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Compte-Rendu - CM 141221 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 141221 CR)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
DA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ed
Cu
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
14
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le 04
novembre
2021,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS
(jusqu'à
19
heures
55 puis
à partir
de
20
heures
25),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
NICOLAS
à
M.
CORBIN
(de 19 heures 55à 20 heures 25)
M.
NOEL
à
Mme
CARILLON
Mme
BENZARTI
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
à
M.
GOURY
M.
CROS
à
Mme
NADJI
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
33.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
triste
décès
d’un
agent
travaillant
aux
Espaces
verts,
à
l'âge
de
61
ans,
le
10
décembre
dernier.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
constate
que
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
M.
VEYRAT
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
12 Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2021
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques
sur
le
compte
rendu.
Mme
CIEPLINSKI
demande
qu'en
page
10,
son
intervention
sur
le
Pacte
de
gouvernance
(délibération
15),
soit
complétée
d'un
texte
dont
elle
donne
lecture.
M.
MILOSEVIC
indique
avoir
adressé
une
demande
de
modification
sur
la
délibération
5
qui
n’a
pas
été
prise
en
compte. Mme
le
Maire
rappelle
à
Mme
CIEPLINSKI
et
M.
MILOSEVIC
que
le
compte
rendu
n'est
pas
une
reprise
7?
extenso
des
interventions
des
élus.
Aussi,
elle
rejette
les
deux
demandes.
M.
MILOSEVIC
revient
sur
une
phrase
de
son
intervention
en
page
3,
qu'il
souhaite
modifier,
considérant
qu'il
n’a
pas
employé
les
termes
: « /...] M.
MILOSEVIC
estime
ne pas
être
légitime pour participer au
vote ».
Il a simplement
indiqué
manquer
d'information.
Mme
le
Maire
vérifiera
l'enregistrement
et
fera
modifier
l'intervention
si
nécessaire.
En
page
12,
M.
HACKERT
n'a
pas
retrouvé
l'esprit
de
son
intervention
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
et
la
totalité
des
critiques
qu'il
avait
adressées.
Il
regrette
que
certaines
parties
de
son
intervention
aient
été
tronquées,
ce
qui
lui
enlève
son
sens.
Mme
le
Maire
rappelle
une
nouvelle
fois
que
le
compte
rendu
n’est
pas
une
reprise
exhaustive,
mais
une
synthèse
de
l'ensemble
des
interventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC).
Client
auto
dp]
M.
DUROVRAY
fait
observer
en
préambule
que
la
présente
délibération
intervient
après
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Elle
fixe
le
cadre
d'exécution
du
budget,
qui
reste
contraint
en
2022,
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
évoluent
moins
vite
que
les
dépenses
de
fonctionnement
(+1,45
%
de
recettes
contre
+2,67
%
de
dépenses),
en
raison
d’une
évolution
quasiment
atone
des
contributions
directes
et des
droits
de
mutation,
et
d’une
évaluation
prudente
des
recettes
des
services
publics.
Il
note
l'effort
important
sur
les
charges
à
caractère
général
et
les
charges
de
personnel
(+
2,10
%)
afin
de
préserver
une
capacité
d'épargne
de
4,776
millions
d'euros,
permettant
de
financer
les
investissements.
M.
DUROVRAY
espère
la cession
de
trois
terrains,
dont
le
Moulin
de
Senlis,
dans
la
mesure
où
la
Ville
à
emporté
le
contentieux
qui
l’opposait
à
certaines
associations.
La
Municipalité
prévoit
un
niveau
d'emprunt
à
hauteur
de
2,715
millions
d'euros
légèrement
supérieur
au
remboursement
de
la
dette
en
2022,
de
2,6
millions
d'euros,
alors
que
la
capacité
de
désendettement
s'établit
à
5,2
ans.
La
Ville
propose
de
mobiliser
641
000
euros
d'investissement
pour
le
fonctionnement
des
services,
60
000
euros
de
subventions
d'équipement
et
environ
7
millions
d'euros
de
travaux
divers
d'aménagement
de
l'espace
public
et de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux,
notamment
à caractère
socioéducatif.
En
résumé,
M.
DUROVRAY
considère
que
ce
budget
primitif
2022
est
un
budget
responsable
dans
un
contexte
difficile,
mais
nécessaire
afin
de
poursuivre
l'amélioration
de
la
vie
quotidienne
des
Montgeronnais.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
observations.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
le
budget
primitif
2022
a été
construit
en
tenant
compte
d’une
sortie
de
crise
sanitaire,
tout
en
maintenant
des
objectifs
de
rigueur
habituels
fixés
par
la
Majorité.
Si
elle
partage
une
partie
des
constats
du
rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
elle
n'a
pas
la
même
vision
d'une
gestion
à
la
hauteur
des
défis
auxquels
Montgeron
est
confrontée.
Mme
CIEPLINSKI
constate
que
la
Majorité
n’a
jamais
dérogé
à
cette
prétendue
rigueur
budgétaire.
En
effet,
le
taux
d'épargne
brute
a
atteint
des
sommets
en
2020-2021
alors
que
les
besoins
des
populations
vulnérables
étaient
les
plus
criants.
Même
si
la
Ville
ne
doit
pas
dépenser
sans
compter
ni s'endetter
à l'extrême,
elle
considère
comme
une
faute
économique
de
ne
pas
emprunter
aujourd'hui
en
profitant
des
taux
bas
actuels.
Selon
elle,
la
Commune
a
mené
une
politique
du
court
terme
et
de
l'apparence
par
souci
électoraliste,
là
où
elle
attend
une
politique
à
la
hauteur
des
défis
économiques,
sociaux
et
environnementaux. Mme
CIEPLINSKI
craint
que
la
Majorité
ne
change
pas
de
cap
d'ici
la
fin
du
mandat.
Elle
déplore
depuis
douze
ans
le
manque
d'actions
en
faveur
de
l'environnement,
associant
les
habitant-e-s,
ainsi
que
le
manque
d'investissement
Page
2
sur
12 en
faveur
de
l'éducation
des
jeunes
et
de
la
prévention.
