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Procès Verbal - CM 121222 PV
Compte-Rendu - CM 08022022 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08022022 CR)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
Cu
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
08
FEVRIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
08
du
mois
de
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
28
janvier
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: M.
MILOSEVIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY
(à
compter
de
19
heures
33),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY
(à
compter
de
19
heures
32),
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M,
LE TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT
jusquà
19
heures
36),
Mme
CIEPLINSKI
Gusqu'ä
19
heures
36),
Mme
BILLEBAULT
(jusqu'à
19
heures
36),
M.
CROS
(jusqu'à
19
heures
36),
Mme
NADJI
Gusqu'ä
19
heures
36),
M.
VEYRAT
(jusqu'à
19 heures
36),
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
NOEL
à
Mme
CARILLON
M.
SALL
à
M.
DUROVRAY
M.
HIRAUT
à
Mme
DOLLFUS
Mme
BENZARTI
à
Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
à
M.
GOURY
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
constate
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
M.
VEYRAT,
puis
M.
MILOSEVIC
en
tant
que
Secrétaire
de
séance,
M.
VEYRAT
ayant
quitté
la séance
à
19
heures
36.
Page
1
sur
7 Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques
sur
le
compte
rendu.
M.
VEYRAT
souhaite
s'exprimer
au
nom
des
deux
groupes
d'opposition
«
Montgeron
en
commun»,
et
« Avec
vous
! ».
En
sa
qualité
de
benjamin
du
Conseil
municipal,
il est
habituellement
désigné
comme
Secrétaire
de
séance.
Bien
que
Mme
le
Maire
ait omis
de
procéder
à
cette
désignation
lors
de
la dernière
séance,
il est
pourtant
désigné
en
tant
que
tel
dans
le
compte
rendu
soumis
à
l'approbation.
Il
déplore
l'accumulation
d'irrégularités
constatées
depuis
le début
du
mandat.
Les
groupes
d'opposition,
tous
deux
attachés
au
débat
démocratique,
observent
selon
eux
une
dégradation
constante
et
préoccupante
de
celui-ci,
comme
en
témoignent
les
exemples
suivants
: les
questions
posées
lors
du
dernier
débat
d'orientations
budgétaires
et
du
vote
du
budget
sont
restées
sans
réponse
à
ce jour
; les
projets
ne
sont
plus
présentés
en
commissions
municipales
:
les
élus
d'opposition
sont
notés
absents
en
commissions
permanentes,
et
notamment
lors
de
la
dernière
commission
pour
l'accessibilité,
alors
qu'ils
n'y
sont
pas
invités
; ils
regrettent
être
insuffisamment
associés
en
amont
aux
projets
structurants
de
la
Municipalité,
à
l'exception
de
celui
de
la
mosquée.
Face
à
cette
situation
qu'ils jugent
intolérable,
les
deux
groupes
d'opposition
considère
qu'ils
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leur
mandat
dans
des
conditions
acceptables.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ils ont
pris
la
décision
grave
et
symbolique
de
quitter
la
présente
séance.
Dans
les
prochains
jours,
ils
appelleront
la
médiation
du
Préfet
de
l'Essonne.
Quant
à
leur
position
sur
les
délibérations
présentées
ce
soir
en
séance,
elles
seront
publiées
sur
les
canaux
de
communication
propres
à
chacun
des
deux
groupes
d'opposition.
Enfin,
les
deux
groupes
d'opposition
invitent
Mme
le
Maire
à
rétablir
d'urgence
le
débat
démocratique
au
sein
de
la
commune. Mme
le
Maire
estime
qu'il
est
paradoxal
de
demander
de
pouvoir
participer
au
débat
démocratique
et
de
quitter
le
Conseil
municipal,
où
chaque
élu
peut
s'exprimer
librement.
Concernant
le
débat
d'orientations
budgétaires,
selon
elle,
les
élus
ont
reçu
les
informations
demandées.
S'agissant
de
l'absence
d'invitation
à
la
commission
dite
«
accessibilité
»,
Mme
le
Maire
fait
observer
qu'il
s'agit
d'une
erreur
du
secrétariat
et
indique
être
désolée
de
la
situation.
Elle
assimile
toutefois
l'attitude
des
groupes
d'opposition
à
de
la
«
gesticulation
».
Elle
prend
dont
acte
de
leur
souhait
de
quitter
la séance.
Mmes
BILLEBAULT,
CIEPLINSKI
et NADII
et MM.
CROS,
HACKERT
et
VEYRAT
quittent
la séance
à
19
heures
36.
Interrogé
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
dernier,
M.
MILOSEVIC
le
qualifie
de
lacunaire.
Il
regrette
par
ailleurs
de
ne
plus
trouver
remis
sur
table
les
comptes
rendus
des
commissions
permanentes.
