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Déliberation - scan 20231009
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20231009)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
65 — 03/10/2023- Demande de subvention (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
" ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER | 7.5.1 Demandes de subvention N° 65
par la Collectivité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Demande de subvention pour la rénovation thermique de l'Ecole CURIE-PASTEUR et de son bâtiment annexe
Article 1 Contexte :
Cette école fait partie de la liste des bâtiments communaux entrant dans le « Décret Tertiaire » (7 bâtiments au total) et se compose de deux bâtiments, la partie école (salles de classes et bureaux) datant des années 1960 d’une superficie de 1.136,90 m2 sur deux niveaux et un bâtiment annexe (salles de classes) datant des années 1980 d’une superficie de 506,80 m2 sur deux niveaux.
Ces travaux s'inscrivent également dans le Schéma Directeur Immobilier Energie mis en place par la commune et en cours de finalisation avec le concours de l'ADEME et du cabinet ESPELIA.
Le dossier porte sur la rénovation thermique de l’école primaire Curie-Pasteur, école et bâtiment annexe, avec la mise en place d’une isolation par l'extérieur (ITE), d'une isolation en vide sanitaire, dans les combles et le changement de toutes les menuiseries extérieures. Un dispositif de pare-soleil est en place actuellement sur toutes les fenêtres des classes, le projet prévoit la dépose, la modification des pattes de fixation et la pose après isolation.
Ces travaux de rénovation viennent compléter et terminer le programme de rénovation entrepris sur cette école et démarré cette année avec le remplacement du chauffage central au gaz par une climatisation réversible avec pompe à chaleur et la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée. Le chauffage et la ventilation étant maintenant piloté par une GTC (gestion technique centralisée), outil évolutif sur lequel à terme l’ensemble des bâtiments seront connectés.
Article 2 Objectifs :
L'objectif du projet est de réduire très fortement la consommation d'énergie et de rendre le bâtiment confortable pour ses usagers.
Les consommations initiales des projets en KWh/m2/an :
- Annexe Pasteur : réduction de 181.55 à 28.47 KWh/m?/an.
- Pasteur : réduction de 178.87 à 18.24 KWh/m/an.
Les travaux permettent également des réduire les émissions de gaz à effet de serre
337,30 KWh annuels économisés,
soit une réduction de 80% par rapport à la consommation initiale,
50.726,52 kg d'équivalent CO2 annuels économisés, ER SRE RE
ie 89/287 soit une réduction de 95% par rapport aux émissions initiales.
Article 3 Plan de financement (HT) :
Financeurs Montant (€) Part (%)
«Anar een enlaus à 50 000 8.8 Région Occitanie
50 000 8.8
Fonds Vert - Rénovation 341 013 60
Commune 127 342 22.4
TOTAL 568 355 100%
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 03/1 0/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa Publication et à sa transmission
en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié
exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du CA hot1o7 1
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat i&) ‘
tone PARRA. Par Antoine PARRA Marie
F RÉÇU EN PRÉFECTURE
ie BSSi8/28