Certains
quartiers
ont
été
abandonnés,
et
les
incivilités,
voire
les
violences
sont
en
augmentation.
Mme
CIEPLINSKI
en
tient
la
Ville
pour
responsable.
Tous
les habitants
subiront
les conséquences
du
réchauffement
climatique
et de
la prolifération
des
épidémies,
mais
les
plus
vulnérables
et
les
plus
pauvres
seront
davantage
impactés.
Pourtant,
des
actions
concrètes
peuvent
être
mises
en
place
de
manière
urgente.
Les
associations
et
les
quartiers
fourmillent
d'idées
concrètes
et
il
est
temps
que
Montgeron
nourrisse
ce
terreau
très
fertile
avant
qu'il
se
dessèche.
M.
VEYRAT
considère
que
la délibération
manque
de
transparence
et
de
projection.
À
titre
d'illustration,
le
budget
d'investissement
s'élève
à
7,620
millions
d'euros,
dont
6,910
millions
d'euros
portent
sur
des
immobilisations
corporelles
qui
ne
sont
pas
détaillées
opération
par
opération.
Par
ailleurs,
les
investissements
envisagés
manquent
de
projection
pluriannuelle
qui
permettrait
de
les
appréhender
dans
leur
globalité.
Enfin,
aucun
investissement
ne
semble
porter
sur
les
équipements
sportifs
alors
que
certains
d'entre
eux
montrent
des
signes
évidents
de
vétusté.
M.
VEYRAT
souhaite
que
son
groupe
soit associé
plus
étroitement
à l'élaboration
de
la politique
budgétaire.
En
l'état
actuel,
son
groupe
ne
peut
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
M.
MILOSEVIC
estime
que
le
budget
primitif
2022
est
le
reflet
de
nombreuses
mauvaises
décisions,
dont
certaines
relèvent
de
l'amateurisme,
mauvaises
décisions
qui
occultent
les
bonnes.
Il
mentionne
pour
exemple
la
préemption
des
locaux
commerciaux
par
la
Mairie
qui
les
conserve
ensuite,
ne
facilitant
pas
l'implantation
de
nouveaux
commerces
en
centre-ville.
Il
cite
également
la
vente
de
l'immeuble
sis
49,
avenue
de
la
République
à
un
bailleur
social,
alors
que
le
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
lui
semble
devoir
être
prioritaire
sur
l'offre
d'achat.
Pour
ces
raisons,
M.
MILOSEVIC
votera
contre
ce
budget.
M.
DUROVRAY
regrette
que
M.
MILOSEVIC
limite
l'examen
du
budget
au
dossier
concernant
les
commerces
du
centre-ville.
Il
estime
que
les
Montgeronnais
ont
pu
constater
le
travail
de
longue
haleine
réalisé,
à
la
fois
sur
les
espaces
publics
et
en
faveur
de
la
sauvegarde
et
de
la
diversification
des
activités
commerciales.
En
réponse
à
M.
VEYRAT,
il précise
que
s'agissant
des
investissements,
le
montant
des
opérations
est
à
ce
stade
souvent
estimatif,
puis
ajusté
par
la
suite
en
fonction
des
appels
d'offres
qui
seront
passés.
Il
convient
toutefois
qu'un
effort
de
planification
des
grosses
opérations
est
nécessaire.
Revenant
sur
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI,
M.
DUROVRAY
ne
peut
laisser
dire
que
la
Ville
n'intervient
pas
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
en
faveur
de
la
transition
écologique.
Il
rappelle
que
l'ensemble
des
chaudières
municipales
a
été
changé
en
2013-2014.
Par
ailleurs,
la Ville
investit
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Il cite
pour
exemple
la
crèche
Langumier
et
l'école
Jules
Ferry.
En
outre,
la
rénovation
du
COSEC
a été
identifiée
par
l’Agglomération
comme
une
opération
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
en
2022
dans
le cadre
des
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Il
admet
que
certains
bâtiments
souffrent
d’une
consommation
énergétique
délirante,
mais
la
Ville
s'attache
à
y
remédier.
La
Municipalité
a
également
considérablement
rénové
l'éclairage
public
afin
de
réduire
à
la
fois
la
consommation
électrique
et
les
coûts
de
maintenance
de
cet
équipement.
Le
territoire
tout
comme
le
Département
ont
le
souhait
de
développer
les
usages
numériques
et
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
travaux.
M.
DUROVRAY
regrette
les
propos
tenus
par
Mme
CIEPLINSKI.
Sur
la forme,
le
pays
traverse
des
moments
difficiles
et
le
rôle
des
élus,
quelle
que
soit
leur
sensibilité,
est
de
faire
en
sorte
que
les
tensions
puissent
s’apaiser.
Or
ces
propos
sont
graves
et
ne
correspondent
pas
à
ceux
d'un
élu
qui
se
réclame
de
la
République.
Sur
le
fond,
M.
DUROVRAY
rappelle
que
l'autonomie
fiscale
de
la
Ville
est
limitée
et
que
les
dotations
de
l'État
ont
été
sensiblement
réduites.
Le
seul
levier
fiscal
qui
demeure
est
la
taxe
foncière.
C'est
la
raison
pour
laquelle
là
Municipalité
essaie
de
définir
un
budget
de
manière
précautionneuse,
tout
en
essayant
de
dégager
un
certain
nombre
de
priorités
que
sont
: la
politique
sociale
et
éducative
en
faveur
des
jeunes
montgeronnais,
l'aménagement
et
la
réhabilitation
de
l'espace
public,
la
protection
et
la
sécurité
des
citoyens,
la
transformation
écologique.
Montgeron
se
définit
comme
« une
ville
à
la campagne
»,
et c'est
en
cela
qu'elle
se
différencie
des
autres
communes.
En
conclusion,
M.
