Déliberation - Compte Rendu de Seance du 18 OCTOBRE 2021

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Déliberation - Compte Rendu de Seance du 18 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de Seance du 18 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

18 OCTOBRE 2021

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole

PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc

SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige

HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGAÀA, Madame

Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir

ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,

Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI,

Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN,

Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou

GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Christel DUBOIS, Monsieur

Saadat HUSSAIN, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Monsieur

Marc JAMMET (arrivé à 19h07), Madame Armelle HERVE (arrivée à 19h09), Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET

Pouvoirs donnés à : Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Marie PEREIRA DIAS pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Magali SUNER-LEFEU pouvoir à Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Nathalie AUJAY, Madame Aydagiül SALTAN USTE pouvoir à Nicole KONKI, Madame Aïssata DIAW pouvoir à Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU pouvoir à Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO pouvoir à Clara BERMANN, Monsieur Mohamed MMADI pouvoir à Marc JAMMET.

La séance est ouverte à 19h01 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,

en Salle du Conseil Municipal.

Le Maire invite les Conseillers Municipaux à s'installer et rappelle à l’ensemble des personnes présentes l'obligation de port du masque.

Le Maire procède à l'appel.

Madame Clara BERMANN est désignée comme secrétaire de séance.

Ilinforme les élus que le point n°13 « ACTION COEUR DE VILLE - MISE EN PLACE DE L'OPERATION "TICKET COMMERCANT" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES », doit être retiré de l’ordre du jour car la Banque des Territoires a abandonné le dispositif le jour de la tenue de la commission Finances, de l'Administration Générale, Sécurité, des Commémorations Patriotiques, Commerce, Artisanat, Tourisme,

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.Arrivé de Monsieur Marc JAMMET à 19h07,

Arrivée de Madame Armelle HERVE à 19h09.

Le compte rendu de séance du 4 octobre 2021 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. ACTION CŒUR DE VILLE - ORT : PRISE EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT GLOBAL

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de prendre en considération l'opération d'aménagement sur le périmètre de Opération de Revitalisation du Territoire, représenté sur le plan joint en annexe, conformément aux dispositions de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme,

- d’acter qu’il pourra être opposé un sursis à statuer dans les conditions fixées à l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme pour toutes les demandes d'autorisation d'occupation des sols ou la réalisation de projets d'aménagement susceptibles de compromettre l'opération d'aménagement susvisée ou de rendre son exécution plus onéreuse,

- de charger le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer.

2. ACTION CŒUR DE VILLE : DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION POUR LE DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL DE L'ORT

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver les modalités de concertation de l'ensemble du projet d'Opération de Revitalisation du Territoire, à savoir :

1 réunion publique de lancement,

1 questionnaire en ligne : mon centre-ville de demain,

1 balade urbaine pour partager constats et enjeux,

1 petit-déjeuner avec les commerçants du centre-ville,

3 ateliers thématiques,

1 réunion publique de restitution,

1 document bilan de la concertation. 9

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©3. ACTION COEUR DE VILLE - CANDIDATURE A L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE : HABITER LA FRANCE DE DEMAIN

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à candidater à l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain » de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférent.

4 ACTION CŒUR DE VILLE - AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE- DE-FRANCE

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver les termes de F’avenant n°2 à la convention d'intervention foncière avec YEPFIF conclue le 29 décembre 2017, intégrant le nouveau périmètre de veille foncière « centre-ville » et portant son enveloppe financière globale à 26 millions d'euros hors taxe,

- d'autoriser le Maire à signer ledit avenant et les documents y afférent.

5. FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPSEO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de participer dans le cadre d’un fonds de concours révisable d’un montant prévisionnel de six millions neuf cent quarante-quatre mille six cent onze euros (6 944 611 euros HT), au financement de l'opération de revitalisation du cœur de ville, dont le coût prévisionnel TTC est arrêté à la somme de vingt-neuf-millions-cent- soixante-huit-mille-trois-cent-onze-mille-euros (29 168 311 euros TTC).

- d'approuver la convention financière relative au fonds de concours octroyé par la commune de Mantes-la-Jolie à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et ses modalités de révision.- d'autoriser le Maire à signer la convention financière relative au fonds de concours octroyée à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

6. ACTION CŒUR DE VILLE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERDÉPARTEMENTAL 78-92 POUR L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES PLACES DU CŒUR

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver les termes du projet de convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive, à conclure avec l'EPI 78-92,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention,- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.

Sortie de Monsieur EL HAIMER à 19h48.

7. ZAC MANTES UNIVERSITÉ, 16-18 BOULEVARD DU MIDI - ACQUISITION DE LOCAUX POUR LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DE PETITE ENFANCE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'acquérir le local commercial correspondant au volume 19 du plan de division de l'opération de construction sise dans la ZAC Mantes Université - 16/18 boulevard du Midi pour un montant de 2 000 000 euros HT ainsi que trois (3) places de stationnement pour un montant de 45 000 euros HT conformément à l'avis des domaines du 1er juillet 2021,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération et d'inscrire les crédits correspondants au budget 2022.

8. 34 RUE PORTE AUX SAINTS- DESAFFECTATION DIFFÈREE ET DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)DECIDE :

- d'autoriser le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, qui se réunira le 20 octobre 2021, à approuver le principe de désaffectation différée et le déclassement par anticipation, conformément à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de la parcelle AB 715 et donner un caractère exécutoire à la délibération conformément à l'article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à l’article L 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver le principe de désaffectation différée au plus tard fin de l’année 2024 de Ia parcelle AB n°716 sise 34 rue Porte aux Saints, conformément à l'article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, selon les échéances sus-exposées, pour permettre d'assurer la continuité du service public, du domaine public et ne pas y porter atteinte,

- de prononcer le déclassement par anticipation de la parcelle AB n° 716 en vue de son transfert en pleine propriété à la société EMERIGE,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

9, 34 RUE PORTE AUX SAINTS : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AB N° 716 À LA SOCIETE EMERIGE RESIDENTIEL

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, qui se réunira le 20 octobre 2021, à approuver la cession à la société EMERIGE, ou tout autre substitué, de la parcelle AB n° 715 pour un montant de 824 000 €, conformément à l'avis des domaines du 7 juillet 2021, et donner un caractère exécutoire à la délibération conformément à l'article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à l'article L 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'approuver la cession de la parcelle AB n° 716 à la société EMERIGE ou tout autre substitué pour un montant de 160 000 euros conformément à l’avis des domaines du 7 juin 2021,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

Retour de Monsieur EL HAIMER à 19h58,

10. ACTION COEUR DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION EN INGENIERIE - AIDE A LA CREATION D'UNE SEM POUR LE COMMERCE

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)DECIDE :

- d'autoriser la réalisation des missions d'ingénierie suivantes dont la dépense est inscrite au budget principal de la Ville sur l'exercice 2021 : réalisation d’un rapport d'expertise concernant l'estimation vénale des cellules commerciales propriétés de la Ville dans une optique patrimoniale, l'assistance pour la rédaction des statuts de la structure et la consultation juridique permettant d'encadrer la création d'une société

foncière,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention, auprès de la Banque des Territoires, à

hauteur de 20 020 euros destinés au financement de ces missions d'ingénierie visant la création d’une société foncière ciblant les commerces, les services et les loisirs,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

11. ACTION CŒUR DE VILLE - CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE PRIMES A l'IMPLANTATION ET ADOPTION D'UN RÈGLEMENT

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver le dispositif de primes à l'implantation,

- d'approuver les termes du règlement relatif à l'octroi de ladite subvention, annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire à approuver, dans le budget des 150 000 euros, l'octroi des

subventions selon les modalités de ce règlement et à signer les conventions associées, 12. ACTION COEUR DE VILLE - POINT D'ETAPE DE L'UTILISATION DES CREDITS

FISAC

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d’acter la synthèse des attributions de subventions aux commerçants lors des commissions d'avril, juin et juillet 2021 au titre du FISAC suite à la mise en place du Fonds à l'Innovation Commerciale de la Ville.

13. ACTION COEUR DE VILLE - ETUDE POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'UN EVENEMENT AUTOUR DE LA LUMIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)DECIDE :

- d'approuver la réalisation d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en vue de la création et l'exploitation d’un événement autour de la lumière, dont la dépense est inscrite au budget principal de la Ville sur l'exercice 2021,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention, à hauteur de 30 000 euros auprès de la

Banque des Territoires pour la réalisation de cette mission d'ingénierie en vue de la création et l'exploitation d’un événement autour de la lumière,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférent.

14. ACTION CŒUR DE VILLE - MISE EN JEU PRIX VILLE - MCVAIC

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver la mise en jeu des fonds pour un montant de 20 000 euros,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.

15. ACTION COEUR DE VILLE - LAUREATS PRIX VILLE - MCVAIC

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver le choix du jury et les lauréats qui en sont issus,

- d'autoriser le déblocage des fonds à l'installation des porteurs de projets,

- d’autoriser le Maire à signer tous Les documents s’y rapportant.

16. ACTION CŒUR DE VILLE - PRISE À BAIL D'UN LOCAL COMMUNAL A VOCATION COMMERCIALE - 16 RUE GAMBETTA - CHOIX DU LAURÉAT

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la prise à baïl par la société « CITRON BLEU », lauréate de la procédure sus-évoquée,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,- d'autoriser la signature d’un bail avec la société « CITRON BEEU » respectant le cahier

des charges et sélectionné dans le cadre de l'appel à candidature.

Le Maire lève la séance à 20h18 et remercie.

Le Maire.

=

Raphaël COGNET