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Procès Verbal - PV NDS 260520
Compte-Rendu - CR du CM 260520
Compte-Rendu - CR 18112020
Procès Verbal - CM 270922 PV
Compte-Rendu - CM 260520 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 260520 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Da
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CA
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
Ville
de
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
26
du
mois
de
mai
à
19
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
20
mai
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
PLECHOT
Catherine,
doyenne
d'âge
et
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h52),
Mme
TOUCHON,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
MOISSON
à
Mme
CARILLON
M.
SOUMARE
à
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
19h52)
Page
1
sur
15 La
séance
est
ouverte
à
19
heures
46.
Avant
de
procéder
à
l'appel
des
conseillers
municipaux,
Mme
CARILLON,
Maire
sortant,
donne
lecture
des
résultats
des
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2020
et
rappelle
le
nombre
de
sièges
obtenus
par
chaque
liste.
Mme
CARILLON,
Maire
sortant,
procède
à
l'appel
pour
vérifier
le
quorum
et
déclare
ainsi
installés
les
conseillers
municipaux
appelés.
Par
ailleurs,
elle
précise,
que
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
que
traverse
la
France
et
des
textes
en
vigueur,
la
présente
séance
se
fera
sans
la
présence
du
public.
Néanmoins,
pour
assurer
le caractère
public
de
ce
conseil,
les
débats
seront
retransmis
en
direct
sur
youtube.
Mme
CARILLON,
Maire
sortant,
cède
ensuite
la
parole
à
Mme
PLECHOT,
doyenne
d'âge
de
ce
nouveau
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
« La
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
maire
est présidée
par le plus âgé
des
membres
du
conseil municipal ».
Mme
PLECHOT
tient
à
exprimer
tout
son
honneur
d'être
la
doyenne
d'âge
de
ce
présent
Conseil
et
partage
avec
les
membres
du
Conseil
municipal
le
fruit
de
ses
recherches
sur
la
signification
du
mot
«
doyen
».
Mme
PLECHOT
rappelle
ensuite,
qu'il
convient,
avant
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
et
propose
de
retenir
si
le
Conseil
municipal
en
est
d'accord
le
plus
jeune
de
ses
membres,
à
savoir,
Monsieur
Clément
VEYRAT
qui
est
désigné
à
l'unanimité.
En
outre,
afin
de
constituer
le
bureau
de
vote,
Mme
PLECHOT,
sollicite
la
désignation
de
deux
assesseurs
choisis
au
sein
des
listes
non
majoritaires.
Mme
CIEPLINSKI
et
M.
MILOSEVIC
sont
désignés
à
l'unanimité.
Enfin,
avant
de
passer
aux
opérations
de
vote
pour
l'élection
du
Maire,
Mme
PLECHOT
donne
lecture
des
articles
L.2122-
4,
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-8,
L.2122-9
et
L.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ni
Election
du
Maire
Mme
PLECHOT
demande
qui
parmi
les
conseillers
municipaux
se
porte
candidat.
M.
DUROVRAY
souhaite
annoncer
la
candidature
de
Mme
CARILLON.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Mme
PLECHOT
procède
donc
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
aux
fins
de
voter.
Mme
CIEPLINSKI
informe
que
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
PROCEDE
Au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
à
l'élection
du
Maire
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Chaque
Conseiller
municipal
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
enveloppe
de
vote
fermée
dans
l’urne,
à
l'exception
de
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HACKERT
qui
ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote.
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
32
- Nombre
de
bulletins
nuls
:
2
- Nombre
de
bulletins
blancs
:
2
- Suffrages
exprimés :
28
- Majorité
absolue :
15
A
obtenu
:
- Mme
Sylvie
CARILLON
28
voix
Page
2
sur
15 Mme
Sylvie
CARILLON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Maire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
PLECHOT
félicite
Mme
CARILLON,
élue
Maire.
Mme
le
Maire,
remercie
l'assemblée
pour
sa
confiance
et
fait
un
discours.
Elle
rappelle
en
effet,
que
le
moment
que
nous
vivons
aujourd'hui
est
toujours
un
moment
fort
et
symbolique
de
la
démocratie
locale,
le
moment
où
chaque
élu
reçoit
sur
ses
épaules
la
charge
et
la
responsabilité
de
ses
fonctions.
De
plus,
compte
tenu
des
circonstances
sanitaires
obligeant
la
ville
à
réaliser
ce
premier
Conseil
municipal
d'installation
sans
la
présence
du
public,
elle
indique
qu'elle
a
souhaité
qu'il
soit
diffusé
en
direct
pour
le
partager,
avec
les
habitants.
Mme
le
Maire
tient
à
saluer
les
nouveaux
élus
mais
aussi
à
remercier
chaleureusement
ceux
qui
ne
feront
plus
partie
de
l'aventure,
alors
qu'ils
ont
chacun
participé
à
faire
vivre
notre
ville
pendant
6
ans.