Enfin,
il déplore
que
les
séances
du
Conseil
municipal
ne
soient
pas
retransmises
en
format
vidéo.
Mme
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
au
vote
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
deux
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»
et
trois
questions
orales
du
groupe
«
Avec
vous
! ».
Budget
2022
—
Décision
modificative
n°1
M.
DUROVRAY
indique
que
la
décision
modificative
n°1
concerne
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Montgeron
et
le département
de
l'Essonne
pour
le transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
requalification
de
l'avenue
de
la
République,
pour
628
800
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJOTIE
ABSOLUE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Les
propositions
d'ouvertures
et d’ajustements
de
crédits
conformément
au
tableau
de
la décision
modificative
détaillée
ci-dessous
et
équilibrée
à
hauteur
de
628
800,00€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
0,00€
pour
la
section
d'investissement.
Page
2
sur
7 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
nait
-
Crédits
Libellé
Fonction |
Mature
ouverts
(BP)
Montant
D.M.
Chapitre
45:
Opérations
pour
co
de
tiers
0,00
Opérations
sous
mandat
- Dépenses
820
45811
0,00
628
800,00
Total
des
Dépenses
de
Fonctionnement
628
800,00
RECETTES
-
-
Crédits
Libellé
Fonction |
Nature
ouverts
(BP)
Montant
D.M.
Chapitre
45:
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
Opérations
sous
mandat-
Recettes
820
45821
0,00
628
800,00
Total
des
Recettes
de
Fonctionnement
628
800,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
D
ER
à
Crédits
Libellé
| Fonction
|
Nature
|
ouverts
(BP)
Montant
D.M.
Total
des
Dépenses
d'investissement
0,00
RECETTES
a
Ë
:
Crédits
Libellé
| Fonction
|
Nature
ouverts
(BP)
Montant
D.M.
Total
des
Recettes
d'investissement
0,00
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
PA
Admission
de
titres
de
recettes
en
non-valeur
2022
M.
DUROVRAY
rappelle
que
les
recettes
en
non-valeur
concernent
les
créances
de
la
Collectivité
que
le Trésor
public
n'est
pas
en
mesure
de
recouvrer.
Il s'agit
de
plusieurs
créances,
dont
l’une
concernant
des
titres
émis
à
l'encontre
d'une
régie
publicitaire
ayant
encaissé
des
recettes
publicitaires
qu'elle
n'a
jamais
reversées
à
la
Ville,
pour
67
969,88
euros.
Mme
le
Maire
précise
que
ces
créances,
antérieures
à
l'année
2013,
ont
nécessité
pour
certaines
des
procédures
contentieuses. Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
x À
L'UNANIMITÉ,
PRONONCE
L'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
conformément
à
la
demande
de
la trésorerie
pour
un
montant
de
67
969,88
€.
DIT
Que
la
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
dans
le
budget
de
l'exercice
en
COUrS.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
cr
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
de
la
Ville
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
M.
GOURY
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
importante
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
est
en
cours.
Les
employeurs
publics,
pour
ceux
qui
ne
l'avaient
pas
encore
mis
en
place,
devront
participer
financièrement
aux
contrats
souscrits
par
leurs
agents.
Chaque
commune
est
tenue
d'organiser
un
débat
sur
la
politique
de
protection
sociale
de
sa
structure
au
plus
tard
avant
le
18
février
2022.
M.
GOURY
explique
toutefois
qu'il
est
difficile
de
tenir
ce
débat
pour
l'heure,
alors
que
le
montant
garanti
de
référence
reste
à définir.
Il précise
par
ailleurs
que
la ville
de
Montgeron
participe
déjà
financièrement
aux
contrats
de
ses
agents.
Page
3
sur
7 Mme
le
Maire
ajoute
que
le sujet
a été
débattu
avec
les
agents
en
Comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
De
la
tenue
du
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
de
la
Ville
de
Montgeron
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
sur
la
base
de
la
note
produite
et
jointe
en
annexe.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CE
EIRE
NIET
eos
Elan
nue
te EntlRe
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Mme
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
COSEC.
Mme
le
Maire
souligne
la
vétusté
de
l'enveloppe
extérieure
du
gymnase
qui
nécessite
une
remise
en
état
urgente,
sous
peine
de
ne
plus
pouvoir
l'utiliser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
projet de
réhabilitation
du
gymnase
du
COSEC
situé chemin
Maurice
Garin,
parcelle
cadastrée
AN
12.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
et
à
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
d'urbanisme
s'y
rapportant.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
travaux
de
construction
correspondants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Canne
ER
EU
IIS
5.
Réhabilitation
des
tennis
couverts'et
du
Club'house-—
Dé
De
la
même
façon,
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Mme
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
des
tennis
couverts
et
du
Club
house.
