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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150219 Conseil municipal du 19 fevrier 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
2.
À
/
a
XF
Oppa
ne
çcù
REVENTO
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2015
Etaient
présents :
Etaient
absents
excusés :
Luc
REYNARD,
Maire
Pierre
COLIN,
Béatrice
ROUX,
Dominique
ROUYER,
Colette
LECLERCQ,
Jean-Marc
PETIT,
Nathalie
REYNARD,
Adjoints.
Janine
TREVILY,
Michèle
MASSENDES,
Denis
FORT,
Chantal
BLANC,
Michel
DELL'INNOCENTI,
Patrick
CAMPON,
Vincent
POUILLAUDE,
Jean-Louis
RIBAS,
Emmanuèle
BREYSSE,
Morgane
CHAPOT,
Gilberte
LEVY-
CONSTANT,
Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Conseillers
Municipaux
Blandine
RASSELET
ayant
donné
procuration
à
Luc
REYNARD,
Christiane
MAHLER
à
Patrick
ROSSETTI,
Alain
CONSTANT
à
Gilles
BERNARD
Page
1
sur
16 En
préambule
de
la
séance,
Monsieur
Luc
REYNARD,
invite
le
conseil
municipal
à
un
moment
de
recueillement,
en
mémoire
de
Monsieur
Stéphane
PASTOURET,
ASVP
de
la
commune,
décédé
le 22
janvier
2015,
et
appelle
à
observer
une
minute
de
silence.
Madame
Emmanuèle
BREYSSE
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
correspondance
de
Madame
Marina
PASTOURET
adressée
au
conseil
municipal.
Monsieur
Luc
REYNARD
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à
18H30.
Après
avoir
constaté
la
présence
du
quorum,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Monsieur
Dominique
ROUYER,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
trois
procurations
émises.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Transmis
aux
élus
par
voie
électronique
le
29
décembre
2014
et
ayant
fait
l'objet
d'un
affichage
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
le
22
décembre
2014,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
Gilles
BERNARD
fait
remarquer
que
pour
le
point
relatif
à
la
modification
des
effectifs,
il
avait
été
demandé
au
moment
de
procéder
au
vote
de
la
délibération,
de
prévoir
la
suppression
de
trois
postes,
or
seule
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
1°"
classe
est
mentionnée
dans
la délibération.
I ajoute
avoir
obtenu
les
explications
de
la
part
de
la
DGS.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
rapport
initialement
présenté
ne
prévoyait
pas
de
suppression
de
poste
car
le
comité
technique
devait
en
être
préalablement
saisi
et
qu'un
état
des
lieux
précis
de
l'état
des
effectifs
devait
être
établi.
Aussi,
la
suppression
des
trois
postes
avait
été
approuvée,
sous
réserve
d'un
examen
approfondi
du
tableau
des
effectifs.
La
suppression
du
poste
de
rédacteur
territorial
avait,
en
effet,
déjà
fait
l'objet
d’une
délibération
en
mois
de
septembre
2014
et
celle
de
l'agent
de
maîtrise
devait
être
différée
en
raison
de
‘l'existence
d'un
contrat
de
remplacement.
|
Dossier
n °1A
BUDGET
PRINCIPAL
2015
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
La
collectivité
sera
appelée
à
voter
le
prochain
budget
primitif
courant
du
mois
de
mars
2015.
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
01
janvier
2015
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d'une
autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
et
de
procéder
à
des
acquisitions,
dont
la
mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
comme
suit :
Crédits
ouverts
en
investissement
2014 :
(—
chapitre
16)
: 3
740
696.61€
- 1
005
759,61€
(-
restes
à
réaliser
2013)
=
2
734
937€
Plafond
de
25%
: 683734,25€
Page
2
sur
16 Crédits
ouverts
par
anticipation
: 192
708
€
Opération
Article
budgétaire
Intitulé
de
l'opération
|Crédits
ouverts
156
2138
extension
maire
| 4
000
€
serrurerie
239
2152
plaques
de
|
1
000
€
numérotation
de
rue
271
2031
Etudes
préalables
2014 Audit
PLU
1740
€
283
2135
Local
rangement
|
2
700
€
crèche
284
2135
Travaux
sur
divers
|10
000
€
bâtiments
292
2313
Maison
de
Santé
|30
000
€
Pluri professionnelle
295
2313
lot
Laugier
21
000
€
296
Acquisition mobilier,
2183
informatique,
10
000
€
21578
matériel
et
outillage
|
16
500
€
technique
297
Aménagement, Voirie
et
Réseaux
Divers
2041432
Participation
CG
50
510
€
2151
Pluvial
Enclarette
5
814
€
298
Aménagement
de
la
place
des
Frères
2031
Provanes Etude
15
444€
299
2031
Etudes
préalables
Agenda
Accessibilité
|6
000
€
300
2111
Acquisitions foncières
15
000
€
301
2135
Réhabilitation
petit
patrimoine
3
000
€
TOTAL
=
|192
708
€
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2014,
ainsi
que
les
différentes
décisions
modificatives
votées
au
cours
de
l'exercice
Considérant
la
nécessité
de
procédure
à
l'ouverture
de
crédits
permettant
la
réalisation
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
engagements
et
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et
sans
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
repris
sur
l'exercice
2015
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
votants
(5
voix
contre
:Gilberte
LEVY-CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Alain
CONSTANT
ayant
donné
délégation
à
Gilles
BERNARD,
et
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à
Patrick
ROSSETTI),
approuve Page
3
sur
16 l'ouverture
anticipée
sur
le
budget
principal
2015,
à
hauteur
de
192
708€
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dit
que
les
crédits
précités
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015.
