Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du 18 nov 2024

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Conseil Municipal - 1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS

Déliberation - COMPTE RENDU DE SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du 18 nov 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du 18 nov 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

RELEVE DES DELIBERATIONS

DU 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le douze novembre deux mille vingt- quatre, s’est assemblé sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI (Absent pour les délibérations 14, 15 et 16), Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD (Absent pour la délibération 13), Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (Absent pour les délibérations 34 et 35), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente aux délibérations 1, 2, 3, 31 et 32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés :

- Monsieur Karim BOURSALI (Pour les délibérations 14, 15 et 16) - Monsieur Fabien CORBINAUD (Pour la délibération 13)

- Monsieur Marc DOLINSKI (Pour les délibérations 34 et 35)

- Monsieur Mariano LAWSON,

- Madame Clara BERMANN,

- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,

- Madame Atika MORILLON (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32) - Madame Christel DUBOIS.

Pouvoirs donnés à :

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, - Madame Clara BERMANN pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, - Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Atika MORILLON pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)

- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Carole PHILIPPE. --------------------------------

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire, Salle du Conseil municipal.

Le Maire procède à l’appel.

Lila AMRI est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 7 octobre 2024 est adopté.Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA POSTE

Par 41 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC), 1 abstention (Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste agence communale,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec la société La Poste, dont le siège social est situé au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, - de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

2. DEMANDE D'AGRÉMENT POUR LA CRÈCHE PIROUETTE, AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de solliciter une demande d’agrément pour les nouveaux locaux de la crèche Pirouette, pour une capacité de cinquante-six berceaux, auprès du Président du Conseil départemental des Yvelines,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette demande d’agrément,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

3. ADHÉSION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver les statuts de l’association nationale des élus en charge du sport, - d’adhérer à l’association nationale des élus en charge du sport,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie à l’association nationale des élus en charge du sport,

- de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal auprès de l’association nationale des élus en charge du sport,

- de désigner comme représentant du Conseil municipal au sein de l’association nationale des élus en charge du sport : M. Karim BOURSALI,

- de préciser que le montant de la cotisation de la commune pour l’année 2024 s’élève à la somme de 512 €,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

4. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION OPAH-RU DANS LE CADRE DE LA FUTURE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'HABITAT DÉGRADÉ DU CENTRE-VILLEAdopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver le projet de convention Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement Urbain,

- d’approuver la mise en place de cette opération sur le périmètre ORT de la ville de Mantes-la-Jolie et les objectifs suivants :

 La réhabilitation de logements (y compris amélioration thermique et adaptation pour le maintien à domicile),

 La lutte contre l’habitat indigne,

 La remise sur le marché de logements vacants,

 La valorisation du patrimoine,

 L’accompagnement des copropriétés non organisées, en difficulté, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents, ainsi que tous les documents nécessaires à sa réalisation, avec l’Etat, l’ANAH et la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,

- de solliciter les aides financières de l’ANAH et de tous autres financeurs, le temps de la durée des deux OPAH-RU, au titre du financement de l’ingénierie/suivi-animation, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toute démarche en lien avec les demandes de subventions auprès de l’ANAH et de tous autres financeurs, - dire que les crédits seront inscrits aux budgets,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

5. LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION POUR LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'HABITAT DÉGRADÉ EN CENTRE-VILLE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver le lancement d’une nouvelle procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément au Code de la commande publique, pour l’attribution de la concession d’aménagement pour le traitement de l’habitat dégradé en centre ancien, en vue de désigner un concessionnaire, sans transfert de risque économique pris sur le fondement des articles L.300-4 et R.300-11-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures dans le suivi de la procédure de consultation et l’attribution du contrat et à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer contrat de concession dont le montant est estimé à 39 000 000 € HT sur la durée totale de cette dernière, - de dire que les crédits sont prévus aux budgets,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

6. RECTIFICATION ET MODIFICATION DE L'ASSIETTE FONCIÈRE DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME CENTRE COMMERCIAL MANTES II

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte rectificatif à l’Etat

Descriptif de Division en Volume « Centre Commercial Mantes II » nécessaire pour

rectifier les erreurs matérielles de l’état descriptif en volume initial,- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte modificatif à l’Etat

Descriptif de Division en Volume « Centre commercial Mantes II » nécessaire pour

permettre de créer les nouveaux volumes nécessaires et sortir le Volume 23 de l’assiette

foncière de l’Etat descriptif de Division en Volume CCM2 et le cas échéant, tous les

documents nécessaires et relatifs à ces modifications foncières,

- d’indiquer que la Ville prendra en charge les frais, droits et honoraires afférents à la

rectification de l’Etat Descriptif de Division en Volume « Centre Commercial Mantes

