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Déliberation - scan 20231009
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20231009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
63 - 29/09/2023 HABILLEMENT ET EPI / LOT N° 1 : VETEMENTS DE TRAVAIL - AVENANT (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 63
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Habillement et EPI / Lot N°1 : Vêtements de travail- Avenant
Article 1 : Dans le cadre d'un marché à bons de commande de fourniture pour « Habillement et EPI », il a été nécessaire d'augmenter les montants maximums annuels pour le
lot 1 « Vêtements de travail », dont le titulaire est la société LA PROTECTION
INDIVIDUELLE (66 000 PERPIGNAN).
L'augmentation des maximums des montants des périodes de renouvellement 2,3 et 4 de l’accord-cadre sont répartis de la manière suivante :
- 4000 € HT la deuxième année
- 5 000 € HT ia troisième année
- 5 000 € HT la dernière année
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 21 septembre 2023 a donné un avis
favorable à la signature de cet avenant.
Le montant total du marché passe de 140 000,00 € H.T à 154 000,00 € HT, soit un
avenant de + 14 000,00 € HT et une plus value de + 10,00 % du montant initial.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 29/09/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le Certifié exact.
AÔTÉ PUBLIÉ
En dais du CR [1O LO Là
Peut faire l'ebjet d'uA ragaurs auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mis à sampter de sa publication et de s8
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
Antoine PAF RA.
| RECU EN PA PURE