|
Dossier
n
°1B
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
2015
OUVERTURE
DE
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
La
collectivité
sera
appelée
à
voter
le
prochain
budget
primitif
courant
du
mois
de
mars
2015.
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
01
janvier
2015
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d'une
autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
budget
de
l'exercice
précédent,
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
dont
la
mise
en
œuvre
ne
peut
être
différée,
il
est
proposé
l'ouverture
anticipée
des
crédits,
Crédits
ouverts
en
investissement
2014 :
comme
suit
:
(masse
des
crédits
—
chapitre
16)
:60704,77€
- 18104,77€
(résultat
d'exécution
reporté)
—
29000€
(Restes
à
Réaliser
2013)
=
13600€
Plafond
de
25%
: 3400€
Crédits
ouverts
par
anticipation
: 3400€
Opération
Article
budgétaire
Intitulé
de
l'opération
Crédits
ouverts
0050
2135
Travaux
sanitaires
milieu
3400
€
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
2014,
Considérant
la
nécessité
de
procédure
à
l'ouverture
de
crédits
permettant
la
réalisation
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015,
Considérant
les
opérations
concernées,
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
engagements
et
à
des
mandatements
préalablement
au
vote
du
budget,
et
sans
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
repris
sur
l'exercice
2015
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ouverture
de
crédits
anticipés
sur
le
budget
annexe
camping
piscine
2015,
à
hauteur
de
3
400
€,
avant
le
vote
du
budget
primitif
et
dit
que
les
crédits
précités
seront
inscrits
au
budget
annexe
camping
piscine
2015
:
Dossier
n
°2
BUDGET
PRINCIPAL
2015
VERSEMENT
ANTICIPE
DE
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
: VINCENT
POUILLAUDE
La
collectivité
sera
appelée
à
voter
le
prochain
budget
primitif
courant
du
mois
de
mars
2015. Page
4
sur
16 Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Bédoin
décide
de
procéder
au
paiement
mensualisé
de
certaines
subventions
au
profit
d'associations
dont
l'action
et
les
charges
annualisées
le
nécessitent. Aussi,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
2015
et
des
subventions
octroyées
aux
organismes
de
droit
privé,
pour
permettre
à
la
Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
(MJC),
et
au
Racing
Club
de
Bédoin
d'assurer
une
continuité
dans
leur
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
procéder
au
versement
de
subventions
mensualisées
au
profit
des
associations,
comme
suit
:
e
1
000
€
mensuels
pour
la
MJC,
soit
3000
€
pour
les
trois
premiers
mois
de
l’année
2015,
e
1000
€
mensuels
pour
le
RCB,
soit
3000
€
pour
les
trois
premiers
mois
de
l’année
2015,
ainsi
que
800
€
mensuels,
soit
2400
€
pour
le
premier
trimestre,
correspondant
à
la
participation
aux
temps
d'activités
périscolaires.
Par
ailleurs,
le
versement
de
la
subvention
spécifique
liée
à
l'Espace
ERIC
de
la
MJC
de
Bédoin,
reste
prévu
en
trois
fractions
égales
de
2
000€,
pour
un
montant
total
de
6
000€.
Ces
montants
correspondent
à
la
reconduction
de
la
subvention
2014.
Ces
versements
seront
effectués,
à
titre
exceptionnel,
pour
le
premier
trimestre,
puis
éventuellement
réactualisés
par
le
budget
primitif
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
anticipé
de
subventions
au
profit
de
la
MJC
pour
un
montant
de
3
000
€,
et
au
profit
du
RCB
à
hauteur
de
5
400
€,
et
autorise,
le
versement
de
la
subvention
spécifique
liée
à
l'Espace
ERIC
de
la
MJC
de
Bédoin,
pour
un
montant
total
de
2
000€,
correspondant
au
1°
trimestre
2015.
