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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 260520 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 260520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le vingt-six mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mai 2020 s'est réuni au Complexe Sportif 10, rue des Grands Champs

en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Olivier ROBERT, Christèle

COLOMBIER, Achille CHOAY, Emilie DELAS, Eric FRANÇOIS, Suzanne MAYNE, Sylviane COLLÈS, Martine POYER,

Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Elisabeth GANDY, Daniel TILLY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude

GUEHENNEC, Françoise HALOT, Janick CHEVALIER, Laure MERY BOSSARD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-

DAUPHIN, Sandrine MARCHAND, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Bruno IMHOFF, Anne-Lise AUFFRET, Amina

BRETON

formant la majorité des membres en exercice,

SECRETAIRE DE SEANCE : Paul BITAUD

Délibération n° 2020/14

Objet : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE que les membres cités ci-dessous sont installés dans leurs fonctions :

> Liste ENSEMBLE POUR LE MESNIL

Serge CASERIS

Aline BILLET

Didier KENISBERG

Monique CARUSO

Olivier ROBERT

Christèle COLOMBIER

Achille CHOAY

Emilie DELAS

Éric FRANÇOIS

Claudette DOS SANTOS

Jean-Claude GUEHENNEC

Françoise HALOT

Daniel TILLY

Sandrine MARCHAND

Pascal CRINCKET

Martine POYER

Janick CHEVALIER

Suzanne MAYNE

Cyriac MILLOT

Elisabeth GANDY

Paul BITAUD

Céline BRUISSON

Bruno PAUL-DAUPHIN

Sylviane COLLES

Michel MONTFERMÉ

Laure MERY BOSSARD

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.com> Liste DEMAIN LE MESNIL

Anne-Lise AUFFRET

Bruno IMHOFF

Amina BRETON

DIT que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet informé de cette modification.

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire, est dévolue au doyen d'âge (art. L 2122-8 du Code Général des Coliectivités Locales).

Madame Suzanne MAYNE prend la présidence.

La condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités territoriales étant remplie, le Conseil

Municipal a procédé à l'élection du Maire.

En application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin

secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Afin de compléter le bureau dont le doyen est le Président et pour pouvoir procéder à l'élection du Maire et des adjoints,

le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins.

Sont proposés :

- Mme Amina BRETON

- M. Cyriac MILLOT

Le bureau étant constitué, il est procédé à l'élection du Maire.

Se porte candidat : M. Serge CASERIS

Déroulement du scrutin :

Le scrutin est secret. A l'appel de son nom, il est proposé aux conseillers municipaux de compléter le bulletin dans la

Salle annexe, de l'insérer dans l'enveloppe de scrutin et la déposer dans l'urne. Il est procédé de même pour les

procurations.

L Dépouillement des bulletins de vote. |

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

- _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, signés par eux et annexés au procès-verbal)

- __ Nombre de suffrages blancs : 3

(Les bulletins blancs sont décomptés séparément, signés par eux et annexés au procès-verbal — une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilé à un bulletin blanc)

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

M. Serge CASERIS a obtenu : 26 voix

M. Serge CASERIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé maire et a été

immédiatement installé

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.comLE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DETERMINE au nombre de huit les adjoints au maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

A élu les adjoints au maire ainsi qu'il suit :

Liste « Ensemble pour le Mesnil » :

1. Mme Aline BILLET 1°" adjoint

2. M. Didier KENIGSBERG 2°" adjoint

3. Mme Monique CARUSO 3°" adjoint

4. M. Olivier ROBERT 4°" adjoint

5. M. Christèle COLOMBIER 5°" adjoint

6. M. Achille CHOAY 6°"® adjoint

7. Mme Emilie DELAS 7°" adjoint

8. M. Eric FRANÇOIS 8°"® adjoint

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil, immédiatement après l'élection

du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture et remettre la Charte de l’élu local, prévue à l’article

L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses

fonctions. » :

Par ailleurs, il est remis par envoi dématérialisé, copie du chapitre du code général des collectivités territoriales (art.

