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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 120 pe conv AVIP
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 120 pe conv AVIP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701-DEL2024-120-DE|
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Délibération 2024-120
Mme GREGOIRE Sylvie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. JUNIK Pascal M. PEYRARD Jean-Pierre
M. JUSTINESY Gérard Mme PIERI Julia
M. KITAEFF Richard Mme PONTET Annie
M. LE FAOU Michel M. RIVET Jean-Philippe
M. LIBERATO Fabrice M. ROUSSET André
M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle
Mme MILESI Véronique M. SEBBAH Didier
Mme MONFRIN Marie-Josée M. SILVESTRE Claude
M. MOUNIER Christian M. SINTES Patrick
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PETITE ENFANCE - Signature de la convention de partenariat
N° 2024-120 pour assurer le portage du référent à vocation d'insertion professionnelle avec le Département et la CAF
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2021/199 en date du 9 décembre 2021 relative à l'approbation
de la convention crèche à vocation d'insertion professionnelle (AVIP);
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022/142 en date du 27 octobre 2022 relative à l’approbation
de l'avenant n°1 de la convention crèche à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) ;
e Vu la délibération du conseil départemental de Vaucluse n°2024/122 en date du 29 mars 2024 relative à l'approbation
de la convention crèche à vocation professionnelle (AVIP).
Le dispositif des Crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle, initié depuis 2021 par le Conseil
Départemental de Vaucluse, la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse et la communauté
d'agglomération LMV permet aux parents de jeunes enfants en parcours d'insertion sociale et
professionnelle de disposer d’un mode d'accueil.
Pour ce faire, une mise en relation de la famille avec les acteurs de l'emploi, une réponse d'accueil
adaptée et un accompagnement personnalisé en vue de leur intégration durable sur le marché du travail
sont effectués. Au-delà, il s’agit également de lutter contre le non-accès et le non-recours des familles en
situation de précarité, à des actions d'insertion sociale et de soutien à la parentalité.
Pour l’année 2024, LMV a obtenu 5 places AVIP réparties sur Cavaillon selon les besoins des familles et
les possibilités d'accueil ce qui permet le financement d’un référent AVIP pour la communauté
d'agglomération à hauteur d’un 0.3 ETP.
Le dispositif est renouvelé chaque année sur présentation d’un dossier en fin d'année N-1 pour une
validation des partenaires financeurs lors du premier semestre de l’année N. Toutefois, à titre
exceptionnel, à la demande des partenaires institutionnels, il convient d'approuver a posteriori le
dispositif conventionnel pour l’année 2023.
Ce partenariat est subventionné par le Département, par la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de
15 000 €, soit 5000 € pour le département de Vaucluse et 10 000 £ pour la CAF de Vaucluse.
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la signature de la convention de partenariat 2024 pour assurer le portage du
référent à vocation d'insertion professionnelle » avec le département de Vaucluse et la Caisse
d’Allocations Familiales de Vaucluse dans les conditions définies au présent rapport ;
2 EN PP PP A AL EP EE GR TP RES ENTER
Délibération 2024-120 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
e VALIDE la participation de la communauté d'agglomération au titre de l’année 2023 au dispositif
pour assurer le portage du référent à vocation d'insertion professionnelle avec le département
de Vaucluse et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que
tout document se rapportant à cette délibération.
Cavaillon, le 1° juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Mathilde DAUPHIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
RE
Délibération 2024-120