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Arrêté - 146 Dall Agnola Avenue du Maquisok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 146 Dall Agnola Avenue du Maquisok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ À DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES > DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCENE VENTOUX & PATRIMOINE AR 2024 U PAEE 6 _ #4 ç ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX ENTREPRISE DALL AGNOLA SAS LES 8 ET 9 JUILLET 2024 AVENUE DU MAQUIS Le maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière Considérant la demande : - De l’entreprise DALL'AGNOLA SAS, représentée par Madame GIULIANI Lisa, domiciliée à CRILLON LE BRAVE (Vaucluse) 260, Chemin de Bédoin à Crillon - Pour effectuer des travaux de reprise de béton désactivé, - Les 8 et 9 juillet 2024, - Avenue du Maquis (voir plan), Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, ARRETE Articie T: Le démandeur est autorisé à effectuer des travaux de reprise de béton désactivé sur le trottoir situé au droit du 10 Avenue du Maquis les 8 et 9 juillet 2024. La circulation des piétons sera interdite sur ce tronçon de trottoir et la circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores. Article 2 : Le chantier devra être signalé de part et d'autre des travaux Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires par l’entreprise de telle Façon que les véhicules n'aient pas à faire de marche arrière. Article 3 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-civenait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. Article 4 : L'entreprise ci-dessus nommée fera sienne toutes les déclarations d'intention de commencement de travaux nécessaires à l'exécution de ce chantier. Article 5 : Les tranchées devront être refermées à l'identique. En cas de problème d’affaissement, l'entreprise sera tenue pour responsable. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. DALL’AGNOLA SAS AVENUE DU MAQUIS LE 8 ET 9 JUILLET 2024 Article 7 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène Malaucène, le 05 juillet 2024 Monsieur le Maire F. TENON bh. Publié Le 2L jf lut 1024 DALL’AGNOLA SAS AVENUE DU MAQUIS LE 8 ET 9 JUILLET 2024