Séance - Compte Rendu Seance du 01 OCTOBRE 2021

Documents similaires

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 02 JUILLET 2021

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 19 NOVEMBRE 2021

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 14 MAI 2021

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 02 AVRIL 2021

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 19 FEVRIER 2021

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 25 MARS 2022

Arrêté - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL FEVRIER

unknown - Séance du 01 JUIN 2018 B

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 28 JANVIER 2022

Déliberation - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 20 OCTOBRE 2017

Séance - Compte Rendu Seance du 01 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune d'Abelcourt. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance du 01 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

SÉANCE

du 01 OCTOBRE 2021 à 20 h

Aude VAN EESBEEK a donné procuration à Julien FAIVRE

Secrétaire de séance : Julie BARROT

ORDRE DU JOUR

D82/2021 : VENTE DE GRUMES PARCELLE 1

Le garde forestier, Mr Bozzoli, explique au Conseil Municipal qu’il est possible d’établir un contrat d’approvisionnement avec un acheteur de bois à un prix fixé à l’avance.

Dans la parcelle 1, 2 lots seront mis en vente :

-1 lot de 70 m 3 de hêtres et divers

-1 lot de 30 m 3 de chênes

Après discussion et les explications du garde forestier, le Conseil Municipal décide de vendre le lot de 70 m 3 de hêtres et divers en contrat approvisionnement et le lot de 30 m 3 de chênes lors d’une vente organisée par l’ONF.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus :0

Ont voté pour : 11

D83/2021 : EXPLOITATION PAR AFFOUAGISTES

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les prix d’exploitation pour les coupes réservées aux affouagistes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le prix du lot à 30 € pour le dégagement dans les nouvelles plantations des parcelles 12 et 13.

-Fixe le prix du stère à 6 € pour l’exploitation des cimes de chênes dans la parcelle 34. Les affouagistes devront avoir terminés le dégagement des nouvelles plantations des parcelles 12 et 13 avant d’exploiter les cimes dans la parcelle 34.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus :0

Ont voté pour :11

D80/2021 : ATTRIBUTION COUPE DE BOIS ET DEBARDAGE

Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise Boucard qui a travaillée pour la commune en 2020 propose sa candidature pour couper les bois en 2021 et au même tarif qu’en 2020 soit 18,50 HT pour l’abattage et le débardage.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de prendre l’entreprise Boucard et charge le Maire de signer le contrat et de fixer les règles de bonne exploitation.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11D84/2021 : VENTE DE TREMBLES DERACINES

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a lieu d’exploiter des trembles déracinés dans la parcelle 27.

Une consultation a été effectuée auprès des habitants. 2 personnes ont proposé une offre : -Mr MASONI Frédéric propose 20 € pour le 1 er lot.

-Mr MONNEE Vincent propose 20 € pour le 2 ème lot.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mrs MASONI et MONNEE les 2 lots et charge le Maire de faire le nécessaire pour encaisser les sommes correspondantes.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11

D81/2021 : CONVENTION AVEC TRAIT D’UNION ET PRIX DU STERE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les besoins en stères d’affouage vont être recensés en novembre 2021.

Le Maire propose de reprendre l’Association Trait d’Union qui a déjà fait les stères les 2 années précédentes.

L’Association Trait d’Union demande 21,90 € (augmentation de 0,40 cts) pour

confectionner un stère auquel s’ajoute 77 € d’adhésion à l’Association pour l’année 2021.

Le Maire propose de fixer le prix du stère à 27 €.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte de fixer le prix du stère à 27 €, de prendre l’Association Trait d’Union pour confectionner les stères au prix de 21,90 € le stère et de régler les 77 € d’adhésion à l’Association.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exploitation des stères dans les parcelles 1 et 13.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11

D79/2021 : PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025 – DELIBERATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT PROPOSE PAR L’ETAT

Exposé des motifs : Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

• 1 er point : « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

• 2 ème point : « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

 

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

- CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :

- exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

- exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11D85/2021 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT PERIODE 2022/2023 + REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX DE L’AGENCE DE L’EAU + PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLERS

Le Maire explique qu’il y a lieu de fixer le montant de la redevance assainissement pour la période 2022/2023. Il rappelle qu’il avait été décidé pour la période 2021/2022 les tarifs suivants : 20 € par regard + 0,90 € par m 3 d’eau usée.

