe fréquemment emprunté et parfois accidentogène, situé à cheval sur les deux territoires communaux.
La convention a pour objet principal d’encadrer la réalisation d’opérations ponctuelles de contrôle menées en commun par les deux Polices Municipales. Ces contrôles pourront concerner :
• la vitesse,
• le port de la ceinture de sécurité,
• l’alcoolémie,
• le stationnement gênant ou dangereux,
• les documents des véhicules,
• ainsi que le respect des dispositifs de sécurité tels que les feux pédagogiques.
Le périmètre d’intervention est précisément défini entre le point de repère PR 3 de la RD46 (à hauteur du croisement avec la rue des Louaches), et le PR 3.56 (au niveau du 6, rue Linard, à Fromelennes).
Les opérations seront planifiées conjointement, dans le respect des compétences et de la hiérarchie de chaque commune. Les moyens matériels seront répartis en fonction des disponibilités de chacune. Chaque commune conserve l’entière responsabilité de ses agents, notamment en matière d’assurance.
Enfin, la convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable, et pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois. Elle sera transmise, comme le prévoit la réglementation, à la Préfecture.
M. Wallendorff est tout à fait favorable à cette coopération.
Il fait une remarque relative au dysfonctionnement d'un des deux feux récompenses. Il demande s'il a été réparé.
M. Itucci confirme que le nécessaire a été fait il y a quelques jours.
M. Wallendorff le remercie pour sa réponse.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
▪ autorise la signature de la convention de coopération entre les communes de Givet et de Fromelennes dans l’intérêt de la sécurité de nos concitoyens et dans un esprit de collaboration intercommunale efficace.
2025/05/63 - Convention de partenariat entre la Bibliothèque Municipale de Givet et l'Ehpad Val de Meuse Croix Rouge Française.
Dans le cadre de sa politique culturelle et sociale, la Ville de Givet, via sa Bibliothèque Municipale, s'engage régulièrement dans des actions en lien avec les publics les plus fragiles, notamment les personnes âgées. C’est dans cet esprit qu’une convention de partenariat a été élaborée entre la Bibliothèque municipale de Givet et l’EHPAD Val de Meuse, géré par la Croix-Rouge française. 16/67
Ce partenariat porte sur la mise en place d’un projet intergénérationnel et artistique autour de la création de cartes postales. Il vise à renforcer les liens sociaux, lutter contre l’isolement des résidents de l’EHPAD, favoriser la mixité sociale et encourager l’expression personnelle à travers l’écrit et l’image.
Concrètement, le projet comprendra :
• 4 à 5 rencontres créatives organisées alternativement à l’EHPAD et à la bibliothèque,
• la création de cartes postales (recto : image libre - collage, dessin, photo ; verso : texte
sur le thème « Raconte ce que tu aimes »),
• un échange croisé des cartes postales entre les participants des deux structures,
• et une rencontre finale organisée à la bibliothèque, incluant une restitution des
créations et un moment convivial.
Chaque structure s’engage à :
• mettre à disposition les espaces, le matériel et les encadrants nécessaires,
• assurer la participation et la sécurité des personnes accueillies,
• respecter les règles de confidentialité, notamment en matière de droit à l’image.
Ce projet est entièrement gratuit pour les participants, et s’inscrit dans une démarche citoyenne, culturelle et humaine forte. Il s'agit d'une belle initiative pour favoriser le dialogue entre générations et valoriser la créativité des publics, quel que soit leur âge.
Cette convention prendra effet dès sa signature et courra jusqu'à la tenue de la dernière rencontre dont la date n'est pas encore connue.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
▪ approuve cette convention de partenariat, qui illustre une nouvelle fois l'engagement de la Ville de Givet pour une culture accessible, vivante et solidaire,
▪ autorise le Maire à la signer.
2025/05/64 - Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et autorisation au représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée Générale de la société.
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre Collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. 17/67
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.
Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
• le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
• le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
• le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
• le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
• le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,
• le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
• le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
• le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
• les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital
social détenues par 3 382 actionnaires.
Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental
Nombre
d’actions
% Nombre
d’actionnaires
%
Aube 7 084 55,18
%
501 14,78 %
Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 %
Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 %
Marne 845 6,58 % 289 8,53 %
Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 %
Meurthe-et-
Moselle
938 7,31 % 637 18,79 %
Meuse 626 4,88 % 130 3,83 %
Vosges 835 6,50 % 488 14,40 %
Total 12 838 3 390 18/67
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique Locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social, le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social, le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires ;
- donne pouvoir au représentant de la Collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
2025/05/65 - Remplacement d'un membre au sein du Conseil d'Administration du Lycée Vauban.
Par délibération n° 2020/07/4-4 du 28 juillet 2020, les deux Conseillers Municipaux suivants ont été désignés pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration du Lycée Vauban :
Membre titulaire Membre suppléant
Claude WALLENDORFF Sylvie DIDIER
Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-33, le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au cours du mandat au remplacement de ses délégués au sein des organismes extérieurs.
Suite à la démission de M. Claude WALLENDORFF de la liste Servir Givet, il y a lieu de le remplacer dans cette instance. 19/67
Suite à la démission de M. Wallendorff de cette fonction, il faut désigner un remplaçant. Mme Pêcheux s’est portée candidate.
M. Wallendorff fait part d'une erreur dans le rapport, il s'agit de "Sylvie Didier" et non "Dider".
M. Itucci répond que cette faute de frappe sera corrigée.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Claude WALLENDORFF) :
▪ désigne Mme Jennifer PECHEUX en remplacement de Monsieur Claude WALLENDORFF, pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration du Lycée Vauban, en qualité de membre titulaire.
C - PERSONNEL
2025/05/66 - Création d'un emploi permanent d'Agent responsable financier et comptable, à temps complet.
Le Maire expose, que pour recruter un Agent responsable financier et comptable, il est nécessaire de créer un emploi permanent, à temps complet.
M. Itucci explique qu'il s’agit de créer un emploi permanent à temps complet de responsable financier et comptable.
Ce n’est pas un doublon, mais une structuration de l’organisation qui permettra :
• Un renforcement des responsabilités de l’ordonnateur
• Des bascules vers le CFU (Compte Financier Unique)
• Une maîtrise des risques juridiques et de l’image financière
M. Wallendorff demande si cette nouvelle personne dirigera l’ensemble du service, y compris l’actuelle responsable repositionnée. M. Sauvêtre s’interroge également.
M. Itucci répond que rien n'est encore défini à ce stade. La personne n’est pas encore recrutée.
M. Wallendorff indique que cette création de poste modifie l’organigramme. Il faudrait le présenter en même temps.
M. Tognarini répond qu'en dire plus reviendrait à rentrer dans l'organisation interne des services, qui relève de la compétence exclusive du Maire en tant qu'autorité territoriale. Il est préférable de ne pas ouvrir le débat sur la situation individuelle des agents en Conseil Municipal, il s’agit ici d’une création de poste en vue de pouvoir lancer un appel à candidature, M. Itucci ayant exposé les raisons organisationnelles. Le nouvel organigramme sera présenté en Comité Social Territorial, le moment venu.
M. Hamaide fait remarquer à M. Wallendorff que celui-ci n’a jamais fait passer d’organigramme en Conseil Municipal au cours de tous ses mandats de Maire. 20/67
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : MM. Claude WALLENDORFF, Raphaël SPYT, Mme Delphine SANTIN- PIRET), décide de :
▪ créer un emploi permanent d'Agent responsable financier et comptable, à temps complet.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière administrative, sur le grade d’Attaché ou un des grades du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées temporairement par un contractuel relevant de la catégorie A et B dans les conditions fixées à l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
▪ dégager les crédits correspondants.
2025/05/67 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2025.
Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2025, il est nécessaire de créer deux postes saisonniers de gardien à temps non complet (30/35ème), relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, au premier échelon, avec effet au 16 juin 2025, pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
▪ créer deux postes saisonniers de gardien à temps non complet (30/35ème), relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, au premier échelon, avec effet au 16 juin 2025, pour une durée de 6 mois.
▪ dégager les crédits correspondants.
2025/05/68 - Transformation d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet (24/35ème) en poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème).
REPORT.
M. ITUCCI explique les raisons pour lesquelles les questions 68, 70, 71 et 72 doivent être reportées.
Le matin même, une réunion du Comité Social Territorial était prévue pour obtenir l’avis des représentants du personnel et de la Collectivité sur ces questions. Malheureusement, les représentants du personnel, désignés par le syndicat CGT, ont refusé de siéger arguant du fait que les membres suppléants ne pouvaient pas assister à la réunion.
M. Itucci indique que seuls les membres titulaires bénéficient d’Autorisation Spéciale d’Absence pour participer aux réunions. Les suppléants ne siègent que lorsqu’un titulaire est absent. Il leur incombe de poser de la récupération ou du congé s’ils souhaitent assister aux réunions. 21/67
Il est donc nécessaire de reporter ces questions à un prochain Conseil Municipal où l’avis du CST aura été probablement obtenu, ce qui est dommageable pour les agents concernés par ces délibérations.
2025/05/69 - Création d'un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet.
Le Maire expose, que pour assurer une bonne organisation du service voirie espaces verts, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet (35/35ème) et, qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de recruter un agent, à compter du 1er août 2025.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
▪ créer un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet (35/35ème) et, qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de recruter un agent, à compter du 1er août 2025,
▪ dégager les crédits correspondants.
2025/05/70 - Transformation d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) en poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème).
REPORT.
2025/05/71 - Modification de la délibération n° 2019/12/97 du 18 décembre 2019 relative à la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
REPORT.
2025/05/72 - Modification de la délibération relative à la participation employeur pour la prévoyance.
REPORT.
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En fin de séance, M. Tognarini remet aux Conseillers Municipaux les documents suivants : -État des recettes sollicitées par l’opposition (demande Monsieur Viscardy)
Recettes enregistrées à l'article 752 pour l'année 2024 : 601 959,94 €
- Locations de salles ou diverses : 21 104,58 €
- Commerces — bureaux : 147 214,47 €
- Résidence Les Trois Tours : 78 059,52 €
- Habitation/logement/garage : 355 581,37 €
Recettes enregistrées à l'article 752 pour l'année 2023 : 559 992,33 €
- Locations de salles ou diverses : 9 863,63 €
- Commerces — bureaux : 142 785,90 €
- Résidence Les Trois Tours : 78 059,52 €
- Habitation/logement/garage : 329 283,28 €
Recettes enregistrées à l'article 752 pour l'année 2022 : 550 360,72 €
- Locations de salles ou diverses : 13 665,44 €
- Commerces — bureaux : 162 437,25 €
- Résidence Les Trois Tours : 78 059,52 €
- Habitation/logement/garage : 296 198,51 €
Recettes enregistrées à l'article 752 pour l'année 2021 : 551 580,57 €
- Locations de salles ou diverses : 4 357,91 €
- Commerces — bureaux : 144 467,40 €
- Résidence Les Trois Tours : 78 059,52 €
- Habitation/logement/garage : 324 695,74 €
Recettes enregistrées à l'article 752 pour l'année 2020 : 468 953,97 €
- Locations de salles ou diverses : 5 249,36 €
- Commerces — bureaux : 112 223,09 €
- Résidence Les Trois Tours : 78 059,52 €
22/67 Habitation/logement/garage : 273 422,00 €
Recettes enregistrées à l'article 752 pour l'année 2019 : 512 455,98 €
Locations de salles ou diverses : 17 044,82 €
Commerces — bureaux : 137 331,22 €
Résidence Les Trois Tours : 78 059,52 €
Habitation/logement/garage : 280 020,42 €
-Tableau d'affectation des emprunts (demande M. VISCARDY)
Affectation des emprunts figurant à l'état de la dette de la Ville de Givet au 1er janvier 2025
[n° d'emprunt 1220714
Organisme préteur Caisse des Dépôts et Consignations
Année de début de remboursement 2012
Durée 15 ans
Montant . 1 000 000,00 €
Ventilation T
Requalification des quais 1 000 000,00 €
N° d'emprunt 229712G
| Organisme préteur Caisse d'Epargne
Année de début de remboursement 2022
Durée 15 ans
Montant 200 000,00 €
Ventilation
|Acquisition de l'immeuble 4, place Carnot 200 000,00 €
N° d'emprunt 229724G
Organisme prêteur Caisse d'Epargne . Année de début de remboursement 2022
Durée 3 ans
Montant 290 000,00 €
ventilation
Prêt TVA - 290 000,00 €
N° d'emprunt | 233413EUR0242107
| Organisme prêteur Caisse Française de Financement Local
Année de début de remboursement 2006
Durée 20 ans |
Montant - 560 000,00 €
Ventilation
Réfection de rues 293 822,00 €
Réhabilitation de l'ilôt Faidherbe, de la rue Gambetta, du parking Flayelle et de l'avenue Posteur
Extension de la Salle Viénot 53 538,00 €
|Matériel neuf 29 460,00 €
. mobilier pour lo salle Viénot, mobilier pour l'école maternelle Bon secours, un compresseur
| Matériel de transport | 66 580,00 €
1 tracteur LL
Travaux sur bâtiments 116 600,00 €
école maternelle Bon Secours, logements 20 rue du Maréchal Leclerc
23/67 Total 560 000,00 € ||
N° d'emprunt 5071290 | Organisme préteur Caisse des Dépôts et Consignations
Année de début de remboursement 2016
Durée 30 ans
Montant 1 425 000,00 € de En Ventilation | Transformation de l'ancien mess en logements 1 425 000,00 €
N° d'emprunt | 60650201000
Organisme prêteur Crédit Agricole des Ardennes de
Année de début de remboursement 2004
Durée 30 ans |
Montant 1 200 000,00 € | Ventilation
Opérations non affectées 73 909,70 €
réfection des rues Gambetta et du Cygne
Etudes pour la réhabilitation des logements 1 à 6 et 8 quai du Fort de Rome, pour le parking Flayelle, pour la
Matériels de protection contre les inondations {groupe électrogène, pompes, système Médialert),
Huminations, mobiliers de fleurissement, horodateurs, serveur téléphonie
Club House du stade Declef 37 756,43 € |
Skate parc complexe Berthelot LE 69 594,24 € | Relais Accueil VTT 10 116,96 €
Matériel neuf 177 966,39 €
| Réhabilitation de l'ilôt Faidherbe
| Travaux neufs d'électricité
7 295,19 €
98 911,45 €
: Travaux d'éclairage public rue de Tivoli, rue de la Mark, avenue Roosevelt, quai des Fours, route de
| Beauralng
Travaux bâtiments communaux | 130 752,88 €
Divers travaux dans les écoles, dans les églises, accueil de la Mairie pour PMR, garages du Conservaroire,
Manège
|Réfection de rues | 249 438,72 €
Réfections des rues De Gaulle, Flayelle, avenue Roosevelt, rue Contamine, passerelle sur la Houille, quai du
Moulin
Matériels de transport | 110 479,06 €
1 balayeuse et 1 tondeuse
Berges de Houille 92 258,37 €
Réhabilitation des messageries SNCF 11 262,22 €
Construction du gymnase Labourey 858237 €
Travaux RN 51 (traversée de Givet} 195 585,72 €
Total | 1 200 000,00 €
| N° d'emprunt 707094
24/67 | Organisme prêteur Caisse d'Epargne
Année de début de remboursement 2007
Durée . 30 ans a
Montant = | 900000,00€
Ventilation
ONA 111 605,22 €
| Etudes concernant les cimetières, la restructuration du Domaine de Mon Bijou, la zone commerciale
| Relais Accueil VTT 144 641,35 €
Matériels neufs 67 052,61 €
Acquisition d'illuminations, sonorisation, tables pour la salle Viénot, éclairage scénique du Manège,
renouvellement du motériel informatique
Lotissement Massembre 103 372,71€
Giratoire de la RD 8051 132 515,27 €
Zone d'activités route de Beauraing 85 439,00 €
Réhabilitation de l'ancien Mess 83 278,00 €
Parking Fumel 111 500,00 € de
| Aménagement des vestiaires Tennis couverts 37 671,00 €
Acquisition d'immeubles 22 924,84 €
16 et 25 quai du Fort de Rome, parcelles AK 59 à 88
Total 900 000,00 €
[N° d'emprunt | 7204046
Organisme prêteur | Caisse d'Epargne
Année de début de remboursement 2008
Durée 30 ans
Montant _ 1 600 000,00 € a
Ventilation
|Matériels neufs 382 393,41 €
photocopieur, serre, aspirateur à feuilles, broyeur thermique, sonorisation du Salon d'Honneur, matériel
scénique et proticables pour le Manège, aire de jeux rue du Paradis, illuminations de Noël, mobiliers pour l'écoie élémentaire Saint Hilaire, pont élévateur pour l'atelier gorage
Travaux neufs d'électricité | 73 098,17 €
Travoux d'éclairage public rue Thiers, rue Gombetto, square Viénot, Chemin de Massembre, rue de Tivoli, dissimulation de réseau HTA lotissement Les Duves
Travaux bâtiments municipaux | 532 925,61 €
| 24 rue Oger, locaux de l'Allionce rue Calmette, Moulin de Mon Bijou
Aménagement logements 1 à 6 quai du Fort de | 243 531,45 €
| Rome /
Réhabilitation de la Chapelle de Walcourt 127 031,72 €
Réfections de rues 241 019,64 €
| Signalétique urbaine, mobilier urbain, RD 46,
Total 1 600 000,00 €
| N° d'emprunt 7431283
| Organisme préteur Caisse d'Epargne
25/67 2008 Année de début de remboursement
Durée 30 ans
Montant 1 350 000,00 €
Ventilation
Réhabilitation de la Chapelle de Walcourt 152 764,00 €
Refection de rues 588 362,00 €
Acquisition d'immeubles 33578800€
Aménagement d'un parking rue Bousy 19 439,00 €
Réhabilitation de la Maison de la Rencontre 67 614,00 €
Travaux bâtiments municipaux 186 033,00 € |
Total 1 350 000,00 € oo
N° d'emprunt 8505110
Organisme prêteur Caisse d'Epargne En
| Année de début de remboursement 2012
| Durée 20 ans a | Montant 1 000 000,00 €
Ventilation
Acquisition de l'ancienne clinique 1 000 000,00 €
N° d'emprunt 8522121 |
. Organisme préteur Caisse d'Epargne | | Année de début de remboursement 2010 | Durée - 20 ans | Montant 900 000,00 € |
Ventilation
Acquisition des logements SNI rue javelot 900 000,00 €
N° d'emprunt | 8522160 |
Organisme prêteur Caisse d'Epargne "|
Année de début de remboursement 2010
Durée 20 ans
Montant 680 000,00 €
ventilation | L | h Réfection de rues / 70 000,00 €
(rue de Tivoli, rue de Mon Bijou, rues Calmette et Jean Jaurès)
Rénovation des locaux de l'Alliance 80 000,00 €
Aménagement de locaux pour la Mission Locale | 90 000,00 €
| Préau du groupe scolaire Charles de Gaulle 40 000,00 €
immeuble 24, rue Oger 400 000,00 €
Total 680 000,00 €
|N° d'emprunt 8587348
Organisme prêteur Caisse d'Epargne
26/67 Année de début de remboursement 2010
Durée 30 ans
Montant | 483 000,00 € il
Ventilation
Lutte contre les inondations 483 000,00 €
N° d'emprunt 8675985
Organisme prêteur Caisse d'Epargne
Année de début de remboursement 2010
Durée _ 30 ans
Montant 363 400,00 €
Ventilation
Prêt complémentaire pour la construction de la 363 400,00 € oo Résidence des Trois Tours
N° d'emprunt 9462199
Organisme prêteur Caisse d'Epargne
| Année de début de remboursement 2014
| Durée 25 ans
_ Montant 475 000,00 €
Ventilation
Transformation de l'ancien Mess en logement 475 000,00 € -
N° d'emprunt 98384188513
Organisme préteur Crédit Agricole des Ardennes
Année de début de remboursement 2011
| Durée | 30 ans
Montant | 1 215 000,00 € | | Ventilation |
Construction de la Résidence des Trois Tours 1 215 000,00 €
N° d'emprunt . 992960006884 | Organisme préteur Crédit Agricole des Ardennes
Année de début de remboursement 2007
Durée 30 ans
| Montant . 360 000,00 €
Ventilation _ .