LC
Dossier
n°3
ACQUISITIONS
FONCIERES
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la
municipalité
poursuit
son
programme
d'acquisitions
foncières
permettant,
à
terme,
à
la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à
son
développement.
Ainsi,
il
est
proposé
l’acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu-dit
Les
Près
de
la
Maire,
actuellement
classées
en
zone
A
du
PLU,
à
hauteur
de
5
€
le
m?,
étant
précisé
que
la
commune
prendra
également
à
sa
charge
les
frais
d'acte
afférents
à
toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à
Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Roger
BOULET,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1063
d'une
superficie
de
1000
m?,
a
été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
09
février
2015,
pour
un
montant
de
5000
€.
Un
accord
de
principe
de
Monsieur
Régie
DETHES
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1022
d'une
superficie
de
290
m2,
a
été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
10
février
2015
pour
un
montant
de
1450
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à
1.40
€
la
valeur
vénale
au
m?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
l'ouverture
anticipée
des
crédits
au
budget
2015
Page
5 sur
16 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
chacune
des
parcelles
sus-
mentionnées,
quartier
Près
de
la
Maire,
au
prix
de
5
€
le
m?,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
chacun
des
actes
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à
ces
acquisitions,
et
désigne
Maître
ARNOUX,
Notaire
à
Bédoin,
de
la
rédaction
des
actes.
|
Dossier
n °4
|
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DU
SERVICE
CONNAISSANCE
ET
CARTOGRAPHIE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CoVe
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Vu
l'article
L.5211-4-1-Ili
et
IV
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
D.5211-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
issu
du
décret
du
10
mai
2010,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(la
CoVe)
dispose,
au
sein
du
Pôle
développement
durable
et
aménagement
du
territoire,
d'un
Service
connaissance
et
cartographie
du
territoire
composé
d'agents
communautaires
spécialisés
dans
la
gestion,
le
traitement
et
l’actualisation
des
données
géo-référencées
(cadastre,
urbanisme,
foncier,
réseaux,
équipements,
itinéraires
touristiques,
patrimoine
culturel...),
Considérant
que
la
réglementation
nationale
et
européenne
impose
aux
collectivités
locales
la
normalisation,
le
catalogage
et
la
diffusion
de
leurs
informations
géographiques,
dont
notamment
les
voies,
ies
adresses
et
les
documents
d'urbanisme
;
que
ces
informations
doivent
être
conformes
aux
spécifications
européennes
indiquées
dans
la
directive
2007/2/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
mars
2007
établissant
une
infrastructure
d'information
géographique
dans
la
Communauté
européenne
(INSPIRE),
Considérant
le
caractère
indispensable
de
la
maîtrise
des
informations
géographiques,
mais
que
la
Commune
n'a
pas
intérêt
à
se
doter
en
interne
et
de
manière
permanente
des
compétences,
des
outils
et
des
matériaux
nécessaires,
Considérant
en
conséquence
que
la
mise
à
disposition
partielle
du
Service
information
géographique
et
observatoire
de
la
CoVe
au
profit
de
la
Commune
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
la
CoVe
relatif
à
la
mise
à
disposition
partielle
du
Service
connaissance
et
cartographie
du
territoire
de
la
CoVe,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
la
CoVe
relatif
à
la
mise
à
disposition
partielle
du
Service
connaissance
et
cartographie
du
territoire
de
la
CoVe,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférents.
|
Dossier
n°5
|
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COVE
ET
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
POUR
L’'ELABORATION
ET
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
PLURIANNUEL
D'ENTRETIEN
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
La
Cove
propose
d'assister
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
par
la
mise
à
disposition
ponctuelle
de
services
communautaires.
En
effet,
les
communes
peuvent
être
confrontées
à
des
difficultés
de
réalisation
de
projets,
soit
en
raison
de
leur
complexité
et
de
leur
technicité,
soit
parce
que
les
services
municipaux
ne
disposent
ni
du
temps,
ni
de
la
pratique
courante
nécessaire.
Page
6
sur
16 La
commune
de
Bédoin
projette
de
lancer
un
marché
pluriannuel
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public.
Pour
ce
faire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
cadre
du
Conseil
de
Communauté
n°128-08
du
07
juillet
2008,
la
commune
envisage
de
solliciter
le
service
Constructions
Publiques
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(préparation
des
formalités
de
publicité,
assistance
à
la
passation
du
marché).