Le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

- 20 € par regard par foyers raccordés ou raccordables ;

- 0,90 € le m3 d’eau consommée pour la période 2022/2023 suivant le relevé du Syndicat

des Eaux de Breuches. (0,90 € le m 3 pour la période précédente)

- Le tarif de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte sera fixé par

l’Agence de l’Eau au début de l’année 2022. (Il était de 0,15 € par m 3 en 2021)

La commune de Villers interviendra pour 1/6 ème des dépenses de fonctionnement et

d’investissement constatées en fin de l’année.

Après discussion, le Conseil Municipal, accepte ces tarifs et charge le Maire d’appliquer ces nouveaux tarifs.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11

D86/2021 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE

Suite à la déclaration d’occupation du domaine public routier faite par ORANGE pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide de demander la somme due d’après les éléments fournis par ORANGE pour la commune d’Abelcourt et selon les tarifs fixés par décret paru au journal Officiel n°2005-1676 du 27 décembre 2005, à savoir :

Pour 2021 :

-1,252 km d’artère aérienne à 55,05 € = 68,93 €

-1,892 km d’artère en sous-sol à 41,29 € = 78,12 €

Il autorise le maire à émettre un titre de recette pour la totalité, soit 147,05 € arrondi selon l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques à 147 €.

Il autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11D87/2021 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA est l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Maire présente les principaux éléments de ce rapport.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11

D88/2021 : SUBVENTION A LA COOPERATIVE DU GROUPE SCOLAIRE LES COURLIS

Le Maire fait part qu’en 2020 une subvention de 5 € par enfant d’Abelcourt scolarisé au groupe scolaire a été versée.

Le Maire propose de renouveler cette subvention pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de procéder au paiement en fonction du nombre d’enfants d’Abelcourt scolarisés au Groupe Scolaire Les Courlis.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11D89/2021 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION CHAT L’ANGE 70

Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’Association Chat l’Ange 70 souhaiterait une subvention de 300 € pour la prise en charge de 3 chats errants dans le village.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour une subvention d’un montant de 300 €.

En cas d’accord, le Conseil Municipal charge le Maire de procéder au paiement de cette subvention.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11

D90/2021 : ASSIETTE DES COUPES 2022-2023

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Colette de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l’exercice 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parc

elle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

(R)/

Non

Réglée

(NR)

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposé

e par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de

Vente

Mode de mise

à disposition à

l'acheteur

Mode de

dévolution

Délivr

ance Vente Appel d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Façon

né Bloc

A la

mesure

26R RGN 65 2.50 NR NR 2022 X X X X X

13R RD 180 3.02 NR NR 2022

33P AMEL 209 5.22 R 2020 2022

10R EMC 20 6.70 NR NR 2022 X X X

21J E2 25 2.91 R 2018 2022 X X X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFMotif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF.

Sans objet

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

PARCELLE 30AF, PASSERA A L’EA2023. PARCELLE 10 RCV, DEMANDE DE STERES EN BAISSE

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure [à utiliser le cas échéant]

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Vincent MONNEE

M. Julien FAIVRE

M Luc ROUBEZ

Mme Julie BARROT

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11D91/2021 : ACHAT TERRAIN ABRIBUS

Lors de la réunion du 19 février 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir une parcelle de terrain à l’intersection de la Grande Rue et de la rue de la Vierge (délibération D54/2021) a Madame Aurore Tuaillon pour l’implantation d’un abribus.

Un bornage de la parcelle a été réalisé par le cabinet de géomètre DELPLANQUE MEUNIER le 30 septembre 2021.

Le Maire propose de fixer le prix d’achat à 15 € du m² (identique au prix des terrains vendus par la commune à des particuliers).

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et le charge de faire le nécessaire pour acquérir ce terrain et de signer tous documents afférents à ce projet.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Ont voté pour : 11

D92/2021 : STATIONNEMENT PARKING DU CIMETIERE

Le Maire fait part au Conseil Municipal qui a lieu de réglementer le stationnement devant le cimetière, pour réserver le parking aux personnes s’y rendant et aux entreprises des pompes funèbres intervenant dans le cimetière.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’autoriser le stationnement seulement aux véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et charge le Maire de prendre un arrêté et de mettre en place la signalisation règlementaire.

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 5

Ont voté pour : 6