Opération Urbaine 360 000,00 €
N° d'emprunt MON270288EUR/0288692
Organisme prêteur Caisse Française de Financement Local
| Année de début de remboursement | 2010
Durée | 15ans
Montant | 143 578,00 €
27/67 |Ventilation
Acquisition d'immeubles 143 578,00 €
ancienne caserne de gendarmerie
N° d'emprunt MON270289EUR/0288693
Organisme prêteur Caisse Française de Financement Local
Année de début de remboursement 2010
Durée 15 ans
Montant 430 736,00 €
Ventilation
ONA Divers 103 005,00 €
Etudes pour la restructuration de l'ancienne clinique, le lotissement Bon Secours, giratoire
Réhabilitation des 9 et 11 rue Gambetta 90 000,00 €
Requalification urbaine 26 443,00 €
Lutte contre les inondations 125 000,00 €
Travaux bâtiments 86 288,00 €
logement 8 rue des 3 Pucelles, fenêtres groupe scolaire Charles de Gaulle
Total 430 736,00€
N° d'emprunt MON270290EUR/0288694
Organisme prêteur Caisse Française de Financement Local Année de début de remboursement 2010
Durée 15 ans
Montant - 606 422,00 € de
Ventilation
Giratoire route de Bon Secours 6 001,00 €
Acquisition d'immeubles 552 421,00 €
Estivant, terrains prairie Jean-Pierre
immeuble 11 rue Bousy,immeuble 7 rue Gambetto, terrains BE 321 et 322, divers terrains, immeuble 33 rue
Rénovation logements rue De Gaulle 48 000,00 €
Total 606 422,00 €
N° d'emprunt MON270291EUR/0288695
Organisme prêteur Caisse Française de Financement Local | Année de début de remboursement 2010
| Durée 15 ans
| Montant 474 954,00 €
Ventilation
Réhabilitation des logements 1 à 6 et 8 quai du Fort | 228 922,00€
de Rome
Réfections de rues 144 733,00€
Mont d'Haurs, chemin piéton groupe scolaire CDG
Zone artisanale route de Beauraing, modification de l'entrée du parc de Mon Bijou, sécurisation des parois du
Giratoire route de Bon Secours | 79 639,00 €
28/67 Travaux bâtiments municipaux 21 660,00 €
Total 474 954,00 € _
| N° d'emprunt LL MON284593EUR
| Organisme prêteur oo Caisse Française de Financement Local
Année de début de remboursement 2017
Durée 19 ans .
Montant | 1 005 607,53 €
Ventilation |
Refinancement de deux emprunts à risques en francs suisses :
-MON231445CHF/0239724/001 réalisé en 2005 pour 696 824,16 € équivalent à l'époque à 1 075 130 CHF
pour les dépenses suivantes arrondies à 700 000 € : acquisition de matériels neufs divers (100 000 €),
aménagement du parking Flayelle ( 140 000 €}, travaux sur bâtiments municipaux (190 000 €), la
réhabilitation de la rue Gambetta (170 000 €] et réfection de rues diverses (100 000 €)
-MON234741CHF/0243686/001 réalisé en 2005 pour 451 741,82 € équivalent à l'époque à 700 245 CHF
pour la dépense suivante : acquisition de l'ancien Foyer Résidence 17, rue de l'Hôpital pour 450 000 €
En
[N° d'emprunt . MON506871EUR
Organisme prêteur Caisse Française de Financement Local
Année de début de remboursement 2017
Durée 20 ans Ce | Montant 7 303 571,31 €
Ventilation L
Refinancement de deux emprunts structurés :
- MPH985720EUR/0987528 réalisé en 2007 pour un montant de 5 935 278,96 € pour refinancer d'autres
prêts (1)
- MPH275842 réalisé en 2007 pour un montant de 1 380 847,38 € pour refinancer d'autres prêts (2)
| (1} Cet emprunt MPHS85720EUR/0987528 de 5 935 278,96 € a refinancé les emprunts
- MIN199092EUR001 d'un montant de 773 446,90 € (1/1)
- MPH143978EUR001 d'un montant de 421 106,92 € (1/2)
- MPH234975EUR001 d'un montant de 4 740 725,14 € (1/3)
(1/1} Cet emprunt MIN1990092EUR001 de 773 446,90 € concerne des travaux bâtiments (85 938 €), la
construction du gymnase Labourey (85 938 €), l'aménagement du centre socioculturel l'Alliance {85 938€) et des travaux sur la RN 51 (515 632,90 €)
{1/2) Cet emprunt MPH143978EUR001 de 421 106,92 € concerne la réfection de la rue Estivant (105 276 €}
et la réhabilitation des cités Gillet (315 830,92 €)
(1/3) Cet emprunt MPH234975EURO01 de 4 740 725,14 € concerne le refinancement du prêt
MPH221902EUR001 (1/4/1)
29/67 {1/4/1) Cet emprunt MPH221902EUR001 de 4 740 725,14 € a refinancé les emprunts:
- MIS153203EUR001 d'un montant de 1 627 653 € (1/4/1/1)
- MIS17457SEURO01 d'un montant de 246 471 € (1/4/1/2)
- MONO00884EUR0O0!1 d'un montant de 1 111 978,14 € (1/4/1/3)
- MONO00892EURO01 d'un montant de 892 210 € (1/4/1/4)
- MON061087EURO01 d'un montant de 246 171 € (1/4/1/5)
- MON061311EUR0O01 d'un montant de 246 276 € (1/4/1/6)
- MON061518EUR001 d'un montant de 369 966 € (1/4/1/7)
(1/4/1/1) L'emprunt MIS153203EUR001 de 1 627 653 € concerne le refinancement de 8 prêts (1/4/1/1/1)
(1/4/1/2) L'emprunt MIS174575EUR001 de 246 471 € a financé l'acquisition de matériels neufs, de travaux
d'électricité, de bâtiments, de rues, de matériels de transports, et notamment là rue Estivant, les cités
Reynaud et la maternelle La Tour d'Auvergne
(1/4/1/3) L'emprunt MONOD0884EURI001 de 1 111 978,14 € a financé les travaux d'aménagement de
l'espace de spectacles Le Manège
(1/4/1/4) L'emprunt MONO00892EUR001 de 892 210 € a concerné la renégociation d'un prêt pour les
travaux de la MAPAD
{(1/4/1/5) L'emprunt MONO61087EUR001 de 246 171 € a financé des travaux divers
(1/4/1/6) L'emprunt MONO61311EUR001 de 246 276 € a concerné les travaux d'aménagement des
messageries SNCF
(1/4/1/7) L'emprunt MONO61518EUR001 de 369 966 € a financé les travaux des cités Gillet, de l'entrée sud
de Givet et du Gymnase Labourey
(1/4/1/1/1) Cet emprunt MIS153203EUR001 de 1 627 653 € a refinancé les emprunts suivants :
- 5004304701 d'un montant de 195 451 € pour l'aménagement d'une salle de spectacle et l'aménagement
du Centre Européen des Métiers d'Arts
- 5006827701 d'un montant de 151 745 € pour l'acquisition de matériels de transport {5 362 €), la réfection
de la rue des Trois Pigeons (20 233 €}, la déviation du ruisseau des Bits ( 74 962 €jet l'aménagement du
giratoire de la route de Beauraing ( 51 188 €)
- 5007941101 d'un montant de 111 422 € pour la réhabilitation des cités Reynaud
- 5007941401 d'un montant de 90 248 € pour l'acquisition de matériels neufs (29 402 €), des travaux
d'électricité (4 083 €), des travaux sur les bâtiments municipaux (24 502 €), l'acquisition de matériels de
| transports (9 800 €) et l'aménagement du giratoire de la route de Beauraing (22 461 €)
- 5009686101 d'un montant de 170 748 € pour des travaux sur les bâtiments communaux (28 458 €), des
travaux de voirie (28 458 €), l'aménagement du giratoire de la route de Beauraing (79 682 €) et la
réhabilitation des cités Reynaud (34 150 €)
- 5008392801 d'un montant de 111 381 € pour l'aménagement du Centre des Métiers d'Arts (22 276 €),
l'aménagement de la rue Bousy (12 252 €), la réhabilitation des cités Reynaud (55 691 €) et des travaux sur
bâtiments communaux (21 162 €)
- 5009194101 d'un montant de 462 712 € pour l'acquisition de matériels neufs {17 352 €), l'aménagement
de la salle de spectacles Le Manège { 40 487 €), la réhabilitation des cités Reynaud (173 517 €), la
réhabilitation de la maternelle La Tour d'Auvergne (57 839 €), des travaux à la Maison de la Rencontre (57
839 €) et la réhabilitation des cités Gillet ( 115 678 €)
- 5010053501 d'un montant de 333 946 € pour des travaux de réfection de rues (55 657 €), l'acquisition de
véhicules (15 584 €), la réhabilitation de Mon Bijou (40 073 €), le réhabilitation de la maternelle La Tour
d'Auvergne (111 316 €) et la réfection de la rue Estivant (111 316 €)
30/67 {2} Cet emprunt MPH275842 d'un montant de 1 380 847,38 € a refinancé les emprunts :
- MIS174551 d'un montant de 397 308,90 € (2/1)
- MONO0888 d'un montant de 254 995,52 € (2/2)
- MON000889 d'un montant de 512 933,22 € {2/3}
- MONO0891 d'un montant de 215 609,74 € (2/4)
(2/1) L'emprunt MIS174551 de 397 308,90 € a concerné l'acquisition de matériels neufs pour 66 218 €, des
travaux de voirie pour 66 218 €, la réfection de la rue Estivant pour 132 436 €, l'aménagement du giratoire route de Beauraing pour 39 731 € et la réhabilitation des cités Reynaud pour 92 705 €
{2/2) L'emprunt MONOO0888 de 254 995,52 € concerne l'acquisition de terrains Sivro-Tisa
(2/3) L'emprunt MONOD0889 de 512 933,22 € concerne la réhabilitation des cités Gillet
{2/4} L'emprunt MONO0891 de 215 609,74 € concerne des travaux de voirie pour 53 902 €, les travaux
d'aménagement de la route de Beauraing pour 53 902 € et 107 805,74 € pour la réhabilitation de l'école | maternelle La Tour d'Auvergne
N° d'emprunt 1991FOP0011110
Organisme préteur GIC (Action Logement}
Année de début de remboursement 1992 . _.
Durée 34 ans
Montant 40 818,22 €
Ventilation
Travaux rénovation de la MAPAD 40 818,22 €
1 1994FOP0011220 N° d'emprunt
Organisme prêteur GIC (Action Logement)
Année de début de remboursement 1993
Durée 34 ans 1
Montant 23 743,93 €
| Ventilation
Travaux rénovation de la MAPAD 23 743,93 €
KT d'emprunt _ 91011/31
Organisme prêteur GIC ( Action Logement)
Année de début de remboursement 1994
Durée 34 ans
/ Montant 17074,29€
Ventilation | E
Travaux rénovation de la MAPAD Eu 074,28 €
31/67 3 - CARAVANING DE GIVET
2-CARAVANING DE GIVET
Situation Comptable multi exercices
Budget des six derniers exercices
(Recettes)
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
2919 2020 2021 22 2013 2024
(70 _|Produits des services, domaine et ventes diverses 61 654,4 47 44,39] 28 226,72 50 104,40 48 769,35] 13 714,05 7083 |Locatoas diverses 61 654,44 474439) 24 226,72 50 104,40| 48 769.35] 13 714,905| Total général : 61 654,44 4734439) 18 226,72 50 104,40! 48 769,35) 13 714,05!