Elle
souhaite
également
dire
à
ses
concurrents
de
l'élection,
qu'ils
ont
un
rôle
essentiel
à
jouer
au
sein
du
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
tient
par
ailleurs
à
adresser
un
message
particulier
aux
agents
municipaux
avec
qui
elle
travaille
quotidiennement
et
qui
ne
ménagent
pas
leurs
efforts
pour
répondre
à
la
commande
publique.
Elle
souligne
combien
ils
lui
ont
appris
et
combien
elle
sait
pouvoir
compter
sur
leur
dévouement,
leur
professionnalisme
et
leur
expérience.
Enfin
elle
souhaite
remercier
de
tout
cœur
tous
les
électeurs
nombreux
qui
lui
ont
accordé
leur
confiance
car
pour
elle
c'est
surtout
la
preuve
que
la
direction
donnée
à
l’action
de
l'équipe
municipale
pendant
ces
six
années
écoulées
correspondait
bien
à
leurs
aspirations.
Mme
le
Maire
revient
sur
son
programme
électoral
qui
fixe
le
cap
à
tenir
et
rappelle
que
l'exemplarité
environnementale
et
la
démocratie
participative
devront
y
tenir
une
place
essentielle
ou
encore
que
la
gestion
rigoureuse
des
finances
publiques
et
la
sécurité
des
habitants
en
seront
des
incontournables.
En
effet,
elle
veut
que
chaque
Montgeronnais,
quel
que
soit
son
quartier,
puisse
être
fier
de
sa
ville
et
que
chacun
y
trouve
un
peu
de
la
douceur
nécessaire
à
une
vie
heureuse. Mme
le
Maire
s'adresse
ensuite
à
tous
ceux
qui
ont
exprimé
par
leur
choix
une
opinion
différente,
et
leur
dire
qu’elle
les
a
aussi
entendus
et
qu'elle
sera
le
Maire
de
tous
les
Montgeronnais.
De
plus,
Mme
le
Maire
partage
une
pensée
pour
ceux
touchés
par
la
maladie,
ceux,
aussi,
qui
ont
perdu
un
proche
et
sont
dans
la
peine.
Enfin,
elle
adresse
ses
derniers
mots
à
ceux
qui
vont
désormais
exercer,
à
ses
côtés,
les
responsabilités
municipales
et
rappelle
que
la
mairie
est
le
visage
de
la
République
dans
une
ville.
C’est
le
lieu
où
flotte
son
drapeau
et
où
s'inscrit
sa
devise
:«
Liberté,
égalité,
fraternité
».
A
l'issue
de
ce
conseil
municipal
d'installation,
elle
signale
que
sera
déposée,
avec
son
premier
Adjoint
François
Durovray
et
les
représentants
de
l'opposition,
une
gerbe
au
Monument
aux
Morts.
Elle
sera
le
symbole
de
la
volonté
commune
de
servir
notre
ville
et
de
rendre
hommage
à
tous
ceux
qui
ont
donné
leur
vie
pour
elle.
Une
fois
son
discours
terminé,
Mme
le
Maire
donne
la
parole
aux
représentants
des
listes
d'opposition
qui
souhaitent
la
prendre. Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
le
scrutin
du
15
mars
2020,
s'est
déroulé
au
lendemain
de
l'annonce
du
Gouvernement
du
passage
au
stade
3 de
l'épidémie
de
covid-19
et
s'est
caractérisé
par
un
fort
taux
d'abstention.
Elle
tient
à
remercier
l'ensemble
des
électeurs
qui
se
sont
déplacés,
à
féliciter
les
agents
municipaux
pour
leur
remarquable
travail
dans
ces
circonstances
si
exceptionnelles.
Elle
salue
également
l'ensemble
des
élus
précédents
qui
ont
poursuivi
leur
mandat
2
mois
de
plus
pour
gérer
cette
période
inédite.
Mme
CIEPLINSKI
partage
une
pensée
émue
pour
ceux
qui
ont
été
touchés
directement
par
le
covid-19,
la
mort
d'un
proche
ou
encore
la
perte
d'un
emploi,
la
perte
de
revenus
conséquents.
Elle
présente
ensuite
les
membres
de
son
groupe
«
Montgeron
en
commun
»,
élus
à
l'issue
du
scrutin
municipal,
à
savoir
Mme
BILLEBAULT
et
M.
HACKERT.
Bien
qu'appartenant
à
une
liste
citoyenne
de
gauche
écologiste,
elle
souligne
que
c'est
bien
pour
l'ensemble
des
Montgeronnais
qu'ils
exerceront
leurs
responsabilités.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
sa
liste
a
porté
tout
au
long
de
la
campagne
électorale
la
nécessité
de
répondre
au
niveau
local
à
la
crise
écologique,
sociale
et
démocratique.
Page
3
sur
15 Le
confinement
est
terminé
mais
pas
la
crise,
celle-ci
ayant
même
empiré
selon
elle.
A
cet
effet,
il est
nécessaire
selon
elle
d'avoir
en
mémoire,
en
matière
de
démocratie
locale,
les
circonstances
de
l'élection
et
son
taux
d'abstention.