2 »,

- d’indiquer que la Ville prendra en charge les frais, droits et honoraires afférents à la

modification de l’Etat Descriptif de Division en Volume « Centre Commercial Mantes

2 »,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à céder au Syndicat des

Copropriétaires « Centre commercial Mantes II » à l’euro symbolique les volumes 24,

27 et 28 issus du Volume 3 appartenant à la Ville et devant intégrer les parties

communes générales de la copropriété « CCM2 »,

- d’indiquer que la Ville prendra en charge les frais, droits et honoraires afférents à la

cession des volumes 24,27 et 28 au Syndicat Des Copropriétaires « Centre commercial

Mantes II »,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et

actes relatifs à ces régularisations et cessions,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

7. STADE NAUTIQUE INTERNATIONAL-ACQUISITION DE PARCELLE

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’acquérir la parcelle AV 003p située sur le stade nautique international, d’une

superficie de 10 655 m² correspondant à l’emprise foncière de l’aire de jeux et des

terrains de sport, à l’euro symbolique, auprès de la Communauté urbaine Grand Paris

Seine et Oise,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

8. STADE NAUTIQUE INTERNATIONAL - TRANSFERT DE PARCELLES À LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE, DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du Stade Nautique International, sis Les Basses Garennes, et cadastré AV0035p, AV0008p, AR1279p, AR1485, AR1486, AV0002 et AT0004, d’une superficie de 327 208 m²,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, avec faculté de substitution à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert,

- d’acter que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l’acte qui pourraient s’appliquer au présent transfert sont mis à la charge de la Communauté urbaine,- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

9. CESSION D'UNE PARTIE DE PARCELLE, SISE 31, RUE DE LORRAINE

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’approuver la cession de 154 m² de la parcelle cadastrée AE138, située 31, rue de

Lorraine, au profit de la société McDonald’s, pour un montant de 38 000 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération,

- de dire que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

10. FONDS VERT 2024 POUR L'APPUI À L'INGÉNIERIE : CHARGÉ DE MISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver le projet de recrutement d’un chargé de mission Transition écologique par la ville de Mantes-la-Jolie,

- d’arrêter le plan de financement prévisionnel pour le projet de recrutement d’un chargé de mission Transition écologique suivant :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents contractuels y afférents,

- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

11. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DU MAIL VERT ET DU BOULEVARD CLEMENCEAU

Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 « Paysage » du marché n°24S0046001 Travaux d’aménagement du projet des revalorisations urbaines « Mail vert » avec la société Jardinerie THEMAR pour un montant de 959 937,34 € HT.

- d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°2 « Voirie, Réseaux Divers » du marché n°24S0046002 Travaux d’aménagement du projet des revalorisations urbaines « Mail vert » avec la société WATELET TP pour un montant de 458 131,92 € HT.- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

12. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE ET ÉCOLOGIQUE, RUE MATISSE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 « Terrains sportifs » du marché n°24S0049001 de travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse avec la société Art Dan pour un montant de 871 732,77 € HT. - d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°2 « Halle » du marché n°24S0049002 de travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse avec la société SMC2 pour un montant de 1 465 103,55 € HT. - d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°3 « Panneaux photovoltaïques » du marché n°24S0049003 de travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse avec la société SUNVIE pour un montant de 270 025,20 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

13. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT 1 "ACQUISITION DE PRODUITS ET MATÉRIELS DE PLOMBERIE"

Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER),

DECIDE :

- d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 « Acquisition de produits et matériels de plomberie » du marché n°24S0035001 à la société TEREVA, pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

14. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DE RÉSIDENCE AVEC L'ARTISTE ALKEMIST

Adopté à l'UNANIMITÉ,DECIDE :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Mantes-la- Jolie et l’artiste ALKEMIST,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’artiste ALKEMIST,

- de fixer les tarifs du concert de restitution à 3 €,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget et que les recettes y seront versées, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

15. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DE RÉSIDENCE AVEC L'ARTISTE YANN DETHISSAMBOU

Adopté à l'UNANIMITÉ,

DECIDE :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Mantes-la- Jolie et l’artiste Yann DETHISSAMBOU,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’artiste Yann DETHISSAMBOU,

- de fixer les tarifs du concert de restitution à 3 €,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget et que les recettes y seront versées, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

16. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL NDILLAAN

Adopté à l'UNANIMITÉ,

DECIDE :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’Association « Les amis de Ndillaan »,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’Association « Les amis de Ndillaan »,