Pagei ti 2202028 122$
32/67 Co REmecs
D nomuide
M. Claude Wallendorff Givet, le 23 avril 2025 K . ERc@
des MAIRIE de GIVET COURRIER D TON AR Ni + jour le Mai
& 29 AR. 25 TE,
Nine 24e |
Monsieur le Maire,
Pour être sûr d'être bien clair dans les demandes verbales que j'ai faites en Conseil Municipal ce jeudi 10 avril, lors du vote du Budget Primitif, je vous renouvelle ces demandes par écrit. Je voudrais donc recevoir:
LUSubventions d'investissement : La liste des opérations subventionnées pour un total de 1.104.920,88 €, inscrit au Budget, article 13, réparties par opération, et par subventionneur, avec la date de ] ‘attribution de la subvention, et l'inscription en RAR ou en propositions nouvelles, Je rappelle qu'il doit s'agir de subventions notifiées, selon l'avis de la CRC (point 69, page 8/22).
2) Taxes Foncières : La liste des bâtiments communaux objets de la Taxe sur le Foncier Bâti dans le rôle de , avec le montant de Taxe imputée à chaque bâtiment et leur adresse, et le total de ces taxes. J'ai bien noté que la somme correspondante était une partie du crédit de 230 000 € inscrit pour 2025, à l'article 63512, car, je vous cite : “ La Taxe Foncière de 2024 n'a pas été payée en 2024 “(ll!). Ilest très étonnant que cela ait été possible, sans que la Ville ait à payer des pénalités de retard, comme tout contribuable lambda.
3) Cessions immobilières : La liste des propriétés communales ayant fait l'objet d'un accord parfait de vente, avec le montant de chaque vente, pour un total de 600 496,28 €, inscrit au Budget Principal 2025, article 024. Cela vise aussi le Budget du lotissement de Bon Secours pour 275 972 € inscrits en recettes au 7015. Je vous rappelle que la recette ne peut être inscrite que lorsque la vente est assurée, avec une délibération du Conseil Municipal.
4) Emprunts : La liste des emprunts inscrits au Budget principal pour 1.500.000 €, à l'article 1641, répartis par opération et par banque, (avis CRC, point, 70, page 8/22).
S-Autes gousemens. La ste des recees prévue à | arucle ASK pou ACQ NAN sous ls rubrique groupements ». Sont-ce des subventions ou des fonds de concours de la Communauté de Comm ? Pouvez vous le méciser à chogue Dé Pour chaque opération concernée ?
Pour rappel, lorsque je faisais partie de votre majorité, j'avais demandé, à plusieurs reprises, les tableaux 1 et 2, dans le but d'aider à la gestion des finances communales. Je ne les ai jamais reçus. Vous m'aviez répondu que “Je perturbais le Service des Finances “. On voit bien aujourd'hui que vous auriez dû m'entendre. Cela vous aurait évité le contrôle de la CRC. Il est vraiment dommage, pour nous tous, que j'ai été obligé de devenir votre opposant pour les obtenir. Soyez sûr que je regrette cette issue, mais que c’est la conséquence du traitement que j'ai subi de votre part depuis 2021,
Je vous rappelle que tous ces éléments, et, peut-être d'autres à venir,
sont nécessaires à l'i |
Je vous en remercie d'avance et vous présente mes sincères salutations. ver n
Et 4 m'œt ?° cite! mes AawareleA
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Le Par du Le FUC
33/67 Lors du Conseil Municipal du 13 mars 2025, sé Ml ME cdi re acompte de 16.000 € sur la subvention 2025 de la commune au COS. La subvention 2025 est donc de 32.000 €, puisqu'un premier acompte de 16,000 € avait été voté en décembre 2024.
Vous n'avez pas donné au Conseil d'explications sur la nécessité de verser aussi précipitamment le solde de cette subvention.
Depuis, le journal l'Ardennais du 18 avril 2025 est revenu sur cette délibération, sous le titre “ Un gros trou dans la caisse “, J'ai été très surpris de la teneur de cet article, En conséquence, je demande à recevoir toutes les informations dont vous disposez, dans le cadre de votre examen annuel du dossier de demande de subvention du COS à la Ville.
Ainsi, je souhaite recevoir, sous quinzaine, en version papier, copie des comptes de résultats de 2020 à 2023, des budgets de 2021 à 2024, ainsi que les derniers statuts à jour de cette association. Ils vous sont remis chaque année, pour l'examen, par vos soins, de la subvention municipale. Je vous rappelle qu'il s'agit là du droit des élus municipaux de contrôler l'utilisation des fonds publics. Il n'est ici question, en aucune sorte, d'ingérence dans la gestion de cette association.
Je vous en remercie d'avance et vous présente mes sincères salutations.
Claude Wallendorff,
lu]_
34/67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Givet, le 28/05/25
Département des Andennes
VILLE DE GIVET
Place Carnot
08600 - GIVET
| + Monsieur Claude WALLENDORFF
9, rue Carpiaux S 03.24 42 06.4
Télécopie 03.24.42. 02 44 08600 GIVET
OA
desdsivezf
N/REF. : RI/DT/ZM n° 3740 et 5741
Objet : Courriers du 29 avril 2025 et suivant
Monsieur le Conseiller Municipal,
Nous avons pris connaissance de vos deux courriers, reçus le 29
avril 2025, consécutifs au vote du Budget Primitif et à l'examen d’un dossier lié à la programmation Leader. Conformément à la jurisprudence constante sur le droit à l'information des conseillers municipaux, nous vous apportons les éléments suivants :
1. Subventions d'investissement
L'article budgétaire 13 agrège les subventions attendues sur
différentes opérations programmées, Conformément à la M57 et à l'avis de la CRC (point 69), seules les subventions notifiées sont comptabilisées en recettes certaines.
35/67 Voici le détail des subventions notifiées :
Montant de la
subvention
Financeur Objet de la subvention ou du solde à percevoir
(en €)
Parking de la gare - DETR 24 167,00
Etat Réfection des rues Boonaert et Carpiaux - DETR 39 804,00 Aménagement du parking de centre-ville 85 950,51
Subvention pour la réhabilitation de la Tour Victoire 18 404,61
Sous-total 168 326,12
Parking de la Gare 96 702,00
stic énergétique des bâtiments 21 000,00
Région Elaboration d'un plan de gestion différencié 3 960,00 Aménagement d'un city stade 34 761,00 Sous-total 156 423,00
Département | Aménagement du parking de centre-ville 223 959,00 Sous-total 223 959,00
CCARM Subvention de soutien à l'investissement 170 800,00 Solde fonds de voirie 23 464,54
Sous-total 194 264,54
Itinéraire Les Pas de Méhul - LEADER 15 006,40
| Aménagement aire d'accueil cyclotouristes - LEADER 53 631,00
Elaboration d'un plan de gestion différencié - Agence de 28 276.00 l'EAU ' A = ot et installation de cuve de récupération d'eau 1 900,00
Réhabilitation du local commercial 4, place Carnot (CCARM) 64 975,00
Remboursement signalétique Charlemont (CCARM) 1 275,37
Contrat de territoire 196 884,45
Sous-total 361 948,22
[_ TOTAL _| 1104 920,88 |
Nous nous permettons également de rappeler que la pratique
consistant à intégrer des subventions non notifiées en recettes certaines figurait dans les budgets de la mandature que vous avez dirigée.
36/67 Cette situation a d'ailleurs été relevée lors du contrôle de la CRC,
et à conduit à une mise à plat et à une révision rigoureuse de nos méthodes de travail.
2. Taxes foncières sur les bâtiments communaux
Les sommes prévues à l'article 63512 pour 2025 intègrent
notamment la taxe foncière 2024 appelée avec un décalage par les services fiscaux. Ce décalage n'entraîne aucune pénalité pour les collectivités territoriales, lesquelles bénéficient de dispositions fiscales spécifiques. Un état des bâtiments assujettis avec montants individualisés est en cours d'établissement.
3. Cessions immobilières
Un montant de 600 496,28 € est prévu au budget primitif,
Il comprend principalement les cessions suivantes :
- Vente de parcelles à Espace Habitat : 491 000 € - acte signé, - Vente de parcelles de terrain sur la zone artisanale de la
Terre aux Pavés: 30 496 € (projet - le terrain devait être
vendu à la famille Baonville mais désormais c'est un appel
à manifestation d'intérêt qui est en cours de lancement),
Vente de parcelles sur la route de Beauraing (demande
d'acquisition écrite pour une partie), nécessitera peut-être
une correction des montants RAR en cours d'année
suivante
Vente de la parcelle BI 58 : 4 000 € (délibération acquise - acte rédigé - signature en cours d'organisation),
; Échange de terrains rue des Trois Fourchettes : 2 010 €
(délibération devant être revue au Conseil Municipal),
Vente à TPF Immo sur la zone artisanale de là Terre aux
Pavés: 1 € (délibération acquise - dernier contact avec le
notaire cette semaine sur le sujet, l’acte est en rédaction et
le projet devrait nous parvenir dans les prochains Jours).
4. Emprunt
Les inscriptions à l'article 1641 traduisent une autorisation
d'emprunter, qui est nécessaire pour couvrir nos besoins d'investissement.
La répartition par opération et établissement bancaire sera arrêtée lors des consultations bancaires et contractualisations, conformément aux usages en matière de finances publiques locales.
S'agissant plus spécifiquement de votre observation relative à
l'inscription d'un emprunt de 1.500.000 € au Budget Primitif 2025, vous faites référence à une observation formulée par la Chambre Régionale des
37/67 Comptes dans un précédent rapport, mentionnant qu'un emprunt inscrit au budget ne devrait pas l'être en l'absence de démarches préalables auprès d'un établissement bancaire.