Elle
retient
que
l'ensemble
des
listes
en
campagne
voulaient
progresser
en
démocratie
participative.
Elle
rappelle
que
c'est
d'abord
au
sein
du
Conseil
municipal
que
les
élus
doivent
faire
preuve
d'intelligence
collective.
Néanmoins,
elle
regrette,
l'insuffisance
d'échanges
pendant
ces
2
mois
et
demi
de
confinement
écoulés
alors
que
lors
d'une
réunion
d'information
sur
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
par
la
Ville
organisée
fin
avril,
Mme
le
Maire
s'étant
engagée
à communiquer
au
préalable
de
la
future
concertation
avec
les
parents
d'élèves
sur
les
modalités
de
réouverture
des
écoles.
Mme
CIEPLINSKTI,
regrette
également
que
les
élus
de
la
minorité
n'aient
pas
été
associés
aux
actions
bénévoles
de
mise
sous
plis
et
de
distribution
de
masques
aux
habitants.
Pour
elle,
cela
montre
qu'il
y
a
du
chemin
à
parcourir
en
matière
de
concertation
entre
élus
mais
souligne
que
le
mandat
vient
tout
juste
de
commencer
et
ce
dans
des
conditions
bien
particulières.
Elle
reste
convaincue,
qu’une
progression
peut
être
faite
et
formule
au
nom
de
son
groupe
3
propositions
:
-
que
les
nouveaux
élus
de
la
majorité
et
de
la
minorité
bénéficient
ensemble
de
la
formation
à
leurs
fonctions
:
-
que
les
élus
de
la
minorité
soient
associés
à
la
rédaction
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
par
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
dédié
;
-
que
les
documents
préparatoires
au
Conseil
municipal
soient
mis
à
disposition
des
Montgeronnais
sur
le
site
de
la
Ville
et
que
l'ensemble
des
réunions
du
Conseil
municipal
à venir
soit
diffusé
en
direct.
Elle
signale,
qu'en
matière
d'écologie,
le
virus
du
covid-19
met
les
hommes
face
aux
responsabilités
humaines
des
dérèglements
de
la
planète
et
met
en
avant
la
nécessité
de
lutter
au
niveau
local
contre
le
réchauffement
climatique
et
de
préserver
la
biodiversité.
Enfin,
elle
interroge
Mme
le
Maire
sur
la
possibilité
de
revoir
le
programme
d'investissements
2020
de
la
Ville
compte
tenu
de
l'urgence
économique
et
écologique
et
lui
propose
de
co-construire
avec
l’ensemble
des
élus
le
programme
d'investissements
pour
ces
6
prochaines
années
mettant
en
priorité
la
transition
écologique
et
la
qualité
du
service
public. Face
à
la
crise
sociale,
elle
salue
le
travail
exceptionnel
du
CCAS
et
propose
4
actions
pour
aller
plus
loin
encore
:
-
uune
réaffectation
immédiate
des
budgets
des
évènements
annulés
du
fait
de
la
crise
sanitaire
à
des
actions
sociales
et
de
solidarités
ainsi
qu'à
l'accompagnement
des
élèves
en
difficultés.
-
l'attribution
d'une
aide
exceptionnelle
aux
associations
ayant
continué
leurs
actions
solidaires
durant
le
confinement
-
le
report
de
la
3°"
tranche
de
travaux
de
l'avenue
de
la
république
pour
ne
pas
pénaliser
les
commerçants.
-
l’enclenchement
des
négociations
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
annuler
ou
échelonner
les
loyers
des
foyers
les
plus
impactés.
Pour
elle
les
enfants
et
les
jeunes
sont
aussi
des
victimes
collatérales
du
confinement
et
de
l'école
à
la
maison
qui
a
accentué
les
inégalités
sociales
et
demande
qu'une
véritable
concertation
soit
organisée
avec
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
sur
notamment
la
conception
de
dispositif
d'accompagnement
scolaire
et
d'activités
de
loisirs
durant
l'été
destinés
en
priorité
aux
élèves
décrocheurs
et
familles
défavorisées
ainsi
que
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire
2020.
En
conclusion,
son
groupe
espère
qu'au-delà
des
divergences,
l'ensemble
des
groupes
représenté
au
sein
du
Conseil
municipal
pourra
travailler
ensemble
dans
l'intérêt
des
montgeronnais.
M.
CROS
tient
en
premier
lieu,
au
nom
de
son
groupe
à
féliciter
Mme
le
Maire
pour
son
élection.
Il
souligne
son
enthousiasme
de
siéger
au
sein
de
ce
Conseil
municipal
aux
côtés
de
Mme
NADJI
et
M.
VEYRAT,
membres
de
son
groupe. Il
admet
que
le
mandat
qui
s'ouvre
devra
relever
de
nombreux
défis
et
revient
sur
les
conditions
dans
lesquelles
se
sont
déroulées
les élections
municipales
et affirme
qu'elles
n'ont
pas
favorisé
la
participation
électorale.