Cette
mission
mobilisera
12
demi-journées
de
travail
et
la
commune
s'engage
à
rembourser
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
à
hauteur
de
1
368
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
la
convention
entre
la
commune
et
la
CoVe
relatif
à
la
mise
à
disposition
du
Service
AMO
de
la
Cove
en
vue
de
l'élaboration
et
de
la
passation
d'un
marché
pluriannuel
d'entretien
de
l'éclairage
public,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférents,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2015
de
la commune
pour
un
montant
de
1368
€.
|
Dossier
n °6
|
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RD
974
/ CHEMIN
DES
VERGERS
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
Route
Départementale
974
d'accès
au
Mont
Ventoux,
consistant
dans
la
création
d’un
tourne
à
gauche
avec
modification
du
carrefour
de
la
RD
avec
le
chemin
des
Vergers
et
création
d’un
accès
sécurisé
à
la
Chapelle
Notre-Dame
du
Moustier.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
93
529
€
HT.
La
part
revenant
à
la
commune
de
Bédoin
représente
45%
du
montant
de
la
dépense,
comprenant
une
partie
des
terrassements,
réseaux
humides,
travaux
de
voirie
liés
au
déplacement
du
chemin
communal
dit
les
Vergers,
est
fixée
à 42
088
€
HT.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
à
intervenir
avec
le
Département
de
Vaucluse,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
dont
la
réalisation
est
prévue
au
début
du
second
semestre
2015.
La
collectivité
s'engage
à
verser
un
acompte
de
50%
dès
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
ouverts
par
anticipation
sur
le
budget
primitif
principal
2015,
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
votants
(5
voix
contre
: Gilberte
LEVY-CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Alain
CONSTANT
ayant
donné
délégation
à
Gilles
BERNARD,
et
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à
Patrick
ROSSETTI),
approuve
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
le
Département
de
Vaucluse,
portant
sur
la
participation
financière
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD974
au
croisement
du
chemin
des
Vergers,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférents,
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
seront
inscrits
au
budget
2015
de
la
commune.
[
Dossier
n°7
|
Page
7 sur
16 ETUDE
DIAGNOSTIC
DE
L'EGLISE
SAINT-PIERRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
Soucieuse
de
préserver
son
patrimoine,
la
municipalité
a
engagé
une
consultation
pour
une
mission
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
concernant
l'ensemble
des
intérieurs
et
des
extérieurs
de
l'église
paroissiale
Saint-Pierre,
dont
la
construction
date
du
XVIIIème
siècle.
L'étude
a
pour
objectif
de
permettre
à
la
commune,
propriétaire
du
monument,
de
disposer
d'une
connaissance
documentée
de
l'édifice
à
la fois
historique,
architecturale,
technique
ainsi
que
d'une
programmation
estimative
et
pluriannuelle,
par
ordre
prioritaire,
des
interventions
à
envisager.
Les
interventions
seront
quantifiées
et
localisées
sur
les
documents
graphiques.
Les
causes
des
désordres
seront
analysées
et
les
détériorations
hiérarchisées
par
degrés
d'urgence,
afin
de
déterminer
le
programme
des
travaux
à
réaliser
et
disposer
d'éléments
financiers
précis.
Inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
08
octobre
1984,
le
monument
est
protégé
et
bénéficie,
de
ce
fait,
du
concours
de
la
DRAC,
qui
a été
associée
à
la consultation
et a participé
au
choix
du
Cabinet
d'architectes
retenu.
L'étude,
confiée
au
Cabinet
LEFEVRE
par
décision
du
Maire
en
date
du
31
décembre
2014,
sera
par
conséquent
soumise
au
Contrôle
scientifique
et technique
de
l'Etat,
et
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
de
50%
du
montant
HT
de
la
prestation.
Le
plan
de
financement
de
l'étude
serait
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Commune
de
Bédoin
(50%)
17
000
€
Etude
diagnostic
34
000
€
DRAC
(50%)
17
000
€
Total
34
000
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
une
subvention
de
17
000
€,
représentant
50%
du
montant
HT
de
l'étude
diagnostic
de
l'église
Saint-Pierre
de
Bédoin,
et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
à
ce
projet,
et
engager
les
crédits
correspondants.
Dossier
n °8
|
ACTION
CULTURELLE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
VAUCLUSE
RAPPORTEUR
: MICHELE
MASSENDES
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'au
titre
de
l'action
culturelle,
le
conseil
général
est
susceptible
d'allouer
une
subvention
à
la
commune
pour
une
manifestation
autour
du
livre
et
de
la
lecture
: « Invitation
au
théâtre
»
organisée
par
la
bibliothèque
municipale
et
qui
devrait
avoir
lieu
le
samedi
21
novembre
2015
au
centre
culturel
Hélen
Adam.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
- Achat
d'une
représentation
théâtrale
d'une
1200
Autofinancement
875
pièce
du
répertoire
français
(contact
en
cours)
75
Subvention
Page
8
sur
16 Dépenses
Recettes
- Droits
d'auteurs
dus
à
la
SACD
100
Conseil
Général
500
- Communication
Total
des
dépenses
1375
Total
des
recettes
1375
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'intervention
financière
du
Conseil
Général
à
hauteur
de
500
€
au
titre
de
son
action
culturelle
pour
l'organisation
de
la
manifestation,
dit
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
primitif
2015,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
à
ce
projet,
et
engager
les
crédits
correspondants.
|
Dossier
n
°9
CONVENTION
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
RAPPORTEUR
: MICHEL
DELL'’INNOCENTI
La
gestion
des
fourrières
automobiles
constituant
une
activité
de
service
public,
le
processus
de
mise
en
fourrière
a
été
renforcé.