Il convient de rappeler que les observations de la CRC s'adressent
à l'ordonnateur dans le cadre du contrôle de la sincérité budgétaire, mais ne confèrent aucun droit direct aux élus à exiger la production immédiate de documents préparatoires non encore formalisés,
L'inscription d'un emprunt dans le budget constitue une
autorisation de principe, conforme à l'article L.2312-1 du CGCT, qui n'implique pas la communication anticipée de pièces encore inexistantes ou internes à l’exécution budgétaire.
Ainsi, les éléments relatifs à l'emprunt à venir seront transmis dans
le respect de l'article L.2121-13 du CGCT, une fois que les démarches engagées auront donné lieu à des documents formalisés, communicables dans le cadre de votre droit à l'information.
5. Recettes "Autres groupements"
Les prévisions à l'article 74758 concernent majoritairement des
subventions ou fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, liés à des projets précis. Un état par opération vous sera également fourni dans le détail.
Il ne s’agit que de recettes provenant de la Communauté de
Communes Ardenne Rives de Meuse, nous avons bien fait la différence avec les autres financements communautaires qui sont d'ailleurs pour leur part des subventions d'investissement et non de fonctionnement en ce qui nous concerne.
Il s'agit donc de :
- Remboursement de frais avancés par la Ville pour GEMAPI
de septembre 2023 à décembre 2024
Fonds de concours de la Communauté de Communes pour la réhabilitation de logements communaux
- Fonds de concours de la Communauté de Communes pour
la réhabilitation de locaux commerciaux
Remboursement par la CCARM à la Ville des frais d'entretien du point I de l'OTC.
6. Programme Leader - Liaison Ravel / Voie Verte
Le projet d'amélioration du tronçon longeant la base nautique
concerne exclusivement des terrains communaux. I] s'inscrit dans une dynamique d'amélioration qualitative d'un itinéraire existant reliant la Voie Verte, dans un contexte urbain propre à la commune de Givet.
38/67 Il convient de rappeler qu'une liaison fonctionnelle existe déjà
entre le centre-ville et la Voie Verte, empruntant le réseau routier communal traditionnel, assortie d'une signalétique mise en place avec le soutien de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Le projet actuel vise donc à valoriser et sécuriser un passage par la
base nautique, en apportant une alternative qualitative aux usagers, sans création d'un nouvel itinéraire structurant,
Dans cette logique, la maîtrise d'ouvrage directe par la commune
est pleinement justifiée, conformément au partage naturel des compétences :
e Les aménagements de nature locale en zone urbaine relèvent de l'initiative communale,
e Tandis que les liaisons supra communales structurantes sont
plutôt portées par l'intercommunalité.
e L'intercommunalité participe à la signalétique en centre-ville.
Dans ce contexte de nécessaire entente, il est regrettable que
certaines critiques systématiques et cCaricaturales envers l'action intercommunale masquent la dynamique de coopération indispensable à notre territoire.
* Concernant la participation de la CCARM via un fonds de concours :
La Ville de Givet avait déjà engagé des discussions en amont avec
les services compétents de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse en vue de solliciter un fonds de concours pour cet aménagement.
Dès lors, une présentation au Conseil Municipal ne pourra
intervenir que lorsque l'octroi de ce fonds aura été formellement validé la CCARM.
* Concernant l'erreur initiale sur le plafond de subvention
Leader mentionné en séance :
Le projet de délibération relatif au dispositif LEADER n'a pas fait
l'objet d'une relecture spécifique par l'élu siégeant au PNR avant transmission, ce qui peut naturellement arriver dans le cadre des délais de préparation. L'erreur, relevée à la lecture du rapport, à été immédiatement corrigée à l'oral par l'élu concerné, permettant de rétablir l'information.
39/67 Si cette correction n'avait pas été faite en séance, il aurait de toute
façon suffit de reprendre la délibération, comme ce sera le cas pour acter formellement l'éventuelle participation via le fonds de concours par la CCARM.
7. Situation du COS
Vous avez souhaité obtenir des précisions sur la subvention versée
en 2025 au Comité des Œuvres Sociales (COS), ainsi que la communication de documents relatifs à son fonctionnement. Il nous paraît utile de resituer les faits de manière rigoureuse, afin d'éclairer les enjeux soulevés.
a. Subvention 2025 et origine du versement anticipé
La subvention attribuée au COS pour l'année 2025 s'élève à
32 000 €, répartie en deux acomptes de 16 000 € votés respectivement en décembre 2024 et en mars 2025. Le second acompte a été versé de manière anticipée à la demande de l'association, afin de prévenir une rupture de trésorerie, dans un contexte de fragilité structurelle connue depuis fin 2024.
b. Documents disponibles et droits d’accès
Vous avez demandé à consulter :
+ les bilans 2020 à 2023 : disponibles (transmis, mais déjà fait
auparavant) ;
+ les statuts à jour de l'association : (transmis) ;
« les budgets prévisionnels et comptes rendus d'AG : non détenus
en intégralité par la commune.
Ces derniers documents ne sont ni exigibles par la collectivité, ni
produits systématiquement, sauf clause spécifique dans la convention (convention jusque-là datant de 2004 et très succincte).
En tant qu'entité de droit privé, le COS conserve une autonomie
de gestion.
En votre qualité de Conseiller Municipal, votre droit d'accès
s'exerce dans le cadre de l’article L.2121-13 du CGCT : il concerne les documents détenus par la Mairie, utiles à l'exercice du mandat, et ne s'étend pas automatiquement aux documents internes d'associations subventionnées.
Avec l'accord du COS, tous les documents en possession de la
collectivité ont été transmis.
40/67 c. Explication du déséquilibre (“trou”)
Le déficit de trésorerie constaté, d'un montant cumulé d'environ
20 000 € correspond à des prestations réellement assumées par le COS entre 2019 et 2024, sans compensation par la collectivité. Le détail des sommes concernées, présenté par la trésorière sortante du COS en novembre 2024, figure en annexe 1 (17 685 €).
Ces sommes sont justifiées par des prises en charge réelles et
traçables, bien qu'elles n'apparaissent pas aux prévisionnels successifs de l'association.
A ce titre, il a été demandé au Conseil le versement d’une
subvention d'équilibre afin de compenser cette somme réellement portée par l'association pour le compte de la Commune, tout en alertant en
amont les autorités sur notre intention.
La mandature actuelle, n'ayant pas été informée de l'existence de
ce système de compensation implicite, n’a logiquement jamais compensé les dépenses sociales supportées par le COS.
Faute de connaissance de cette pratique, aucun mécanisme
d'équilibre n'a été mis en place depuis 2020, ce qui a aggravé le déficit année après année.
Ce système, reconduit tacitement pendant des années, s'est ainsi
poursuivi sans qu'il soit possible d'en mesurer l'ampleur ou la justification au regard des obligations de la collectivité,
Il semble à priori que ce déséquilibre ne provienne, ni d'un
détournement, ni d'une perte inexpliquée, mais du résultat différé d'un dispositif non formalisé, et juridiquement illégal.
L'exécutif municipal avait connaissance de certaines mesures
sociales portées par le COS - notamment les chèques cadeaux et les gratifications liées aux médailles ou aux départs en retraite - qui, sur le fond, lui semblaient relever d'une logique de reconnaissance légitime envers les agents.
En revanche, il n'avait ni connaissance précise du mécanisme de
financement implicite sur lequel ces prestations reposaient, ni conscience claire de leur irrégularité juridique, notamment au regard du droit applicable aux collectivités territoriales.
d. Origine et illégalité du système
Ce dispositif a été mis en place sous vos mandats successifs :
41/67 + dès 2007, la prise en charge des médailles du travail par le COS
est attestée dans des documents alors produits par la commune (en l'occurrence par le paiement de factures de transport de l'association) ;
* dès 2011, le dispositif de chèques cadeaux “La Pointe” est mis en
œuvre, à l'initiative du Maire de l'époque, dans un cadre également non formalisé, dans l'optique d’exonérer ces sommes de cotisations.
Il est par ailleurs utile de rappeler que le COS figurait parmi les
associations identifiées dans le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2014 comme bénéficiant de subventions irrégulièrement encadrées et que les remarques faites lors d'un précédent contrôle n'avaient toujours pas été prises en compte.
La situation n'avait pas bougé depuis lors, la convention liant le
COS à la ville étant jusqu'à la récente régularisation de celle-ci une convention lacunaire de 2004 dont les différents protagonistes ne sont plus en exercice.
À ce titre, les problématiques de trésorerie du COS ont permis de
mettre le doigt sur ce problème et d'apurer les relations entre l'association et la commune.
L'ensemble de ces éléments est documenté par des pièces internes
que la commune conserve et s'engage à transmettre aux autorités compétentes, notamment dans le cadre du signalement déjà effectué en direction du Procureur et de la Chambre régionale des comptes.
Ce dispositif a fonctionné hors de tout cadre conventionnel, sans
base légale ni délibération du Conseil, en contradiction avec les principes applicables à la gestion des deniers publics.
Il s’agit bien d'un montage illégal, qui n'a d'autre but que de
soustraire ces sommes versées au COS de débat devant le Conseil Municipal, reconduit par habitude et toléré sans encadrement juridique ni alerte transmise au nouvel exécutif dont vous faisiez initialement partie.
Ce dispositif a fonctionné hors de tout cadre conventionnel, sans base légale ni délibération du Conseil, en contradiction avec les principes applicables à la gestion des deniers publics.
Il s'agit bien d'un montage illégal, qui n’a d'autre but que de
soustraire ces sommes versées au COS de débat devant le Conseil Municipal, reconduit par habitude et toléré sans encadrement juridique ni alerte transmise au nouvel exécutif dont vous faisiez initialement partie.
42/67 L'ensemble de ces éléments est documenté et une transmission des
informations sera réalisée en direction la Chambre régionale des comptes.
e. Comptabilité de l'association déficiente et perspective de
saisine de la CRC
Si le déséquilibre financier observé peut être expliqué par l’héritage de charges non compensées et par une erreur de prévision sur les subventions, ces difficultés mettent néanmoins en lumière de graves lacunes dans la gestion comptable du COS, avec des documents peu fiabilisés, des écarts non tracés, et une capacité très limitée à justifier rétrospectivement les mouvements financiers.
L'absence d'archivage structuré, la confusion entre recettes
prévisionnelles et encaissements réels, rendent difficile toute reconstitution exacte.
Ces constats sont faits a posteriori, dans le cadre d'un dialogue
ouvert avec le nouveau bureau du COS.
Il n'appartient pas à la commune de procéder à un audit ou à une
régularisation rétroactive, cette responsabilité incombant à l'association.