M.
CROS
reconnait
cependant,
toute
la
légitimité
de
ce
mandat
et
espère
que
les
idées
portées
par
les
groupes
minoritaires
seront
écoutées.
Il
signale
que
son
groupe
sera
attaché
tout
au
long
de
son
mandat
à
porter
la
démocratie
locale
et
sera
très
attentif
à
toutes
les
questions
liées
à
la
protection
de
l'environnement
car
il s'agit
de
sujets
majeurs.
Il
sera
également
attentif
à
la
Page
4
sur
15 qualité
du
service
public
et
les
services
portés
aux
habitants,
qui
sont
un
gage,
encore
plus
dans
la
crise
que
la
France
traverse,
de
sécurité
et
de
sérénité
pour
la
population.
Enfin,
son
groupe
portera
une
attention
particulière
au
développement
économique
du
territoire
communal
même
si celui-ci
ne
dépend
pas
du
seul
ressort
du
Conseil
municipal.
Monsieur
CROS,
sans
rejouer
la
campagne
électorale
admet
que
lui
et
son
groupe
jugeront
l’action
de
Mme
le
Maire
au
cas
par
cas
et
seront
ouvert
à
la
discussion.
Il
espère
donc
que
l'action
qui
sera
menée
en
faveur
des
habitants
et
du
territoire
communal
se
fera
en
bonne
concertation.
M.
MILOSEVIC
tient
à
signaler
à
Mme
le
Maire
qu'elle
peut
compter
sur
lui
pour
lui
rappeler
ce
qu'elle
doit
faire.
Il
évoque
notamment
pour
illustrer
ses
propos,
le
courrier
adressé
aux
habitants
des
quartiers
de
la
Ville
pendant
le
confinement.
Pour
lui,
Mme
le
Maire
va
d'erreurs
en
erreurs.
M.
MILOSEVIC
souhaite,
par
ailleurs,
souligner
qu'avec
son
équipe,
ils
ont
fabriqué
et
distribué
800
masques
pendant
le
confinement.
Ils
ont
donc
profité,
avec
leurs
propres
moyens
financiers,
du
confinement
pour
aider
les
Montgeronnais
et
non
les
diviser.
Il
regrette
que
Mme
le
Maire
n'ait
pas
fait
appel
aux
élus
de
la
minorité
durant
ces
mois
de
confinement
mais
lui
souhaite
bon
courage
pour
ce
mandat.
Mme
le
Maire
tient
à
remercier
Mme
CIEPLINSKI
et
M.
CROS
pour
leur
hauteur
de
vue
et
invite
à
M.
MILOSEVIC
à
en
faire
de
même
mais
également
à
faire
attention
à
ses
propos
tenus
au
sein
du
Conseil
municipal
qui
peuvent
avoir
un
caractère
diffamatoire.
Mme
le
Maire
propose
ensuite
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
poursuivre
l'ordre
du
jour
de
la
séance
et
met
au
vote
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2019
Le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
3
VOTES
CONTRE
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
ADOPTE
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2019.
Po
ER
eee
te M el
CE TRUE TRS
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire,
avant
d'élire
les
adjoints
au
Maire,
de
déterminer
le
nombre
de
postes
ouverts
et
propose
ainsi
d'en
créer
9.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC) DÉCIDE
La
création
de
9 postes
d’adjoints
au
Maire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Election
des
adjoints
au
Maire
Mme
le
Maire
indique
que
dans
la
continuité
de
la
création
des
postes
d’adjoints,
il convient
d'élire
les
adjoints
au
Maire
conformément
à
l'article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
demande
à
ce
que
soientt
portées
à
Sa
connaissance
les
listes
d'adjoints
qui
se
présentent.
Mme
le
Maire
propose
une
liste
pour
le
groupe
«
Montgeron
Naturellement
»
Page
5
sur
15 Le
Conseil
municipal,
PROCEDE
Au
scrutin
secret
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire.
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Chaque
conseiller
municipal
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
enveloppe
de
vote
fermée
dans
l'urne,
à
l'exception
de
Mme
CIEPLINSKI,
M.
HACKERT,
Mme
BILLEBAULT
qui
ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote.
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
32
- Nombre
de
bulletins
nuls :
0
- Nombre
de
bulletins
blancs
:
4
- Suffrages
exprimés :
28
- Majorité
absolue
:
15
A
obtenu
:
- Liste
«
Montgeron
Naturellement
»
28
voix
La
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire :
-
Premier
adjoint
: François
DUROVRAY
-
Deuxième
adjointe
: Françoise
NICOLAS
-__
Troisième
adjoint
: Géraud
GOURY
-
Quatrième
adjointe
: Valérie
DOLLFUS
-
Cinquième
adjoint
: Christian
CORBIN
-
Sixième
adjointe
: Isabelle
GARTENLAUB
-
Septième
adjoint
: Franck
LEROY
-__
Huitième
adjointe
: Patricia
RAUNIER
-__Neuvième
adjoint
: Maurice
KNAFO
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le Maire
donne
lecture
des
délégations :
Monsieur
DUROVRAY,
1°
adjoint
en
charge
des
finances
et
du
budget.