Mme
le
Maire
indique
que
le montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 660
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
Le
projet
de
réhabilitation
des
tennis
couverts
et
du
club
house
situés
rue
de
la Justice,
parcelle
AP
642.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
et
à
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
d'urbanisme
s'y
rapportant.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
travaux
de
construction
correspondants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6:
Convention
de
regroupement
pour
le
dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
avec
CertiNerc
M.
KNAFO
rappelle
que
le dispositif
du
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
a
été
initié
par
le
protocole
de
Kyoto
en
2005,
puis
instauré
en
France
en
2006
devant
l’urgence
d'accélérer
la transition
énergétique.
Ce
dispositif impose
aux
fournisseurs
d'énergies
polluantes
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
notamment
en
finançant
les
travaux
de
rénovation
énergétique.
CertiNergy
s'engage
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
CEE
pour
le
compte
de
la
collectivité.
En
contrepartie,
celle-ci
s'engage
à
lui
céder
les
droits
des
CEE
générés
suite
aux
opérations
de
rénovation
énergétique
sur
le
patrimoine
de
la ville.
La
cession
de
ses
droits
sera
rémunérée
à
hauteur
de
5 euros
HT/MWh
cumac
au
bénéfice
de
la
Ville.
Page
4
sur
7 Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit,
par
le
biais
des
CEE,
de
récupérer
une
partie
de
l'argent
dépensé
pour
réaliser
des
économies
d'énergie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
x À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
regroupement
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
Certificats
d'Economie
d'Energie.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférent.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
MIE
Lee
Rapports
annuels
2019/:et
2020
della:
Commission
‘communale
A Mme
NICOLAS
rappelle
qu'un
dossier
ADAP
Patrimoine,
relatif à
la
programmation
de
travaux
d'accessibilité
sur
neuf
années,
dont
le
montant
total
des
investissements
a
été
estimé
à
656
530
euros
HT,
avait
été
déposé
en
préfecture.
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
s'est
donc
réunie
le
15
décembre
2021
pour
présenter
les
bilans
de
l'ADAP
communal
2019
et
2020,
ainsi
que
les
bilans
des
Journées
du
handicap
2019
et
2020.
En
effet,
en
raison
du
contexte
sanitaire,
la commission
n'a
pu
se
réunir
en
2020.
Un
compte
rendu
de
la commission
a
été
établi
et joint
au
dossier
de
séance.
Mme
NICOLAS
précise
en
synthèse
que,
sur
les
cinq
dernières
années,
la
commune
a
investi
421
692,13
euros
HT,
soit
289
192,13
euros
HT
de
plus
que
le
prévisionnel.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
la tenue
de
ladite
commission
communale.
Mme
le
Maire
note
l'effort
en
faveur
de
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
au
fur
et
à
mesure
des
travaux
entrepris
par
la
Municipalité.
M.
MILOSEVIC
demande
si
Mme
le
Maire
a
répondu
au
courriel
que
lui
a
adressé
l'association
Montgeron
Environnement.
Ce
courriel
soulignait
notamment
l'absence
de
bandes
de
guidance
pour
les
personnes
déficientes
visuelles
sur
l'avenue
de
la
République.
Mme
le
Maire
confirme
que
des
travaux
sont
effectivement
prévus
pour
installer
des
bandes
là
où
elles
font
défaut.
Elle
indique
par
ailleurs
ne
pas
avoir
encore
répondu
au
courriel
de
l'association
susnommée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
De
la
bonne
tenue
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
et
de
ses
rapports
annuels
2019
et 2020.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Convention
pour
la
mise"en
commun
des
moyens
des
polices
municipales
de
Crosne
et
de
Montgeron
dans
le
cadre
des
festivités
du13
juillet
2022
Mme
le
Maire
explique
que,
comme
chaque
année,
une
convention
est
établie
avec
la
municipalité
de
Crosne
pour
mettre
en
commun
les
moyens
de
police
municipale
lors
des
festivités
du
13
juillet.
Il
s'agit
de
l'approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
convention
ci-jointe
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
de
Crosne
et
de
Montgeron
afin
d'assurer
la
mission
de
police
administrative
de
prévention
de
troubles
à
l'ordre
public,
à
la sécurité
et à
la tranquillité
publiques
dans
le cadre
des
festivités
du
13 juillet
2022.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée
à
la présente,
et tous
les
actes
s'y
rapportant
(avenants,
annexes,
etc.).
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9:
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la/ville
de
Crosne
pour
l'organisation
des
festivités
du
13:juillet
2022
Page
5
sur
7 Dans
la continuité
de
la précédente
délibération,
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
groupement
de
commandes
établie
avec
la
ville
de
Crosne
pour
l’organisation
des
festivités
du
13
juillet.