DUROVRAY
estime
qu'il
est
sain
et
légitime
d’avoir
des
différences
d'appréciation
en
démocratie,
encore
faut-il
les
assumer
jusqu'au
bout.
M.
le
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
4
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
: M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT
PROCÈDE
Au
vote
du
budget
primitif
2021,
chapitre
par
chapitre.
Page
3
sur
12 Détail
des
votes
par
chapitre :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
VOTES
Chapitre
011
pour
7 424
740,50
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
012
pour
16
500
560,73
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
014
pour
659
424,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
65
pour
2 044
625,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
66
pour
645
000,77
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
67
pour
25
720,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
023
pour
4072
850,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
042
pour
970
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
RECETTES
VOTES
Chapitre
013
pour
80
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
70
pour
2 347
597,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
73
pour
21
730
188,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
74
pour
7 452
740,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
75
pour
456
500,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
77
pour
270
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
042
pour
5 896,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
VOTES
Chapitre
20
pour
336
990,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
204
pour
50
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
21
pour
6 244
964,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
23
pour
0,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
16
pour
2 655
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
27
pour
0,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
040
pour
5 896,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
041
pour
0,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
RECETTES
VOTES
Chapitre
10
pour
1 100
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
13
pour
0,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
16
pour
3 000
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
024
pour
150
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
021
pour
4072
850,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
040
pour
970
000,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
Chapitre
041
pour
0,00
€
Pour
: 28
Contre
: 4
APPROUVE
Le
budget
primitif
2021
de
la
ville
de
Montgeron
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
32
342
921,00
€
Section
d'investissement
9 292
850,00
€
TOTAL
41635771,00
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Pè
Mise
arjourdutableau
des'effectifs
M.
GOURY
précise
que
le
nombre
d'emplois
et
de
grades
est
strictement
identique
au
tableau
des
effectifs,
délibéré
le
14
avril
2021.
Mme
BILLEBAULT
demande
si
le
changement
de
catégorie
des
agents
dits
« saisonniers
»
a
un
impact
particulier.
Elle
rappelle
par
ailleurs
avoir
demandé
un
certain
nombre
d'informations
lors
du
dernier
Conseil
municipal
qui
à
ce
jour
n'ont
pas
été
transmises.
Aussi,
elle
réitère
sa
demande.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
données
se
trouve
dans
le
bilan
social
qui
est
à
la
disposition
des
élus.
S'agissant
des
agents
cités,
il leur
a
été
proposé
un
contrat
à
l’année
qui
les
protège
davantage.
En
l'absence
de
question
supplémentaire,
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Page
4
sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITEÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
supprimer
90
postes
comme
suit
:
Secteur
administratif
Nombre
de
postes
TC
ou
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
-1
TC
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
-3
TC
Secteur
animation Adjoint
territorial
d'animation
-36
TNC
Animateur
-1
TC
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
-4
TNC
Secteur
médico-social Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
-3
TC
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
-1
TC
Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale
-1
TC
Secteur
police
municipale
Brigadier-chef
principal
-2
TC
Autres
emplois Assistante
maternelle
-2
TC
Secteur
social Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
-1
TC
Secteur
technique Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
-4
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
-2
TC
Agent
de
maîtrise
principal
-1
TC
Emplois
saisonniers
-28
TNC
TOTAL
-90
DÉCIDE
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à créer
90
postes
comme
suit
:
Secteur
administratif
Nombre
de
postes
TC
ou
TNC
Adjoint
administratif
territorial
4
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
3
TC
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
2
TC
Secteur
animation Animateur
principal
de
1ère
classe
1
TC
Secteur
médico-social Puéricultrice
de
classe
normale
1
TC
Secteur
police
municipale
Gardien-brigadier
2
TC
Chef
de
service
de
police
municipale
1
TC
Autres
emplois Professeur
61
TNC
Professeur
arts
plastiques
4
TNC
Secteur
technique Adjoint
technique
territorial
1i
TC
TOTAL
+90
APPROUVE
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/01/2022
annexé
ci-joint.
PRÉCISE
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
Page
5
sur
12 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
ch
Avis
surles
dérogations
au
repos
dominical
2022
M.
LE TADIC
indique
que
les dérogations
au
repos
dominical
2022
concernent
7 établissements
commerciaux
notifiés
dans
la
délibération.
Comme
l’an
passé,
il est
proposé
de
limiter
la
dérogation
à
5 dimanches
afin
de
favoriser
le
commerce
de
proximité
montgeronnais.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
avis
consultatif,
Mme
CIEPLINSKI
demande
si les jours
fériés
sont
inclus
dans
le plafond
des
5 dimanches.
Elle
s'étonne
par
ailleurs
que
des
demandes
de
dérogation
allant
au-delà
de
5
dimanches
soient
proposées
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire, Mme
le
Maire
vérifiera
ce
point
afin
qu'il
y
ait
concordance
des
demandes.
Montgeron
souhaite
plafonner
les
ouvertures
dominicales
à
5 dimanches,
hors
jours
fériés.
Seules
les
grandes
surfaces
alimentaires
bénéficient
de
dérogations
le
dimanche
matin.
Elle
confirme
que
l'idée
est
de
limiter
les
ouvertures
dominicales
le
plus
possible.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que,
dans
ce
cas,
son
groupe
donnera
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, DONNE
Un
avis
favorable
à l’autorisation
de
dérogation
au
repos
dominical
:
-
Pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
« alimentation
générale
»
et
< magasins
multi-commerces
»
les
dimanches
9 janvier,
3 juillet,
27
novembre,
4,
11
et
18
décembre.
-
Pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
« parfumerie,
cosmétique,
esthétique
et parapharmacie
»
29
mai,
19 juin,
4,
11
et
18
décembre.
-
Pour
les
établissements
de
la
branche
« automobile
»
le
16
janvier,
13
mars,
19
juin,
18
septembre,
16
octobre
et
18
décembre
sous
réserve
de
l'avis
du
conseil
communautaire
ayant
lieu
le
16
décembre
2021.
