Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°358 DU 29 DEC 2022 TRAVAUX INSTALLATION C
Arrêté - ARRETE N°356 DU 27 DEC 2022 TRAVAUX ENTRETIEN ET E
Arrêté - ARRETE N°355 DU 27 DEC 2022 TRAVAUX ELECTRIQUES GR
Arrêté - Arrete n 152 Travaux de remplacement cables electr
Arrêté - ARRETE N°010 autorisation circulation engins de ch
Arrêté - Arrete n° 129 Travaux de pose de cable aerien impa
Arrêté - ARRETE N°351 DU 23 DEC 2022 CABLE SOUS MARIN
Arrêté - Arrete n° 207 Travaux installation poste transform
Arrêté - Arrete n° 091 Travaux implantation support et pose
Arrêté - Arrete n 122 Levee interdiction baignade a Madiana
Arrêté - ARRETE N°353 DU 27 DEC 2022 Travaux Installation Cables Terrestres Entre Plage de Madiana et Station Terminale Avec Cachet Prefecture
Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°353 DU 27 DEC 2022 Travaux Installation Cables Terrestres Entre Plage de Madiana et Station Terminale Avec Cachet Prefecture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| 28 DEC. 2022 Poe E =)
|
REPUBLIQUE FRANCAISE |
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE D ARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° zÉs
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CABLES TERRESTRES ENTRE LA PLAGE DE MADIANA ET LA STATION
TERMINALE SISE ANCIENNE ROUTE DE SCHOELCHER SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e LeMaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par l’entreprise WOCS en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la permission de voirie n°339 en date du 22 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux d'installation de câble terrestre entre la plage de Madiana et la station terminale sise ancienne de Schœlcher sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
L'entreprise WOCS représentée par monsieur JUSTIN Christian, et
ayant son siège :
01 rue de la BUTTE ROUGE
94480 PIERRELAYE
est autorisée à occuper l’ensemble des voies communales pendant les travaux d’installation de câble terrestre entre la plage de Madiana et la station terminale sise ancienne de Schæœlcher sur le territoire de la Ville de Schœlcher.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter du mardi 3 janvier 2023 et être achevés le jeudi 26 janvier 2023.
Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. (Suite Arrêté n°.352...
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.
Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Article 3 :
Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable
= Monsieur le Directeur des Services Techniques,
# Le représentant de l'entreprise WOCS, Monsieur JUSTIN Christian
44 Fait à Schælcher le, 27 DEC 22
( À,
To Se SECRÉTARIAT +)
[een