Dans
la
mesure
où
les
prestations
relatives
à
l’organisation
des
festivités
sont
inférieures
aux
seuils
de
déclenchement
des
procédures
formalisées,
il ne
sera
pas
organisé
de
Commission
d'appels
d'offres.
Chaque
collectivité
procèdera
directement
au
paiement
des
prestations
selon
la
répartition
suivante
: 70
%
par
Montgeron
et
30
%
par
Crosne.
Mme
le
Maire
souligne
la
bonne
synergie
des
deux
communes
dans
le
cadre
de
ce
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Montgeron
et
la Ville
de
Crosne
en
vue
de
passer
et
d'exécuter
les
marchés
relatifs
à
l'organisation
des
festivités
liées
au
13
juillet
2022
avec
une
répartition
de
paiement
de
70%
pour
la
Ville
de
Montgeron
et
de
30%
pour
la
Ville
de
Crosne
à
l'attention
des
prestataires.
APPROUVE
Les
modalités
matérielles
et financières
complémentaires
d'organisation
des
festivités
prévues
par
la convention
ci-annexée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-
annexée
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
les
festivités
du
13
juillet
2022
se
tiendront
sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale
nécessaire.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Modification
statutaire
relative
à
la
compétence
de
lutte
contre
la
pollution
de
l'air
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val.de
Seine
M.
DUROVRAY
explique
qu'il
s'agit de
faire
évoluer
les compétences
de
la Communauté
d'agglomération
Val
d‘Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
en
matière
de
pollution
de
l'air,
et
notamment
en
matière
de
sources
d'énergie.
Le
sous-sol
s'avérant
particulièrement
propice
au
recours
à
la
géothermie
comme
source
de
chauffage,
la
CAVYVS
prévoit
de
raccorder
un
maximum
de
logements
et
d'équipements
aux
réseaux
de
chaleur
alimentés
par
la
géothermie
qui
est,
par
nature,
une
énergie
décarbonée
et
sans
impact
face
aux
aléas
économiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
modification
statutaire
relative
à
la
compétence
de
lutte
contre
la
pollution
de
l'air
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
dont
la nouvelle
rédaction
est annexée
à
la
présente.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11:
Approbation
de
la
convention
GUSP
della-prairie
de
l/O0ly
2021-2025
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
GUSP
(Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité)
2021-2025
du
quartier
de
la
prairie
de
l'Oly,
dont
les
dispositions
contribuent
à améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
Il
s’agit
notamment
de
s'assurer
que
le
bailleur
social
respecte
les
cinq
thématiques
qui
ont
été
retenues :
1.
Propreté
et entretien ;
2.
Sécurisation
et tranquillité
;
3.
Accompagnement
du
projet
de
rénovation
urbaine ;
4.
Animation
de
la
vie
locale
et
implication
des
habitants ;
5.
Equipements
et
services
urbains
de
proximité
;
ainsi
que
les
14
fiches
actions
déclinées
à
partir
de
ces
thématiques.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Page
6
sur
7 APPROUVE
Les
termes
de
la
nouvelle
convention
GUSP
pour
le
quartier
de
la
Prairie
de
l'Oly
2021-2025
telle
qu'annexée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférent.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
pplication
de
la
charte
d'insertion
(PLACI
12.
Validation
du-Planlocal!:d'a
M.
FERRIER
explique
que,
conformément
à la loi,
l'Agence
Nationale
de
la Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a adopté
une
charte
nationale
d'insertion
qui
pose
les
objectifs
d'insertion
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
dans
le
cadre
du
NPNRU.
Cette
charte
pose
les
principes
structurants
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
projets
de
renouvellement
urbain,
qui
doivent
s'inscrire
dans
une
politique
globale
d'accès
à
l'emploi
et
à
la
formation
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Le
Plan
Local
d'Application
de
la
Charte
d'Insertion
(PLACI)
précise
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
le
cadre
de
l’ANRU
sur
le
territoire.
En
résumé,
il s’agit
notamment
de
développer
la formation
des
publics
éloignés
de
l'emploi
et d'offrir des
emplois
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la Ville.
Ils
s'adressent
plus
spécifiquement
aux
habitants
de
l’Oly
et
plus
largement
à
tous
les
publics
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
professionnelle.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
PLACI
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
du
Plan
Local
d'Application
de
la
Charte
d'Insertion
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ledit
plan
ainsi
que
tous
les
actes
y afférent.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Mme
le
Maire
indique
que
les
questions
orales
seront
traitées
lors
d'une
prochaine
séance
en
présence
des
deux
groupes
d'opposition
les
ayant
posées,
s'ils
le
souhaitent.
Elle
regrette
la
manière
dont
s'est
tenu
ce
Conseil
municipal,
remercie
les
élus
présents
et
lève
la séance.
La
séance
est
levée
à
19
heures
59.
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
Page
7
sur
7