Mme
NICOLAS,
2È"
adjointe
en
charge
des
équipements
publics
et de
la transition
énergétique.
M.
GOURY,
3"
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
de
la
commande
publique
et
de
l'égalité
femmes-hommes.
Mme
DOLLFUS,
4"
adjointe
en
charge
des
sports
et
de
la jeunesse.
M.
CORBIN,
5°"
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
et de
la transition
écologique.
Mme
GARTENLAUB,
6È"°
adjoint
en
charge
de
la
cohésion
sociale.
M.
LEROY,
7È"€
adjoint
en
charge
de
la
culture,
des
anciens
combattants
et
du
patrimoine
historique.
Mme
RAUNIER,
8ère
adjoint,
en
charge
de
la
réussite
éducative
et
du
conseil
municipal
des
enfants.
M.
KNAFO,
9"
adjoint,
en
charge
des
espaces
publics
et
de
la
ville
numérique.
LR
Charte
de
l'élu
local
Conformément
à
l'article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Mme
BILLEBAULT
tient
à
signaler
que
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
avait
transmis
à
Mme
le
Maire
en
amont
du
Conseil
municipal,
une
proposition
de
10
points
pour
compléter
ce
socle
minimal
d'engagements
consistant
notamment
à
permettre
la
mise
en
place
d'une
logique
de
collaboration
et
de
partenariat
pour
qu'il
n'y
ait
pas
un
unique
prescripteur
de
l’action
publique
et
développer
une
culture
du
dialogue
pour
mettre
en
place
des
conditions
favorables
à
l'exercice
de
la
vie
citoyenne
et
associative,
pour
encourager
la
diffusion
transparente
et
compréhensible
et
pour
faire
en
sorte
que
les
dispositifs
de
participation
citoyens
soient
adaptés
aux
enjeux.
Elle
regrette
donc
que
ces
propositions
n'aient
pas
été
ajoutées
et
espère
que
ces
sujets
pourront
être
discutés
dans
d'autres
commissions
dans
le
cadre
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Page
6
sur
15 Mme
le
Maire
indique
lui
avoir
déjà
répondu
à
ce
sujet
en
commission
élargie.
Les
propositions
faites
font
partie
de
la
démocratie
locale
en
général
et elle
rappelle
que
cette
charte
de
l'élu
répond
à
une
obligation
légale
nationale.
Le
Conseil
municipal,
PROCEDE
A
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ces
termes
:
Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d’autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qu'il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
PRECISE
Qu'un
exemplaire
de
la
Charte
de
l'élu
local
est
remis
à
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
de
même
qu'une
copie
des
dispositions
du
chapitre
III
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
du
titre
IT «
Organes
de
la commune
» du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
PRECISE
Qu'un
exemplaire
de
la
brochure
«
LE
STATUT
DE
L'ELUFrance
LOFrance(E)
»,
rédigée
par
les
services
de
l'Association
des
MairFranceFrance
(l'AMF)
est
remis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
5.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Mme
le
maire
explique
qu'il
s'agit
des
délégations
concédées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
pendant
son
mandat.
M.
CROS
entend
l'intérêt
que
le
Maire
ait
des
délégations,
cependant,
les
délégations
présentées
renforcent
trop
fortement,
selon
lui,
le
pouvoir
du
Maire,
en
citant
par
exemple
le
point
23
de
la
délégation.
Son
groupe
votera
donc
contre
cette
délibération.
Mme
BILLEBAULT,
explique
que
son
groupe
trouve
que
ces
délégations
concentrent
trop
de
pouvoirs
entre
les
mains
des
maires
de
façon
générale
ne
permettant
pas
la
décision
citoyenne
ou
la
mise
en
commun
des
décisions.
Son
groupe
votera
donc
contre.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
Page
7
sur
15 DÉCIDE
De
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
suivantes :
10. 11. 12. 13; 14. 15. 16. 17. 18.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
Fixer,
dans
les
limites
d'une
augmentation
ou
d'une
diminution
de
5%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
:
- à
court,
moyen
ou
long
terme,
-
libellés
en
euro
ou
en
devise,
- avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
- au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
-
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
la
faculté
de
modifier
la
devise,
-
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
du
prêt,
- la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
:;
Réaliser
les
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
passer
les
actes
nécessaires.
Au
titre
de
la
délégation,
le
Maire
pourra
:
-
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
où
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices
dans
les
conditions
et
limites
fixées
au
3°
- plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Déroger
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
visés
à
l'article
L
1618-2
et
R
1618-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
en
matière
de
placement
devra
porter
les
mentions
suivantes
:l'origine
des
fonds,
le
montant
à
placer,
la
nature
du
produit
souscrit,
la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la
réalisation
du
placement
;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
Intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
où
de
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle
et
ce,
devant
toutes
les
juridictions
Page
8
sur
15 administratives
et
judiciaires,
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation,
pour
tout
type
de
recours
jusqu'au
parfait
règlement
du
litige
(recours
pour
excès
de
pouvoirs,
recours
de
plein
contentieux,
référés) ;
19.
