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Déliberation - scan 20231009
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20231009)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
64 — 03/10/2023- DEMANDE DE SUBVENTION (4)
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE “ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 7.5.1 Demandes de subvention N° 64 par la Collectivité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Demande de subvention pour Création de la Maison de la Mer accueillant le siège du Parc Marin & la Capitainerie du Port d'Argelès-sur-Mer / Mise à jour du plan de financement prévisionnel
Article 1 Description :
La Maison de la Mer intègrera dans un même bâtiment écologiquement exemplaire (bâtiment BPos, labellisé BDO): le siège du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, la nouvelle
capitainerie du port d'Argelès-sur-Mer, un espace de co-working et une grande salle
municipale afin de promouvoir les activités maritimes et de développer les services aux
usagers du port.
Article 2 Objectifs :
fe Construire un bâtiment multifonctionnel qui permette :
d'accueillir le siège du Parc Marin en regroupant les espaces administratifs et
techniques aujourd'hui éclatés et dans des locaux ne permettant pas d'accueil du
public.
d'intégrer, d'améliorer et d'étoffer les services de la Capitainerie du Port en la rendant
plus identifiable et accessible.
de créer un véritable espace de réception pour les services du Port, du Parc Marin,
des activités et associations du Port, et plus généralement des acteurs de la mer, par
la création d’une grande salle de réunion/réception modulaire pouvant être divisée en
2 ou 3 espaces indépendants.
de compléter l'offre de service du Port avec la création d'un espace de coworking
permettant aux usagers du port de pouvoir bénéficier d’un espace de travail équipé
et à disposition.
de faire de ce lieu un lieu d'apprentissages à travers l'accueil de formations et en intégrant des expositions sur la toiture terrasse hautement paysagère, dans le hall d'accueil, sur l'esplanade et sur les murs de soutènement sur la découverte et la préservation de l'environnement dans le cadre notamment du Programme d'Education à l'Environnement et au Développement Durable porté par la ville depuis plus de 15 ans.
RÉQU EN PRÉFÉCTURE 2. Réaliser un bâtiment emblématique, intégré à son environnement représentant les valeurs d'« Argelès-sur-Mer la Naturelle » et véhiculant l'image d'un Port renouvelé innovant et vertueux.
3. Intégrer les mesures environnementales notamment : mutualisation d'espaces, transition énergétique, bioclimatisme, intégration paysagère, biodiversité, perméabilité, limitation des coûts d'aménagement et d'entretien, etc.
4. Réaliser un bâtiment à énergie positive (BEPOS) et qui fera Pobjet d’une
certification Bâtiment Durable Occitanie niveau Argent avec la création de panneaux photovoltaïques, d'un chauffage par géothermie, etc.
Les certifications BEPOS et BDO aboutissent à un projet écologiquement résilient en intégrant dans sa conception, une toiture végétale, la désimperméabilisation du parking en enrobé par un parc entièrement végétalisé, l'utilisation de la géothermie, l'utilisation de matériaux géosourcés, biosourcés et recyclés (isolation par du textile recyclé, etc.), etc. Cela aboutit naturellement à une sobriété carbone importante.
L'approche environnementale du bâtiment s'inscrit aussi dans la continuité de la
certification « Port Propre » en cours d'obtention.
5. Travailler les aménagements paysagers de manière qualitative et créer une perspective vers la mer depuis le futur giratoire (en cours de détermination).
6. Créer et transformer les espaces de parkings de manière esthétique, perméable et intégrée sur le volet environnemental et urbain.
Article 3 | Plan de financement (HT) :
Financeurs Subvention demandée Part
Région + État (PL21) 1 763 974,24 26,72%
État (Fonds Vert renaturation) 216 847,4 3,28%
OFB 450 000 6,82%
ADEME 78 400 1,19%
Département (Bourg-Centre} 450 000 6,82%
FEDER 660 170 10%
an liées aux loyers (8 4 000 000 15,15%
Commune 1 982 306,4 30,03%
TOTAL 6 601 700 100%
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 03/10/2023,
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des
Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du (YA (O1 © 2
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de aeux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie