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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 7 juillet 201
Conseil Municipal - 150707 Conseil municipal du 7 juillet 2015
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150707 Conseil municipal du 7 juillet 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2015
Etaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
: Luc
REYNARD,
Maire
Pierre
COLIN,
Béatrice
ROUX,
Dominique
ROUVYER,
Colette
LECLERCQ,
Jean-Marc
PETIT,
Nathalie
REYNARD
(à
18h10)
adjoints.
Janine
TREVILY,
Michèle
MASSENDES,
Denis
FORT,
Patrick
CAMPON,
Vincent
POUILLAUDE,
Jean-Louis
RIBAS,
Emmanuèle
BREYSSE,
Christiane
MAHLER,
Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Chantal
BLANC
ayant
donné
procuration
à Béatrice
ROUX,
Michel
DELL'INNOCENTI
à Jean-Louis
RIBAS,
Blandine
RASSELET
à Luc
REYNARD,
Morgane
CHAPOT
à Emmanuèle
BREYSSE,
Gilberte
LEVY-CONSTANT
à Gilles
BERNARD.
Page
1 sur
7 Monsieur
Luc
REYNARD
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à 18H05.
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
des
cinq
procurations
émises
et
présente
à M.
Michel
DELL'INNOCENTI
les
condoléances
du
Conseil
Municipal
suite
au
décès
de
sa
mère.
Après
avoir
constaté
la présence
du
quorum,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Mme
Béatrice
ROUX,
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
Christiane
MAHLER
demande
à prendre
la parole
et
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
émanant
des
élus
de
la minorité
(Mme
LEVY-CONSTANT,
Mme
MAHLER,
M.
BERNARD,
M.
CONSTANT,
M.
ROSSETTI.).
Manifestant
leur
opposition
à la
retranscription
des
votes
lors
des
séances
des
26
mars
et
21
avril
2015
dans
la revue
municipale,
les
quatre
conseillers
présents
décident
de
ne
pas
siéger
et
quittent
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
pour
lequel
les
conditions
de
quorum
demeurent
réunies,
procèdera
à
l'examen
du
premier
dossier,
après
avoir
constaté
la présence
de
14
élus,
et
comptabilisé
4
procurations.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
26
mai
2015
|
Transmis
aux
élus
par
voie
électronique
et
ayant
fait
l’objet
d'un
affichage
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
le 1%
juin
2015,
le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
Dossier
n °1
TAXE
D’AMENAGEMENT
COMMUNALE
: FIXATION
DU
TAUX
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
La
taxe
d'aménagement
a été
instaurée
en
remplacement
de
la taxe
locale
d'équipement,
pour
financer
les
équipements
publics
de
la commune.
La
taxe
est
applicable
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable)
y
compris
celles
qui
changent
la destination
des
locaux
dans
le cas
des
exploitations
agricoles.
Elle
est
exigible
à la
date
de
délivrance
de
l’autorisation
d'urbanisme,
de
la naissance
de
l'autorisation
tacite,
ou
de
la décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable,
où
en
cas
de
construction
sans
autorisation
ou
en
infraction
à l’autorisation,
à la
date
du
procès-verbal
constatant
l'infraction
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
que
la taxe
d'aménagement
est
applicable
depuis
le 1°'
mars
2012,
que
depuis
le 01
janvier
2015,
la participation
pour
non
réalisation
d'aire
de
stationnement
(PNRAS)
est
supprimée
et
ne
peut
plus
être
prescrite
dans
les
autorisations
d'urbanisme,
et
que
les
participations
pour
voirie
et
réseaux
(PVR)
ne
peuvent
plus
être
instaurées,
propose
d’instituer
pour
la part
communale
un
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bédoin.
Aucune
des
exonérations
facultatives
prévues
par
l’article
L 331-9
du
code
de
l'urbanisme
ne
serait
retenue.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 331-1
et
suivants.
Considérant
qu’à
défaut
de
mentionner
une
durée
de
validité,
cette
délibération
sera
reconduite
d'année
en
année.
Sous
réserve
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
avant
le 30
novembre,
la présente
délibération
sera
applicable
au
premier
jour
de
l’année
civile
suivante.
Elle
sera
parallèlement
Page
2 sur
7 transmise
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse
au
plus
tard
le 1°
jour
du
deuxième
mois
suivant
son
adoption,
ainsi
qu'à
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
chargée
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
pour
le
compte
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
à 5%
le taux
de
la taxe
d'aménagement
communale
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
décide
de
ne
pas
voter
d'exonération
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
reconduite
tacitement
annuellement
Dossier
n °2
DECISIONS
MODIFICATIVES
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
trois
décisions
modificatives
au
budget
principal
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le 26
mars
2015
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
Les
présentes
décisions
modificatives
tiennent
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
l'article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2015
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
2015,
Vu
la délibération
n°
2014-72
du
30
octobre
2014
autorisant
pour
le projet
de
Maison
de
Santé
la
signature
du
contrat
de
mandat
public
à
la
société
CITADIS
et
donnant
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
afférentes,
Vu
les
différentes
réalisations
effectuées
en
2015
et
celles
en
cours,
Considérant
que
les
virements
de
crédits
portent
sur
l'ouverture
de
crédits
au
compte
275
(caution),
au
chapitre
67,
et
à
l'opération
292
«
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle
»,
Considérant
que
l'ouverture
des
crédits
conditionne
la réalisation
de
la tranche
conditionnelle
de
la
MSP
et
vont
permettre
d'engager
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
de
la commune
telles
qu'annexées,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
la réalisation
de
la
Maison
de
Santé
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
pour
les
travaux
seront
ouverts
lors
d’une
prochaine
décision
modificative.
Dossier
n °3A
ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
A
408,
411
ET
414
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Dans
le cadre
du
démantèlement
de
la force
nucléaire
du
Plateau
d'Albion,
plusieurs
sites
militaires
sommitaux
ont
été
désaffectés
et
rétrocédés
aux
anciens
propriétaires.
En
août
2012,
le Ministère
de
la Défense
a procédé
au
déclassement
du
domaine
public
du
site
militaire
Antenne
Terminal
2 «
Tempête
» et
donné
son
agrément
à sa
remise
au
service
France
Domaine
pour
aliénation.
Ce
dernier
a saisi
la commune
de
Bédoin
qui
bénéficie
d'un
droit
de
priorité
sur
tous
les
projets
de
cessions
sur
son
territoire
des
immeubles
appartenant
à
l'Etat.
Il est
ainsi
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu-dit
Les
Herboux
actuellement
classées
en
zone
Na
du
PLU,
et
cadastrées
section
À n°408,
411,
et
414
d’une
superficie
totale
de
20
000
m2,
pour
un
montant
de
2
000
€.
Page
3 sur
7 L'Etat
s'est
rendu
propriétaire
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus
et appartenant
initialement
à la
commune
de
Bédoin,
par
ordonnance
d'expropriation
le
23
avril
1971.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
l'acquisition
des
trois
parcelles
susmentionnées,
au
lieu-dit
«
Les
Herboux
»
pour
un
montant
de
2
000
€,
confie
la
rédaction
de
l'acte
administratif
de
cession
au
Service
France
Domaine
et
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
ce
dernier,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
’ Dossier
n °3B
ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B
N°2277
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la parcelle
cadastrée
section
B n°1652,
située
au
Hameau
des
Pousse
Chiens,
est
frappée
d’un
emplacement
réservé,
référencé
sous
le
n°20
au
PLU.
Suite
à la
division
foncière
réalisée
sur
cette
parcelle,
il est
proposé
d'acquérir
auprès
de
M.
Michel
CONSTANT
la
parcelle
récemment
cadastrée
section
B
n°2277,
d'une
superficie
de
404
m?
afin
d'y
réaliser
un
aménagement
public
et
plus
précisément
une
aire
de
stationnement
le
long
de
la
RD
n°974
du
Mont-Ventoux.
Considérant
que
la parcelle
est
classée
en
zone
Agricole
au
PLU,
et
que
la commune
de
Bédoin
s'est
engagée
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
occasionnés
par
cette
division,
le
montant
de
l'acquisition
serait
fixé
à
1 €
le
m?,
soit
404
€.
Vu
le document
d’arpentage,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le budget
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
l'acquisition
de
la parcelle
B n°
2277
pour
un
montant
de
404
€,
de
confier
la rédaction
de
l'acte
à Maître
Jean-Paul
Sorrentino,
notaire
à Sarrians,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
ce
dernier,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Dossier
n °3C
ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B
N°887
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
B n°887,
sise
« La
Sauguie
Ouest
»,
d'une
superficie
de
700
m?,
appartenant
en
indivision
à
Mme
Geneviève
GAGGOLI,
M.
Alain
BONO
et
M.
Josiane
BONO.
Située
aux
Grandes
Fontaines,
et
classée
en
zone
A au
PLU,
cette
parcelle
jouxte
les
parcelles
886
et
811
appartenant
à
la
commune.
Le
prix
de
vente
amiable
a été
fixé
à 750
€.
Vu
l'accord
des
propriétaires
en
indivision
de
la
parcelle
n°
887
en
date
du
29
juin
2015,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le budget
principal
2015,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
procéder
à cette
acquisition,
Page
4 sur
7 Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la parcelle
B n°
887
pour
un
montant
de
750
€, confie
la rédaction
de
l’acte
à Maître
Frédéric
ARNOUX,
notaire
à Bédoin,
et
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
ce
dernier,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Dossier
n °4
ACCUEIL
JEUNES
: CONVENTION
FINANCIERE
POUR
LE
RAID
AVENTURES
2015
RAPPORTEUR
: PATRICK
CAMPON
Dans
le cadre
de
ses
actions
jeunesse,
le réseau
Compi
84/26
(regroupement
d’accueils
jeunes
du
département),
organise
chaque
année
«
Le
raid
aventure
Faï
Bouléga
».
L'édition
2015
est
accueillie
par
la
ville
de
Bédoin.
L'objectif
de
cette
manifestation
est
de
permettre
les
échanges
entre
adolescents
(11/17ans)
et
animateurs
des
structures
jeunes
du
département
et
d'offrir
des
moments
de
partage
et
de
convivialité. Le
raid
aventure
accueille
13
structures
du
réseau.
Afin
de
faciliter
l’organisation,
la commune
de
Bédoin
s'engage
à avancer
ces
dépenses,
à charge
pour
chacune
des
autres
structures
de
régler
une
participation
de
150,75€,
correspondant
à
1/12eme
du
montant
total.
. Cette
somme
sera
due,
même
en
cas
de
désistement
de
la
structure,
et
quel
que
soit
le
motif.
La
commune
de
Bédoin
assumant
l'intégralité
des
dépenses
concernant
les
repas
de
jeudi
et
vendredi
midi
et
s'élevant
à
un
montant
de
780€,
elle
ne
contribuera
pas
aux
autres
dépenses.
À l'issue
de
la manifestation,
la commune
de
Bédoin
fera
parvenir
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
indiqué.
Vu
le projet
de
convention,
Vu
le budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
convention
financière
relative
à
l'organisation
du
Raid
Aventures
2015
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Dossier
n°5
AIDE
SPECIFIQUE
RYTHMES
EDUCATIFS
: CONVENTION
AVEC
LA
CAF
DE
VAUCLUSE
RAPPORTEUR
: BEATRICE
ROUX
Engagée
dans
un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
lors
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
prévue
au
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013,
la commune
de
Bédoin
organise
et
anime
différents
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
depuis
la
rentrée
scolaire
2014.
Gestionnaire
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«Les
Aventuriers
du
Ventoux
» et
proposant
des
activités
éducatives
de
qualité,
ouvertes
à
tous
les
publics,
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
de
qualité,
la
commune
peut
prétendre
à
un
financement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
au
titre
de
l'Aide
Spécifique
pour
les
Rythmes
Educatifs
(ASRE).
Cette
aide
est
calculée
comme
suit
:
Nombre
d'heures
réalisées
par
enfant
(dans
la
limite
de
3
heures
par
semaine
et
de
36
semaines
par
an)
x
taux
horaire
fixé
annuellement
par
la
CNAF.
Il
s'élève
à
0.50
€
pour
l'année
scolaire
2014-2015.
La
commune
s'engage
à fournir
les
pièces
justificatives
précisées
aux
conditions
générales
de
l'aide
spécifique.
Cette
aide
viendrait
en
complément
du
fonds
d’amorçage
versé
par
l'Etat
à
hauteur
de
90
€
par
élève
et
par
an.
Page
5 sur
7 Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
projet
de
convention
qui
serait
conclue
du
01/09/2014
au
30/12/2017,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°2014-049
du
20
juin
2014
portant
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sur
la
commune
de
Bédoin,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
la convention
financière
à intervenir
entre
la commune
et la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse
relative
à l'Aide
Spécifique
-
Rythmes
Educatifs
(ASRE)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
Dossier
n°6
FONDS
DE
CONCOURS
COVE
2015
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la CoVe
a modifié,
en
2010,
son
système
de
reversement
financier
aux
communes
de
l’intercommunalité.
Cette
modification
portait
initialement
sur
deux
volets
:
e_
La
suppression
de
l'ancienne
dotation
voirie,
remplacée
par
un
nouveau
système
comprenant
d’une
part
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
de
voirie
intercommunal
avec
remboursement
des
frais
à la
CoVe,
et
d'autre
part,
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
équivalent
au
montant
de
l’ancienne
dotation
voirie.
e Les
montants
précédemment
versés
par
la Cove
à la
commune
sur
l'enveloppe
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
sont
désormais
attribués
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2015,
l'enveloppe
allouée
par
la Cove
à la
commune
de
Bédoin,
s'élève
à:
Fonds
de
concours
(ex
Dotation
de
Voirie)
: 40
348.00
€
-__
Fonds
de
concours
(ex
D.S.C.)
: 105
342.00
€
Total
Fonds
de
Concours
2015
: 145
690
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'affectation
de
ce
fonds
de
concours,
destiné
à financer
des
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
liées
à des
équipements
communaux,
inscrites
au
budget
primitif
2015.
Considérant
que
le montant
total
de
ces
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
2015
de
la
commune,
Vu
le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à percevoir
pour
la commune
au
titre
de
l'exercice
2015,
l'enveloppe
totale
allouée
par
la
Cove
sous
forme
d'un
fonds
de
concours
s'élevant
à
145
690
€,
précise
que
tout
adjoint
faisant
fonction
pourra
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Dossier
n°7
REMBOURSEMENT
AU
CAMPING
MUNICIPAL
LA
PINEDE
DE
FRAIS
D'HEBERGEMENT
RAPPORTEUR
: COLETTE
LECLERCQ
Suite
à l'effondrement
des
remparts,
l'accès
à l'habitation
de
M et
Mme
CLAS
a été
interdit
provisoirement
par
arrêté
municipal,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Page
6 sur
7 La
commune
ayant
été
dans
l'obligation
d'héberger
les
riverains,
il a été
décidé
de
mettre
à leur
disposition
un
des
chalets
du
camping
municipal,
le temps
des
travaux
de
mise
en
sureté
du
périmètre. Après
expertise,
les
frais
de
relogement
pour
la période
de
juin
à août
2014
ont
été
pris
en
charge
par
l'assurance
de
la commune.
Toutefois,
il a
été
jugé
préférable
de
prolonger
l'hébergement
de
M et
Mme
CLAS
au
camping
la
Pinède
du
20
septembre
au
11
octobre
2014.
Aussi,
il incombe
à la
commune
de
rembourser
au
camping
les
frais
d'hébergement
pour
cette
période
et
d’honorer
la facture
établie
à 974.00
€ TTC.
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le budget
annexe
camping-piscine,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité
la prise
en
charge
par
le budget
principal
de
la
facture
n°105
du
22/10/2014
d'un
montant
de
974
€, et
dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
budgétaire
678
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
GENERALES
Etat
des
décisions
du
Maire
— 2°"
trimestre
2015
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h50.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Luc
REYNARD
Béatrice
ROUX
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7 sur
7