Toutefois, afin d’assainir pleinement la situation, la Collectivité
envisage de solliciter un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), conformément à l'article L.211-8 du Code des juridictions financières, dès lors que le COS perçoit plus de 50 % de ses ressources sous forme de subventions publiques.
Si la commune vérifie la réalité des opérations réalisées lorsqu'une
subvention est sollicitée ou utilisée, elle n'a pas de pouvoir de contrôle permanent ni de fonction de tutelle sur la gestion comptable interne de l'association, qui relève de sa seule responsabilité.
Les irrégularités ou lacunes relevées ne peuvent donc être imputées
à une carence de suivi de la collectivité, mais appellent, de la part du COS, une remise à niveau de ses pratiques de gestion.
f. Mesures prises et à venir :
+ Fin des pratiques anciennes non formalisées et mise en
conformité des actions sociales ;
* Reprise directe du mécanisme des chèques cadeaux par la ville
en 2024, intégré au nouveau dispositif de participation employeur en 2025 dans un souci de conformité légale ;
* Fin des primes de médaille et de départ en retraite versées sans
base légale, que ce soit par la collectivité ou par le COS. Une remise en
43/67 conformité complète est engagée, afin de mettre fin à tout dispositif non autorisé ;
+ Adoption d'une nouvelle convention entre la commune et le
COS, conforme à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, garantissant un encadrement strict des subventions ;
+ Interdiction formelle pour le responsable comptable communal
d'exercer également les fonctions de trésorier du COS.
Ce mélange des genres renforçait les présomptions de gestion de
fait et faisait peser une suspicion de conflit d'intérêts : la même personne payant des factures pour la ville et pour l'association.
g. Conclusion
La majorité a hérité d'un dispositif litigieux, mis en place sous vos
mandats successifs. Elle n’a pas prolongé les pratiques opaques : elle les a stoppées.
Assainir la situation, c'est réparer et garantir qu'aucune pratique
comparable ne puisse se reproduire.
Il est légitime de vouloir contrôler les fonds publics. Il est tout aussi
nécessaire d'assumer les systèmes que l’on a contribué à mettre en place.
Les dysfonctionnements constatés aujourd'hui dans le cadre du
COS s'inscrivent directement dans cette continuité.
Les remarques précises de la CRC n'ont jamais été suivies d'effet
correctif de votre part, malgré votre pleine responsabilité à l'époque.
La majorité actuelle a fait un choix clair : sortir de l'ambiguïté,
sécuriser juridiquement, et assumer une rupture avec les pratiques anciennes. Elle continuera d'avancer avec sérieux, méthode et transparence.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en
l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
44/67 E Taxes foncières pour 2024
RÉPUBLIQUE votées et perçues par la commune de
FRANÇAISE GIVET
pres les collectivités territoriales et divers organismes
Prateraiié
Numéro fiscal : 46 56 808 075 178
Référence de l'avis : 24 0B 4063706 43
Numéro de propriétaire : 190 +00501 S
Département d'imposition : [e-1
ARDENNES
Commune d'imposition : 190
GIVET
Débiteur(s) légel(aux) :
COM COMMUNE DE GIVET
Le détail est précisé sur votre avis principal.
Numéro de rôle : 221
Date d'établissement : 14/06/2024
Date de mise en recouvrement : 31/08/2024
kientifiant service : 08009
AVENE FG
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SIP CHARLEVRLE-MEZIFRES
2 ESP ROSERT BADINTER CS 50004
08011 CHARLEVILLE MEZIÈRES CEDEX
COM COMMUNE DE GIVET
11 PL CARNOT
08600 GIVET
« TE EE
AETITSS
dors voire espece partiouter Ou professionnel Sur
impots .gouv fr
auprés de votre centre des Inances
2 ESP ROBERT BADINTER CS 50004
08011 CHARLEVILLE MEZÆRES CEDEX
Toi: 03 24 58 #9 90
CELL. FONCIERE DEPARTEMENTALE
ESPLANADE ROBERT BADINTER
CS 50004
08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
Tet : 03 24 56 60 42
Le montant à payer est précisé sur votre avis principal
séparément. de taxes foncières communiqué
Ce document détaille sur 3 pages le calcul des colisalions per acresse.
* (service grandi + voix de T'acçet)
Rendez-vous sur impots.gouv.fr pour :
consulter la documentation mise à votre disposition,
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Pensez à vous y prendre le plus +6t possible.
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Soirée Karaoké : à la base Nautique de
Givet, repas (buffet) et chansons.
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* Samedi 29 février 2020 :
Salons d'honneur du Centre Culturel : Bilan
moral et financier, Tombola gratuite,
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Assemblée « Fête des Hommes et des Femmes »,
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Grévin, Temps libre à Montmartre, les
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* Dimanche 29 novembre :
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ra * Samedi 12 décembre Arbre de Noël des enfants du personnel :
52/67 Chers collègues, actifs ou retraités,
L'année 2020 2 été pour chacun et chacune d'entre nous une année compliquée, en raison de le crise sanitaire. Les activités du Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Givet ont été évidemment revues à la baisse, et malheureusement, cette année 2021 a débuté avec
les mêmes difficultés.
Notre assemblée générale n'a pas pu se tenir en début février, et à l'heure où je vous écris, nous ne pouvons nOUS engager sur aucune sortie en groupe, puisque les conditions sont
limitées à six personnes.
Les bons divers qui vous sont habituellement offerts (Fête des Hommes et Fernmes, rentrée
scolaire, Noël des enfants...) continuent évidemment.
Le Comité a cependant fait le choix de ne pas prélever sur vos salaires de février la cotisation habituelle de 25 € pour l'année, à l'exception des nouveaux adhérents, à qui je souhaïte au
passage la bienvenue parmi nous.
Bien sûr, si l'évolution sanitaire se poursuit dans le bon sens, nous vous proposerons alors des
activités communes. Nous croisons les doigts pour que cela puisse être le cas rapidement |
Nous restons à votre disposition sur cos@givet. fr pour répondre à vos questions, ou écouter
vos propositions, n'hésitez pas |
Prenez soin de vous, soyez prudents et à bientôt.
Pour le Comité,
La présidente
Evelyne Devouge-Audart
Givet, le 02 décembre 2021
Chers collègues, actifs ou retraités,
L'année 2021, dans la continuité de l'an passé, a été pour chacun et chacune d'entre nous une année toujours compliquée, en raison de la crise sanitaire. Le Comité afait le choix en début d'année de ne pas prélever sur vos salaires de février la cotisation habituelle de 25 € pour l'année {à l'exception des nouveaux adhérents, à qui je souhañte au passage la bienvenue
parmi nous).
En ce mois de décembre, nous organisions traditionnellement pour là Ville de Givet l'Arbre de Noël des enfants du personnel, et nous profitions de ce moment pour réunir également les retraités et les actifs sans enfant ou ayant des enfants plus âgés.
Lorsque les conditions sanitaires ont montré de nouveau des signes de reprise épidémiques,
j'ai pris la décision d'annuler l'organisation de l'après-midi du goûter.
Les parents des enfants ayant-droit vont recevoir très prochainement des chèques cadeaux "la Pointe” pour un montant de 35 € por la Ville (sous conditions) et de 25 € par le COS, afin
de garnir le sapin d'un cadeau de notre part.
Dès que possible, nous reprendrons des activités et nous inviterons à y participer. Nous
restons à votre disposition sur cos@aivet fr pour répondre à vos questions, ou écouter vos
propositions, n'hésitez pas |
Prenez soin de vous, soyez prudents et à bientôt.
Pour le Comité,
La présidente
Evelyne Devouge-Audart
53/67 Page 45
54/67 COMPTE DE RESULIAL 4022
Fage 4%
55/67 LT 7" Président cos, la
F pire CÔ$, la Éréittenté, Devouge-Audart dus
56/67 y
Bonjour à tous les membres du Conseïl d'Administration du Comité des Œuvres Sociales du Personnel de le Ville de Givet,
Après notre dernière assemblée, en février 2020, les conditions sanitaires de ls crise du Covid ont
brutalement mis un coup d'arrêt à nos activités. Cela a compliqué notre vie, qu'elle soit personnelle ou professionnelle.
Au cours des 24 mois qui ont sui, côté COS, des bons ont été offerts à notre collègues actifs et/ou retraités pour compenser les actions annulées (impossibilité de se regrouper, le risque de mélanger des personnes fragiles, des enfants, des personnels en contact avec des publics variés...
Deux essais de sorties [fin 2021 et à l'été 2022) ont été mis en place, avec plus ou moins de bonheur. Et l'impact en est d’ailleurs toujours important, notre association n'a pas pu proposer d'instants de
convivialité et de rencontres. Eédement, I nous était difficile de faire autrement jusqu'à mi 2022.
Désormais, l! faut rebondir. 2023 doit être l'année du renouveau,
Pour cela, J'ai besoin que checun/chacune d'entre vous m'informe au plus vite de son choix : O) Reprendre une part active dans l'organisation de nos actions
D] Laisser se place à quelqu'un d'autre
Dans ce dernier cas, 1 est nécessaire de faire une lettre de démission du Conseil d'Administration (ex de modèle ci-joint).
Pour celles et ceux qui ont un poste au bureau, merci de préciser également si vous souhaitez vous représenter sur ce poste. Si votre réponse est non. La lettre di-jointe doit alors préciser que vous démissionnez du « bureau du Comité ». Vous resterez néanmoins membre du CA., et adhérent du cos.
Vous pouvez me faire retour de votre décision par maïl ou en version papier sur cosÆgivecfr. le vous en remercie par avance.
Je propose que nous nous retrouvions le jeudi 15/01/23 à 12h à la bibliothèque, pour notre première réunion de conseil d'administration. Merci de préparer vos idées d'actions pour cette nouvelle année, afin d'en faire part à tous.