- de fixer les tarifs du festival à 10 €,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget et que les recettes y seront versées, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

17. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ENTERTAIN'MANTES POUR L'ORGANISATION D'UNE SOIRÉE ÉLECTRO

Adopté à l'UNANIMITÉ,

DECIDE :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour la soirée Electro 2025, avec l’association Entertain’Mantes,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents, avec l’association Entertain’Mantes.

de fixer les tarifs de cette soirée comme suit :

o Plein tarif : 10 euros (1 consommation offerte)

o Tarif réduit : 7 euroso Tarif abonné : 5 euros,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget et que les recettes y seront versées, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

18. RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le renouvellement d’adhésion de la Ville auprès du Centre national de la musique,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents contractuels en lien avec le renouvellement de l’adhésion au Centre national de la musique,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

19. VENTE LORS DE BRADERIES DE LIVRES ET DE DOCUMENTS EXCLUS DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le déclassement des documents suivants provenant des médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie :

o Documents en mauvais état,

o Documents au contenu obsolète,

o Documents ne correspondant plus à la demande des usagers, - d’autoriser le Maire à procéder à la désaffectation des livres, CD, revues et jeux désherbés et retirés des collections,

- de préciser que la liste des ouvrages concernés sera dressée chaque année et conservée par les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie,

- de préciser que sur chaque document concerné sera apposé un tampon indiquant que le document n’appartient plus aux collections des médiathèques de la ville de Mantes- la-Jolie,

- d’autoriser la vente des documents désaffectés à des particuliers,

- de fixer le tarif des ventes des livres, CD, lot de cinq revues et jeux retirés des collections et désaffectés à un euro par article ou lot de revues,

- d’autoriser l’organisation de braderies, au cours de l’année 2025, pour procéder à ces ventes,

- d’encaisser les recettes par l’intermédiaire des régies de recettes de la médiathèque, - d’autoriser la destruction des documents jugés en mauvais état, et, dans la mesure du possible, de les valoriser comme papier à recycler,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

20. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER AVEC LA SOCIÉTÉ ALPHAPRIM-GL, EN FAVEUR DE L'ÉDITION 2024/2025 DE LUEURS DE MANTES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de mécénat pour Lueurs de Mantes, édition 2024/2025 avec la Société Alphaprim-GL,- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Société Alphaprim-GL, dont le siège social est situé 8, avenue de la Durance, à Buchelay 78 200,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

21. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER AVEC LA SOCIÉTÉ EES-IDF, EN FAVEUR DE L'ÉDITION 2024/2025 DE LUEURS DE MANTES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de mécénat pour Lueurs de Mantes, édition 2024/2025 avec la Société EES-IDF,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Société EES-IDF, dont le siège social est situé 2, rue F Tristan, à Saint-Denis 93 200,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

22. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER AVEC LA SARL TONNENX, EN FAVEUR DE L'ÉDITION 2024/2025 DE LUEURS DE MANTES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de mécénat pour Lueurs de Mantes, édition 2024/2025 avec la Société Tonnenx,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Société Tonnenx, dont le siège social est situé 4, rue de Colmar, à Mantes-la-Jolie 78 200,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

23. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER AVEC LA SARL RAQUEL'S, EN FAVEUR DE L'ÉDITION 2024/2025 DE LUEURS DE MANTES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de mécénat pour Lueurs de Mantes, édition 2024/2025 avec la Société Raquel’s,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Société Raquel’s, dont le siège social est situé 8, rue du Vieux Pilori, à Mantes-la-Jolie 78 200,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.24. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER AVEC LA SOCIÉTÉ DARAS GAUTIER, EN FAVEUR DE L'ÉDITION 2024/2025 DE LUEURS DE MANTES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de mécénat pour Lueurs de Mantes, édition 2024/2025 avec la Société Daras Gautier,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Société Daras Gautier, dont le siège social est situé 13, place de la République, à Mantes-la-Jolie 78 200,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

25. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT FINANCIER AVEC LE CRÉDIT MUTUEL DU MANTOIS, EN FAVEUR DE L'ÉDITION 2024/2025 DE LUEURS DE MANTES

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter les termes de la convention de mécénat pour Lueurs de Mantes, édition 2024/2025 avec le Crédit Mutuel du Mantois,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec le Crédit Mutuel du Mantois, dont le siège social est situé 5, avenue de la République, à Mantes-la-Jolie 78 200,

- de préciser que les recettes seront versées au budget,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

26. FACTURATION DES COUTS DE TRANSPORT ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN IVRESSE PUBLIQUE MANIFESTE PAR LA POLICE MUNICIPALE