-
Pour
les
établissements
de
« commerce
de
détail
de
fleurs,
plantes,
graines,
engrais,
animaux
de
compagnie
et
aliments
pour
ces
animaux
»
les
dimanches
3 juillet,
27
novembre,
4,
11
et
18
décembre.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
LA
Renouvellement
de
la
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures,
des
enseignes
commerciales
et
de
certaines
facades
M.
LE
TADIC
explique
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
développement
commercial
et,
en
accompagnement
des
projets
de
réaménagements
de
l'espace
public.
La
campagne
d'aide
a
été
déjà
été
renouvelée
à
trois
reprises.
Pour
l’année
2021,
9 dossiers
ont
été
présentés
en
commission
et des
subventions
ont
été
accordées
pour
un
montant
total
de
50 000
euros.
L'effet
sur
le
cadre
de
vie,
l'attractivité
des
commerces
et
le
dynamisme
économique
de
la
Ville
sont
réels.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
l'année
2022.
Mme
CIEPLINSKI
estime
manquer
cruellement
de
données
permettant
d'apprécier
l'effet
sur
le
cadre
de
vie
et
le
dynamisme
économique
des
commerces
montgeronnais.
Elle
souhaiterait
connaître
la
répartition
géographique
de
l'aide,
notamment
en
faveur
du
quartier
de
La
Forêt
ou
de
la
Prairie
de
l'Oly.
De
même,
elle
aimerait
connaître
la
marge
de
manœuvre
des
commerçants
dans
le choix
esthétique
des
devantures.
En
effet,
certains
habitants
trouvent
le
gris
anthracite
souvent
utilisé
pour
rénover
les
devantures
un
peu
triste.
M.
VEYRAT
aimerait
également
connaître
la
ventilation
par
commerce
des
sommes
allouées.
Mme
le Maire
rappelle
à
M.
VEYRAT
qu'il
siège
à
la commission.
Il a donc
connaissance
de
ces
données.
Elle
précise
cependant
que
l'avenue
de
la
République
concentre
la
majeure
partie
des
commerces.
De
mémoire,
un
commerce
de
La
Forêt
a
bénéficié
d'une
subvention.
Quant
à
l'Oly,
en
raison
des
futurs
travaux,
il
n'est
pas
opportun
de
subventionner
des
devantures
qui
seront
amenées
à
disparaître.
Quant
à
la
couleur
grise
qui
se
banalise
depuis
un
certain
temps,
les
services
de
la
Municipalité
essaient
d'orienter
les
commerçants
vers
d’autres
couleurs,
l'objectif
restant
de
rendre
les
devantures
plus
qualitatives.
Page
6
sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DIT
Que
la
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures,
enseignes
et
de
certaines
façades
est
prolongée
jusqu'à
la fin
de
l'année
2022.
DIT
Que
les
crédits
prévus
pour
cette
campagne
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
Chapitre
204.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
ER
C
AMIE
I
uauaiadtIledietetiE
lee
(ads
5...
Avenantala
convention
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
de
voter
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Montgeron
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
afin
de
travailler
à
la
rédaction
d’une
nouvelle
convention,
avenant
prolongeant
la
durée
de
l'actuelle
convention
jusqu’au
31
décembre
2022.
Mme
NADJI
demande
d'acter
en
séance
l'introduction
systématique
des
conventions
initiales
aux
annexes
des
rapports
de
projets
de
délibération
concernant
des
avenants,
notamment
lorsque
ces
conventions
ont
été
votées
lors
du
mandat
précédent.
Mme
NADJI
note
que
cet
avenant
n'est
pas
anodin.
Elle
demande
quels
sont
les
périmètres
concernés
par
cette
intervention
foncière,
quelle
enveloppe
budgétaire
y est
consacrée
et à quel
titre.
Elle
aimerait
connaître
également
le
nombre
d'acquisitions
foncières
réalisées
par
l'EPFIF
depuis
2017,
ainsi
que
le
nombre
de
celles
qui
ont
fait
l’objet
d’une
revente.
Elle
s'interroge
par
ailleurs
sur
la
capacité
de
la
commune
à
réaliser
le
portage
et
l'éventuel
lien
avec
la
convention
entre
l’EPFIF
et
la
Communauté
d'agglomération.
Mme
le
Maire
confirme
que
les
conventions
seront
transmises.
Elle
rappelle
que
l’EPFIF
est
un
organisme
qui
permet
justement
aux
communes
de
réaliser
le
portage,
en
général
d’une
durée
de
5 ans,
qui
peut
être
prorogée
ou
renouvelée.
Elle
cite
pour
exemple
une
opération
d'acquisition
au
Réveil
Matin,
commencée
sous
l’ancienne
municipalité,
parcelle
par
parcelle,
afin
de
créer
la
zone
artisanale.
Quant
à
l’Agglomération,
elle
peut
elle-même
conventionner
avec
l'EPFIF
sur
des
périmètres
qui
la
concernent.
Elle
confirme
par
ailleurs
que
la
Commune
fera
appel
à
l'EPFIF
pour
acquérir
le foncier
de
La
Glacière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
L'avenant
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d’Île-de-
France
(E.P.F.L.F.)
et
la
commune
de
Montgeron
visant
à
modifier
l'article
2
intitulé
« Durée
de
la
convention»
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Montgeron
et
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de- France,
signée
le
29
juin
2017
et
modifiée
par
avenant
n°
1
le
18
septembre
2018,
comme
suit
«
La
présente
convention
prend
effetà
sa
date
de
signature
par
toutes
les
parties
et s'achève
au
plus
tard
le 31
décembre
2022
».
PRÉCISE
Que
les
autres
dispositions
de
la convention
d'intervention
foncière
entre
la commune
de
Montgeron
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de- France,
signée
le
29
juin
2017
et
modifiée
par
avenant
n°
1
le
18
septembre
2018,
demeurent
inchangées.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
(A
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place d'un
bar
éphémère
au
Centre
Jean
Hardouin
M.