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;
20.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000
€
;
21.
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
22.
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
23.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
2
000
000
euros :
24.
Exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
le
périmètre
fixé
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
25.
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
26.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
27,
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
28.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
29.
Demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
un
montant
maximum
de
500
000
euros ;
30.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
31.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
32.
Ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DIT
Qu'en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
la
suppléance
sera
assurée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DIT
Que
le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
— Détermination
de
l'enveloppe
et
répartition
6. Mme
le
Maire
présente
la
délibération
et
explique
qu'il
s'agit
de
déterminer
la
somme
globale
des
indemnités
pouvant
aller jusqu'à
15
000€
et
que
la
Ville
a
fait
le
choix
de
fixer
à
13
696€.
Mme
BILLEBAULT
signale
que
son
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
M.
CROS
admet
que
la
démocratie
a
un
prix
et
que
ces
indemnités
participent
donc
aux
dépenses
des
élus.
Son
groupe
votera
pour
cette
délibération.
Mme
le
Maire
souligne
que
la
Ville
fait
le
choix
de
ne
pas
aller
au
maximum
de
l'enveloppe
globale
car
il est
nécessaire
de
laisser
une
marge
d'appréciation
pour
faire
face
aux
éventuelles
évolutions
du
mandat.
De
plus,
elle
indique
que
la
municipalité
a
voulu
rémunérer,
alors
que
cela
n'est
pas
obligatoire,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
y
compris
ceux
d'opposition.
M.
MILOSEVIC
rappelle
que
le
choix
de
rémunérer
tous
les
conseillers
municipaux
était
un
engagement
de
la campagne
de
2014
de
M.
DUROVRAY.
Page
9
sur
15 Mme
le
Maire
remercie
M.
MILOSEVIC
de
reconnaître
que
la
majorité
respecte
les
engagements
qu'elle
a
pris
devant
les
électeurs. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DÉCIDE
De
fixer
le
pourcentage
des
indemnités
des
élus
en
référence
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
INDIQUE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
correspond
à
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
de
90%
pour
le
Maire
et
30%
pour
les
9
adjoints
au
Maire
soit
:
(90+33x9)
x IBTFP
15 051,90
€
PRECISE
Que
pour
pouvoir
indemniser
les
conseillers
délégués
et
les
conseillers
municipaux
il y
a
lieu
de
moduler
le
pourcentage
alloué
au
Maire
et
aux
Adjoints.
FIXE
Respectivement
le
pourcentage
d'indemnisation
du
Maire
à
60,60%,
des
Adjoints
à
17%,
des
Conseillers
délégués
à
respectivement
12,90%,
10,30%
et 7,70%
et aux
Conseillers
2,55%.
(60,60+17x9+12,90x2+10,30x1+7,70x9+2,55x13)
x
IBTFP
13
696,45
€
Soit : Maire
60,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Du
1%
au
9"
Adjoint
au
Maire
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Le
12°"
et
14e
Conseiller
municipal
12,90%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Le
11°"
Conseiller
municipal
10,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Les
13°"
et du
15"
au
22è"
Conseiller
municipal |
7,70%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Du
23ème
au
35ème
Conseiller
municipal
2,55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
PRECISE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
indexée
sur
l’évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
Publique.
PRECISE
Que
le
calcul
des
indemnités
et
leur
traduction
en
pourcentage
de
l'IBTFP
figurent
dans
le
tableau
annexé
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
les
indemnités
seront
versées
à compter
du
26
mai
2020.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7-
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
—
Majoration
Mme
le
Maire
rappelle
que
la Ville
bénéficie
de
la
possibilité
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
au
titre
de
son
ancien
statut
de
chef-lieu
de
canton
et de
son
éligibilité
à
la
DSU,
M.
MILOSEVIC
rappelle
avoir
posé
en
commission
une
question
sur
la
rémunération
des
collaborateurs
de
cabinet.
Mme
le
Maire
lui
signale
qu'il
ne
s'agit
pas
de
la
bonne
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
MOINS
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC) Page
10
sur
15 DÉCIDE
D'appliquer
la
majoration
de
15%
liée
à
la qualité
de
chef
de
lieu
de
canton
aux
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire.
DÉCIDE
D'appliquer
la
majoration
au
titre
de
la
perception
par
la
ville
de
la
DSU
aux
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire.
PRECISE
Que
les
indemnités
des
Conseillers
délégués
et des
Conseillers
municipaux
restent
inchangées.
PRECISE
Que
les
indemnités
avant
majoration
s'établissent
comme
suit
:
Maire
60,60%
de
l'Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
Du
1°
au
9ème
Adjoint
17,00%
de
l'indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
PRECISE
Que
les
indemnités
après
majoration
s'établissent
comme
suit
:
Maire
83,16%
de
l'Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
Du
1°
au
9e
Adjoint
25,22%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
PRECISE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
indexée
sur
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
Publique.