Par 42 voix POUR, 1 voix contre (Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d’approuver la mise en place et les modalités de facturation du coût de transport des personnes interpellées en état d’ivresse publique manifeste, par la police municipale, sur la commune de Mantes-la-Jolie,

- de fixer le montant de cette facturation à la somme forfaitaire de 150 €, par intervention,

- de dire que cette mesure prendra effet à compter du 1er décembre 2024, - de préciser que les recettes seront versées au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- d'imputer les recettes correspondantes sur les budgets concernés,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

27. GRATUITÉ DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR LES VÉHICULES DE POLICE

Adopté à l'UNANIMITÉDECIDE :

- d’accorder la gratuité de l’occupation du domaine public aux véhicules utilisés par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, par les services départementaux d’incendie et de secours, ainsi que par les services relevant de l’autorité du Préfet de police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, - de préciser que cette gratuité entrera en application à compter du 20 novembre 2024, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

28. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ D'ACQUISITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS

Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°1 « « Acquisition de postes de travail fixes et portables, neufs et reconditionnés, des licences logicielles associées (hors applications métiers) » du marché n°24S0031001 avec la société JMB pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 625 000 € HT.

- d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n°2 « Acquisition de consommables informatiques constructeurs » du marché n°24S0031002 avec la société TG INFORMATIQUE pour un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 75 000 € HT. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

29. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 07 OCTOBRE 2024 RELATIVE A LA SIGNATURE DES AVENANTS N°2 ET N°3 AU LOT N°2 FLOTTE AUTOMOBILE DU MARCHÉ D'ASSURANCE DE LA VILLE

Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- de modifier la délibération n°DELV-2024-10-07-12 du 7 octobre 2024 relative à la signature des avenants n°2 et n°3 au lot 2 flotte automobile du marché d’assurance de la ville comme suit :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure un avenant n°3 au lot n°2 « Flotte automobile » du marché n°20S009002 d’assurances avec la société SMACL sise 14 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT pour un montant de 335,39 € HT par an et par véhicule, soit un montant de 670,78 € pour les deux véhicules représentant une augmentation du montant initial du marché de 0,94 %,

- de préciser que les autres dispositions de la délibération n°DELV-2024-10-07-12 du 7 octobre 2024 relative à la signature des avenants n°2 et n°3 au lot 2 flotte automobile du marché d’assurance de la Ville demeurent inchangées,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.30. ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 19 AVRIL 2021 PORTANT DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN EX ÉLU DE MANTES-LA-JOLIE

Par 33 voix POUR, 7 voix contre (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT), 3 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA)

DECIDE :

- d’abroger la délibération n°DELV-2021-04-19-36 du 19 avril 2021 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’octroyer à Monsieur EL HAIMER la protection fonctionnelle, es qualité de Premier Adjoint de la commune, dans le cadre des poursuites engagées à son encontre,

- d’autoriser et de mandater Monsieur le Maire à l’effet de signer tous actes, d’effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

31. AJOUTS ET MISE A JOUR DE LA FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS PLAN COMPTABLE M57

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la mise à jour des délibérations du 7 juillet 2014, du 6 juillet 2015, du 2 juillet 2018 et du 27 novembre 2023 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57, conformément à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

32. MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : ' ACM LES GARENNES '

Par 35 voix POUR, 8 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC)

DECIDE :

- d’adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « ACM Les Garennes » selon le tableau suivant :

Crédits de

paiement

2024 2025 2026 BP Dépenses (TTC) 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 800 000,00 € 1 250 000,00 €

DM n°1 750 000,00 € -

COUT NET A CHARGE DE LA VILLE 2 800 000,00 € 750 000,00 € 800 000,00 € 1 250 000,00 €

ACM Les Garennes Autorisation de programme

- de préciser que les écritures comptables seront passées au budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

33. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2024

Par 31 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER), 10 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT)

DECIDE :

- d’adopter la décision modificative 2024 n°1 du budget principal de la Ville. - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour exécuter la présente délibération.

34. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Adopté à l'UNANIMITÉ,

DECIDE :

- de prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour le budget principal 2025,

- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 du budget principal de la Ville organisé en séance,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

35. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE

Adopté à l'UNANIMITÉ,

DECIDE :

- de prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour le budget annexe de la ZAC des Bords de Seine 2025,

- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine de la Ville organisé en séance, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

QUESTIONS ORALES

Pas de questions orales

Le Maire lève la séance à 22h23, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 16 décembre 2024.

Le Maire,

Raphaël COGNET