Al'ordre du jour :
- Agenda 2023
- Candidature(s) pour le Conseil d'administration
- Questions diverses
A très bientôt,
Evelme Devouge-Audart
57/67 Givet, le 20/02/2023
Madame Evelyne DEVOUGE-AUDART
du Personnel Communal Présidente du COS de In Ville de Givet ”
de la Ville de GIVET
MAIRIE de aeas 60, rue de Givet, 08600 RANCENNES
COURRIER …
dé -7 MAS 4
a À Monsieur Le Maire de la Ville de GIVET
Ce Vaso: D Atn two Yüe)
À O1 \ Objet: Compte-rendu Assemblée Générale 2023
Monsieur Le Maire,
Conformément aux dispositions de l'article 5 de La loi du 1 Juillet 1901, nous vous informons que, à la suite de son assemblée générale du 12 février 2023, le Comité des Œuvres Sociales de 1n Ville de Givet (déclaration en Préfecture le 27 Octobre 1970 sous le numéro 2949) a procédé au renouvellement de son Conseil d'administration, qui est composé de :
BUREAU DU COMITE
Présidente : Evelyne DEVOUGE-AUDART, nationalité française, Bibliothécaire territoriale principale, née le 03.12.1969 à CONFLANS EN JARNISY.
demeurant 60, rue de Givet 08600 RANCENNES, réélue
Vice-Président Hadi DAHAS, nationalité française, agent technique principal, né le 13.02.1968 à Givet, demeurant 25 rue Corvisart 08600 GIVET, réélu
Trésorière : Nathalie MENESTRET, nationalité française, rédacteur principal 2° classe. née le 51.08.1982 à REVIN, demeurant 2 rue de Mon Bijou 08600 GIVET, réélue
Vice-Trésorière Joëlle BEQUET, nationalité française, rédacteur territorial 2° classe, née le 02.08.1973 à REVIN, demeurant 5, rue Roguin 08600 GIVET, réélue
Secrétaire Catherine MATTON, nationalité belge, adjoint administratif, née le
04.09.1966 à LA HESTRE (Belgique), demeurant 2, ruelle Chantereine
08600 GIVET, élue
Vice-Secrétaire Pascale LOPEZ, nationalité française, rédacteur principal, née le 20.01.1968 à TAHITI, demeurant 6 quai du fort de Rome 08600 GIVET,
lue
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Claude BIOLCHINI nationalité française, agent de sécurité de la Voie publique, né le DRASS demeurant 6 rue Méhul 08600 GIVET,
Christophe FLEURET nationalité française, chef de service de police municipale, né Je 19.03.1973 à REVIN, demeurant 5 allée des leuriers roses
08600 RANCENNES. élu
Ingrid GONTHIER nationalité française, rédacteur territorial, née le 17.11.1972 à Villers Semeuse, demeurant 80 route de Bon secours 08600
GIVET, élue
Adrienne LAIR nationalité française, agent territoriale retraitée, né le 17.09.1943 à AUBRIVES, demeurant 12D rue Jules Javelot 08600 GIVET,
tue
Fabian JEANMART nationalité française, rédacteur territorial, mé le 02.02.1972 à GIVET, demeurant $ rue Mère Térésu 08600 GIVET, élu
Lionel MAL VOISIN nationalité française, agent territorial, né le 05.07.1982 à REVIN, demeurant 18 rue du poteau 08600 RANCENNES,
rééhs
Eddy MARYNOWSKI nationalité française, adjoint administratif, né le 20.11.1966 à GIVET, demeurant 37, rue Nollevalle 08600 GIVET, réélu
Jean-Claude MESSIN nationalité française, adjoint technique retraité, né le 01.04, 1950 à VOUZIERS, demeurant 38, rue Abbé Fernand Nollevalle
08600 GIVET, réélu
Zobra MEZEMAZE nationalité française, rédacteur principal de 1° classe, née le 09.06.1970 à GIVET, demeurant 14 Route départementale 8051 08320 HIERGES, élue
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de nos salutations distinguées.
La Présidente La Secrétaire
À A — 58/67 ANNEXE AU COURRIE:,
W°
DU
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DÉ‘ÉTVET
Mairie de Givet - 11, place Carnot 08600 GIVET
Les membres de l'Association du Comité des Œuvres Sociales du Personnel de le Vile de Givet se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire le dimanche 12 février 2023 à 11 heures, dans les Salons d'Honneur du Centre Culturel
Pierre Tessin, rue Méhul à Givet.
1 a été établi une feuille d'émargement des membres présents, représentés et
excusés.
L'Assemblée est présidée par Madame Evelyne DEVOUGE-AUDART, en
qualité de Présidente de l'Association, Madame Pascale LOPEZ en est
Conformément à ses statuts, qui nimposent pas de quorum, l'Assemblée
Générale Ordinaire peut valablement délibérer.
L'ordre du jour se présente ainsi :
Émargement de la lste des présents et vérification des pouvoirs
Rapport moral de la Présidente 2020-2021-2022
Bllan financier 2020-2021-2022
Rapport d'activités 2020-2021-2022
Modification du Conseil d'Administration
Départs à le retraite
Questions diverses de l'Assemblée
intervention du Maire
Le Présidente remercie de sa présence M. Robert ITUCCI, Maire de la Ville de Givet, ainsi que les membres de l'Association, venus nombreux.
59/67 Bacport Moral de la Présidente
En cette Assemblée Générale de reprise, la Présidente souligne que l'épisode sanitaire que nous avons connu en 2020 et 2021 et qui a particulièrement . touché les Associations, a brisé les liens et effacé la convivialité que le COS avait su créer, grâce à toutes les activités proposées.
Malgré tout, le COS a continué à œuvrer pour maintenir le minimum, à savoir les traditionnels bons cadeaux.
La Présidente remarque que les difiérentes étapes de cette crise ont retardé la reprise de l'Association mais préfère garder le positif pour mieux rebondir grâce à toutes les bonnes volontés réunies, et retrouver les bons moments d'échange.
Elle précise également que, compte-tenu des mutations, départs en retraite et nouvelles adhésions, le nombre d'adhérents au 31 décembre 2022 était de 140, dont 113 actifs et 27 retraités.
Le nombre d'ayants droit est de 73 enfants de O à 16 ans.
Rapport d'activités
La Présidente mentionne que les évènements familiaux ont donné lieu à l'attribution de bons cadeaux COS pour trois naissances, deux mariages et un PACS.
À ceci, il faut malheureusement rajouter les décès d’adhérents, au nombre de
huit, ou de proches, au nombre de neuf.
Des médailles ont aussi été distribuées : une d'or, une d'argent et une de vermeil.
Huit départs à la retraite ont été honorés et deux autres vont être honorés lors de cette Assemblée.
La Présidente évoque également la billetterie vendue en ce qui concerne les places de cinéma, mais aussi les réductions pour le centre aque-ludique Rivéa et la participation eux activités de Party-Gliss.
Divers autres bons ont été accordés comme les bons d'habillement, les bons cadeaux « Fête des Hommes et Femmes » sous forme de chèques cadeaux la Pointe, et les bons de rentrée pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
En ce qui concerne les sorties et manifestations, la sortie à Durbuy, effectuée sous contrôle des pass sanitaires, s'est avérée décevante. En revanche, la sorte à Bruxelles de l'année dernière, a davantage été appréciée.
60/67 Enfin, concemant le fin d'année, bien qu'en 2020 et 2021-le goûter de
l'arbre . de Noël n'ait pas eu lieu, les enfants ont cependant
reçu bons cadeaux et places de cinéma, et les aduites
une pochette de chèques cadeaux.
En 2022, la manifestation de Noël s'est déroulée le 10 décembre avec
une , Séance de cinéma, un goûter et la remise des
cadeaux, places de cinéma,
La Présidente demande à l'assemblée si le rapport moral et le rapport d'activiés
suscitent des questions. lls sont ensuite approuvés.
Rapport financier
La Présidente passe la parole à Madame Nathaïle MENESTRET, Trésorière du
Cos.
Le rapport financier est alors présenté par la Trésorière qui énumère les entrées
ainsi que les différents postes de dépenses.
Pour 2020, les dépenses s'élèvent à 24 356,90 € et les recettes à 38 612€
Le solde positif est de 14 255,10 €.
Pour 2021, les dépenses s'élèvent à 20 030.52 € ot les recettes à 34 887
€ Le solde positif est de 14 827,48 €.
Pour 2022, les dépenses s'élèvent à 30 987,34 € et les recettes à 35 919 € Le
solde positif est de 4 931,66 €
La Présidente demande à l'assemblée si le rapport financier
suscie dos questions. La trésorière apporte
les réponses souhaïñtées.
Le rapport est ensuite approuvé.
Modification du Conseil d'Administration
La Présidente annonce les démissions de trois membres: Monsieur Guy
SURAY, Mesdames Marie-France PECASSE et Marie-Odile PIERRE.
Les neuf autres membres du Conseil ont confiné vouloir continuer à siéger
au sein de celui-ci, et pour les personnes
concernées, au bureau du Comité. Ces neuf
membres sont par ordre alphabétique : Mesdames Joëlle BEQUET. Evelyne DEVOUGE-AUDART, Pascale LOPEZ, Catherine MATTON,
Nathañe MENESTRET, et Messieurs
El Hadi DAHAS, Lionel MALVOISIN, Eddy
MARYNOWSKI et Jean-Claude MESSIN.
61/67 * Les statuts de l'Association permettant un Conseil de quinze personnes, il est
donc possible d'accueillir chacune de ces candidetures. Le vote de l'assemblée
est soëicité pour chacune des candidatures.
Le nouveau Consell d'Administration est désormais composé de quinze
membres. | se réunira le 13 février courant pour élire son bureau et
communiquer les noms.
La parole est ensuite donnée à l'assemblée pour des éventuelles questions.
Avant de lever la séance et de procéder à la tombola ainsi qu'à l'apéritif de clôture, la Présidente laisse la place à M. le Maire afin d'honorer Madame Dominique DIEZ et Monsieur Benoît RIGAUX pour leur départ à le retraite.
Ensuite, la Présidente laisse le mot de la &n à Monsieur Robert ITUCCI après l'avoir remercié de sa présence et de son soutien su COS, depuis de nombreuses années.
Monsieur ITUCCI note la présence nombreuse de l'assemblée. |! souligne qu'il a toujours répondu présent lors des manifestations de l'Association, comme le Noël par exemple. Il ajoute que, bien que les déplacements aient été réduits, l'activité du COS a toujours continué (bons cadeaux). Enfin, il remarque la bonne gestion de cette Association.
L'ordre du jour étant épuisé, le séance est levée à 12h15.
La Présidente, La Secrétaire de eéance,
Evelyne DEVOUGE-AUDART
AM
Artide 11 : Réunion du Conseil d'administration.
Le conseil se réunit, une fois au moins tous les 5 mois, sur convocation du
Président ou sur La demande du quart au moins de s2 membres. Le conseil
d'adménistration peut valablement défibérer, quel que soit le nombre
d'administrateurs présents.
Les réunions sont présidées par le Président.
Les décisions sont prises à là majorité des présents. En cas d'égalité, la voix
du Président est prépondérante.
Article 12 : Pouvoirs du conseil d'administration.