PRECISE
Que
l'ensemble
des
indemnités
après
majoration
sont
détaillées
dans
le tableau
annexé.
DIT
Que
la
majoration
des
indemnités
s'applique
à compter
du
26
mai
2020.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
CE
Emplois
de
collaborateurs'de
cabinet
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
des
plus
proches
collaborateurs
du
Maire.
Le
cabinet
du
Maire
de
la
Ville
se
compose
d'un
directeur
de
cabinet
et
d’un
chef
de
cabinet.
M.
VEYRAT,
au
nom
du
groupe
«
Avec
vous
! »,
considère
que
ces
choix
de
collaborateurs
de
cabinet
sont
personnels
et
opérationnels
car
ceux-ci
sont
des
personnes
qui
épauleront
le
Maire
dans
l’exercice
de
son
mandat.
À
ce
titre
son
groupe
s'abstiendra.
M.
MILOSEVIC
rejoint
M.
VEYRAT
sur
ce
point.
Par
ailleurs,
il
rappelle
sa
question
posée
lors
de
la
commission
et
souhaite
donc
avoir
communication
des
rémunérations
de
ces
collaborateurs,
d'autant
que
Mme
le
Maire
lui
avait
selon
lui,
indiqué
y être
favorable.
Mme
le
Maire
lui
rappelle,
lui
avoir
dit,
lors
de
la
commission
qu'elle
comptait
se
renseigner
sur
le
caractère
communicable
de
ces
informations.
Or,
après
renseignements
pris,
ces
montants
ne
peuvent
être
communiqués.
En
revanche,
elle
signale
à
M.
MILOSEVIC,
qu'il
lui
est
possible
de
trouver,
dans
les
annexes
du
budget,
la
méthode
de
calcul
de
ces
rémunérations.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
DECIDE
De
fixer
à deux
le
nombre
de
postes
de
collaborateurs
de
cabinet
auprès
du
Maire
de
Montgeron.
DECIDE
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
deux
collaborateurs
de
cabinet
et
à
signer
les
actes
d'engagement
correspondants.
DECIDE
D'approuver
l'enveloppe
budgétaire
permettant
l'affectation
des
crédits
pour
ces
deux
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
dans
les
limites
réglementaires
de
90
%
par
référence
à
la
rémunération
de
l'indice
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
de
20
à
40
000
habitants,
ainsi
que
d’un
maximum
de
90
%
du
montant
du
régime
indemnitaire
versé
au
Page
11
sur
15 titulaire
de
cet
emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
auxquels
s'ajoutent
l'indemnité
de
résidence,
le
supplément
familial
de
traitement
et
le cas
échéant,
le versement
éventuel
de
frais
de
déplacement.
DECIDE
D'inscrire
au
budget
de
la
Ville
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
au
Maire
l'engagement
de
deux
collaborateurs
de
cabinet.
DÉCIDE
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
membres
du
cabinet
du
Maire
pour
leurs
déplacements
sur
le
territoire
métropolitain,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
9 du
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
susvisé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
d'appel
‘d'offres
et
d'adjudication
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'élire
5
membres
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
proportionnel
au
plus
fort
reste
et
propose
pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
5
titulaires
et
5
suppléants.
Mme
le
Maire
demande
s'il
y
a
d’autres
candidatures.
M.
HACKERT
propose
pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
»
dans
l'ordre
suivant:
M.
HACKERT,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
CIEPLINSKI.
M.
CROS
propose
pour
la
liste
«
Avec
vous
! »
dans
l'ordre
suivant
: M.
CROS,
M.
VEYRAT.
M.
MILOSEVIC
propose
sa
candidature.
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire,
Mme
le Maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PROCEDE
A
l'élection,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
pour
composer
la
commission
d'appel
d'offres
communale.
Ont
obtenu
:
Pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
» :
- Pour
les
délégués
titulaires :
M.
GOURY
28
voix
M.
LE
TADIC
28
voix
Mme
CARLOS
28
voix
Mme
NICOLAS
28
voix
M.
NOEL
28
voix
- Pour
les
délégués
suppléants
:
Mme
NOURRY
28
voix
Mme
PLECHOT
28
voix
M.
HIRAUT
28
voix
Mme
DALAIGRE
28
voix
M.
GUENIER
28
voix
Pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
» :
- Pour
les délégués
titulaires
et suppléants :
M.
HACKERT
3
voix
Mme
BILLEBAULT
3
voix
Mme
CIEPLINSKI
3
voix
Pour
la
liste
«
Avec
vous
»
:
- Pour
le délégué
titulaire
M.
CROS
4
voix
Page
12
sur
15 -
Pour
le délégué
suppléant :
M.
VEYRAT
4
voix
Pour
la
liste
«
Au
cœur
de
Montgeron
»
:
- Pour
le délégué
titulaire
et suppléant
:
M.
MILOSEVIC
0
voix
En
conséquence,
sont
élus
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
d'adjudication:
M.