2123-1 à L2123-35) consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux ».

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.com: Délibération n° 2020/18 a

Objet : INDEMNITE DE FONCTION DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, dans la limite de

l'enveloppe indemnitaire globale, tels que :

Commune de strate comprise entre 3 500 et 9 999 habitants

Elus Pourcentage Montant

attribué maximum

autorisé*

Maire 55 % 25 670,04€

8 adjoints délégués 22% 82 144,32€

Enveloppe globale annuelle 107 814.36€

Commune du Mesnil Le Roi

Maire 55 % 25 670,04€

8 adjoints délégués 16 %

3 conseillers délégués 16% ÊE 14e

Enveloppe globale annuelle 107 814.36€

“calculé sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (Depuis le 1er janvier 2019 l'indice brut

correspond à 1027 - indice majoré 830).

DECIDE de verser ces indemnités à compter du 26 mai 2020.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

. Délibération n° 2020/19

Objet : DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de charger Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat des délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.com10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, représenter la Commune pour toute action en justice, en demande comme en défense, devant toutes

juridictions françaises ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 5 000€ par accident ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Néant ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie pour les besoins à court terme dans la limite d'un montant annuel de 250 000€ et

pour une durée maximum de 12 mois, et passer les actes nécessaires ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le

droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou

de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 528-4 etL. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Néant ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | del'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

DIT que :

- Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire, à charge pour

lui d'en rendre compte au conseil municipal en application de l’article L2122-28 ;

-__ En cas d'absence du maire, celui-ci peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou conseillers municipaux, en application de l’article L2122- 16 ;

- Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.comENFANCE ET JEUNESSE

- Mme Aline BILLET

- M. Cyriac MILLOT

- Mme Claudette DOS SANTOS

- Mme Sandrine MARCHAND

- Mme Emilie DELAS

- M. Olivier ROBERT

- M. Paul BITAUD

- Mme Amina BRETON.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CREE la commission d'appel d'offres ;

DESIGNE au scrutin de liste les membres de la commission d'appel d'offres comme suit :

Président :

M. le Maire

Membres titulaires

- Mme Emilie DELAS

- M. Didier KENISBERG

- Mme Aline BILLET

- M. Pascal CRINCKET

- Mme Anne-Lise AUFFRET

Suppléant du président

M. Olivier ROBERT

Membres suppléants

- M. Michel MONTFERMÉ

- Mme Sylviane COLLES

- M. Janick CHEVALIER

- Mme Françoise HALOT

- Mme Amina BRETON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le nombre de membres pour le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 16.

DÉSIGNE au scrutin de liste en qualité d'administrateurs élus les conseillers municipaux suivants :

- Mme Monique CARUSO

- Mme Suzanne MAYNE

- Mme Céline BRUISSON

- M. Michel MONTFERME

- Mme Sylviane COLLES

- Mme Martine POYER

- Mme Sandrine MARCHAND

- Mme Anne-Lise AUFFRET

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr

Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

Site internet : www.lemesnilleroi.comPendant la durée de l’état d'urgence, l'exécutif local exerce la quasi-totalité des attributions que l'assemblée délibérante peut lui déléguer par délibération conformément à l'article L 2122-22 du CGCT. Cette délégation lui est confiée de plein droit par l’article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020. Dès lors, le maire exerce l'ensemble des attributions mentionnées

à l’article L.2122-22 du CGCT, sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l'exercice de certaines délégations, à l'exception du 3° portant sur les emprunts.

En effet, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts ne peut se faire que, dans la limite des éventuelles délégations précédemment passées en la matière, jusqu'à la première réunion du conseil municipal suivant cette entrée en vigueur (article 6 de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire).

En outre, le maire se voit également chargé d'attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts. Le montant des lignes de trésorerie susceptibles d'être mobilisées est plafonné selon la règle fixée au V de l’article 1er de l'ordonnance.

