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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 207 PE renouvellt conv La Marelle LAURIS
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 207 PE renouvellt conv La Marelle LAURIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-207-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Préside:
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
nt
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
1
Délibération 2024-207 République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 11 décembre 2024
° PETITE ENFANCE — Renouvellement de la convention N° 2024-207 pluriannuelle avec la crèche associative La Marelle - Lauris
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R 2324-17 et R 2324-29;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant la
subvention ;
+ Vule décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu la circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération n°2020/176 relative au renouvellement de la convention pluriannuelle avec l'association la Marelle,
gestionnaire de l'EAJE de Lauris ;
+ Vula convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens n°2021/04 conclue entre LMV et l'association La Marelle ; + Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024.
Depuis la création de LMV Agglomération, l'association La Marelle gère la crèche située sur la commune
de Lauris selon les modalités définies et actées dans une convention partenariale pluriannuelle.
Dans ce cadre, LMV verse une subvention annuelle de fonctionnement conformément à la Convention
Territoriale Globale (31 k€ en 2024 et prévisionnel 2025 : 23.5 k€).
En raison d’un bonus de territoire favorable aux signataires de la Convention Territoriale Globale, la
participation de LMV est en baisse.
Ilest proposé de renouveler la convention pour une période d’une année à compter du 1° janvier 2025,
renouvelable par tacite reconduction, soit au plus tard jusqu’au 31/12/2028.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la convention pluriannuelle avec l'association La Marelle, comme précisé ci-dessus ;
Délibération 2024-207 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 12 décembfe 2024
Le Président,
Gérard DAUDET
La Secrétaire de séance,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de so notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut égolement être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devont le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2024-207