LE
TADIC
indique
qu'afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
le
projet
de
bar
éphémère,
la Ville
envisage
de
lancer
un
appel
à
projets
de
mise
à
disposition
des
espaces
situés
derrière
l'office
de
tourisme
et
devant
le
Centre
Jean
Hardouin
avec
une
surface
totale
d'exploitation
de
150
m2
pour
une
période
allant
du
1%
mai
au
31
octobre
2022.
Dans
le
cadre
de
son
appel
à candidatures
pour
l'exploitation
temporaire,
la Ville
envisage
de
fixer
un
coût
d'occupation
du
domaine
public
calculé
sur
le
chiffre
d'affaires
réalisé
sur
la
durée
des
mois
d'occupation.
L'exploitant
devra
verser
5
%
du
chiffre
d'affaires
mensuel
TTC
ainsi
qu’une
avance
de
300
euros
par
mois
d'exploitation,
sur
la
période
citée.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
fixation
de
cette
redevance
d'occupation
temporaire.
Page
7
sur
12 Mme
CIEPLINSKI
estime
ne
pas
disposer
de
suffisamment
d'information
pour
pouvoir
se
prononcer.
Elle
demande
si le projet
a été
discuté
avec
les gérants
des
deux
cafés
situés
à proximité
et s’il a été
envisagé
la création
d’un
bar
associatif
pérenne
comme
il existe
dans
la
commune
voisine.
M.
VEYRAT
aimerait
savoir
s'il
existe
d'autres
projets
de
ce
type
sur
la
commune.
Il
cite
le
carrefour
de
la
maison
forestière
qui
pourrait
être
exploité
en
lien
avec
l'Office
national
des
forêts
(ONF).
Mme
le
Maire
répond
que
l'ONF
a
refusé
le
projet
qui
présentait
en
effet
un
certain
attrait.
Elle
rappelle
que
la
présente
délibération
consiste
à voter
la
redevance
et non
le programme.
Le
bar
éphémère
sera
monté
en
extérieur
et
n'a
donc
pas
vocation
à être
pérennisé.
Il ne
s'agira
pas
d’un
bar
associatif,
Le
bar
réalisera
un
chiffre
d’affaires
et
le Conseil
municipal
est
dans
l'obligation
de
délibérer
sur
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public.
Mme
le
Maire
ajoute
que
l'objet
n'est
pas
de
gagner
de
l'argent,
mais
d'animer
un
espace
convivial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Le
montant
de
la
redevance
fixé
à
5
%
du
chiffre
d'affaires
mensuel
TTC
ainsi
qu'une
avance
de
300
euros
par
mois
d'exploitation,
sur
la
période
allant
du
1°
mai
au
31
octobre
2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
requalification
RD50
—
avenue
de
la
République
section
située
entre
la
rue
des
Bois
et
la
rue
Gaston
Mangin
sur
la commune
de
Montgeron
M.
KNAFO
explique
qu'il
s'agit
par
la
présente
délibération
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le Département
confie
à
la
Commune
l'exercice
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
requalification
de
la
RD
50-avenue
de
la
République,
entre
la
rue
des
Bois
et
la
rue
Gaston
Mangin
(dite
phase
3).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
le périmètre
communal
est
estimé
à
1 814
535,66
euros
HT,
le
Département
prenant
à sa
charge
les
travaux
estimés
à
524
000
euros.
Il
précise
que
ladite
convention
est
totalement
neutre
pour
le
budget
communal. Mme
BILLEBAULT
constate
que
le
mandat
de
l'actuelle
majorité
est
marqué
par
d'importants
travaux
de
voirie
et
notamment
la
requalification
de
l'avenue
de
la
République.
Une
première
phase
de
travaux
a été
menée
en
2018-
2019
pour
3,2
millions
d'euros,
puis
une
seconde
phase
en
2021
pour
542
000
euros
financés
par
le
Département.
Le
coût
estimé
de
cette
troisième
phase
est
de
plus
de
2
millions
d'euros
pour
la
commune.
De
son
point
de
vue,
le
Département
est
très
bienveillant
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
Ville,
avec
un
total
de
4,370
millions
d'euros
de
subventions
accordées.
Elle
rappelle
que
les
impôts
locaux
des
Montgeronnais
financent
ces
subventions.
Les
derniers
événements
ont
montré
que
l'instauration
d'une
véritable
politique
de
la
Ville
était
nécessaire
pour
combattre
la
précarité
sociale,
les
trafics
et
incivilités.
Mme
BILLEBAULT
aimerait
savoir
quand
Mme
le
Maire
allait
se
saisir
de
ces
différents
sujets
et
s'occuper
de
l'ensemble
des
quartiers.
Elle
appelle
de
ses
vœux
la
mise
en
place
d'une
véritable
politique
sociale,
humaine
et
culturelle
pour
les
populations
éloignées
de
l’avenue
de
la
République.
Selon
elle,
la
rénovation
de
l'avenue,
même
si
nécessaire
à
certains
endroits,
n'est
pas
la
priorité
en
période
de
pandémie
et de
crise.
L'argent
investi
dans
ces
travaux
pourrait
être
mobilisé
sur
des
sujets
qu'elle
considère
comme
prioritaires. Mme
le
Maire
répond
qu'il
est
hors
de
question
de
n'investir
que
sur
l’avenue
de
la
République.
Elle
demande
à
Mme
BILLEBAULT
si
elle
a
connaissance
des
autres
projets
d'investissement
menés
par
la
Ville.
Mme
BILLEBAULT
explique
que
son
propos
portait
sur
la
politique
sociale
et
non
sur
les
travaux
de
voirie.
Mme
le
Maire
comprend
que
Mme
BILLEBAULT
confond
le
budget
d'investissement
et
le
budget
de
fonctionnement.
Mme
BILLEBAULT
répète
que
l'argent
alloué
aux
travaux
de
rénovation
de
l'avenue
de
la
République
pourrait
être
mobilisé
ailleurs.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
de
fonctionnement
en
faveur
de
la
politique
sociale
et
éducative
ont
été
confortés,
voire
augmentés.