Le comsoil est investi des pouvoirs Les plus étendus pour prendre
toutes les décisions qui ne sont pas réservées àl'Assemblée Générale. Le
conseil établt l'ordre du jour des assemblées générales et ssure, avec le
bureau dont 1 survellle la gestion, l'exécution des décisions de ces
assemblées.
Il établit le budget de l'Associstion et il fie le montant des
cotisations.
Article 13 : Le Bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'Association et veille à la mise
en œuvre des décisions du comsoil d'administration et de l'Assemblée
Générale sous le contrôle du conseil.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de le vie civile. N
présente le rapport moral de l'association à l'Assemblée Générale, Le
Président peut accorder des délégations partielles de se pouvoirs sous
réserve de l'autonsation du conseil d'administration.
En cas d'empéchement, le Président est remplacé par le vice-Président.
Le secrétaue est chargé de toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l'Association, à l'exception des écritures comptables.
En cas d'empêchement, l est remplacé par le secrétaire adjoint. & présente
le rapport d'actitité de l'association à l'Assemblée Générale.
OPEZ
STATUTS
TITRE I, FORME - OBJET
- DENOMINATION- SIEGE - DUREE
Article 1 :Titre de l'association.
1 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie
per le lol du 1juillet 1601 ot le décret du 16 août 1901 avant pour titre :
Comité des Œuvres Socisles du personnel Communal de la Ville de GIVET.
Articie 2 : Objet.
L'Association à pour but :
. Créer et maintenir entre les membres du personnel communal ou
ratraëtés un lien permanent d'amitié et de solidarité.
. Organiser pour ses adhérents des activités de loisirs divers
(soceles et/ou culturelles)
Article 3 : Siège social,
Le siège social est Faud à :
Mairie de GIVET- Pisce Carnot. 08600 - GIVET
Mpourrs être transféré en tous lieux par simple décision du conseil
d'administration.
Article 4 : Durée.
La durée de l'Association est indéterminée.
62/67 ILTRE IL
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Artde 5 : Membres de l'Association.
L'Association se compose de mernbres actifs.
Pour être membre actif, Il fout avoir acquitté La cotisation de l'année em
cours, finée annuellement per l'Assemblée Générale
Artidie. 6 : Admission.
Pour faire partie de l'Association, Il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de 183 réunions, sur les dernandes d'admission présentées.
L'ensemble des personnels statutaires et contractuels de longue durée
pourra adhérer au COS après 3 mois de présence eflective dans le
collectivité.
Articie 7 : Perte de La qualité de membre.
La qualité de meenbre se perd pur -
a) La démission notifiée par lettre simple adressée ou
président de l'Association,
b) Le décès de la personne physique ou le dissolution de la
personne morale.
c] La radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non-palement de la cotisation.
d) La radigtion prononcée par le conseë d'administration
pour mouf grave, dans ce dernier cas lintéressé(e) ayant êté invité par
lettre rocommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des
ephcations
TITRE IX,
RESSOURCES -LOCAUX.
Article 8 : Les ressources de l'Association.
Elles comprennent :
L Le montant des cotisations. (fixé lors de l'Assemblée Générale)
2. Les subventions de la commune ou de tout autre ceganisme
public.
3. Toutes autres ressources eutorisées par les textes législatiés ou
réglementaires.
Articie 9 : Locaux.
L'Association utilise les locaux mis à s8 disposition per la commune
de GIVET,
IXTRE IY.
FONCTIONNEMENT.
Anticie 10 : Le Conseil d'administration.
L'Associstion est dirigée par un conseil de B à 15 membres, élus par
l'Assemblée Générale pour une durée de 1 an.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvolt provisoirement au remplacement de
membres. ll est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assembéée
Générale la plus proche, Les pouvoirs des membres ainsi que des élus
prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres 4 buréauicomposé :
* Don Prééen & d'un Mice-Président. Sun - Sun secrétaire & d'in vice-sacrétaire
Le Trésorier est chargé de tenir, la comptabilité de l'Association. 8 présente
Le rapport financier lors de l'Assemblée Générale
En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint.
Vis à vis des organismes bancaires où postaux, le Président, le Trésorier ont
pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de palement (chèques,
Virements, etc...)
TITRE v.
ASSEMBLEES GENERALES
Articles 14 : Les Assemblées Générales.
l'Assemblée Générale ordinaire où extraordinaire comprend tous les
membres de l'Association affiliés, sous réserve qu'ils alent acquitté leur
cotisation de l'année en cours.
Quinte jours au moins avant la date fixée par le bureou, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
- L'ordre du jour est indiqué sur les coavocations.
- L'Assemblée Générale ordinaire se réurêt une fois par an.
- Elle entend le rapport sur l'activité de l'associstion et son
prévisionnel d'activité.
- Îlest ensuite procédé 4 y a leu, à l'étection des membres
du conseil d'administration, puis à l'examen des autres questions figurant à
l'ordre du jour.
- L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement
débérer quel que soit le nombre de 5e membres présents. Les décisions
sont prises à la majoré simple des voix des membres présents. Sauf
demande expresse de ls majorité de l'assemblée, les votes ont eu à rain
levée. Le vote par correspondance n'est pas sémis. Une abstention n'est
Pas un vote Exprinsé.
63/67 Articies 15 : Les Assemblées Générales Extraordinaires.
A la demande dy tiers de se mernbres, sous réserve qu'ils
stent sauté leur cotisation de l'année en cours, le Président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux
statuts et sur Le dissobtion de l'association.
Elle ne peut valablement délibérer que si le tiers des
membres de l'assoctation est précant.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de trois
quarts des suffrages exprimées par les membres présents. Si ce quorum n'est
Pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins
d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement
quel que s0ù le nombre des mernbres présents.
Article 16 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale
Extraordinaire, la liquidation est effectuée par le comité de Direction.
L'actif, s'il y alieu, est dévolu par cette Acsombiée à vue où
à plusieurs associations conformément aux d'spostions de là loi du 1 juillet
1901 et du décret du 16 soût 1902
Article 17 : Règiement intérieur.
Un règlement Intérieur peut être étabf par la conseil
d'administration qui le fait approuver par l'Assernblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait àl'administration
interne de l'Assoctation,
Fait à GIVET, le 17 février 2013,
La Secrétaire La Présitente
BR Se
STATUTS Comité des Œuvres Sociales
du Personnel de la Vie
de Givet {COS Vie de Givet}
Validés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire
17/02/2013
64/67 Comité des Œuvres Sociales
du personnel communal
de la Ville de GIVET
REGLEMENT eNTERIEUR
Article 1.
Le règlement est établi par les membres du Conseil
d'administration et doit être approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait au fonctionnement pratique des activités du COS.
Article 2,
Peuvent adhérer au C.O.S les agents municipaux statutaires et
contractuels de longue durée remplissant les conditions fixées par l’Assemblée Générale, après trois mois de présence effective dans la collectivité.
La cotisation est due pour l’année.
En cas d'arrivée en cours d'année, la cotisation est due en totalité.
Aucun effet rétroactif sur les actions déjà terminées ne sera appliqué.
Toute situation particulière pourra être étudiée par le conseil
d'administration du COS.
Article 3.
Il suffit d'être membre du C.O.S. pour avoir le droit de proposer
des modifications à ce règlement. Le texte des modifications, présenté au conseil administration au minimum | mois avant l'Assemblée Générale, doit être approuvé par l'Assemblée Générale après débat contradictoire.
Article 4.
Chaque membre du conseil d'administration peut être chargé de fonctions spéciales.
65/67 Article S.
Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il n'est pas
membre actif depuis 6 mois. De même pour intégrer le bureau, il faut six mois de conseil d'administration.
Article 6.
Article 7.
Le Président pourvoit à l'organisation du C.O.S. Il propose au bureau le prévisionnel des activités au minimum 1 mois avant l'Assemblée Générale. Il exécute les délibérations du conseil d'administration.
Article 8.
Le conseil d'administration pourra être réuni aussi souvent que nécessaire soit à la demande du Président soit à la demande du quart de ses membres.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année en début d'année
Article 9,
Tout membre désirant se retirer du C.O.S. doit adresser sa
démission par écrit au Président du C.O.S. qui en fait part au conseil d'administration à sa plus prochaine réunion.
Un adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation à la fin du mois suivant
l'Assemblée Générale est considéré comme démissionnaire. Les cotisations seront prélevées sur La paie de janvier après autorisation écrite de prélèvement donnée par chaque agent et renouvelable par tacite reconduction.
En cas de départ de la collectivité (mutation ou détachement),
l'agent peut au choix :
«+ Présenter sa démission par simple lettre adressée au
Président qui en fait part au conseil d'Administration.
«+ Conserver les droits ouverts par le versement de sa
cotisation jusqu'au 31 décembre de l’année concemée.
En cas de départ en retraite, l'agent continue de bénéficier des
droits ouverts jusqu'au 31 décembre. Il recevra ensuite chaque année un appel
de cotisation en même temps que la convocation d'Assemblée Générale.
66/67 Article 10,
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un
membre pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour s'être conduit de façon à discréditer le C.O.S.
L'adhérent est convoqué par lettre recommandée avec AR.
adressée dans les 15 jours au moins avant la réunion Le conseil d'administration, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix, En cas d'absence à la convocation sans motif valable, le conseil d'administration prononce l'exclusion ou la radiation d'office, signifiée à l'intéressé par courrier. Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans le
C.O.S. qu'après accord du conseil d'administration, au plus tôt un an après l'exclusion, et après règlement de la cotisation due pour l'année de ré-adhésion.
Article 11,
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlement et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions,
Article 12.
Des aides ou recours pourront être accordées sous forme d'avance
aux adhérents en difficulté après examen du bureau.
Article 13.
Le Président a la direction de l'association ; il propose au conseil
d'administration l'organisation et le but des activités, [1 signe la correspondance et garantit par sa signature les procès-verbaux. Il exécute les délibérations du conseil d'administration. Dans les 3 mois qui suivent toutes modifications des statuts ou modification du conseil d'administration, il doit en faire la déclaration à la Préfecture. I] fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
La Présidente,
CAT { ce
67/67
Robert ITUCCI Dominique
HAMAIDE
Alain PRESCLER Jennifer PÉCHEUX
Antoine PÉTROTTI Gérard DELATTE Frédérique
CHABOT
Claude GIGON
Claude
WALLENDORFF
Murielle KRANYEC Delphine SANTIN-
PIRET
Éric SAUVETRE
Raphaël SPYT Antoine DI CARLO Carole AVRIL