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Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°351 DU 23 DEC 2022 Cable Sous Marin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Armement,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°. 204 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PLAGE DE
MADIANA AU PUBLIC A PROXIMITE IMMEDIATE DES
TRAVAUX D’ATTERAGE DE CABLE SOUS-MARIN ET DE POSE
DE CABLE TERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SCHOELCHER
+ Le Maire,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et suivants,
+ Vu l’arrêté n°r02-2022-04-13-00002 en date du 13 avril 2022 portant déclaration, au titre de Particle L.2143-3 du Code de l’environnement, pour le câble sous-marin de télécommunications reliant Cuba à la Martinique et atterrissant sur la plage de Madiana,
+ Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 19 décembre 2022,
+ Considérant la nécessité d’interdire la plage aux publics à proximité immédiate des travaux d’installation du câble sous-marin sur la plage de Madiana au public située sur le territoire de la
commune de Schœlcher,
+ Considérant la nécessité d’obvier tout risque lié à l’occasion des travaux d’installation du câble
sous-marin sur la plage de Madiana,
+ __ Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité dans l’espace public ouvert au public que constitue la plage de Madiana de la commune de Schœlcher,
+ Considérant qu’à cette occasion, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023, de 5 heures à 18 heures, et du dimanche 15 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023, de 5 heures à 18 heures, la plage de Madiana est interdite au public à proximité immédiate des travaux d’installation du câble sous-marin.
Tout contrevenant sera sanctionné conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 2 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Chef de Service Sécurité CLSPD'et Risques Majeurs,
RE DE SRE Fait à Schœlcher le, 2 3 DEC. 222