Ces larges délégations s’accompagnent d'un ensemble de mesures visant à sécuriser et à encadrer leur exercice, dans le respect des prérogatives de l'organe délibérant.

L'obligation pour le maire d'informer des décisions prises dans le cadre des délégations de droit. Le maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante « sortante » des décisions qu'il prend dans le cadre des délégations accordées dès leur entrée en vigueur et par tout moyen. Et il en rend compte à la plus proche réunion de cette assemblée.

l'est précisé que tous les élus (sortants où nouveaux) ont eu connaissance de chacune des décisions ci-dessous :

Décision 2020/06 en date du 28/01/2020

D'ATTRIBUER à l'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES 4 boulevard Arago 91320 WISSOUS, le marché de service pour l'entretien et la rénovation de l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore, pose, maintenance et dépose des illuminations et motifs festifs lumineux pour un montant annuel de 18.755 € HT soit 22.506 € TTC.

Décision 2020/07 en date du 05/02/2020

DE SIGNER avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Ile-de-France (CIG) pour une durée de 3 ans, la convention de prise en charge des dossiers de départ en retraite des agents DE DIRE que la participation financière s'élève pour l'année 2020 à 48,50 € par heure de travail pour les collectivités affiliées de 5.000 à 20.000 habitants.

Décision 2020/08 en date du 04/02/2020

D’ATTRIBUER au Groupement EUROVIA BOURGEOIS TP 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, les travaux d'aménagement de sécurité dans la traversée de la rue Jules Rein (RD 157) DIT que le montant de dépense engagée au titre de ce marché de 640.983,39 € H.T. soit 769.180,07 € TTC dont 262.509,77 € remboursés par le Département.

Décision 2020/09 en date du 20/03/2020

DE DONNER son accord pour la restauration du tableau « La Pentecôte » de François Edouard PICOT, selon les devis du groupement composé de Mme Geneviève GUTTIN mandataire commun sise 25, allée du Butard 92420 VAUCRESSON, de l'atelier JOYEROT et de l'atelier SEIGNEURY, cotraitants, pour un montant de 12.798 € TTC. DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental une subvention de 65% du montant des travaux TTC soit 8.318,70 €. DE S’ENGAGER à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 35% du montant TTC représentant la somme de 4.479,30 €

Décision 2020/10 en date du 31/03/2020

D’ATTRIBUER à la société ARD Micropolis — bâtiment Clématis - 05005 GAP, le contrat de maintenance du système de contrôle d'accès pour la période du 01/03/2020 au 28/02/2021

DIT que le montant de la dépense engagée au titre de ce marché est arrêté de 996,88 € HT soit 1.196,26 € TTC. Le contrat de maintenance comprend l'assistance téléphonique, le télédiagnostic, les mises à jour du logiciel et les dépannages sur sites, à l'exception de la prise en charge des pièces de rechange.

Hôtel de Ville — 1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.comDécision 2020/11 en date du 18/04/2020

D’ATTRIBUER à la société EMAA 30 rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE, le contrat de mission de maitrise d'œuvre VRD pour l'enfouissement des travaux et la réfection de la voirie de la rue des Terrasses. Le montant des honoraires au titre de ce marché est de 4,75% du coût global des travaux, soit pour un montant estimatif prévisionnel des travaux de 255.000 € HT et 306.000 € TTC la somme estimée de 12.112,50 € HT. soit 14.535 € TTC.

LEVÉE DE LA SEANCE à 21 h 50

Pour extrait

Le vingt-sept mai deux mil vingt

Le aire,

Serge CASERIS

Hôtel de Ville —1, rue du Général Leclerc 78605 Le Mesnil-Le-Roi Cedex Tél : 01.34.93.26.00 Fax : 01.39.62.21.10

e-mail : mairie@ville-lemesnilleroi.fr Site internet : www.lemesnilleroi.com