Quant
aux
budgets
d'investissement,
les
Montgeronnais
aux
revenus
modestes
ont
certainement
envie,
comme
tout
un
chacun,
d'un
espace
public
réparé
et
d’un
environnement
attrayant.
Selon
Mme
le
Maire,
la ville
de
Montgeron
a
vécu
des
années
de
sous-investissement
avec
des
bâtiments
et
des
voiries
dans
un
état
déplorable.
Pour
ces
raisons,
le
budget
d'investissement
ne
sera
pas
abandonné
au
profit
du
budget
de
fonctionnement,
sachant
que
les
personnes
défavorisées
vivent
mieux
dans
une
ville
qui
investit.
Page
8
sur
12 Mme
CIEPLINSKI
répond
que
son
groupe
souhaite
investir
pour
l'avenir
et
non
pour
le
passé.
Il souhaite
que
la
part
du
budget
d'investissement
consacrée
à
la
voirie
soit
plus
proportionnée,
afin
de
mobiliser
le
budget
sur
d'autres
priorités
que
sont
l'éducation
et la jeunesse.
Mme
le
Maire
réfute
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI
qu'elle
juge
faux
et
non
argumentés,
et
s'insurge.
Le
budget
de
fonctionnement
est
le
triple
du
budget
d'investissement.
Les
agents
au
service
de
la
population
sont
nombreux.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
l'opération
de
requalification
de
la
RD50
avenue
de
la
République
entre
la
rue
des
Bois
et
la
rue
Gaston
Mangin
à
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
Budget
2022,
chapitre
1VOI
821,
article
2152.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
8.
Gestion
des
archives
communales
—
Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
île-de-France
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
d'une
durée
de
trois
ans,
concernant
l'intervention
d’un
archiviste
pour
la
maintenance
du
classement
des
archives.
Pour
l'année
2021,
le
coût
horaire
de
la
prestation
a été
fixé
à 66
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Les
termes
de
la convention
relative
à la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
Île-de-France
pour
une
mission
d'assistance
à
l'archivage
communal
au
sein
de
la
Mairie
de
Montgeron,
telle
qu'annexée.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(avenant,
etc.).
DIT
Que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
CE
Modification
des
secteurs
de
la
carte
scolaire
Mme
RAUNIER
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
une
modification
des
secteurs
de
la
carte
scolaire,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
directeurs
d'écoles
et des
parents
d'élèves.
En
effet,
la
mutualisation
des
secteurs
scolaires
JC.
Gatinot-V.
Duruy
et
F.
Buisson
constituait
un
frein
pour
obtenir
une
ouverture
de
classe,
les
effectifs
étant
également
fusionnés
entre
eux.
Grâce
à
l'intervention
de
Mme
le
Maire
et
de
M.
DUROVRAY,
la
classe
a
pu
finalement
être
ouverte.
Au
regard
de
cette
situation,
il semble
que
la Ville
doive
scinder
le
périmètre
scolaire
JC.
Gatinot-V.
Duruy/F.
Buisson
pour
un
rééquilibrage
des
effectifs
lié
à
la
capacité
d'accueil
des
établissements,
en
modifiant
à
la
marge
des
affectations
de
rues.
Ces
modifications
entreront
en
application
pour
les
inscriptions
à
l'école
pour
l'année
scolaire
2021-2022
et
concerneront
dans
un
premier
temps
les
enfants
se
trouvant
dans
les
situations
suivantes :
-
enfants
domiciliés
sur
le
secteur
de
recrutement
et
dont
les
parents
effectueraient
une
première
demande
d'inscription
à
l'école
(entrée
en
maternelle
ou
première
inscription
en
élémentaire)
;
-
enfants
déjà
scolarisés
en
maternelle
à
F.
Buisson
intégrant
le CP
à la rentrée
2022,
2023
et 2024
et n'ayant
pas
de
fratrie
déjà
scolarisée
afin
de
leur
permettre
de
finir leur cycle
avant
le changement
d'école
et de
l'application
de
la
nouvelle
sectorisation.
M.
HACKERT
comprend
ce
besoin
de
sectorisation.
Il demande
confirmation
de
la
disparition
de
l’Algeco
situé
sur
le
plateau
de
sport
de
l'école
Buisson.
Cependant,
en
dépit
de
ce
léger
rééquilibrage,
il
craint
que
les
écoles
Page
9
sur
12 Ferdinand
Buisson
et
Jean
Moulin
restent
très
chargées.
Il
appelle
de
ses
vœux
la
création
d'un
sixième
groupe
scolaire
entre
La
Forêt
et
le centre-ville,
avec
12
classes
en
élémentaires,
et
6
classes
en
maternelle,
qui
renforcerait
la
mixité
scolaire.
Ainsi,
des
salles
pourraient
être
libérées
dans
les
structures
existantes,
et
utilisées
pour
des
pédagogies
innovantes
(bibliothèques
et activités
périscolaires).
Pour
ces
raisons,
son
groupe
s’abstiendra.
Mme
NADJI
note
que
les familles
font
des
choix
économiques
résidentiels
en
fonction
de
la carte
scolaire
municipale,
créant
ainsi
des
inégalités
entre
les
écoles.
Le
sujet
est
d’une
importance
capitale
pour
les
parents
et
leurs
enfants.
Mme
NADJI
demande
que
le
sujet
fasse
l'objet
d’un
travail
en
concertation
avec
les
parents,
la
communauté
éducative
et
les
élus
des
groupes
minoritaires
afin
de
mesurer
l'impact
de
la carte
scolaire
et
les
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
Mme
le Maire
explique
qu'il
est
avant
tout
nécessaire
de
mieux
articuler
la
répartition
des
élèves
au
sein
des
écoles.
Il
ne
serait
pas
judicieux
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
alors
que
certaines
écoles
reçoivent
moins
d'élèves.
