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Déliberation - scan 20231009
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20231009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
67 - 06/10/2023 FOURNITURE D’'ELECTRICITE < 36 KVA : > 36 KVA ET DE GAZ NATUREL, POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L'ECLAIRAGE PUBLIC (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ": Commune d'ARGELES-SUR-MER
1.1 Marchés Publics N° 67
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Contrat de fourniture d'électricité <36 KVA, >36 KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l'éclairage
public.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres
ouvert pour la « fourniture d'électricité
<36 KVA, >36 KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments
communaux et l'éclairage public », il a été retenu par la Commission d'Appel
d'Offres du 05 octobre 2023 :
Pour le lot 1 « fourniture d'électricité inférieur à 36 kVA » : la société ELECTRICITÉ
DE FRANCE (75008 PARIS) avec l'offre tarifaire dont le prix est fixe et indexé
sur le mécanisme ARENH, pour un montant
annuel estimatif de 265 589,34 euros T.T.C.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2024.
Pour le lot 2 « fourniture d'électricité Supérieur à 36 kVA » : la société
ELECTRICITE DE FRANCE (75008 PARIS) avec l'offre tarifaire dont le prix est
fixe et indexé sur le mécanisme ARENH, pour un montant annuel estimatif de
487 201,27 euros T.T.C. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à
compter du 01/01/2024.
Pour le lot 3 « fourniture de gaz naturel » : la société ELECTRICITE DE
FRANCE (75008 PARIS) pour un montant
annuel estimatif de 72 950,96 euros T.T.C. Le
marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2024.
Pour les trois lots, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement consommées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 06/10/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa Publication et à sa transmission
en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: AQTE PUBLIÉ Certifié exact.
ENG | (ot re) 13
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie