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Conseil Municipal - 151210 Conseil municipal du 10 decembre 2015
Conseil Municipal - 151210 Conseil municipal du 10 decembre 2015
Conseil Municipal - 150219 Conseil municipal du 19 fevrier 2015
Conseil Municipal - 151110 Conseil municipal du 10 novembre 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 151110 Conseil municipal du 10 novembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2015
Etaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
: Luc
REYNARD,
Maire
Pierre
COLIN,
Béatrice
ROUX,
Dominique
ROUYER,
Colette
LECLERCQ,
Jean-Marc
PETIT,
Nathalie
REYNARD,
adjoints
Janine
TREVILY,
Michèle
MASSENDES,
Chantal
BLANC,
Michel
DELL'INNOCENTI,
Patrick
CAMPON,
Vincent
POUILLAUDE,
Emmanuèle
BREYSSE,
Morgane
CHAPOT,
Gilles
BERNARD),
Alain
CONSTANT,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Denis
FORT
ayant
donné
procuration
à
Luc
REYNARD,
Jean-Louis
RIBAS
à
Dominique
ROUYER,
Blandine
RASSELET
à
Béatrice
ROUX,
Gilberte
LEVY-CONSTANT
à
Gilles
BERNARD
Patrick
ROSSETTI
à
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
absente
excusée
Page
1 sur
14 Monsieur
Luc
REYNARD
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à 18H45
et
informe
l'Assemblée
des
cinq
procurations
émises.
Après
avoir
constaté
la présence
du
quorum,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Mme
Chantal
BLANC,
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
Transmis
aux
élus
par
voie
électronique
et
ayant
fait
l'objet
d’un
affichage
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
le
28
septembre
2015,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
est
approuvé
à
l’unanimité.
Dossier
n °1A
à 1D
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°05,
06,
07,
08
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2015
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
des
décisions
modificatives
au
budget
principal
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le
26
mars
2015
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
Les
présentes
décisions
modificatives
tiennent
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2015
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2015,
e DMn°05
Considérant
la nécessité
pour
la mise
à jour
de
l'inventaire
et
de
l'actif,
d'intégrer
les
travaux
de
mise
en
valeur
de
la Colline
Saint
Antonin
et
considérant
qu'il
s’agit
d'une
opération
financière,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°05
du
budget
principal
de
la commune
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants.
e DMn°06
Considérant
le
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
camping-cars
inscrit
au
budget
annexe,
pour
lequel
les
recettes
des
usagers
ne
pourront
suffire
à financer
les
travaux
Vu
l'intérêt
pour
la commune
d’une
telle
réalisation,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'autoriser
le versement
d’une
subvention
d'équipement
d'un
montant
total
de
183
000
€,
adopte
la
décision
modificative
n°06
du
budget
principal
de
la commune,
et
prévoit
les
crédits
correspondants.
e DMn°07
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2015
décidant
de
l'attribution
d’une
aide
à
l'installation
d’un
médecin
généraliste
sur
la
commune,
et
considérant
l'insuffisance
de
crédits
à
l’article
6574,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
n°07
du
budget
principal
de
la
commune
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants.
e DMn°08
Considérant
les
différents
projets
en
cours,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
votants
(18
pour,
4
abstentions
:
Giles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Gilberte
LEVY-
CONSTANT
ayant
donné
procuration
à
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
CONSTANT)
d'adopter
la décision
modificative
n°08
du
budget
principal
de
la
commune,
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants
Page
2 sur
14
Dossier
n °1E
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
AU
BUDGET
ANNEXE
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Conformément
à l'article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
annexe
Camping
Piscine
Tennis
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le
26
mars
2015
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
l'article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2015
portant
approbation
du
budget
annexe
camping
piscine,
pour
l'exercice
2015,
Considérant
le projet
d'aménagement
de
l'aire
de
camping-cars,
le Conseil
Municipal,
décide
à
lunanimité
d’’adopter
la
décision
modificative
n°01
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
et
de
prévoir
les
crédits
correspondants.
Dossier
n °2
AMORTISSEMENTS
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
L'article
L 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
L'amortissement
constitue
Une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
ne
donne
pas
lieu
à
décaissement
et
s’assimile
à
un
prélèvement
minimum
sur
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement,
permettant
ainsi
le renouvellement
des
biens.
Par
délibération
n°
2012-63
du
05
décembre
2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
place
de
cette
technique
comptable
à
compter
du
budget
2013.
Il
convient
désormais
d’actualiser
et
de
compléter
les
modalités
et
durées
d'amortissement
des
immobilisations, Vu
l'annexe
portant
définition
des
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
pour
le budget
principal,
pour
le
budget
annexe
camping
piscine
tennis,
et
pour
le
budget
annexe
exploitation
forestière, Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
les
nouvelles
modalités
d'amortissement
telles
qu'annexées
à la
présente
délibération,
et dit
que
ces
modalités
prendront
effet
à partir
de
2016
pour
les
biens
acquis
en
2015
Dossier
n °3
TARIFS
CAMPING
PISCINE
TENNIS
RAPPORTEUR
: COLETTE
LECLERCQ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°2012-11
du
04
décembre
2012
prise
en
application
de
la
délibération
n°2008-
1127
en
date
du
31
mars
2008,
portant
modification
des
tarifs
du
Camping
Municipal,
Considérant
l'évolution
des
dépenses
du
service
et
la
nécessité
d'actualiser
les
tarifs,
Considérant
l'opportunité
de
proposer
l'accès
à
la
piscine
et
au
tennis,
comme
une
prestation
supplémentaire,
Page
3 sur
14
PRESTATIONS
TARIFS
2015
HORS
SAISON/
SAISON
TARIFS
2016
HORS
SAISON
/ SAISON
Emplacement
: 2 personnes
+ 1
tente
ou
caravane
ou
camping-car
+ À voiture
12,00
€/15,00
€
12,00
€/
15,00€
Piscine
GRATUIT
Adulte
: 1,60
€
Enfant
: 1,00
€
Adulte
supplémentaire
2,60
€/3,40
€
3,00
€ /
3,90
€
Enfant
supplémentaire
A partir
de
2 ans
À partir
de
3 ans
(moins
de
11
ans
en
plus
1,70€/
2,30
€
2,00
€/
2,60
€
des
2 personnes)
Voiture
supplémentaire
2,00€
2,00€
Moto
seule
et
moto
supplémentaire
1,30€
1,50
€
Tente
supplémentaire
(au-
delà
de
4 personnes
sur
1
emplacement)
SAISON
UNIQUEMENT
: 1,60
€
SAISON
UNIQUEMENT
: 1,60
€
Electricité
3,00€
3,50
€
Animaux
(chiens
et
chats
uniquement)
1,00€
1,50€
Forfait
absence
6,00
€ / 10,00
€
HORS
SAISON
UNIQUEMENT
:
6,00
€
FORFAITS
SEJOURS
À partir
de
15
jours
:
emplacement
2 personnes
+ 1
tente
ou
caravane
ou
camping-car
+ 1
voiture
+
électricité
14,00
€ / 16,50
€
14,00
€ / 16,50
€
+ piscine en saison + tennis GRATUIT
EN
SUS
GARAGE
MORT
Mois
30,00€
30,00
€
Année
300,00
€
300,00
€
TARIF
DE
GROUPE
Forfait
10
personnes
45,00€
SUPPRIME
Par
fraction
de
5 personnes
19,50€
SUPPRIME
TENNIS
Heure
6,00€
6,00€
Forfait
5 heures
24,00€
SUPPRIME
REDUCTIONS
En
saison,
au-delà
de
21
jours
consécutifs
une
réduction
de
10
% sera
appliquée
sur
le 22ÿ"
jour
et les
suivants
(du
1°
au
21è"%e
jour
: plein
tarif
et du
22È"e
au
xème
jour
: réduction
de
10%)
:
SUPPRIME
Seules
les
réservations
pour
une
durée
minimum
de
6 nuits
pourront
être
acceptées
sous
réserve
d'adresser
un
règlement
de
50
€ qui
sera
ensuite
déduit
de
la facture.
En
cas
de
désistement,
cette
avance
ne
sera
pas
remboursée.
Page
4 sur
14 il est
également
proposé
la révision
des
tarifs
de
location
des
habitations
légères
de
loisirs
en
établissant
deux
périodes
de
location
(hors
saison
et saison)
à l'instar
du
camping,
et en
supprimant
les
tarifs
long
séjour.
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
non
plus
01/07
470,00
euros
Week-end
(2
nuits)
hors
vacances scolaires
150,00 euros
:
Tarifs
2015
Nuitée
Tarifs
2016
Nuitée
supplémentaire
supplémentaire
Basse
saison
290,00
euros
42,00
euros
380,00
euros
45,00
euros
Movenne
saison
370,00
euros
47,00
euros
Haute
saison
(à
partir
du
15/06
et
60,00
euros:
550,00
euros
120,00
euros
Pour
que
la réservation
devienne
définitive,
un
règlement
correspond
à 25%
du
montant
de
la
location
devra
être
adressé.
Il
ne
sera
pas
remboursable.
Une
caution
de
150
€
à
verser
lors
de
l’arrivée
est
instaurée.
Une
actualisation
des
tarifs
d'entrée
à la
piscine
est
proposée
comme
suit
:
2015
2016
Plein
tarif
Entrée
adulte
Abonnement
adulte
2,40
€
21,00
€ les
10
entrées
2,40
€
24,00
€ pour
12
entrées
Tarif
réduit
1
Enfants
extérieurs
à la
commune Adultes
résidant
au
camping
la
Pinède Abonnement
tarif
1
1,60
€
12,60
€ les
10
entrées
1,60
€
16,00
€ les
12
entrées
Tarif
réduit
2
Enfants
résidant
au
camping
la
Pinède Enfants
de
la commune
de
Bédoin
de
plus
de
11
ans
Abonnement
tarif
2
1,00
€
10,00
€ les
12
entrées
Gratuité Enfants
de
la commune
de
Bédoin
âgés
de
moins
de
11
ans Enfants
extérieurs
de
moins
de
3 ans
GRATUIT
Sur présentation de la carte nominative GRATUIT
Page
5 sur
14 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-dessus,
applicables
à partir
de
l'année
2016,
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
mettre
en
application
les
modalités
et
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
Dossier
n °4
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
OUSTAU
D’ANAIS,
CENTRE
CULTUREL
H.
ADAM
RAPPORTEUR
: VINCENT
POUILLAUDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°235
du
17
juillet
1998
valant
règlement
du
centre
culturel,
et
la
délibération
n°627
du
17
décembre
2002
relative
aux
tarifs
de
location,
Vu
la
délibération
n°871
du
28
février
2005
portant
approbation
des
tarifs,
règlement
et
convention
de
location
de
la salle
municipale
« Oustau
d’Anaïs
»,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
les
conditions
de
réservation
et
de
location,
ainsi
que
les
tarifs,
pour
ces
deux
salles
municipales,
Etant
précisé
que
le règlement
fera
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
1. Dispositions
relatives
à la
Salle
: « l'Oustau
d’Anaîs
» :
ll
est
proposé
de
réserver
la
location
aux
particuliers
(et
de
convenir
d'une
mise
à
disposition
exceptionnelle
et
gratuite
pour
les
associations
qui
en
feraient
la
demande,
ainsi
que
pour
les
candidats
à
des
fonctions
électives
dans
la
limite
d'une
soirée
par
tour
de
scrutin).
Les
tarifs
comprendraient
la location
de
l'ensemble
de
la salle
(y
compris
bar
et
cuisine).
>
Pour
le Week-end
(possibilité
d’en
disposer
dès
le vendredi
après-midi,
restitution
des
clés
au
plus
tard
le
lundi
matin
auprès
du
régisseur)
:
o
Particuliers
Bédoin
: 400
€
(contre
300
€
actuellement)
o
Extérieurs
Bédoin
: 550
€
(contre
400
€
actuellement).
Pour
la semaine
du
lundi
matin
au
vendredi
midi
o Particuliers
Bédoin
: 250€
(contre
180
€ actuellement)
o Extérieurs
Bédoin
: 400
€ (contre
250
€ actuellement)
>
Un
tarif
journée
(repas,
séminaire
en
semaine
exclusivement,
non
renouvelable
de
semaine
en
semaine)
est
institué
comme
suit
:
o
Particuliers
Bédoin
: 60
€
o
Extérieurs
Bédoin
: 90
€
Le
chèque
serait
encaissé
lors
de
la réservation.
Un
remboursement
pourra
être
envisagé
en
cas
d'annulation
de
la
réservation
par
la
collectivité,
lors
de
circonstances
exceptionnelles
(cas
de
force
majeure)
sur
décision
du
Maire.
>
Le
tarif
des
cautions
doit
être
également
revalorisé
:
Détérioration
: 750
€ (contre
460
€ actuellement)
Nettoyage
: 200
€
(contre
150
€
pour
l'ensemble
ou
50
€
la
salle
sans
la
cuisine).
2. Dispositions
relatives
à la
location
du
Centre
Culturel
« Helen
ADAM
»
Cet
équipement
est
réservé
en
priorité
aux
activités
municipales
et
destiné
à
être
mis
à
disposition
des
associations,
des
collectivités
territoriales
et
partenaires
institutionnels.
Des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
pour
les
associations
seront
établies
chaque
année
en
fonction
du
planning
prévisionnel,
et
à
l'exclusion
des
vacances
scolaires
d'été.
Page
6 sur
14
>
Auditorium
Pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
situé
à
Bédoin,
le
principe
de
gratuité
est
maintenu
dans
la limite
de
3 manifestations
par
an.
À
partir
de
la
4°"
manifestation:
200
€
au
lieu
de
183
€
actuellement,
S'agissant
des
associations
extérieures,
organismes
et
associations
diverses
: 500
€
(actuellement
366
€
pour
les
associations,
460
€
pour
les
organismes
et
administrations
diverses)
I n’est
pas
prévu
de
location
pour
les
particuliers.
>
Hall
d'exposition
Forfait
d'une
semaine
à
partir
du
vendredi
après-midi
avec
mise
à
disposition
du
bar
:
Associations
de
Bédoin
: gratuité
Particuliers
de
Bédoin
: 100
€ au
lieu
de
80
€
Hors
Bédoin
: 200
€ au
lieu
160
€
Le
chèque
serait
encaissé
lors
de
la réservation.
Un
remboursement
pourra
être
envisagé
en
cas
d'annulation
de
la
réservation
par
la
collectivité,
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
(cas
de
force
majeure)
sur
décision
du
Maire.
>
Le
tarif
des
cautions
doit
être
également
revalorisé
Détérioration
: 750
€ (contre
460
€ actuellement)
Nettoyage
: 200
€ (contre
50
€ actuellement).
>
Course
Cycliste
« La
Sporta
»
Par
ailleurs
il
est
proposé
un
tarif
spécial
«
Pack
Sporta
»
à
l’occasion
de
cette
manifestation
sportive
d'ampleur
durant
laquelle
le
Centre
Culturel
sera
mis
à
disposition
pour
les
inscriptions
des
participants
(auditorium,
bar,
hall
d'exposition
et
salle
du
conte
lu)
avec
ménage
des
WC
toutes
les
2 heures.
ll est
proposé
d'établir
un
forfait
à hauteur
de
1200
€.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-dessus,
applicables
à partir
de
l'année
2016,
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
principal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
établir
le
règlement
de
location,
mettre
en
application
les
modalités
et
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
Dossier
n °5
LOCATION
DE
L’OUSTAU
D’ANAIS
: DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
RAPPORTEUR
: VINCENT
POUILLAUDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°871
du
28
février
2005
portant
approbation
des
tarifs,
règlement
et
convention
de
location
de
la salle
municipale
« Oustau
d’Anaïs
»
Considérant
qu'en
date
du
13
juillet
2015,
M.
S.
a
versé
au
régisseur
de
location
des
salles
le
montant
de
la réservation
pour
le week-end
du
04
et
05
juin
2016.
Le
chèque
a été
encaissé
le 23
juillet
2015.
Pour
des
raisons
familiales,
M
S.
a
décidé
d'annuler
sa
réservation
et
demande
par
courrier
du
25
juillet
2015
à pouvoir
obtenir
le remboursement.
Considérant
le
délai
entre
la
date
de
réservation
et
la
date
effective
de
location,
Vu
le budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
donne,
à l’unanimité,
une
suite
favorable
à la
demande
de
remboursement
formulée
par
M.
S.,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'annulation
du
titre
de
recettes,
ainsi
qu'au
remboursement
de
la
somme
de
300
€
réglée
par
le
demandeur,
Page
7 sur
14
Dossier
n°6A
ANNULATION
ET
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
2012-06
DU
15/01/2012
PRESCRIVANT
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLU
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bédoin
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011
;
Une
révision
générale
a été
engagée
par
délibération
n°2012-06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
janvier
2012
;
Depuis,
de
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
sont
intervenues,
rendant
la
délibération
prescrivant
la révision
du
PLU,
insuffisante
et
incomplète,
notamment
- Loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
- _Loin°2013-332
du
15
avril
2013
visant
à préparer
la transition
vers
un
système
énergétique
sobre,
- Loi
n°2013-619
du
16
juillet
2013
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
de
l'Union
Européenne
dans
le domaine
du
développement
durable,
- _Loin°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
- Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
pour
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
- Loin°2014-1170
du
17
octobre
2014
d’avenir
pour
l’agriculture,
l'alimentation
et
la forêt
(«
3
AF
»),
- Loi
n°2015-990
du
06
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l'article
L110,
et
L123-13
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
votants
(pour
18,
abstentions
4:
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
CONSTANT),
d'annuler
et
d’abroger
la délibération
initiale
n°2012-06
du
15
janvier
2012
prescrivant
la révision
du
PLU,
Dossier
n°6
B
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Le
PLU
de
Bédoin
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011,
qu'une
révision
générale
a été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
janvier
2012
; que
depuis,
des
évolutions
législatives
autant
que
locales
sont
intervenues
et
de
nouveaux
projets
communaux
et
intercommunaux
sont
envisagés,
modifiant
les
objectifs
de
la révision
du
PLU
et
nécessitant
une
nouvelle
prescription.
La
révision
du
PLU
interviendra
dans
le cadre
de
l'Article
L123-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
a notamment
pour
objectifs
de
:
o Prendre
en
considération
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
son
approbation,
ceci
dans
le cadre
des
dispositions
de
la «
loi
Montagne
» :
“ La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(«
ALUR
»)
du
24
mars
2014
;
“ La
loi
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la Forêt
(«
3AF
»)
du
13
octobre
2014
;
o Intégrer
les
nouveaux
objectifs
tirés
du
contexte
supracommunal,
notamment
:
s SCoT
de
l'Arc
Comtat
Ventoux
approuvé
le 18
juin
2013
et
mis
en
révision
le
13
février
2014
;
“ Programme
Local
de
l'Habitat
2014-2020
de
la
(Communauté
d'Agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin,
approuvé
le 03
mars
2014
;
“ Projet
de
création
du
PNR
Mont
Ventoux
;
Page
8 sur
14 o Affiner
le document
d'urbanisme
en
raison
du
fait
que
:
“ Le
règlement
ne
comporte
pas
de
dispositions
générales
:
"Les
occupations
interdites
et
autorisées
manquent
de
précisions
(...)
;
*
Le
règlement
et
son
zonage
présentent
de
très
nombreuses
subdivisions
qui
manquent
de
lisibilité
et
certaines
zones
apparaissent
sur
les
documents
graphiques
mais
pas
dans
le règlement
ou
n'ont
pas
de
règles
différentes
de
celles
des
autres
secteurs
;
o Envisager
l’opportunité
et
la faisabilité
de
nouveaux
projets
publics
où
privés,
tels
que
: "Extension
du
Domaine
de
Bélézy
;
»
Valorisation
des
sites
des
carrières
:
“
Réalisation
d'opérations
de
logements
et/ou
d'aménagement
touristique
(dont
des
logements
locatifs
sociaux)
dans
le
secteur
de
la
Ferraille
:
"
Création
d'une
zone
d'activités
économiques
intercommunale
entre
Bédoin
et
Crillon-le-Brave
(cf.
schéma
de
développement
commercial
et
artisanale
de
la
CoVe)
:
“Réflexion
d'ensemble
sur
l'entrée
de
ville,
la
route
de
Crillon
(zones
UT/
UC
/
2AU)
;
"Adaptation
du
zonage
et
de
la
règlementation
du
secteur
«
Cocadis
» :
"
Réalisation
d'infrastructures
et
d'équipements
publics
(cimetières,
salle
de
sport,
accueil
de
loisirs,
aires
de
stationnement,
...)
o Mener
une
réflexion
sur
des
Emplacements
Réservés
pour
accueillir
du
logement
social
(Cf.
PLH)
;
o
Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
notamment
dans
les
zones
d'activités
touristiques
;
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
conformément
à
l'article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cas
d'une
révision,
le
débat
sur
les
orientations
du
PADD
peut
avoir
lieu
lors
de
la
mise
en
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
||
est
donc
proposé
les
orientations
générales
suivantes
:
o
Orientation
n°1
: Affirmer
le
rôle
de
ville-centre,
cœur
économique
du
Mont-
Ventoux
"Soutenir
les
activités
touristiques
;
" Développer
des
activités
économiques
et
de
l'emploi
à différentes
échelles
:
o
Orientation
n°2
: Maîtriser
le
développement
urbain
et
résidentiel
"
Maintenir
la
croissance
démographique
autour
des
pôles
existants
:
“
.
en
évitant
une
surdensification
... :
“"
_....
en
développant
les
équipements
nécessaires.
o
Orientation
n°3
:
Protéger
les
espaces
naturels
et
agricoles,
et
valoriser
la
Trame
Verte
et
Bleue
“Protéger
un
environnement
remarquable
:
"Préserver
les
grands
paysages
;
"
Prendre
en
compte
les
risques
naturels.
Monsieur
le
Maire
ajoute
enfin
que
des
modalités
de
concertation
sont
à
définir
au
titre
des
Articles
L300-2
et
R300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
À
ce
titre,
il est
proposé
:
-
La
mise
à
disposition
dès
la
publication
de
la
présente
délibération
d’un
registre
destiné
à
recueillir
toutes
les
observations
ou
suggestions
du
public
relatives
à
la
modification
du
PLU
;
-
L'information
régulière
sur
l’état
d'avancement
du
projet
par
voie
de
bulletin
municipal
ou
de
tout
autre
support
le
permettant
(information,
affichage
ou
exposition
en
Mairie
par
exemple)
;
-
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
et
de
réunions
des
Personnes
Publiques
Associées
(conformément
aux
articles
L.121-4,
L.123-6,
L.123-7
et
L.123-8
du
Code
de
l'Urbanisme)
au
cours
de
la
procédure.
Page
9 sur
14 Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
:
Vu
le SCoT
de
l'Arc
Comtat
Ventoux
approuvé
le 18
juin
2013
et
mis
en
révision
le 13
février
2014
Considérant
que
le PLU
de
Bédoin
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2011
;
Considérant
que
par
délibération
n°2015-91
du
10
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'annuler
et
d'abroger
la délibération
n°2012-06
du
15
janvier
2002
prescrivant
la révision
du
PLU,
devenue
insuffisante
et incomplète.
Le
conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
(pour
: 18,
contre
4:
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
CONSTANT)
conformément
aux
termes
de
l’article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
débattre
des
orientations
du
PADD
; de
prescrire
la
présente
révision
du
PLU
avec
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
définis
précédemment
; de
notifier
la présente
délibération
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
conformément
aux
articles
L.121-4,
L.123-6,
L.123-7
et
L.123-8
du
Code
de
l'Urbanisme
; et
de
procéder
aux
mesures
de
publicités
conformément
aux
Articles
R123-24
et
R123-25
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dossier
n°7
COVE
— CONVENTION
D’ASSISTANCE
A MAITRISE
D'OUVRAGE
EN
VUE
DE
L'ELABORATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DU
RESEAU
PLUVIAL
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
La Cove
propose
d'assister
les
communes
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
par
la mise
à
disposition
ponctuelle
de
services
communautaires.
En
effet,
les
communes
peuvent
être
confrontées
à des
difficultés
de
réalisation
de
projets,
soit
en
raison
de
leur
complexité
et de
leur
technicité,
soit
parce
que
les
services
municipaux
ne
disposent
ni du
temps,
ni de
la pratique
courante
nécessaire.
La
commune
de
Bédoin
projette
de
lancer
un
marché
pour
la mise
en
place
du
schéma
de
son
réseau
pluvial.
Pour
ce
faire
la mission
consiste
à élaborer
un
marché
de
service
afin
de
diagnostiquer
et
cartographier
le réseau
existant
ainsi
que
d’avoir
des
propositions
d'évolution
et
d'optimisation. Pour
ce
faire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la délibération
cadre
du
Conseil
de
Communauté
n°128-08
du
07
juillet
2008,
la commune
envisage
de
solliciter
le service
Constructions
Publiques
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(préparation
des
formalités
de
publicité,
assistance
à la
passation
du
marché).
Cette
mission
mobilisera
12
demi-journées
de
travail
et
la commune
s'engage
à rembourser
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
à hauteur
de
1 368
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le projet
de
convention
entre
la
commune
et
la CoVe
relatif
à la
mise
à disposition
du
Service
AMO
de
la Cove
en
vue
de
l'élaboration
et
de
la passation
d'un
marché
pour
la mise
en
place
du
schéma
du
réseau
pluvial,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
documents
y afférents,
et
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2015
de
la commune
pour
un
montant
de
1368
€.
DOSSIER
n°8
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
du
07
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
doit
être
révisé
avant
le 31
mars
2016.
Page
10
sur
14 Le SDCI
a été
présenté
à la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
de
Vaucluse
le
05
octobre
2015.
En
application
de
l’article
33
de
la
loi
précitée,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
SCDI
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
par
le Préfet.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
est
réputé
favorable.
Vu
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
pour
le
Vaucluse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
délibère
et
décide
à l’unanimité
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
SDCI.
DOSSIER
n°9
ACQUISITIONS
FONCIERES
-—
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
JEAN-MARC
PETIT
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
successives,
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
différentes
acquisitions
:
-
Vente
par
la
Maison
de
Retraite
Artilland
parcelle
F
n°
1051
prix
: 3.825
€,
et
parcelle
F334
prix
:
1€
-__
Vente
par
M.
Régis
DETHES
parcelle
F
n°
1022
prix
: 1.450
€
-__
Vente
par
Madame
GIELY
Marie
parcelle
F
n°
1001
prix
: 2.225
€
-__
Vente
par
M.
BOULET
parcelle
F
n°
1063
prix
: 5.000
€
-
Vente
par
la
Famille
DAYRE
parcelle
F
n°
1020
prix
2.525
€
-__ Vente
par
Madame
DAYRE
Annie
parcelles
F n°
1019
et
1021
prix
: 5.150
€
-
Vente
par
Madame
ESTIVALET
parcelles
F
n°
1002,
1005,
1006,
1007
et
1029
prix
26.800€
-
Vente
par
Madame
ROUX
parcelle
F
n°
1023
prix
: 1.450
€
-
Vente
par
la
Famille
CIBRARIO
parcelle
F
n°
1009
prix
1.950
€
-
Vente
par
la
Famille
REYNARD
parcelle
f n°
1058
prix
:
9.775
€
Vente
par
la
Famille
BONO/
GAGGOLI
de
la
parcelle
B
n°887
prix
750
€
Afin
de
permettre
la
signature
des
actes
notariés,
et
considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
été
expressément
habilité
par
le
Conseil
Municipal
à
représenter
la
commune,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
budgétaires,
Vu
le
registre
des
délibérations
Le
Conseil
Municipal,
autorise,
à
l'unanimité
Monsieur
Jean-Marc
PETIT,
5è"
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
à
représenter
la
commune
et
à
signer
les
actes
pour
les
acquisitions
mentionnées
ci-dessus,
DOSSIER
n°10
CANAL
DE
CARPENTRAS
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Par
délibération
n°2014-012
du
09
avril
2014
modifiée
par
délibération
n°2014-104
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation,
parmi
ses
membres,
de
deux
représentants,
délégués
titulaires,
auprès
du
Canal
de
Carpentras.
Madame
Nathalie
REYNARD
et
Monsieur
Jean-Louis
RIBAS
siègent
auprès
de
l'ASCO.
Monsieur
Jean-Louis
RIBAS,
délégué
titulaire,
propose
son
remplacement
au
sein
de
cette
structure. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Marc
PETIT
Considérant
qu'il
doit
être
procédé
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
Le
Conseil
Municipal
désigne
(22
voix
pour)
M.
Jean-Marc
PETIT,
en
tant
que
nouveau
délégué
titulaire
auprès
du
Canal
de
Carpentras
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11
sur
14
DOSSIER
n°11
EPAGE
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Par
délibération
n°2014-010
du
09
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la
désignation,
parmi
ses
membres,
de
deux
représentants,
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants,
auprès
de
l'EPAGE
Sud-Ouest
Mont-Ventoux,
comme
suit
:
e Délégué
titulaire
: Jean-Louis
RIBAS
e Délégué
suppléant
: Luc
REYNARD
e Délégué
titulaire
: Nathalie
REYNARD
e Délégué
suppléant
: Emmanuèle
BREYSSE
Monsieur
Jean-Louis
RIBAS,
propose
son
remplacement
en
tant
que
titulaire
au
sein
de
cette
structure,
et
Madame
Emmanuèle
BREYSSE
en
tant
que
suppléante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
des
délégués
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
(à
la majorité
relative
en
cas
d’un
troisième
tour)
Vu
la candidature
d'Emmanuèle
BREYSSE
aux
fonctions
de
délégué
titulaire,
Vu
la candidature
de
Jean-Louis
RIBAS
aux
fonctions
de
délégué
suppléant,
Le
Conseil
Municipal
désigne
(22
voix
pour)
Mme
Emmanuèle
BREYSSE,
en
tant
que
nouveau
délégué
titulaire
et
M.
Jean-Louis
RIBAS,
en
tant
que
nouveau
délégué
suppléant,
auprès
de
l'EPAGE
DOSSIER
n°12
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
COMMUNICATION
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
actions
de
communication
de
la commune
de
Bédoin,
afin
de
promouvoir
son
développement
et
son
attrait
touristique,
il convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
communication
qui
serait
plus
particulièrement
affecté
aux
missions
suivantes
:
e Décliner
la politique
de
communication
interne
et
externe
e Concevoir
des
publications
institutionnelles,
et
supports
thématiques
de
communication,
piloter
la refonte
de
la charte
graphique
e Relayer
l'information
auprès
des
médias,
administrés,
partenaires
associatifs
et
institutionnels,
e Assurer
les
relations
avec
la presse,
développer
les
réseaux
e Coordonner
l’évènementiel
local
et
accompagner
l'organisation
des
manifestations
(inaugurations,
cérémonies)
e Assurer
la mise
à jour
du
site
internet
de
la commune,
le suivi
des
informations,
e Constituer
une
photothèque
(...)
Compte-tenu
des
compétences
nécessaires
exigées
pour
assurer
le pilotage
et
la coordination
de
ces
activités,
considérant
la spécificité
de
cet
emploi,
la technicité
requise,
et
les
qualifications
attendues,
il est
proposé
la création
d'un
poste
de
chargé
de
communication
contractuel
à temps
complet,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'alinéa
1 de
l’article
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
AU
regard
de
la nature
des
fonctions
et
des
missions
confiées
à la
personne
recrutée,
il est
proposé
de
fixer
la rémunération
de
cet
emploi
par
référence
au
10°"
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial
et
de
prévoir
le régime
indemnitaire
correspondant
à ce
niveau
de
responsabilité. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
12
sur
14 Vu la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
Décide,
à la
majorité
des
votants
(18
pour,
4 contre
: Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Güilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
CONSTANT)
de
créer
un
poste
de
chargé
de
communication
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
3-3,1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
de
fixer
la rémunération
de
cet
emploi
par
référence
au
10°"
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial
et
de
prévoir
le régime
indemnitaire
correspondant
à ce
niveau
de
responsabilité,
et
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
DOSSIER
n°13
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2Ëm
CLASSE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
SUPPRESSION
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2Ë%
CLASSE
AU
BUDGET
ANNEXE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Considérant
les
besoins
au
sein
du
service
tourisme
à compter
du
1°
janvier
2016
Considérant
que
les
effectifs
du
personnel
inscrits
au
budget
annexe
camping-piscine-tennis
sont
suffisants, Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
seconde
classe
au
budget
annexe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
crédits
budgétaires
;
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
au
budget
principal
de
la commune,
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2e
classe
au
budget
annexe
camping-piscine-tennis,
vacant,
et
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
DOSSIER
n°14
REGLEMENT
INTERIEUR
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Vu
La
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
Articles
L 212-4,
L 1321-1
à 6
du
code
du
travail,
Le
règlement
intérieur
de
la collectivité
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à l’organisation
du
travail,
les
congés,
la formation,
la discipline
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Sa
rédaction
n'est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voir
indispensable
à la
bonne
gestion
du
personnel,
quel
que
soit
son
statut.
Il se
veut
le guide
pratique
de
la collectivité.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
réuni
le 03
novembre
2015
Vu
le projet
de
règlement
Page
13
sur
14 Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité,
d'approuver
le règlement
intérieur
de
la commune
de
Bédoin,
et
de
le rendre
applicable
une
fois
la présente
délibération
rendue
exécutoire.
DOSSIER
n°15
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2015-2018
— VOLET
JEUNESSE
RAPPORTEUR
: BEATRICE
ROUX
La
commune
de
Bédoin
a signé
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
Vaucluse
et
la Mutualité
Sociale
Agricole
Alpes
Vaucluse
un
« contrat
enfance
jeunesse
» - volet
jeunesse-
dont
l'échéance
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2014.
En
prolongement
de
ce
contrat,
la commune
souhaite
signer
en
2015
le renouvellement
du
«Contrat
enfance
jeunesse
»
pour
sa
partie
jeunesse
avec
le
même
partenaire
qu'est
la
CAF
de
Vaucluse
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
de
2015
à
2018.
S'agissant
de
la contribution
financière
de
la MSA,
dans
l'attente
de
signature
de
la Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2016-2020,
l'engagement
financier
est
limité
à
la
seule
année
2015
Vu
le
projet
de
convention,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
d'objectifs
et
de
cofinancements
enfance
jeunesse
avec
la CAF
de
Vaucluse
pour
la période
2015-2018,
et
la MSA
Alpes-Vaucluse
pour
l'année
2015,
permettant
la poursuite
des
actions
existantes
et
de
développement
des
actions
destinées
à la
jeunesse,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
dans
la continuité
du
précédent
contrat
et
tous
les
documents
y afférents,
notamment
les
avenants
susceptibles
d'intervenir
dans
ce
cadre.
L
QUESTIONS
DIVERSES
e Etat
des
décisions
du
Maire
— 3È"
trimestre
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Luc
REYNARD
Chantal
BLANC
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