Il convient
donc
de
réorienter
les
élèves
petit
à
petit,
sur
plusieurs
années.
Selon
Mme
le
Maire,
l'intérêt
personnel
ne
doit
pas
être
privilégié
au
détriment
de
l'intérêt
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
MODIFIE
Les
secteurs
de
la
carte
scolaire
tels
que
présentés
sur
le
plan
ci-joint.
APPLIQUE
Systématiquement
ces
modifications
aux
enfants
nés
à
partir
du
1er janvier
2019
ainsi
qu'à
toutes
les
premières
demandes
d'inscription
scolaires
sur
le
territoire
de
la
commune.
APPLIQUE
Ces
modifications
à tous
les enfants
actuellement
scolarisés
à la
maternelle
F.
Buisson,
sans
fratrie
scolarisée,
domiciliés
dans
les
rues
auparavant
affectées
à
F.
Buisson
et
désormais
affectés
à JC.
Gatinot.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
appliquer
cette
nouvelle
carte
scolaire
et
les
présentes
dispositions
à
compter
des
prochaines
inscriptions
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Avenant
au
règlement
intérieur
des
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
les
Ecureuils
Mme
TOUCHON
explique
qu'il
s'agit
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
Les
Ecureuils
par
avenant.
Avec
la
nouvelle
législation
en
vigueur,
les
assistantes
maternelles
disposeront
de
25
jours
de
congés
annuels,
avec
1
ou
2 jours
fractionnés.
Leur
temps
de
travail
ne
dépassera
pas
9
heures
par
jour
afin
de
leur
permettre
d'assister
aux
réunions
organisées
le
soir.
M.
HACKERT
n'est
pas
convaincu
que
les attendus
livrés
dans
la délibération
imposent
une
réduction
du
nombre
de
jours
de
congés
de
10
jours
(27
jours,
contre
37
jours
précédemment).
Il
lui
semble
que
le
statu
quo
soit
possible
et
que
la
Municipalité
ait
toute
latitude
pour
conserver
l'état
existant.
En
effet,
le
temps
de
travail
des
assistants
maternels
à temps
complet
n'est
pas
de
35
heures,
mais
de
45
heures
par
semaine,
soit
2 250
heures
par
an
au
lieu
des
1607
heures
réalisées
par
les
agents
titulaires.
Cette
décision,
prise
dans
une
volonté
d'harmonisation,
lui
semble
injuste
et négative
en
termes
de
stratégie.
Le
métier d'assistant
maternel
est fatigant et moins
bien
rémunéré
dans
le
public
que
dans
le
privé.
La
Municipalité
risque
de
manquer
de
volontaires
pour
exercer
dans
le
public
; en
outre,
ces
volontaires
abandonneront
dès
qu'ils
le
pourront.
Mme
le
Maire
explique
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
s'applique.
Les
assistants
maternels
sont
des
agents
de
la fonction
publique,
même
s'ils
ont
un
statut
particulier
qui
leur
est
plutôt
favorable.
Il est
nécessaire
de
leur
demander
le
même
effort
que
celui
qui
est
demandé
à
l’ensemble
de
la
collectivité,
dans
un
souci
d'harmonisation
des
contrats.
Elle
précise
qu'aucun
assistant
maternel
n'effectue
2 250
heures
par
an.
Mme
le
Maire
précise
que
la
Municipalité
pourrait
être
condamnée
si elle
ne
procédait
pas
à ce
réajustement.
Mme
le
Maire
ajoute
que
de
nombreux
avantages
sont
liés
au
statut
d'assistant
maternel
qui
viennent
en
compensation
de
l'amplitude
horaire.
Or
ces
avantages
ne
peuvent
être
tous
cumulatifs.
Ainsi,
les
jours
de
congés
ne
doivent
pas
être
les
seuls
éléments
à
prendre
en
ligne
de
compte.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
Page
10
sur
12 ANNULE
L'alinéa
1 du
paragraphe
A de
la
partie
IV du
règlement
intérieur
des
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
délibéré
au
conseil
municipal
du
24
juin
2015,
portant
sur
les
congés.
APPROUVE
Les
nouvelles
modalités
de
droit
à
congés
suivantes
:
« L'indemnité
de
congés
payés
est comprise
dans
le taux
horaire
de
rémunération
; elle correspond
à
10
%
de
ce
taux.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
assistants
maternels
ont
droit
à
25 jours
de
congés
ouvrés
dans
l’année
civile,
c'est-à-dire
5
fois
les
obligations
hebdomadaires,
auxquels
peuvent
s'ajouter
1
ou
2 jours
de
congés
«
hors
période
»
en
fonction
de
la
période
de
l'année
pendant
laquelle
les
jours
sont
pris ».
DIT
Que
cet
avenant
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2022.
PRÉCISE
Que
les
autres
parties
du
règlement
intérieur
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
modification.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «
Le
drame
du
2
décembre
rue
des
Beaux
Sites,
où
une
jeune
fille
s'est
retrouvée
entre
la
vie
et
la
mort
suite
aux
morsures
de
chiens,
ne
doit
plus
se
reproduire.
Nous
avons
été
interpellés
sur le fait que
le risque
aurait été
connu
de
beaucoup
et depuis
longtemps,
y compris
par
des
élus
municipaux.
Nous
ne pouvons
pas
rester à ne
rien
faire.
L'élevage
illégal et le trafic de
chiens
de
catégorie
1 ou
de
chiens
de
combat
non
moins
dangereux
se
développent
dans plusieurs
quartiers
de
Montgeron.
C'est
risqué
pour
la
sécurité
des
personnes
et
de
la
maltraitance
animale
est
en jeu.
Quelles
sont
les
actions
que
prévoit
de
mener
la
municipalité
? »
Mme
le
Maire
explique
que
la
Police
municipale
s'est
déplacée
à
plusieurs
reprises
suite
à
des
signalements,
sans
pouvoir
constater
les
faits.
Elle
engage
les
élus
à
lui
transmettre
des
adresses
précises
si
elles
sont
connues.