Cette
réforme
a
été
mise
en
place
par
décret
n°
96.476
du
26
mai
1996
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
l'immobilisation,
à
la
mise
en
fourrière
et
à
la
destruction
des
véhicules
terrestres
à
moteur.
Les
opérations
de
fourrière
et
de
garde
sont
désormais
confiées
à
des
gardiens
de
fourrière
agréés
par
le
Préfet
du
département.
L'article
88
de
la
loi
L325.13
du
18
mars
2003
dispose
que
le
Maire
à
la
faculté
d'instituer
un
service
public
de
fourrières
pour
automobile.
||
lui
appartient
donc
d'assurer
la
rémunération
des
professionnels
du
secteur
privé
auxquels
il
fait
appel
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
fourrière.
Une
convention
tarifaire
est
à
passer
avec
ce
professionnel
agréé.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
qu'il
est
constaté
de
temps
en
temps
des
véhicules
en
stationnement
abusif
sur
le
domaine
public
communal.
Faute
est
dans
l'incapacité
d'intervenir.
de
fourrière
municipale,
la
commune
Pour
remédier
à
ce
problème,
il propose
de
signer
une
convention
avec
la
Société
«Carrosserie
BOYER
»
à
Carpentras
afin
de
déléguer
à
cette
entreprise
l'exécution
des
décisions
de
mise
en
fourrière
prise
par
les
Officiers
de
Police
Judiciaire.
Ainsi,
le
prestataire,
titulaire
de
l'agrément
préfectoral,
sera
précisément
chargé
d'assurer,
pour
le
compte
de
la
commune,
l'enlèvement,
le
gardiennage,
la
restitution
et
la
démarche
de
destruction
des
véhicules.
L'organisation
du
service
restant
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
qui
peut
obtenir
du
délégataire
tous
les
renseignements
et
justificatifs,
la
convention
proposée
prendrait
effet
dès
notification
du
présent
contrat
et
pour
une
durée
de
5
ans.
La
rémunération
du
prestataire
est
constituée
par
les
tarifs
perçus
auprès
des
contrevenants
dans
les
conditions
suivantes
et
conformément
à
l’article
R
325-9
du
Code
de
la
Route :
Enlèvement
Garde
journalière
Expertise
Voiture
particulière
et
utilitaire
de
moins
de
115.00
€ TTC
6.10
€ TTC
61.00
€ TTC
3.5
tonnes
Autres
véhicules
immatriculés
hors
45.70
€
TTC
3.000
€ TTC
30.50
€ TTC
poids
lourds
Chaque
année,
un
rapport
retraçant
la totalité
des
opérations
sera
adressé
à
la
collectivité.
Page
9
sur
16 Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
21
mai
2013
fixant
les
tarifs
des
frais
de
fourrière,
Vu
le
projet
de
convention
de
fourrière
automobile,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
mise
en
place
d'un
service
de
fourrière
automobile
sur
la
commune,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
subséquente
avec
la
Société
CARROSSERIE
BOYER
sise
1270
avenue
J.F.
Kennedy
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
|
Dossier
n°10
|
CREATION
D’UN
MARCHE
PAYSAN
RAPPORTEUR
: JEAN-LOUIS
RIBAS
Le
marché
paysan
est
un
modèle
innovant
de
commercialisation
en
circuit
court
ancré
dans
son
territoire.
Contrairement
aux
marchés
classiques
de
revendeurs,
il
est
réservé
en
priorité
aux
producteurs
agricoles
qui
y
vendent
leur
production.
Le
marché
paysan
est
ainsi
un
réel
outil
du
développement
rural
en
contribuant
à
l'installation
et
la
pérennisation
de
fermes
adaptées
à
ce
mode
de
commercialisation.
Le
marché
paysan
caractérise
au
mieux
ce
qu'on
appelle
une
vente
directe
puisqu'il
n’y
a
pas
d'intermédiaire
entre
producteurs
et
consommateurs.
Il
permet
aux
producteurs
autonomes
de
proposer
des
produits
frais,
de
saison
et
de
qualité
à
des
consommateurs
responsables.
Ce
sont
des
lieux
de
convivialité
et
de
rencontre
où
l'échange
y est
favorisé,
notamment
par
une
pédagogie
alimentaire
et
une
communication
accrues
entre
producteurs
et
consommateurs.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
un
marché
paysan
à
Bédoin
à
titre
expérimental
pour
l’année
2015,
du
premier
samedi
d'avril
au
dernier
samedi
de
septembre
et
hors
manifestations
exceptionnelles,
tous
les
samedis
de
17h30
à
19h30,
place
de
la
République.
L'organisation
et
le
fonctionnement
sont
déterminés
par
les
dispositions
d’un
arrêté
municipal.
Une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
demandée
aux
exploitants
agricoles
autorisés
à
exercer
une
activité
de
marché.
Le
droit
de
place
est
fixé
à
5 €
pour
chaque
emplacement
de
4
mètres
linéaires
maximum.
ll sera
encaissé
par
le
régisseur
de
la
régie
de
recettes
et
viendra
s'ajouter
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
et
forains.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
votants
(5
abstentions
:
Gilberte
LEVY-
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Alain
CONSTANT
ayant
donné
délégation
à
Gilles
BERNARD,
et
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à
Patrick
ROSSETTI),
autorise
la
création
d’un
marché
paysan
hebdomadaire,
dans
les
conditions
précisées
ci-
dessous,
fixe
à
5
€
le
droit
de
place
par
emplacement,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
définir
par
arrêté
les
modalités
d'organisation
du
marché
et
le
contenu
du
règlement
intérieur
y
afférent,
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place,
|
Dossier
n°11
|
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AUPRES
DE
LA
CLECT
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Page
10
sur
16 Par
délibération
n°186
du
8
septembre
2014,
le conseil
de
communauté
de
la
CoVe
a déterminé
le
composition
de
la commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charge.
La
commission
étant
composée
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
pour
chacune
des
communes
membres,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
élu
titulaire
et
d’un
élu
suppléant
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
1609
nonies
C
IV
$1
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°186-14
de
la
CoVe
en
date
du
8
septembre
2014.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité,
Madame
Nathalie
REYNARD,
représentant
titulaire,
et
Monsieur
Pierre
COLIN,
représentant
suppléant
au
sein
de
la CLECT.
|
Dossier
n °12
|
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE :
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
VAUCLUSE
RAPPORTEUR
: JANINE
TREVILY
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
engageait
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse
et
la
structure
multi-accueil
du
jeune
enfant
de
Bédoin,
est
arrivée
à
son
terme
au
31
décembre
2014.
Afin
de
prolonger
ce
partenariat,
la
CAF
de
Vaucluse
propose
un
nouveau
contrat
pour
la
période
2015-2018
Cette
nouvelle
convention
réaffirme
les
cinq
grands
objectifs
de
la
Prestation
de
Service
Unique
poursuivis
par
la
CNAF
depuis
2002
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
PSU :
- contribuer
à
la
mixité
des
publics
accueillis,
- mieux
répondre
aux
besoins
des
familles,
dans
un
souci
d'accessibilité
à
tous,
en
traduisant
en
heures
les
réservations
- encourager
la
pratique
du
multi-accueil
et
optimiser
les
taux
d'occupation
- faciliter
la
réponse
aux
besoins
atypiques
et
aux
situations
d'urgence,
- simplifier
et
sécuriser
les
financements
versés
par
la
CAF.
Cette
convention
définit
et
encadre
précisément
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique
pour
l'établissement
«
Les
Ventoupetits
».
Vu
les
conditions
générales
de
la
prestation
de
service
ordinaire,
Vu
les
conditions
particulières
de
prestation
de
service
unique,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financements
pour
la
crèche
municipale,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
lie
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse
à
la
crèche
«
Les
Ventoupetits
»
de
Bédoin
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants
de
0
à
6
ans
pour
la
période
2015-2018,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
|
Dossier
n°13
|
CONVENTION
CARTE
TEMPS
LIBRE
RAPPORTEUR
: JANINE
TREVILY
Se
substituant
au
dispositif
des
chèques
loisirs,
la
carte
temps
libre
a
pour
objet
de
permettre
aux
familles
allocataires
modestes
d'accéder
à
l'offre
de
loisirs
de
proximité
sur
la
commune
portées
par
des
structures
habilitées
par
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
Sociale.
La
carte
temps
libre
est
une
aide
à
la famille.
Elle
s'adresse
aux
enfants
de
3
à
18
ans.