GOURY,
M.
LE
TADIC,
Mme
CARLOS,
Mme
NICOLAS,
M.
CROS
Sont
élus
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
d’adjudication
: Mme
NOURRY,
Mme
PLECHOT,
M.
HIRAUT,
Mme
DALAIGRE,
M.
VEYRAT
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Détermination
du
nombre
d'administrateurs
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
De
fixer
à
16
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
dont
8
représentants
du
Conseil
Municipal,
le Maire
étant
président
de
droit.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
RS
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'élire
8
membres
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
proportionnel
au
plus
fort
reste
et
propose
8
noms
pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
».
Mme
le
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
candidatures.
Mme
BILLEBAULT
se
porte
candidate
pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
»
car
elle
souhaite
s'impliquer
pour
sa
première
expérience
en
tant
qu'élue
locale
dans
le domaine
du
social
qui
fait
partie
de
son
ADN,
ce
qui
lui
permettrait
de
plus,
d'être
aux
côtés
des
citoyens.
Mme
NADJI
propose
sa
candidature
au
titre
de
la
liste
«
Avec
vous
! ».
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire,
Mme
le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PROCÈDE
A
l'élection,
des
8
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Ont
obtenu :
- Pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
: 28
voix
- Pour
la
liste
«
Montgeron
en
commun
»
:
3
voix
- Pour
la
liste
«
Avec
vous !
» :
4
voix
En
conséquence,
sont
élus
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
membres
du
Conseil
municipal
comme
suit :
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
M.
SALL,
Mme
MOISSON,
Mme
PLECHOT,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADIJI Page
13
sur
15 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Désignation
des
délégués
de
la
commune
de
Montgeron
au
sein
du
Syndicat
mixte
Orge-Yvette-
bour
l'électricité
et
le
gaz
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire,
Mme
le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le vote
à
main
levée.
Mme
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
NOEL
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
et
la
sienne
en
tant
que
suppléante.
Aucune
autre
candidature
n'est
communiquée
après
l'appel
lancé
par
Mme
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PROCÈDE
A
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
Ont
obtenu
:
- Pour
le
délégué
titulaire
:
M.
NOEL
35
voix
- Pour
le délégué
suppléant
:
Mme
CARILLON
35
voix
En
conséquence,
est
désigné
délégué
titulaire
auprès
du
SMOYS
: M.
NOEL
Est
désigné
délégué
suppléant
auprès
du
SMOYS
: Mme
CARILLON
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Création
d'une
réserve
communale
de
sécurité
civile
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
pour
la
Ville
de
créer
cette
réserve
de
sécurité
civile
composée
de
bénévoles
chargés
d'apporter
leur
concours
au
Maire.
Comme
précisé
lors
de
la
Commission,
Mme
le
Maire
indique
que
les
missions
des
bénévoles
seront
précisées
par
arrêté.
Mme
NADJI
salue
cette
action
et
souhaite
savoir
si
la
Ville
entend
mobilier
au
titre
de
cette
réserve
les
jeunes
étudiants
montgeronnais
lesquels,
en
cette
période
souffrent
d'une
grande
précarité.
Mme
le
Maire
tout
en
rappelant
qu'il
s'agit
de
bénévoles
et
non
d'emplois
rémunérés,
approuve
et
encourage
la
mobilisation
des
étudiants
dans
cette
réserve.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
CREE
La
réserve
communale
de
sécurité
civile
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montgeron.
PRECISE
Que
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
sera
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
-d'information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune ;
-de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
-d'appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
DIT
Qu'un
arrêté
municipal
en
précisera
les
missions
et
l'organisation.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
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14
sur
15 14.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
Retraite
«Le
Manoir
>»
Mme
le
Maire
propose
pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»
les
candidatures
de
Mme
MOISSON
et
Mme
GARTENLAUB.
Elle
rappelle
également
être
membre
de
droit
de
ce
Conseil
d'administration.
Aucune
autre
candidature
n'est
communiquée
après
l'appel
lancé
par
Mme
le
Maire.
Compte
tenu
de
la situation
sanitaire,
Mme
le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le vote
à
main
levée.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC) PROCEDE
A
l'élection,
de
deux
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
Retraite
«
Le
Manoir
».
Ont
obtenu
:
Mme
MOISSON
28
voix
Mme
GARTENLAUB
28
voix
Sont
élues
représentantes
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
Retraite
«
Le
Manoir
»
: Mme
MOISSON
et
Mme
GARTENLAUB.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Liste
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
M.
CROS
que
les
services
municipaux
n'ont
pas
réussi
à
boucler
les
réponses
à
ses
questions
posées
lors
de
la
commission
et
s'engage
à
les
lui
transmettre
dans
les
prochains
jours.
Mme
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
pour
leur
présence
mais
également
les
personnes
ayant
suivi
la
séance
sur
internet.
La
séance
est
levée
à
21
heures
30.
.
D
\:
Sylvie
CARILLON
Maire
de Montgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
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