Ces
derniers
événements
l’attristent
profondément.
Elle
confirme
que
les
chiens
seront
euthanasiés.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «Les
fédérations
de
parents
d'élèves,
feu
la
Caisse
des
écoles
et le
PRE
disposaient
pour
se
réunir
d'un
local
dans
le lieu-dit
du
trait d'union,
rue
de
Courcel,
créée
en
2006
avec
l'idée
de
permettre
à
la
communauté
éducative
de
se
réunir.
Avant
le
début
des
travaux
de
rénovation
de
la maternelle
Ferry,
il à été
demandé
aux
fédérations
de parents
de
quitter les lieux,
ce
qu'elles
ont
fait
Considérez-vous
la
situation
comme
définitive
ou
bien
un
nouveau
lieu
est-il
prévu
pour
permettre
aux
associations
de parents
d'élèves
de se réunir sans
réserver deux
mois
à l'avance
? Le local pourra
-t-il être réintégré
aprés
la fin des
travaux
? >»
Mme
le
Maire
considère
qu'il
est
possible
de
déroger
à
la
règle
des
deux
mois.
Elle
ne
pense
pas
que
les
locaux
de
la
maternelle
Ferry
pourront
être
réintégrés
à
l'issue
des
travaux.
Il est
probable
que
ces
locaux
soient
destinés
à
une
autre
activité,
mais
aucun
projet
n'est
arrêté
à ce
stade.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«Dans
le
rapport
pour
la
commission
permanente
du
Conseil
régional
de
novembre
2021
concernant
la
“maintenance
immobilière
- fourniture
de
gaz
et
d'électricité
dans
les
EPLE
frandiliens”,
l'annexe
n°
1
mentionne
l'abattage
de
60 arbres
au
lycée
Rosa
Parks.
Madame
le
Maire,
vous
qui
êtes
également
conseillère
régionale
d'le
de
France,
pouvez-vous
nous
faire part
des
raisons
qui justifient
une
telle
coupe
claire
dans
un
espace
vert protégé
de
notre
commune
? >
Mme
le
Maire
précise
que
les arbres
ont
été
identifiés
comme
potentiellement
dangereux.
Aussi,
il ne
s'agit
pas
de
coupes
claires.
Ces
arbres
seront
par
ailleurs
replantés.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!»
:
«Le
déplacement
de
la
résidence
du
Manoir
dens
le
quartier
de
l'Oly est proche.
Le
devenir
du
bâtiment
en
lui-même
pose
question
et mérite
une
véritable
concertation
gui
se
fait attendre.
Nous
le
regrettons.
De
manière
encore
plus
immédiate
se
pose
la
question
de
l'impact
chez
les
usagers
et leur
famille.
Les
pensionnaires
se
trouvent
déplacé(s)
dans
une
zone
excentrée
de
Ja
ville
où
certaines
familles peu
véhiculées
(conjoints
vieillissant,
par
exemple)
auront
des
difficultés
à accéder.
Que
comptez-vous
faire
pour
éviter
ces
situations
humainement
dramatiques
?
Pour
notre
part,
nous
proposons
la
mise
en
place
d'une
navette
quotidienne
».
Mme
le
Maire
explique
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
le
devenir
du
Manoir,
l’idée
étant
de
protéger
la tranquillité
du
quartier.
Des
porteurs
de
projets
se
sont
manifestés,
mais
rien
n'est
arrêté
à
ce
stade.
Les
habitants
seront
consultés
en
temps
voulu.
S'agissant
de
la
mise
en
place
d’une
navette,
elle
n’en
voit
pas
l'utilité.
Son
coût
serait
en
Page
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sur
12 outre
trop
important
au
regard
de
la
problématique.
Elle
invite
les
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
de
déplacement
à se
manifester
auprès
de
la
Municipalité.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
« Avec
vous
! »
: « La participation
aux
conseils
de
quartier reste,
à l'échelle
de
Ja
ville,
très
décevante
avec
en
moyenne
quelques
dizaines
de
participants.
Des
solutions
pour
les
rendre
plus
mobilisateurs
s'imposent
sauf
à
se
priver
d'une
vraie
démocratie
locale.
Une
ville
ne
saurait
se
gérer
comme
au
siècle
dernier.
Quelles
mesures
comptez-vous
prendre
pour
tonifier la
vie publique
locale
et rendre
ces
conseils
de
quartier attractifs
(Choix
des
horaires,
pouvoir
accordé
aux
conseils,
nomination
d'un
référent par
quartier
en
plus
de
l'élu,
etc.)
? »
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'ensemble
de
ces
sujets
à
été
débattu
lors
du
dernier
conseil
de
quartier,
et
notamment
la
question
des
horaires
et
du
budget
participatif.
Elle
communiquera
la
présentation
réalisée
en
séance
et
des
propositions
seront
faites.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!»
: « Ces
derniers
mois,
le
nettoyage
des
rues
de
la
ville
se
dégrade.
Les
messages
d'alerte
se
multiplient
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
ville.
Que
se
passe-t-il
? Le
prestataire
que
vous
avez
choisi
est-il à
la
hauteur
? Madame
le
Maire,
accepteriez-vous
de
mettre
enfin
un
dispositif adapté
à
la situation
sanitaire
? »
Mme
le
Maire
explique
que
le sujet
a
également
été
évoqué
en
conseil
de
quartier.
Le
prestataire
a été
rappelé
à
l'ordre
et
des
pénalités
lui
ont
été
appliquées.
La
situation
est
en
cours
de
rétablissement.
La
Municipalité
sera
vigilante
à
ce
que
la
situation
ne
se
reproduise
plus.
Mme
le
Maire
souhaite
de
joyeuses
fêtes
de
fin
d'année
et
un
repos
bien
mérité
à
l’ensemble
des
élus,
puis
lève
la
séance. La
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Sylvie
CARILLON
Maird
de
Montgeron
.
Consêillere
régionale
d'Île-de-France
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