Page
11
sur
16 En
fonction
de
son
quotient
familial,
la
famille
est
destinataire
d’une
notification
de
droits,
dont
le
montant
est
valorisé
chaque
année
pour
chaque
enfant,
comme
suit :
e
136
€
pour
un
QF
compris
entre
0
et
230
€,
e
104
€
pour
un
QF
compris
entre
231
et
305
€
e
72
€
pour
un
QF
compris
entre
306
et
400
€
En
fonction
des
allocataires
ayant
droit,
une
enveloppe
annuelle
financière
sera
abondée
à
hauteur
de
50%
par
la
commune
et
à
hauteur
de
50%
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Pour
2015,
le montant
de
l'enveloppe
financière
s'élève
à
3664
€.
L'engagement
de
la
commune
porte
sur
50%,
soit
1832
€.
La
commune
et
la
CAF
de
Vaucluse
procèderont
chacune
en
ce
qui
les
concerne
au
versement
de
leur
participation
financière,
directement
auprès
de
l’association
ou
du
service
organisateur.
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
convention
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
portant
sur
le
dispositif
«
carte
temps
libre
»,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
et
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2015.
|
Dossier
n°14
|
ACCUEIL
DE
JEUNES
: CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
ET
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
RAPPORTEUR
: PATRICK
CAMPON
La
commune
de
Bédoin
propose
aux
jeunes
de
11
à
18
ans,
un
accueil
de
jeunes
afin
de
les
accompagner
vers
l'autonomie
et
leur
offrir
l'occasion
de
se
retrouver
entre
pairs.
En
Vaucluse,
l'accueil
de
jeunes
doit
s'appuyer
sur
les
axes
suivants :
e
Un
local
adapté,
e
Un
service
permanent
et
une
souplesse
d'accueil
tout
en
respectant
un
taux
d'encadrement
des
activités
en
extérieur
d'un
animateur
pour
12
jeunes,
Un
projet
centré
sur
l'accompagnement
des
projets
de
jeunes,
Un
partenariat
conseillé,
La
formation
continue
des
animateurs,
Le
réseau
d’animateurs
«
adorezo84
».
Vu
le
code
R
227-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
à
intervenir
avec
la
DDCS
concernant
le
fonctionnement
de
l’accueil
de
jeunes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
|
Dossier
n°15
|
REVISION
DES
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
RAPPORTEUR
: COLETTE
LECLERCQ
Page
12
sur
16 Il
est
proposé
d'actualiser
pour
l’année
2015
les
tarifs
des
ouvrages
et
produits
proposés
à
la
vente
par
l'office
de
tourisme
municipal,
ainsi
qu'il
suit
Topo
randos
—
14
BALADES
POUR
TOUS...
7.00
€
Topo
-
ESCALADE
20.00
€
Livret
—
Ventoux
et
Cuisine
6.00
€
Carte
Postale
0.50
€
Médaille
Monnaie
de
Paris
2.00
€
Carte
IGN
-
BALADES
EN
FORÊTS
DU
VENTOUX
9.10
€
Carte
IGN
-
3140ET
MONT
VENTOUX
11.90
€
Carte
MICHELIN
—
DRÔME
VAUCLUSE
4
.95
€
PR
-
LE
PAYS
DU
VENTOUX
A
PIED
14.50
€
Les
documents
suivants
n'étant
plus
proposés,
les
tarifs
sont
par
conséquent
supprimés
:
93
Circuits
VTT
20.00
€
Livret
—- VENTOUX
DENTELLES
8.00
€
Carnet
de
col
2.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
nouveaux
tarifs,
et
précise
que
les
autres
tarifs
sont
inchangés.
Dossier
n °16
|
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
HYGIENE
ET
SECURITE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
VAUCLUSE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
La
convention
d'adhésion
au
service
hygiène
et
sécurité
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
Vaucluse,
mis
en
place
depuis
2006,
a
pour
objectif
de
préserver
la
santé
et
la
sécurité
des
agents,
et
améliorer
leurs
conditions
de
travail.
Elle
porte
sur
la
prévention
des
risques
professionnels
inhérents
à
la
collectivité,
en
coordination
avec
les
différents
acteurs
au
niveau
départemental.
Cette
convention
triennale
a
pour
objet
de
déterminer
la
nature
et
le
déroulement
des
missions
en
hygiène
et
sécurité
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
Vaucluse.
Les
missions
proposées
portent
sur :
e
Le
conseil
en
prévention
(veille
réglementaire,
accompagnement
à
la
création
du
CHSCT,
animation)
e
Le
handicap
en
transversalité
avec
le
Comité
Médical,
la
Commission
de
Réforme
(maintien
dans
l'emploi,
réalisation
d’études
ergonomiques,
dossiers
de
reclassement,
aides
FIPHFP)
e
L’expertise
en
prévention
(DUER,
risques
psycho-sociaux)
e
Mission
ACFI
La
facturation
proposée
aux
collectivités
affiliées
pour
l’année
2015
est
maintenue
à
une
participation
forfaitaire
de
150
euros
et
le taux
de
cotisation
additionnelle
à
0.07%.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
108-1
rendant
applicables
certaines
des
règles
du
Code
du
Travail,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
Bédoin
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse,
Page
13
sur
16 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d'adhésion
à
compter
de
l'année
2015,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
engager
les
dépenses
afférentes. |
Dossier
n °17
|
MISE
EN
PLACE
ET
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
7-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
au
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique. Le
compte
épargne-temps
(CET)
constitue
une
modalité
de
stockage
des
jours
de
congés
et
de
récupération
que
l'agent
ne
souhaite
pas
prendre
pendant
l'année
en
cours,
afin
de
pouvoir
les
utiliser
plus
tard.
Le
Compte
Epargne
Temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à
l'agent
qui
formule
sa
demande
à
l'autorité
territoriale.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
03
février
2015
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
fixer
ces
modalités,
Ouï
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
Compte
Epargne
Temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
de
la
commune
de
Bédoin
à
compter
du
1%
janvier
2015
Considérant
que
lalimentation
du
CET
: doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la
fin
de
chaque
année
civile,
le
31
décembre
de
l’année
N
celle
durant
laquelle
les
jours
ont
été
épargnés. Si
le
droit
d'option
n'est
pas
exercé,
passé
ce
délai,
les
jours
de
congés
annuels
non
pris
seront
perdus. Mise
en
place
transitoire
au
titre
de
l'année
2015
: les
congés,
RTT
et
heures
de
récupérations
au
titre
de
l'année
2014
non
soldés
au
31
décembre
2014
pourront
être
soldés
jusqu'au
31
mars
2015
ou
bien
déposés
sur
le
CET.
Ces
jours
correspondent
à
un
report
de
:
>
Congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
jours
ou
à
l'équivalent
de
4
semaines
de
congés
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
>
Jours
RTT
(récupération
du
temps
de
travail)
: aucun
plafond
n’est
prévu
pour
les
jours
de
RTT.
>
La
totalité
des
repos
compensateurs
ou
de
sujétions
particulières.
Le
CET
peut
contenir
au
maximum
60
jours,
quelle
que
soit
la
nature
des
jours
épargnés.
Information
de
l'agent:
Chaque
année,
le
service
des
ressources
humaines
communiquera
à
l'agent
la
situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés).
Page
14
sur
16 Utilisation
du
CET
:
Seule
l’utilisation
sous
forme
de
congés
est
envisagée
pour
la
commune
de
Bédoin.
Lorsque
les
jours
du
CET
sont
utilisés
sous
forme
de
congés,
ces
derniers
sont
assimilés
à
une
période
d'activité
et
rémunérés
en
tant
que
telle,
les
droits
à
la
retraite
et
à
l'avancement
sont
maintenus. L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à
échéance,
à
la
cessation
définitive
des
fonctions
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
d'adoption,
de
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie.
Il
est
donc
possible
de
prendre
les
jours
de
CET
à
la
suite
de
congés
annuels,
de
congés
de
maladie
ou
de
maternité.
Le
CET
constitue
un
droit
pour
l'agent,
aussi,
le
fonctionnaire
titulaire
conserve
son
CET
dans
le
cadre
de
différentes
mobilités
dont
il peut
disposer.
Pour
l'agent
non
titulaire
aucune
«portabilité
»
des
jours
figurant
au
CET
n'est
prévue.
Il
lui
revient
donc
de
solder
ses
droits
avant
de
quitter
son
emploi.
Un
document
annexe
plus
détaillé
présentant
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET,
contenant
des
formulaires
type
(demande
ouverture,
alimentation)
est
également
soumis
aux
membres
du
conseil
municipal.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
adopte
les
modalités
ainsi
proposées.
Celles-ci
complètent
la
règlementation
fixée
par
les
textes
relatifs
aux
congés
annuels
et
au
temps
de
travail.
|
Dossier
n °18
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
CREATION
D'EMPLOI
AIDE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
réuni
le
03
février
2015
Vu
le tableau
actualisé
des
effectifs
annexé
Il
est
proposé
la
suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise,
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Par
ailleurs,
conformément
au
dispositif
des
contrats
aidés
précisé
dans
la
délibération
2014-81
du
30
octobre
2014,
il
est
proposé
de
renouveler
un
CAE
au
service
technique
arrivant
à
terme
au
28/02/2015,
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
Page
15
sur
16 classe,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
financement
d'un
CAE
pour
le
service
technique
et
de
signer
le
contrat
pour
une
durée
d’un
an,
et
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
commune.
L
QUESTIONS
DIVERSES
e
Décisions
du
Maire,
4°"
trimestre
2014
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H05
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Luc
REYNARD
Dominique ROUYER
—…,
A
7 À
Pl
#
Page
16
sur
16